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Document publié le Mardi 6 avril 2021
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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque,
Envoyé en préfecture le 08/04/2021
Regu en préfecture lo 08/04/2021
Afichéle = 8 AVR 20F =-2 7
LD: 066.248600413-20210406.CC._20210406_018.DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAGET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20210406-018
du 06 avril 2021 n°018 page 1/4
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 81
GRAND HÉNEAU, À BONNARD, D.LANDREAU LRO YU ABELN Re LAURE, DO E -DIN CHÂTELLERAULT J. MELQUIOND, L. RABUSSIER, F. BRAUD, M, FRESNEAU, $, RAYNAUD, M. DROIN, AF, BOURAT COMMUNAUTÉ H. PREHER, PF. CANTINOLLE, F, MERY, Y. TROUSSELLE, P. BARAUDON, D. SIMON, M. LATUS, G, pag MMONAUTÉ CIBERT, H. MATTARD, E. MICHEL (suppléante do M. FAVREAU), N. MARQUES-NAULEAU, À. NOEL, B. de COURREGES, Y, TARTARIN, P. GUÉNAIRE, H. COLIN, 1. RABUSSIER, F. PIERRON, J. SABOURIN (suppléant de B. FONTAINE), P. AZILE, C. MICHAUD, V. LEAU, E. BAILLY, A.
BRAGUIER, L. JUGE, G. PEROCHON, D. CHAINE,P, ROCHER, P, BERNARD, J, BOISSON
: JP. CONTE donne pouvoir à À, BRAGUIER
D. CATHELIN donne pouvoir à A. BRAGUIER
M. CHAINEAU donne pouvoir à P. ROCHER
L. DUFFAULT donne pouvoir à C, MICHAUD
P. BAZIN donne pouvoir à PR. BARAUDON
J. MARECOT donne pouvoir à JP. ABELIN
C. FARINEAU donne pouvoir à H. PREHER
B: ROUSSENQUE donne pouvoir à T. BAUDIN
*E. PHLIPPONNEAU donne pouvoir à T. BAUDIN
S. GUEGUEN.donne pouvoir à J, MELQUIOND
G. PRINCET donne pouvoir à J. MELQUIOND
JM.MEUNIER donne pouvoir à M, FRESNEAU
Y. ERGÜL donne pouvoir à M. FRESNEAU
P. BIGOT donne pouvoir à H. COLIN
P. POUPIN donne pouvoir à D. CHAINE
C: PIAULET donne pouvoir à D. CHAINE
EXCUSES (16 } :A. MESSAOUDENE, F. MERCHADOU, 8, MIGEON, T. TRIPHOSE, F, SOURIAU, V. DESIRE, S, CHAPUT, F. REBY, G. WIBAUX, P, BARBOT, T. PRIEUR, P. LECLERC, M, GODET, C, PEPIN, P. FOUCTEAU, F, SCHMITT.
Nom du secrétaire de séance : Eric BAILLY
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Michel MEUNIER
OBJET : Projet de renouvellement urbain pour les quartiers du Lac et des Renardières - Modification de l'autorisation de programme et de crédits de paiement pour l'opération tiers lieu culturel ‘
La convention relative à l'opération de renouvellement urbain pour les quartiers du Lac et des Renardières est pilotée par Grand Châtellerault, tandis que la ville, Habitat de la Vienne et ja SEM Habitat du Pays Châtelleraudais en sont les opérateurs.
Cette convention contractualisée le 11 juin 2018 avec l'État, l'ANRU, Action Logement, la Caisse des Dépôts et Consignations, le Département de la Vienne, les trois maîtres d'ouvrage et dont le premier avenant a été signé le 25 novembre 2020, vise plusieurs. objectifs :
— la transformation des quartiers prioritaires pour une entrée sud de la ville-centre
rénovée, et connectée aux autres quartiers,
— le renforcement de l'attractivité du Lac,
— l'ouvériure des Renardières sur les pôles d'atiractivité environnementaux et historiques, avec comme axe fort la Vienne,
— le renforcement du rôle d'intégrateur et de vecteur de mixité des équipements socio- éducatifs. Envoyé en préfecture le 08/04/2021
Raçu en préfecture le 08/04/2021
0: 086-248600413-20210406-CC. 2021040
Affiché lof ANR. FIV RSS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELL OET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20210406-018
du 06 avril 2021 n°018 page 2/4
| Parmi les opérations d'équipement, l'une d'elle est portée par Grand Châtellerault, eu égard à sa compétence en matière d'équipement culturel : la création d'un tiers-lieu culturel.
Le conseil communautaire, par délibération du 23 septembre 2019, a décidé d'établir une autorisation de programme et de voter les crédits de paiement pour un montant de 1 270 000 € TTC.
