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Arrêté - 20260727 Art JALRetrecissementChausseeRouteRicouliere
Document publié le Lundi 27 juillet 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 20260727 Art JALRetrecissementChausseeRouteRicouliere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
P2, LA
Beaupreau
-rMauges
Arrêté
BEM _AT 2026 0571
Arrêté temporaire de circulation
Ouvrage électrique
ROUTE DE LA RICOULIERE A LE MALAISERIE DE LA CHAPELLE (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8, R 411-25, R 415-6,
VU la demande par laquelle SARL BOURCIER TP demeurant 16 rue du Pontereau
La Chapelle-du-Genêt 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par Monsieur Fredy BOURCIER - demande
l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public,
CONSIDÉRANT que des travaux d'ouvrage électrique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation,
afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/07/2026 au 25/08/2026 ROUTE DE LA RICOULIERE A LA MALAISERIE DE
LA CHAPELLE (JALLAIS)
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 27/07/2026 et jusqu'au 25/08/2026, ROUTE DE LA MALAISERIE DE LA CHAPELLE À LA RICOULIERE
(JALLAIS) (Beaupréau-en-Mauges), un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
La circulation est alternée par B15+C18. La voie sera maintenue de plus de 3 mètres. Les emplacements de stationnement situés au
droit de l'empiètement sont neutralisés.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, SARL BOURCIER TP.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 27 juillet 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Régis LEBRUN
DIFFUSION:
+ SARL BOURCIER TP
+ BRANGEON
+ HDV
+. Pompier de La Poitevinière
+ Mairie Jallais
Conformément aux dispositions du Code #e justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse lans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions ae la loi ne2018493 du 20 juin 201$ relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accés, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Bou
2 rus Robert Shuran - CS10083
Bcaupeau ‘
49602 BEAUPREAU-EN MAUGES CEDEX
Béaupréau TOZ41 77 De 80 O2 A1 71 7602 “enrMauges y ugbenupreauenmaugesf /Freaoot