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Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Calviac-en-Périgord.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Tourisme,
Département de la Dordogne
Vu pour être annexé le .......................
Le Président,
Mise en révision Arrêt du projet Approbation
16 décembre 2009 22 septembre 2017 07 février 2019
CALVIAC-EN-PERIGORD
RÉVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS
EN PLAN LOCAL D’URBANISME
4 - RÉGLEMENT : PIÈCE ECRITE
24-26 rue de Marlacca
33620 CAVIGNAC
Tél : 05.57.68.69.73 - Mail : contact@urbam33.fr
Site web : http://www.urbam33.fr
DOSSIER APPROBATION
28 novembre Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
URBAM, urbanistes qualifiées dont urbaniste qualifiée par l’OPQU
1
SOMMAIRE
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES.........................................................................................................................2
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES ....................................................................6
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ...........................................................................8
ZONE UA ........................................................................................................................................................................9
ZONE UC ......................................................................................................................................................................14
ZONE UE ......................................................................................................................................................................20
ZONE UY ......................................................................................................................................................................24
ZONE UL ......................................................................................................................................................................28
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ..................................................................32
ZONE 1AU ....................................................................................................................................................................33
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .......................................................................39
ZONE A.........................................................................................................................................................................40
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ...................................................................45
ZONE N.........................................................................................................................................................................46
ANNEXE .......................................................................................................................................................................52
ANNEXE 1 - LISTE DES RAL AUTORISES ET INTERDITS.........................................................................................53 Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
URBAM, urbanistes qualifiées dont urbaniste qualifiée par l’OPQU
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TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
URBAM, urbanistes qualifiées dont urbaniste qualifiée par l’OPQU
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1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN
Le présent règlement s'applique sur l'ensemble du territoire de la commune de CALVIAC-EN-PERIGORD.
2 - PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES REGLEMENTATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS
A. Les règles de ce plan local d'urbanisme se substituent à celles des articles R.111-3 ; R.111-5 à R.111-14 ; R.111-16 à R.111-20 ; R.111-22 à R.111-24 du code de l’urbanisme.
Les autres articles du règlement national d’urbanisme restent applicables conformément aux dispositions de l’article R.111-1 dudit code, à savoir les articles R 111 -2, R 111.-4, R 111-15 et R 111-21.
B. Outre les dispositions ci-dessus sont et demeurent applicables tous les autres articles du code de l'urbanisme ainsi que toutes les autres législations en vigueur sur le territoire, notamment :
- conformément aux dispositions de l'article L.522-5 du code du patrimoine, les projets d'aménagement affectant le sous- sol des terrains sis dans les zones archéologiques sensibles sont présumés faire l'objet de prescriptions spécifiques préalablement à leur réalisation. Le Service Régional de l'Archéologie devra être immédiatement prévenu en cas de découverte fortuite au cours de travaux en dehors de ces zones, conformément à l'article L.531-14 du code précité. Toute destruction de site peut être sanctionnée par la législation relative aux crimes et délits contre les biens.
- les défrichements sont soumis à autorisation dans les conditions fixées par le code forestier (articles L.311-1 à L.311-5).
- les dispositions du code de l’environnement relatives aux eaux pluviales.
C. Se superposent de plus aux dispositions prévues au titre II du présent règlement, les servi tudes d'utilité publique régulièrement reportées dans l'annexe « liste des servitudes d'utilité publique » du plan local d'urbanisme et approuvées conformément aux dispositions de l'article L.126-1 du code de l'urbanisme.
3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
A. Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières, auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II, délimitées au plan de zonage et désignées par les indices ci-après :
Les zones urbaines U
UA
Zone correspondant au cœur de Bourg. Cette zone présente un caractère urbain affirmé et une densité forte. Les mesures réglementaires mise en œuvre ont pour objet la conservation de la mixité fonctionnelle (habitat, équipements collectifs, commerces et services) et la diversification des modes d’habiter.
UC
Zone correspondant aux hameaux, développée sous forme pavillonnaire. Cette zone a une vocation principalement résidentielle, moyennement à peu dense, qui peut accueillir ponctuellement des activités de commerces et de services ainsi que des équipements collectifs. Ainsi, ce secteur urbain, au caractère « mixte » a une configuration pavillonnaire résidentielle : les constructions sont édifiées en ordre discontinu et implantées en recul par rapport à l’alignement des voies.