En 2020, du fait de l'impossibilité d’avoir recours à une maîtrise d'œuvre interne pour
procéder à la restructuration et l'extension de la base de voile, une équipe de maîtrise d'œuvre externe a été sollicitée, pour un montant de 135 000 € TTC.
La poursuite du projet s'est également caractérisée par l'évolution du programme
nature du sol nécessitant des fondations plus importantes, exigences thermiques.
En conséquence, le coût prévisionnel de l'opération a évolué de 1 405 000 € à 1 844 564
€ TTC.
ll convient de préciser que cette opération d'aménagement est éligible aux financements de la DRAC pour un montant de 557 001 €, de F'ANRU pour 145 000 €, de la CAF pour
100 000 €, du conseil départemental pour 171 000 €, et enfin de la Ville de Chêtellerault, au titre de sa compétence sportive et au titre du soutien au projet de rénovation urbaine, pour 256 708 €, soit un total de subventions de 1 229 709 €.
ll est ainsi proposé au conseil communautaire de modifier l'autorisation de programme et) de voter les crédits de paiement pour un montant de 1 844 564 €, en repartissant les dépenses prévisionnelles telles que présentées ci-dessous :
Imputation 2020 2021 2022 2023 TOTAL
Création d'un tiers-
lieu culturel Dépenses TTC 28 287 € 819 453€ | 996 641
€ 183 € 1 844 564€
d'aménagement : réfection de la toiture défectueuse, besoins de surfaces supplémentaires, | .
Dépense préalable 12 798 €
Honoraires de maîtrise d'œuvre 150 934 €
Honoraires prestations complémentaires 8 820€
Frais annexes 2700 €
Travaux en base 1 305 738 €
Équipement (mobilier / numérique) 185 000 €
Travaux en régie 48 000 €
Provisions pour dépenses supplémentaires 10 % 130574€ Envoyé en préfecture le 08/04/2021
Reçu en préfecture le 08/04/2021
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELL Leg Ale zur
Affiché le SF ARE - sk
6 .018-DE
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20210406-018
du 06 avril 2021 n°018 page 3/4
Imputations
DRAC de Nouvelle-Aquitaine 557 001 €
Ville de Châtellerault 256 708 € (sports + service DSS)
Recettes Conseil Départemental 171 000 € ANRU 145 000 €
CAF de la Vienne 100 000 €
Ï 614 855 €
HARAS
VU l'article L. 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux
autorisations de programme et crédits de paiement,
VU la délibération n°1 du bureau communautaire du 13 novembre 2017 relative au contrat de territoire 2017-2019 entre le Conseil Départemental et Grand Châtellerault,
VU les articles L 2122-21-1 et L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le président à signer les marchés avant l'engagement de la procédure, sur la base de la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et du montant prévisionnel du marché,
VU la délibération du conseil communautaire n° 9 du 3 avril 2018 approuvant et autorisant la signature de la convention de renouvellement urbain pour les quartiers du Lac et des Renardières de Châtellerault,
VU la délibération du conseil communautaire n° 17 du 23 septembre 2019 concernant la création de programme et l'autorisation de paiement pour l'opération : Tiers-lieu Culturel
CONSIDERANT la convention de l'opération de renouvellement urbain des quartiers du Lac et des Renardières établie avec l'ANRU en date du 11 juin 2018,
CONSIDERANT la signature de l'avenant n° 1 à la convention de rénovation urbaine le 25 novembre 2020.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à l'opération de création d'un tiers-lieu culturel détaillée dans la convention de rénovation urbaine signée avec l'ANRU,
CONSIDERANT la nécessité de modifier l'autorisation de crédits de paiement compte tenu de l'évolution du coût d'opération afin de finaliser l'opération, du 06 avril 2021
Délibération du conseil communautaire
n°018
Envoyé en préfecture lo 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2021
Afficiié le * 8 AR. 2871 SEULE dt
D: 086.240600413-20210406-CC.20210406_018-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAGET
ACTE N° CC-20210406-018
page 4/4
après :
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide de modifier l'autorisation de programme dont le montant passe à 1 844 564 € en respectant la répartition de crédits telle que prévue ci-
Imputation 2020 2021 2022 2023 TOTAL
Création d'un tiers-
lieu culturel Dépenses TTC
concemMés.
28 287 € 819 453 €
Vote : Adopté à l'unanimité
996 641 € 183 € 1 844 564 €
Les dépenses et les recettes seront impuitées aux articles budgétaires et comptables
Pour ampliation,
Pour le président et par délégation, .
La directrice des affaires institutionnelles et
juridiques
Céline NIC