Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE STATIONNEMENT PRAIRIE GARENNES 08062023
Arrêté - ARRETE CIRCULATION 17 JUIN 06062024
Arrêté - ARRETE CIRCULATION 17 JUIN 1940 02022024
Arrêté - ARRETE CIRCULATION 17 JUIN 1940 09022024
Arrêté - ARRETE STATIONNEMENT RUE DU 17 JUIN 25042024
unknown - NUMEROTATION RUE 17 JUIN 1940
Arrêté - ARRETE CIRCULATION GARENNE 22042025
Arrêté - ARRETE VOIRIE 05112024
Arrêté - ARRETE STATIONNEMENT LIBERATION 28022025
Arrêté - ARRETE CIRCULATION ACACIAS 07052026
Arrêté - ARRETE 17 JUIN 08062023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 17 JUIN 08062023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Mairie de Saint-Georges-sur-Eure
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
N° 82/2023
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Georges-sur-Eure,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, et les textes qui l’ont complétée ou modifiée,
Vu le code des Collectivités Territoriales,
Vu le nouveau Code de la Route,
Vu le code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les
textes qui l’ont complété ou modifié,
Considérant l’organisation de la cérémonie commémorative du premier acte de résistance de Jean
Moulin le samedi 17 juin 2023 à 11h au Monument situé à La Taye
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit rue des Pêcheurs et rue de la Gare, au niveau de la
stèle Jean Moulin du lundi 12 juin 06h00 au samedi 17 juin 20h00.
Article 2 : La signalisation de régulation de la circulation découlant des présentes prescriptions sera
établie et mise en place par les services techniques de la commune, conformément aux dispositions
réglementaires susvisées.
Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par l’affichage en mairie.
Article 4 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché
et publié, conformément aux dispositions de l’article L 122-29 du code des communes :
- Monsieur le Maire de Saint-Georges-sur-Eure
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de THIVARS
- M. RAMOS / Sapeurs-pompiers de St-Georges
Fait à Saint-Georges-sur-Eure, le 08 juin 2023
Monsieur le Maire
Jacky GAULLIER
16 rue Jean Moulin — 28190 Saint Georges sur Eure — Tél : 02.37.26.74.16 — Fax 2023
Courriel : mairie@saint-georges-sur-eure.fr -Site Internet : www.saint-georges-sur-eure.fr Mairie de Saint-Georges-sur-Eure
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION
N° 83/2023
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Georges-sur-Eure,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, et les textes qui l’ont complétée ou modifiée,
Vu le code des Collectivités Territoriales,
Vu le nouveau Code de la Route,
Vu le code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les
textes qui l’ont complété ou modifié,
Considérant l’organisation de la cérémonie commémorative du premier acte de résistance de Jean
Moulin le samedi 17 juin 2023 à 11h au Monument situé à La Taye,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation sera interdite rue des Pêcheurs, au niveau de la stèle Jean Moulin le samedi 17 juin 2023 de 10h à 12h.
Article 2 : La signalisation de régulation de la circulation découlant des présentes prescriptions sera
établie et mise en place par les services techniques de la commune, conformément aux dispositions
réglementaires susvisées.
Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par l'affichage en mairie.
Article 4 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché
et publié, conformément aux dispositions de l’article L 122-29 du code des communes :
- Monsieur le Maire de Saint-Georges-sur-Eure
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de THIVARS
- Service de transports REMI
- M. RAMOS — Centre de secours de Saint-Georges
Fait à Saint-Georges-sur-Eure, le 06 juin 2023
16 rue Jean Moulin — 28190 Saint Georges sur Eure — Tél : 02.37.26.74.16 — Fax : 02.37.26
Courriel : mairie@saint-georges-sur-eure.fr - Site Internet : www.saint-georges-sur-eure.fr