Cette zone comprend un secteur à vocation spécifique, le secteur UCp, reconnaissant un site bâti d’intérêt patrimonial.
UE Zone à vocation d’équipement d’intérêt collectif (sportifs, scolaires, administratifs, de services à la personne et de plein-air),
UY Zone à vocation d’activités économiques.
UL Zone à vocation d’activités touristiques et de loisirs.
Les zones à urbaniser AU
1AU
La zone 1AU recouvre des terrains à caractère naturel ou agricole, destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principalement résidentielle. Cette zone concerne le secteur du Nord du Bourg.
Les unités de la zone suffisamment équipées à leur périphérie immédiate pourront être urbanisées à court terme :
- soit sous forme d'opération d'ensemble, Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
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- soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le présent règlement.
L'urbanisation de ces secteurs est admise dans le cadre d'opérations d'aménagement ou de construction d'initiative publique ou privée et selon les modalités de déblocage définies par le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation.
Cette zone comprend un secteur à vocation spécifique, le secteur 1AUc, reconnaissant un site résidentiel à vocation d’accueil de maisons individuelles.
La zone agricole A
Cette zone comprend des terrains peu équipés supportant une activité agricole qu'il convient de protéger pour garantir l'avenir des exploitations agricoles, en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique.
Cette zone comprend un secteur à vocation spécifique au regard des potentialités existantes :
- un secteur Ap, reconnaissant des secteurs agricoles à protéger de toute construction nouvelle du fait de l’intérêt paysager et/ou environnemental du site (hormis pour les équipements d’intérêt collectif respectant le caractère de la zone).
La zone naturelle et forestière N
Il s’agit d’une zone qui englobe des terrains à dominante forestière, généralement non équipés, ou correspondant à des hameaux ou groupes de bâtis anciens, qui constituent :
- des milieux naturels qu'il convient de protéger en raison de la qualité de leurs paysages pour préserver l'intérêt des sites de la commune, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;
- des secteurs bâtis insérés en milieu naturel ou au sein des espaces ruraux, qu’il convient de ne pas développer notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;
- des secteurs de risques naturels.
Elle englobe trois secteurs à vocations spécifiques au regard des potentialités existantes ou pouvant être créées :
- un secteur Nh, secteur résidentiel inséré en secteur à dominante naturelle et rurale, déjà urbanisé, où est définie une capacité résiduelle limitée d’extension de l’urbanisation,
- un secteur NL, secteur naturel à vocation d’activités de loisirs et d’activités de plein-air. Ce secteur concerne le site de Taillades et celui de Vignarou,
- un secteur Np, reconnaissant des secteurs agricoles à protéger de toute construction nouvelle du fait de l’intérêt paysager et/ou environnemental du site (hormis pour les équipements d’intérêt collectif respectant le caractère de la zone).
B. Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts (article L.151-41 du code de l’urbanisme) sont repérés sur les documents graphiques conformément à la légende et se superposent au zonage.
Ils permettent à la puissance publique de réserver les terrains nécessaires à la réalisation de futurs équipements publics. Ils permettent d'éviter qu'un terrain destiné à la réalisation d'un équipement public fasse l'objet d'une utilisation incompatible avec sa destination future.
Le classement en emplacement réservé s'exprime par une légende particulière sur le document graphique (quadrillage oblique). Il est explicité par une liste qui fixe la destination de la réserve, ainsi que la collectivité bénéficiaire de cette réserve.
Le propriétaire d'un emplacement réservé peut :
- soit conserver son terrain,
- soit le vendre à un tiers,
- soit adresser au bénéficiaire de la réserve une mise en demeure d'acquérir produisant les effets suivants : (voir tableau page suivante)
Référence : Article L.151-41 du Code de l'Urbanisme.
C. Les espaces boisés classés : les plans comportent aussi les terrains identifiés comme espaces boisés classés (à conserver ou à protéger). Ils sont soumis aux dispositions de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme.
Les P.L.U. peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non, attenants ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignements. Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
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Les espaces boisés peuvent être situés dans n'importe quelle zone urbaine ou naturelle.
Le classement s'exprime par une légende particulière sur le document graphique (cercles compris dans un quadrillage orthogonal).
Situé dans une zone urbaine, l'espace boisé classé est inconstructible mais sa superficie peut être prise en compte dans le calcul des droits à construire.
