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Arrêté - AR 90 022 Regulation Manuelle Circulation Basse RUE Route de Blainville du 15 10 AU 15 11 0221
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - AR 90 022 Regulation Manuelle Circulation Basse RUE Route de Blainville du 15 10 AU 15 11 0221)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE
ARRETE MUNICIPAL 8/3-90-2022
Le Maire de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie: signalisation temporaire — approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU la demande présentée par l'entreprise GINGER CEBTP sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de sondage géotechnique en vue de l'émissaire des eaux usées, route de Blainville et Basse rue,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies situées à l’intérieur de l'agglomération,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution desdits travaux et assurer la sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation sur la route de Blainville et la Basse rue à Biéville-Beuville.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Afin de réaliser lesdits travaux, l'Entreprise GINGER CEBTP est autorisée effectuer les travaux Basse rue et route de Blainville à compter du 15 octobre 2022 jusqu'au 15 novembre 2022.
ARTICLE 2 :
La circulation sera maintenue — l'Entreprise GINGER CEBTP empiètera sur la chaussée — une régulation manuelle sera mise en place.
ARTICLE 3 :
L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu de même que l'accès aux services de sécurité, secours, police, incendie, ramassage des déchets.
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvée le 15 Juillet 1974. Elle sera mise en place par l'Entreprise GINGER CEBTP qui sera tenue de signaler son chantier à l’aide d’un balisage sur la zone relevée et de panneaux types AK5 et AK3.
ARTICLE 5 : Le stationnement aux abords du chantier sera interdit pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 6 : Dès achèvement des travaux, le permissionnaire est tenu d'enlever tous décombres, terre, dépôts de matériaux, gravats, de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie et à ses dépendances et de rétablir dans leur état premier tous ouvrages qui auraient été endommagés. Faute par le permissionnaire d'observer les prescriptions
ARTICLE 7:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Ouistreham,
- Madame Estelle LEBARBEY, Technicienne Laboratoire/chantier — Géotechnique — GINGER CEBTP
- Monsieur le Président de la communauté urbaine Caen la Mer
- Monsieur le Directeur de Twisto
- Monsieur le responsable de l'Agence Routière Départementale
chargés, chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Fait à BIEVILLE-BEUVILLE, Le 11 octobre 2022 Le Maire,
Christian Q
Publié le 14 octobr 429