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Arrêté - ARRETE N°046 2024 Autorisation Occupation du Domaine Public Place du Four Pizza du Village
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°046 2024 Autorisation Occupation du Domaine Public Place du Four Pizza du Village)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
Ÿ
S
Lourent
Arrêté
de
Monsieur
le Maire
| N°046/2024-8.3
(V)
A
€
4
4
em
€
AUTORISATION
D’OCCUPER
LE
DOMAINE
PUBLIC
« PLACE
DU
FOUR
»
POUR
LES
10
ANS
DE
LA
CRÉATION
DE
«LA
PIZZA
DU
VILLAGE»
A
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
Nous,
Maire
de
la Commune
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
2212-22213-
1 et 22213-2
et suivants,
Vu
l'organisation
des
10
ans
de
la
création
de
«La
Pizza
du
Village»
du
samedi
15
Juin
2024
à
partir
de
15h00
jusqu'au
dimanche
16
juin 2024
jusqu’à
1h00
du
matin.
VU
le
numéro
d'Attestation
d'assurance
CIC
ASSURANCES
contrat
N°182001396
du
23/05/2024
au
31/12/2024.
VU
la
demande
de
M.
FOMPROIX
Bruno
en
date
du
27/03/2024
pour
une
demande
d'occupation
du
domaine
public
«Place
du
Four»
pour
l'organisation
des
10
ans
de
la
création
de
la «Pizza
du
Village
» à SAINT
LAURENT
DES
ARBRES.
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'assurer
la
sécurité
des
participants,
d'interdire
et
de
modifier
la
circulation
sur
les
voies
utilisées
pour
l'installation
du
matériel
et
le
déroulement
de
ces
manifestations
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°:
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdit
pour
l'organisation
de
cette
manifestation
du_
samedi
15
Juin
2024
à
partir
de
15h00
jusqu’au
dimanche
16
juin
2024
jusqu’à
4h00
du
matin
:
-
Place
du
Four
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES.
ARTICLE
2:
Tout
stationnement
et
toute
circulation
dans
le
périmètre
de
cette
manifestation
seront
considérés
comme
gênants
(article
R 417-10
du
code
de
la
Route).
ARTICLE
5
: En
vue
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
le
matériel
de
sécurité
et les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
apposés
ainsi
qu’une
déviation
sera
mise
en
place
par
le
pétitionnaire.
ARTICLE
6:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivis
conformément
aux
lois.
ARTICLE
7
: La
brigade
de
gendarmerie
de
ROQUEMAURE
et
la
Police
Municipale
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
28
mai
2024.
Le
Maire,
Mairie
de
Saint
Laurent
des
Arbres
2 Place
de
la Mairie
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
Téléphone
: 04.66.50.01.09
accueil.mairie@mairiesida.fr