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Déliberation - 20 aide abris bus
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Déliberation - 20 aide abris bus)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT
REGISTRE DES DELIBERATIONS
10 juillet 2023
MAIRIE D'UNLAS
Le bourg N°20/2023 42210 UNIAS
Tel: 04-77-54-43-59
Le 10 juillet 2023, le Conseil Municipal d’Unias s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie, sous
la présidence de Monsieur DUPORT Yves, Maire d’Unias, dûment convoqués le 04juillet 2023.
Présents: Yves DUPORT, Marc MARLEF, Martine GUICHARDET, Cyrielle GOUNY, Christophe
RIOCREUX et Christophe ROME
Absents excusés : Julien VEY, Joseph BRANCATO, Fanny AREZKI (pouvoir Christophe RIOCREUX),
Patrick RAIMOND (pouvoir à Yves DUPORT)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203150-20230710-DEL202023-DE NBRE DE CONSEILLERS en exercice : 10
P résents : 06 Accusé certifié exécutoire
votants : 08 Réception par le préfet: 11/07/2023]
Date convocation : 04 juillet 2023 Affichage : 11/07/2023
Secrétaire de séance : Martine GUICHARDET
OBJET : Demande d’aide à la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de l'aménagement des
arrêts de cars sur le territoire de la commune
Le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes porte le schéma directeur-agenda d’accessibilité programmée régional (SDAP) pour la mise en accessibilité des transports régionaux par autocars pour les personnes en situation de handicap.
Après délibération, le Conseil Municipal :
e ACCEPTE l’aménagement des 3 arrêts de car :
Ÿ 1 au Venet
Ÿ 2 au bourg
e SOLLICITE une subvention dans le cadre du Sd’ap, au Conseil régional Auvergne-Rhône- Alpes
e VALIDE le plan de financement suivant :
Subvention
Organisme et origine escomptée Montant escompté en €
Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes | 80% du montant HT 1260
e AUTORISE le Maire à déposer les demandes de subventions, ainsi qu’à signer toutes les
pièces afférentes à ce dossier
À UNIAS
Certifie exécutoire
Le 11 juillet 2023
La secrétairé de séance
Martine GUICHARDET
Le Maire,
Yves DUPORT