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Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 05 26 CM DELIB 22 Admissions en NON Valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2021
Note explicative de synthèse
22. ADMISSIONS EN NON VALEUR
Exposé :
Suite aux démarches menées par le Trésorier, demeurées sans résultat, il est proposé au Conseil municipal d’admettre en non-valeur la somme de 6 756,10€ se répartissant comme suit : -Budget Principal : 743,96€
-Budgets Eau et Assainissement : 6 012,14€
Ces sommes concernant la période allant de 2009 à 2018 seront imputées sur les articles 6541 et 6542.
Les montants affectés aux budgets annexes Eau et Assainissement seront refacturés à Quimperlé Communauté
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal :
d’admettre en non-valeur les sommes ci-dessous par budget :
-Budget Principal : 743,96€
-Budgets Eau et Assainissement : 6 012,14€
Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 12 mai 2021.