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unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - 11 2023 subvention aux associations
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - 11 2023 subvention aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le S L O
LL. ID : 033-213303860-20230405-11_2023-DE Mairie
FM ont
n. bard
33570
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt trois
Le cinq avril à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT - CIBARD
Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Pascal AMOREAU, Maire.
Date de convocation : 29/03/2023
Date d’affichage : 29/03/2023
Présents : Mmes FOREST Nathalie, PETIT Josiane, AUTHIER Brigitte et Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU
Lucien, DUGRAND Patrick, GARACH Henri, PIMBERT Éric.
Excusé : M. BLONDET Nicolas (pouvoir à Mr PIMBERT Eric)
Secrétaire de séance : Mme AUTHIER Brigitte
En exercice : 09 Présents : 08 Votants : 09 Absent : 00 Excusé : 01
N° 11-2023
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les dossiers de demande de subvention reçu en mairie. Ces demandes sont de :
e L'association des parents d’élèves de Lussac
° L'association des jeunes sapeurs-pompiers Branne-Castillon
Syndicat Viticole Francs Côtes de Bordeaux
e L’association communale de chasse.
Le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents ou représentés décide d’accorder un montant de : - 200 € à l’association des parents d'élèves de Lussac.
- 150 € à l’association des jeunes sapeurs-pompiers Branne-Castillon
- 450 € au Syndicat Viticole Francs Côtes de Bordeaux
- 300 € à l’association communale de chasse.
Le maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
ECS _
Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Tél.05 57 40 61 02 -Fax 09 67 09 71 46 — secretariat @saint-cibard.fr
www.saint-cibard.fr