Si l'espace boisé classé ne peut faire l'objet d'aucun défrichement de nature à compromettre son état boisé, il peut, par contre, faire l'objet de coupes d'entretien ou d'exploitation dans les conditions définies par l'article R 421-23-2 du Code de l'Urbanisme.
Référence : Articles L .113-1 et L.113-2 du Code de l'Urbanisme.
D. Pour les éléments (article R.151-41 3° du code de l’urbanisme) « de paysage, les quartiers, …, monuments,… à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier » : le règlement graphique comporte un repérage de ces éléments dont la liste figure dans le dossier de PLU .Tous les projets de travaux concernant ces éléments doivent faire l’objet d’une déclaration préalable ou d’un permis de démolir.
ARTICLE 4 : ADAPTATIONS MINEURES
Conformément aux dispositions des articles L.151-1 et suivants du code de l'urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent plan local d’urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone dans laquelle il est situé, le permis ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard. Ces dispositions sont également applicables aux travaux soumis à déclaration préalable.
ARTICLE 5 : ISOLATION PHONIQUE
Les constructions neuves à usage d'habitation, exposées au bruit des voies de transport terrestre, sont soumises à des normes d'isolation phonique conformément à la loi n° 92 1444 du 31.12.1992, du décret n° 95-21 du 21.01.1995 et de l'arrêté du 30.01.03, relatif aux modalités de classement des routes nationales et autoroutes et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit.
ARTICLE 6 : ZONE REGLEMENTEE
Sans objet.
ARTICLE 7 : QUELQUES DEFINITIONS IMPORTANTES
Annexe : constructions isolées ou non (telles que garage, appentis serre, abri de jardin, chaufferie…) autres que la construction principale, à l’exclusion de tous locaux pouvant être occupés à titre d’habitation ou d’occupation permanente.
Changement de destination : le changement de destination consiste à affecter à un bâtiment existant une destination différente de celle qu’il avait au moment où les travaux sont engagés.
Emprise au sol : l'emprise au sol est la projection verticale du volume d'une construction, tous débords et surplombs inclus (balcon par exemple).
Extension : une extension d’une construction est l’agrandissement d’une seule et même enveloppe bâtie. Par ailleurs, ne peut être qualifiée d’extension une construction dont les dimensions sont comparables à celles du bâtiment auquel elle s’intègre ou la juxtaposition d’un nouveau bâtiment. Dans ces cas, la construction est considérée comme nouvelle.
Surface de plancher : la surface de plancher est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades. Les loggias, toitures terrasses, balcons ne sont pas considérés comme étant des éléments clos et couverts, ils n'entrent donc pas dans le calcul de la surface de plancher. Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES
ZONES Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
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1) L’édification de clôtures est soumise à déclaration préalable, conformément aux dispositions de l’article R 421-12 du code de l’urbanisme.
« Article R*421-12
Doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située :
a) Dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé en application de l'article L. 631-1 du code du patrimoine ou dans les abords des monuments historiques définis à l'article L. 621-30 du code du patrimoine ;
b) Dans un site inscrit ou dans un site classé ou en instance de classement en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ; c) Dans un secteur délimité par le plan local d'urbanisme en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23 ; d) Dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration.».
2) Article R 421-18 du code de l’urbanisme :
« Article R 421-18 du code de l’urbanisme :
Les travaux, installations et aménagements autres que ceux exécutés sur des constructions existantes sont dispensés de toute formalité au titre du code de l'urbanisme à l'exception :
a) De ceux, mentionnés aux articles R. 421-19 à R. 421-22, qui sont soumis à permis d'aménager ; b) De ceux, mentionnés aux articles R. 421-23 à R. 421-25, qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable ».
Les travaux, installations et aménagements autres que ceux exécutés sur des constructions existantes sont dispensés de toute formalité au titre du code de l’urbanisme à l’exception :
a) de ceux, mentionnés aux articles R.421-19 à R.421-22, qui sont soumis à permis d’aménager (R.421-19 alinéa k : à moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’un permis de construire : les affouillements et exhaussements du sol de plus de deux mètres de haut et sur une superficie supérieure ou égale à deux hectares ; R.421- 19 alinéa j : les dépôts de véhicules de 50 unités ou plus ; …).
b) de ceux, mentionnés aux articles R.421-23 à R.421-25, qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable (R.421-23 alinéa f) : à moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’un permis de construire : les affouillements et exhaussements du sol de plus de deux mètres de haut et sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés ; R.421-23 alinéa e) : les dépôts de véhicules de 10 à 49 unités ; R.421-23 alinéa h) : les travaux sur éléments identifiés en application de l’article R.151-41 3° ; ….).
3) Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés à conserver et protéger figurant sur le règlement graphique, conformément aux dispositions des articles L .113-1 et L.113-2 du Code de l'Urbanisme.
4) Les demandes d’autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés à conserver et protéger, conformément aux dispositions des articles L .113-1 et L.113-2 du Code de l'Urbanisme.
5) Articles R.421-27 et 28 du code de l’urbanisme :
« Article R 421-27 du code de l’urbanisme :
Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située dans une commune ou une partie de commune où le conseil municipal a décidé d'instituer le permis de démolir. » « Article R 421-28 du code de l’urbanisme :
Doivent en outre être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction : a) Située dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé en application de l'article L. 631-1 du code du patrimoine ; b) Située dans les abords des monuments historiques définis à l'article L. 621-30 du code du patrimoine ou inscrite au titre des monuments historiques ; c) Située dans le périmètre d'une opération de restauration immobilière définie à l'article L. 313-4 ; d) Située dans un site inscrit ou un site classé ou en instance de classement en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ; e) Identifiée comme devant être protégée en étant située à l'intérieur d'un périmètre délimité par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23, ou, lorsqu'elle est située sur un territoire non couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, identifiée comme présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique, en application de l'article L. 111-22, par une délibération du conseil municipal prise après l'accomplissement de l'enquête publique prévue à ce même article.. »
6) Les constructions ou occupations du sol suivantes, dès lors qu’elles ne sont pas mentionnées aux articles 1 ou 2 du présent règlement écrit, sont autorisées dans les zones concernées : constructions à vocation d’habitation, d’hébergement hôtelier, de bureau, de commerce, d’artisanat, d’industrie, d’exploitation agricole, d’exploitation forestière, constructions ayant une fonction d’entrepôt ainsi que constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
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TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
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ZONE UA
Zone correspondant au cœur de Bourg. Cette zone présente un caractère urbain affirmé et une densité forte. Les mesures réglementaires mise en œuvre ont pour objet la conservation de la mixité fonctionnelle (habitat, équipements collectifs, commerces et services) et la diversification des modes d’habiter.
Toute démolition est soumise à la procédure préalable de permis de démolir sur l’ensemble de la zone UA.
Les dispositions du présent règlement de la zone UA dérogent à l’application de l’article R.151-21 alinéa 3 du code de l’urbanisme.
Rappel article R.151.21 alinéa 3 : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose.
ARTICLE UA 1 - OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
a) Les bâtiments et installations à vocation, agricole, artisanale, industrielle, d’entrepôt en dehors de ceux soumis à conditions particulières à l’article UA2.
b) Toute construction susceptible de créer des nuisances incompatibles avec le voisinage d’habitations.
c) Les dépôts de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets de toute sorte.
d) Les parcs d’attraction ouverts au public.
e) L’aménagement de terrains de camping ou de stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs au-delà de 3 mois, en dehors des installations autorisées à titre précaire.
f) Les carrières, affouillements et exhaussement du sol en dehors de ceux qui sont soumis à conditions particulières à l’article 2.
g) Les antennes d'émission et de réception de téléphonie mobile.
h) Les éoliennes supérieures à 12 mètres.
ARTICLE UA 2 - OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :
a) La création, l’extension et le changement de destination à vocation de commerces ou de bureaux sous réserve qu’ils ne soient pas, pour le voisinage, une source de nuisances, dans la limite de 100 m² d’emprise au sol du bâtiment. Une étude des nuisances potentielles pourra être sollicitée lors de la demande d’autorisation.
b) L’extension et la création des bâtiments d’artisanat ou d’entrepôt sous réserve qu’ils n’entraînent pas pour le voisinage une augmentation des nuisances, dans la limite de 100 m² de surface de plancher en création ou en extension. Une étude des nuisances potentielles pourra être sollicitée lors de la demande d’autorisation.
c) Le changement de destination à vocation d’artisanat ou d’entrepôt sous réserve qu’ils n’entraînent pas pour le voisinage une augmentation des nuisances. Une étude des nuisances potentielles pourra être sollicitée lors de la demande d’autorisation.
d) Les affouillements et exhaussements de sols destinés aux fouilles archéologiques, ou à l’implantation de constructions autorisées dans la zone, dans le cas de plateforme de déblais-remblais. Les enrochements à nu sont interdits : un traitement paysager des enrochements potentiels est demandé.
