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Arrêté - Arrete Stationnement Prairie Garennes 08062023
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Stationnement Prairie Garennes 08062023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Mairie de Saint-Georges-sur-Eure
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
ARRETE N° 84/2023
ARRETE AUTORISANT LE STATIONNEMENT
PRAIRIE DES GARENNES
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Georges-sur-Eure
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2112-1 L2212-2, L2213-1
et L.2213-2
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, huitième partie, signalisation
temporaire),
Vu la tenue au complexe sportif le 23 juin 2023 de différentes manifestations associatives publiques
susceptibles d'engendrer un nombre important de visiteurs,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les précautions utiles concernant ces manifestations et
notamment de réglementer le stationnement,
ARRETE
Article 1%: Le stationnement sera autorisé prairie des Garennes, du vendredi 23 juin 2023 17h au samedi
24 juin 2023 08h
Article 2 : Un affichage sera apposé pour avertir les automobilistes.
Article 3 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans les délais de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : M. Le Maire et M. le Commandant de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne
de l’application du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article
L122 29 du Code des Communes.
Fait à Saint-Georges-sur-Eure, le 06 juin 2023
M. le Maire
Jacky GAULLIER
S &
16 rue Jean Moulin — 28190 Saint Georges sur Eure — Tél : 02.37.26.74.16 — Fax : 02.37.26.77.40 Courriel : mairie@saint-georges-sur-eure.fr — Site Internet : Wwww.saint-georges-sur-eure.fr