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Arrêté - Modification temporaire des conditions de stationnement rue Louis Barthou
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Max.
Lien du pdf (Arrêté - Modification temporaire des conditions de stationnement rue Louis Barthou)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
-
06
Juillet
2023
N/REF:
FB/ST
N°178-2023
ARRÊTÉ
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DES
CONDITIONS
DE
STATIONNEMENT
RUE
LOUIS
BARTHOU
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT-MAX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
la demande
présentée
par
les
Ets BONHOMME
Jean
domicilié
Grande
Rue
54370
PARROY
en
vue
d'effectuer
des
travaux
de
pose
d'auvent,
Rue
Louis
Barthou
54130
Saint
Max
du
07
au
11
Juillet
2023
de
08H00
à
18H00.
Considérant
que
la
configuration
des
lieux
et
l'emprise
du
chantier
nécessitent
des
mesures
permissives
en
matière
de
stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
Les
Établissements
BONHOMME
sont
autorisés
à effectuer
ces
travaux,
Rue
Louis
Barthou
54130
Saint
Max
du
07
au
11
Juillet
2023
de
O8H00
à
18H00.
ARTICLE
2°
*Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
Rue
louis
Barthou
54130
SAINT
MAX
à
tout
véhicule,
sauf
à ceux
nécessaires
au
chantier,
du
07
au
11
Juillet
2023
de
O8H00
à
18H00. Les
véhicules
de
l'entreprise,
pourront
être
exceptionnellement
garés
sur
l'esplanade
du
Château
pendant
toute
la
durée
du
chantier
*Les
piétons
seront
invités
à
prendre
le
cheminement
proposé
par
l'entreprise,
le
chantier
sera
totalement
interdit
au
public.
ARTICLE
3°
La
signalisation
réglementaire
sera
fournie
et
mise
en
place
par
Les
Établissements
BONHOMME
qui
seront
responsable
de
tout
incident
pouvant
survenir
du
fait
et
pendant
les
travaux.
ARTICLE
4°
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
la
Force
Publique,
Les
Établissements
BONHOMME
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
conformément
à la loi pour
être
exécutoire. Pour
le Maire
empêché,
Jean-François
MIDON
1
Adjoint
au
MATRE
XLa
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nancy
dans
le délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de sa
publication.
Hôtel
de
Ville
- 37,
avenue
Carnot
- BP
80109
- 54133
Saint-Max
Cedex
Tél:
03
83
18
32
32
- Fax
: 03
83
18
32
37
- Site
internet
: www.saint-max.fr
- Courriel
: contact@mairie-saint-max.fr