ARTICLE UA 3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3-1 Voirie de desserte des terrains
Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.
En outre, leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptés aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
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Dans le cas où ces voies se terminent en impasse, leur extrémité devra être aménagée afin de permettre aux véhicules, notamment de service et de sécurité, de faire aisément demi-tour (placette, tournebride, etc.).
3-2 Accès
Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil.
Ces accès doivent présenter les caractéristiques minimales définies ci-dessous :
- leurs caractéristiques géométriques doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qu'ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, et de la défense contre l'incendie,
- les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité et de sécurité.
ARTICLE UA 4 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT, AINSI QUE LES CONDITIONS DE REALISATION D'UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
4-1 Eau potable
Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution située au droit du terrain d'assiette.
Pour tout bâtiment alimenté à la fois par le réseau public et par une ressource alternative (puits, source, forage, récupération d’eau de pluie), les deux réseaux devront être séparés de telle sorte qu’aucun retour d’eau ne soit possible.
4-2 Assainissement
a) Eaux usées
A défaut de pouvoir être évacuées au réseau public d'assainissement, les eaux usées de toute nature doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d'assainissement non collectifs conformes à la réglementation en vigueur.
b) Eaux pluviales
L’infiltration sur l'unité foncière sera recherchée en priorité. Si la capacité d’infiltration est insuffisante, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales vers le réseau collecteur s’il existe (le Bourg), conformément à la réglementation en vigueur.
En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété), doivent comporter les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain, de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération.
Dans le cas d’une utilisation domestique des eaux pluviales recueillies, ce réseau devra être physiquement séparé du réseau public d’adduction sans aucun retour possible.
4-3 Electricité basse tension
Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins sur une ligne publique de distribution, située au droit du terrain d'assiette. Lorsque les lignes électriques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.
ARTICLE UA 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
5-1 Supprimé.
ARTICLE UA 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6-1 Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique. Cependant il est autorisé qu’une partie de la longueur totale de la façade principale de la construction sur domaine public soit implantée en décroché afin d’accueillir un garage ou du stationnement à l’intérieur de la parcelle.
6-2 Des implantations en retrait de l’alignement peuvent toutefois être autorisées dans les cas suivants :
- Lorsque la construction s'intègre dans une opération prévoyant la construction de plusieurs logements : il est alors autorisé qu’une partie de la longueur totale de la façade principale de la construction sur domaine public soit implantée en décroché afin d’accueillir du stationnement à l’intérieur de la parcelle. Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
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- Lorsque la construction est édifiée sur un terrain ne disposant pas d'une façade sur rue et desservi dans les conditions d'accès définies à l'article 3.
- Lorsque la construction prolonge une construction existante, déjà édifiée en retrait de l'alignement, l'alignement de celle- ci peut être substitué à l'alignement de la voie.
- Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE UA 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7-1 A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la limite parcellaire, qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.
7-2 Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux dispositions ci-dessus.
ARTICLE UA 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
8-1 Non règlementé.
ARTICLE UA 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
9-1 Non règlementé.
ARTICLE UA 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
10-1 Non règlementé.
ARTICLE UA 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS AINSI QUE, EVENTUELLEMENT, PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE, DES QUARTIERS, ILOTS, IMMEUBLES, ESPACES PUBLICS, MONUMENTS, SITES ET SECTEURS A PROTEGER
L’ensemble de la zone UA est incluse dans le rayon des 500 mètres de l’église Saint-Pierre-ès-Liens des XIIe et XVe siècles, inscrite à l’inventaire des monuments historiques.
Toute construction ou installation doit respecter les principes et règles suivantes :
PRINCIPES
L’aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doivent être étudiés de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage urbain.
Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées, ventilation, réfrigération, puits de jour, sorties de secours, etc. doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.
Les dispositions architecturales favorisant la production d’énergie renouvelable et l’économie des ressources naturelles sont acceptées.
L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages urbains.
