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Déliberation - 2018 06 06 CM DELIB 11 admissions en non valeur budget principal et budgets annexes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 06 06 CM DELIB 11 admissions en non valeur budget principal et budgets annexes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2018
Reçu
en
préfecture
le 12/06/2018
Affiché
le
| 1D
:029-212902332-20180606-11S-DE
Ville de Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
6 juin
2018
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
30
mai
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Patrick
Tanguy,
Cécile
Peltier,
Michel
Forget,
Marie-Madeleine
Bergot,
Pierrick
Le
Guirrinec,
Pascale
Douineau,
Eric
Alagon,
Nadine
Constantino,
Gildas
Le
Bozec,
Manuel
Pottier,
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Stéphanie
Mingant,
Christophe
Couic,
Géraldine
Guet,
Jean-Pierre
Moing,
Patrick
Vaineau,
Cindy
Le
Hen,
Bernard
Nedellec,
Alain
Kerhervé,
Soizig
Cordroc’h,
Serge
Nilly,
Marc
Duhamel.
Pouvoirs
:
Daniel
Le
Bras
a donné
pouvoir
à Michaël
Quernez
David
Le
Doussal
a donné
pouvoir
à Gérard
Jambou
Géraldine
Chereau
a donné
pouvoir
à Cécile
Peltier
Yvette
Metzger
a donné
pouvoir
à Marie-Madeleine
Bergot
Brigitte
Conan
a donné
pouvoir
à Danièle
Kha
Erwan
Balanant
a donné
pouvoir
à Serge
Nilly
Martie
Brézac
a donné
pouvoir
à Soizig
Cordroc’h
Absent
: Yvette
Bouguen
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 32
Secrétaire
de
séance
: Christophe
Couic
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2018
Reçu
en
préfecture
le 12/06/2018
Affiché
le
___11.ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
:
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BU
b . 029-212902332-20180606-11S-DE
Exposé
:
Suite
aux
démarches
menées
par
le Trésorier,
demeurées
sans
résultat,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'admettre
en
non-valeur
la somme
de
22
793,32€
se
répartissant
comme
suit
:
-Budget
Principal
: 2 864,85€
-Budget
Eau
: 13
777,11€
-Budget
Assainissement
: 6 151,36€
Ces
sommes
concernent
la période
allant
de
2005
à 2017.
Proposition
:
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'admettre
en
non-valeur
les
sommes
ci-dessus
par
budget
:
-Budget
principal
: 2 864,85€
-Budget
Eau
: 13
777,11€
-Budget
Assainissement
: 6 151,36€
Avis
favorable
de
la commission
des
finances,
évaluation
des
politiques
publiques
et
administration
générale
du
30
mai
2018
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
donne
son
accord
à l'unanimité. Le
MAIRE,
Michaël
QUERNEZ.