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Arrêté - ARRETE N°021 2024 Reglementation Circulation Centre du Village
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
MAIRIE
DE
St
Laurent
des
Arbres ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°021/2024-8.3(V)
OBJET
: ARRETE
PERMANENT
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES,
VU
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2122.2
:L.2213.2
:
VU
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
l'article
L.161.1
de
la
loi
413
du
22
juin
1989
et
l’article
R.161
du
décret
du
04/09/1989
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°"°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7
juin
1977
;
CONSIDERANT
que
l'arrêt
et
la
circulation
des
véhicules
en
liaison
perturbe
la
fluidité
et
compromet
la
sécurité
du
trafic
au
centre
du
village
CONSIDERANT
que
les
véhicules
à
l'arrêt
sur
le
voies
communales
au
centre
du
village
perturbent
le
passage
des
piétons,
des
vélos,
des
poussettes-landaus
et
des
fauteuils
roulants
:
CONSIDERANT
la
nécessité
d'organiser
la
logistique
urbaine
au
centre
du
village,
compte
tenu
des
nouveaux
modes
de
consommation,
notamment
l'e-commerce,
et
de
leur
impact
environnemental
en
terme
de
transport
;
Article
1
-
L'arrêt
et
le
stationnement
de
véhicules
sur
les
voies
communales
au
centre
du
village
seront
interdits.
Les
prescriptions
ci-dessus
ne
s'applique
toutefois
pas
aux
catégories
suivantes
:
- véhicules
de
secours
et
de
iutte
contre
l'incendie
- véhicules
de
gendarmerie
etk
police
municipale
- véhicules
de
médecins
- véhicules
de
transport
de
fonds.
Article
2
—
Tout
attroupement,
rassemblement
de
personnes
sur
la
voie
publique
ou
dans
un
lieu
public,
susceptible
de
troubler
l'ordre
public
et
d’entraver
la
libre
circulation
des
personnes
et
des
biens,
est
interdit.
L'usage
privatif
et
l'occupation
de
l’espace
public
par
les
personnes
et
les
biens
sont
réglementés
par
voie
d'arrêté
municipal.
Article
3
—
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
4-
Le
personnel
municipal
de
Police
et
de
Gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES,
le
04/03/2024.
Le
Maire,
Sylvie
BARRIE
NA
Commune
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES,
2
place
de
la
Mairie
30126
ST
LAURENT
DES
ARBRES
Tel
:
04..66.50.01.09