REGLES
11-1 Parements extérieurs, toitures et menuiseries
Il s’agit de :
1. Intégrer le volume bâti à la pente naturelle (ni déblai, ni remblai),
2. Disposer faîtage et égout de toit sensiblement parallèlement à la voie principale ou disposer faîtage et égouts de toit sensiblement perpendiculairement à la voie principale,
3. Mettre en œuvre une couverture à forte pente de 100 % minimum, Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
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4. N’autoriser, dans le cadre de couverture neuve, que des tuiles plates en ardoise ou similaire,
5. N’autoriser que les tuiles plates hormis dans le cas de bâtiment existant dont la pente ne peut supporter ce type de tuiles,
6. Le cas échéant, encastrer les châssis vitrés suivant la pente du toit, sans saillie et les placer sur un versant non visible du domaine public,
7. Cependant, les toitures terrasses sont autorisées sous réserve de leur intégration aux sites et aux paysages urbains environnants.
8. Mettre en œuvre des dalles et descentes d'eaux pluviales aspect zinc ou cuivre,
9. Dans le cas d'enduit de façade, les crépis s’harmoniseront avec leur environnement, dans le respect des teintes proposées en annexe 1 du présent règlement,
10. Dans certains cas, et sur avis motivé de l'Architecte des Bâtiments de France, rejointoyer les murs aspect mortier, à pierre vue, sans creux ni saillie, en se rapprochant le plus possible de la tonalité des pierres,
11. Créer des fenêtres de proportion verticale. Les disposer en retrait de 25 cm par rapport au nu extérieur du mur, sans appui saillant,
12. Réaliser chaînes d'angles et encadrement apparent aspect pierre du pays, ou bien les réaliser en aspect mortier, finition lissée sur une largeur d'environ 20 cm,
13. Encastrer les coffrets techniques dans la maçonnerie, éventuellement les dissimuler derrière un portillon aspect châtaignier chaulé, sans saillie par rapport au nu extérieur du mur,
14. Maintenir et restaurer les décors anciens, bandeaux, sculptures, ferronneries, linteaux, chaînages, garde-corps, grilles, menuiseries et serrureries anciennes de qualité.
De plus, concernant les façades, est interdit l'emploi à nu de matériaux aspect tôle galvanisés ou de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tels que briques creuses, parpaings, etc... L’emploi de bardage n’est autorisé que pour une architecture de type séchoir à tabac (volume simple, proportions caractéristiques (étroit et en hauteur), soubassement maçonné, pentes de toitures moyennes) et pour les annexes. La conservation des façades sur rue est demandée dans le cas de démolition / reconstruction (curetage).
Les bâtiments annexes tels que garages, abris ou remises sont soumis aux mêmes règles d'aspect que les constructions principales. Toutefois, les bâtiments enterrés dans un terrain naturel peuvent être admis, à condition que cela favorise leur intégration aux paysages environnants.
11-2 Clôtures
Les clôtures anciennes constituées d’un muret et d’un dispositif à claire voie seront maintenues et/ou restaurées.
La hauteur maximale des clôtures séparatives est de 2 mètres.
Les clôtures édifiées à l'alignement des voies publiques ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à 1,80 mètre par rapport à l’altimétrie de l’axe de la voie publique. Elles seront constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 m surplombé par un grillage, une grille ou tout autre dispositif à claire-voie. Elles pourront être doublées par une haie d’essences locales d’une hauteur maximale de 1,80 m.
Pour les parties construites (mur plein et mur bahut) l’emploi à nu de matériaux destiné à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc…) est interdit. Ces parties construites devront présenter la même teinte que la construction principale.
11-3 Equipements techniques privés
L’implantation des équipements techniques privés (énergie renouvelable notamment) doit être le moins perceptible possible depuis l’espace public.
11-4 La démolition, l’entretien et/ou la restauration d’éléments de paysage ou de patrimoine repérés au plan de zonage (comme élément à préserver au titre de l’article L.151-19 et des articles R.151-41-3°) et R.151-43-5°) sont soumis à autorisation.
ARTICLE UA 12 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT
12-1 Non règlementé.
ARTICLE UA 13 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, ET DE PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES
13-1 Les espèces invasives sont interdites. La plantation d’essences locales est préconisée. Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
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ARTICLE UA 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)
14-1 Supprimé.
ARTICLE UA 15 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
15-1 Non règlementé.
ARTICLE UA 16 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
16-1 Non règlementé. Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
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ZONE UC
Zone correspondant aux hameaux, développée sous forme pavillonnaire. Cette zone a une vocation principalement résidentielle, moyennement à peu dense, qui peut accueillir ponctuellement des activités de commerces et de services ainsi que des équipements collectifs. Ainsi, ce secteur urbain, au caractère « mixte » a une configuration pavillonnaire résidentielle : les constructions sont édifiées en ordre discontinu et implantées en recul par rapport à l’alignement des voies. Cette zone comprend un secteur à vocation spécifique, le secteur UCp, reconnaissant un site bâti d’intérêt patrimonial.
