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Arrêté - Arrête police du 17 au 18.12.22 Eglise Saint Leger
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrête police du 17 au 18.12.22 Eglise Saint Leger)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
NOMENCLATURE : 6-4
ARRETE REGLEMENTANT L’ARRET ET LE
STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DIDEROT,
MAURICE DE LA SIZERANNE ET RUE MORSE
viledelens BRAILLE.
Le Maire de la Ville de Lens,
Sylvain ROBERT Président de la Communauté d'Agglomération de Lens- Maire de Lens Liévin,
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin Vu les dispositions des articles L.1311-1, L.2122-18 à L.2122-22 et L.2211-1 à L.2213-6 du Code Général des
Vie de la Cité- Accès aux Services Publics et Collectivités Territoriales,
Ressources Internes
. . Vu le Code de la Route, Direction de la Sécurité et de la Tranquillité
Publiqueiet concertation Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant Tél. 03.21.69.86.86 délégations à des adjoints au maire,
EH/ADL Considérant qu'il convient de réglementer l'arrêt et le LL a L stationnement des véhicules rues Diderot, Maurice de la Arrêté n° 2022- 36 > Sizeranne et Morse Braille à Lens, pour des raisons de sécurité, du samedi 17 au dimanche 18 décembre 2022
de 14h00 à minuit.
Du samedi 17 décembre au dimanche 18 décembre 2022, de 14h00 à minuit, et selon le déroulement des événements, les dispositions suivantes seront applicables à Lens, autour de
l'Eglise Saint Léger :
ARTICLE 1° : L'arrêt et le stationnement des véhicules seront strictement interdits sur les places de stationnement contiqües à l'Eglise Saint Léger dans les rues suivantes : rue Diderot (partie comprise entre la rue Berthelot et la rue Morse Braille), rue Maurice de la Sizeranne et rue Morse Braille,
ARTICLE 2 : Conformément aux articles L325-1 à L325-3 du Code de la Route, les véhicules en arrêt et en stationnement sur les espaces repris à l’article 1°, seront considérés en stationnement gênant et pourront être mis en fourrière.
ARTICLE 3 : Les Services Techniques Municipaux seront chargés de la mise en place des panneaux de signalisation réglementaires ainsi que des barrières, conformément à la 8ÿ" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain précisée dans l’article 132 de cette instruction. De même, ils seront tenus d'afficher de manière visible, au droit de la réservation des
stationnements, le présent arrêté.
ARTICLE 4: Le présent arrêté fera l’objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens: www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa
publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de Ville, le 16 décembre 2022 SA a à \ Pour Le Maire
L'adjoint délégué
re Pierre M U Ë
f
ES
AQULE
8à
Hôtel de Ville -17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr