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Déliberation - 21 recrutement aide cantine P
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Déliberation - 21 recrutement aide cantine P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT
REGISTRE DES DELIBERATIONS
02 juillet 2025 MAIRIE D'UNIAS
Le bourg N°21/2025 42210 UNIAS
Tel: 04-77-54-43-59
Le 02 juillet 2025, le Conseil Municipal d'Unias s'est réuni dans la salle du conseil de la Mairie, sous
la présidence de Monsieur DUPORT Yves, Maire d’Unias, dûment convoqués le 26 juin 2025.
Présents : Yves DUPORT, Marc MARLEF, Cyrielle GOUNY, Martine GUICHARDET, Patrick RAIMOND,
Joseph BRANCATO et Christophe ROME
Absents excusés : Julien VEY (pouvoir à Christophe ROME), Christophe RIOCREUX de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203150-20250702-DEL212025.DE
NBRE DE CONSEILLERS en exercice : 09 Accusé certifié exécutoire
présents : 07 Réceplion par le préfet 08/0/2025 votants : 08 Publication : 08/07/2025
Date convocation : 26 juin 2025 Pour l'autorité compétente par délégation
Secrétaire de séance : Marc MARLEF / A (3
OBJET : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face a un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (en application de l’article L.332-23-1 du
Code général de la fonction publique)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Considérant ce qu’il suit :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée :
L'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois, renouvellement compris
Considérant que le nombre important d’enfant présent à la cantine pour la rentrée 2025-2026 nécessite le recrutement d’un agent contractuel pour aider à la cantine et pour la surveillance pendant la pause méridienne.
Le Maire propose à l’assemblée :
Le recrutement d’un agent contractuel dans le prade d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 4 mois du 01 septembre 2025 au 31 décembre 2025 Cet agent assurera des fonctions d’aide à la cantine à temps non complet, à raison de 2 heures par jour (Lundi-mardi-jeudi-vendredi) sont temps de travail sera annualisé.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 387.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la P
qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE
D’adopter la proposition du Maire.
D’inscrire au budget les crédits correspondants.
A UNIAS
Certifie exécutoire
Le 07 juillet 2025
Le Maire,
Yves DUPORT
CPf à
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214203150-20250702-DEL21 2025-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 08/0//2025
Publication : 08/07/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
Le secrétaire de séance
Marc MARLEF
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvair devant le tribunal administratif de Lyon, situé au 184 Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, ou éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication,
_ Transmis au représentant de l'Etat le : . À (09/22 (
- Publiéle: LA Hourie le SOU &?S