Toute démolition est soumise à la procédure préalable de permis de démolir sur l’ensemble du secteur UCp.
Les dispositions du présent règlement de la zone UC dérogent à l’application de l’article R.151-21 alinéa 3 du code de l’urbanisme.
Rappel article R.151.21 alinéa 3 : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose.
ARTICLE UC 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
a) Les constructions destinées :
- à l’industrie,
- aux activités de loisirs et de plein air,
- à l’exploitation forestière.
b) La création de terrains de camping.
c) L’installation de caravanes isolées à usage d’habitation lorsque la durée de cette installation est supérieure à trois mois par an.
d) Les dépôts de véhicules hors d’usage,
e) L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières.
f) Les Parcs Résidentiels de Loisirs.
g) Les Habitations Légères de Loisirs.
h) Les éoliennes de plus de 12 mètres.
ARTICLE UC 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
Sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :
a) Les affouillements et les exhaussements du sol sont autorisés dès lors que leur hauteur absolue est inférieure ou égale à 1 mètre. Les enrochements à nu sont interdits : un traitement paysager des enrochements potentiels est demandé.
b) Les adaptations, mises aux normes, extensions et changements de destination des bâtiments à usage agricole présents dans la zone sous condition que les constructions existent déjà lors de l’entrée en vigueur du présent document.
c) L’extension et la création des bâtiments d’artisanat ou d’entrepôt sous réserve qu’ils n’entraînent pas pour le voisinage une augmentation des nuisances. Une étude des nuisances potentielles pourra être sollicitée lors de la demande d’autorisation.
ARTICLE UC 3 – ACCES ET VOIRIE
3-1 Voirie de desserte des terrains
Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.
En outre, leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptés aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Dans le cas où ces voies se terminent en impasse, leur extrémité devra être aménagée afin de permettre aux véhicules, notamment de service et de sécurité, de faire aisément demi-tour (placette, tourne-bride, etc.). Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
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3-2 Accès
Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil.
Ces accès doivent présenter les caractéristiques minimales définies ci-dessous :
- leurs caractéristiques géométriques doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qu'ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, et de la défense contre l'incendie,
- les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité et de sécurité.
ARTICLE UC 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX
4-1 Eau potable
Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution située au droit du terrain d'assiette.
Pour tout bâtiment alimenté à la fois par le réseau public et par une ressource alternative (puits, source, forage, récupération d’eau de pluie), les deux réseaux devront être séparés de telle sorte qu’aucun retour d’eau ne soit possible.
4-2 Assainissement
a) Eaux usées
A défaut de pouvoir être évacuées au réseau public d'assainissement, les eaux usées de toute nature doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d'assainissement non collectifs conformes à la réglementation en vigueur.
b) Eaux pluviales
L’infiltration sur l'unité foncière sera recherchée en priorité. Si la capacité d’infiltration est insuffisante, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales vers le réseau collecteur s’il existe (village de Monteil), conformément à la réglementation en vigueur.
En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété), doivent comporter les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain, de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération.
Dans le cas d’une utilisation domestique des eaux pluviales recueillies, ce réseau devra être physiquement séparé du réseau public d’adduction sans aucun retour possible.
4-3 Electricité basse tension
Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins sur une ligne publique de distribution, située au droit du terrain d'assiette. Lorsque les lignes électriques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.
ARTICLE UC 5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
5-1 Supprimé.
ARTICLE UC 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6-1 Recul par rapport aux routes départementales :
Toute construction ou installation à vocation d’habitation doit respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques destinées à recevoir une circulation motorisée.
6-2 Recul par rapport aux autres voies et emprises publiques :
Toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de 0 à 3 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer destinées à recevoir une circulation motorisée.
6-3 Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises dans tous les cas :
- dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U., Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
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- pour les bâtiments et ouvrages liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.
ARTICLE UC 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7-1 Les constructions peuvent être implantées sur l’une des limites séparatives de propriété, en ordre continu ou semi- continu.
7-2 Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction (hormis les piscines) au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à 3 mètres.
7-3 Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :
- dans le cas d’extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U.,
- pour les bâtiments annexes, d’une hauteur inférieure ou égale à 2,50 mètres,
- pour les bâtiments et ouvrages liés au fonctionnement des services publics lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.
7-4 Cet article ne s’applique pas aux piscines non couvertes.
ARTICLE UC 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
8-1 Non réglementé.
ARTICLE UC 9 – EMPRISE AU SOL
9-1 Non réglementé.
ARTICLE UC 10 – HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
Définition :
Pour les constructions édifiées en premier rang le long des voies et emprises publiques, la hauteur se mesure à l’égout des couvertures en façade sur rue, au trottoir.
Dans les autres cas, il s'agit de la hauteur maximale à l’égout des couvertures de la construction par rapport au terrain naturel.
Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade le long de laquelle la pente est la plus accentuée.
10-1 Règle
Aucun point d’une construction à usage d’annexe, de garage et d’abris de jardin ne pourra être à plus de 3 mètres 50 de hauteur par rapport au terrain naturel et par ailleurs la hauteur de ces constructions ne devra pas dépasser la hauteur de la construction principale.
Pour les autres constructions admises dans la zone, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 mètres (soit R+1).
Ces dispositions ne s'appliquent pas à la réhabilitation et la reconstruction à l’identique en cas de sinistre des bâtiments ne respectant pas les prescriptions du PLU.
ARTICLE UC 11 – ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS AINSI QUE, EVENTUELLEMENT, PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE, DES QUARTIERS, ILOTS, IMMEUBLES, ESPACES PUBLICS, MONUMENTS, SITES ET SECTEURS A PROTEGER
Toutes constructions ou installations doit respecter les principes et règles suivantes :
PRINCIPES
L’aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doivent être étudiés de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage urbain.
Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées, ventilation, réfrigération, puits de jour, sorties de secours, etc. doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.
Les dispositions architecturales favorisant la production d’énergie renouvelable et l’économie des ressources naturelles sont acceptées. Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
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L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages urbains.
REGLES – EN DEHORS DU SECTEUR UCp
11-1 Parements extérieurs
Les teintes autorisées sont définies en annexe 1 du présent règlement.
Dans le cas d’adjonction ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même aspect que la construction principale.
L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit.
Les décors anciens, bandeaux, sculptures, ferronneries, linteaux, chaînages, garde-corps, grilles, menuiseries et serrureries anciennes de qualité devront être maintenus et restaurés.
11-2 Toitures
La réalisation de toitures se fera dans un volume de couverture identique aux constructions voisines.
Les toitures terrasses sont cependant autorisées.
Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les capteurs solaires, sont autorisés à condition d’être intégrés à la toiture.
En dehors des toitures terrasses, les constructions devront proposer au moins deux pentes, à l’exception des annexes de moins de 20 m² de surface de plancher.
Les teintes autorisées sont définies en annexe 1 du présent règlement.
Toutefois, des dispositions différentes peuvent être admises lorsqu’il s’agit de refaire une toiture à l’identique.
11-3 Clôtures
Les clôtures anciennes constituées d’un muret et d’un dispositif à claire voie seront maintenues et/ou restaurées.
La hauteur maximale des clôtures séparatives est de 1,80 mètre.
Les clôtures édifiées à l'alignement des voies publiques ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à 1,50 mètre par rapport à l’altimétrie de l’axe de la voie publique.
Dans le cas d’un mur bahut, d’une hauteur maximale de 0,70 mètre, l’emploi à nu de matériaux destiné à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc…) est interdit. Ce mur devra présenter la même teinte que la construction principale.
Dans le cas d’une clôture végétale, celle-ci sera composée d’essences locales.
11-4 Equipements techniques privés
L’implantation des équipements techniques privés (énergie renouvelable notamment) doit être le moins perceptible possible depuis l’espace public.
11-5 La démolition, l’entretien et/ou la restauration d’éléments de paysage ou de patrimoine repérés au plan de zonage (comme élément à préserver au titre de l’article L.151-19 et des articles R.151-41-3° et R.151-43-5°) sont soumis à autorisation.
REGLES – DANS LE SECTEUR UCp UNIQUEMENT
11-6 Parements extérieurs, toitures et menuiseries
Il s’agit de :
1. Intégrer le volume bâti à la pente naturelle (ni déblai, ni remblai),
2. Disposer faîtage et égout de toit sensiblement parallèlement à la voie principale ou disposer faîtage et égouts de toit sensiblement perpendiculairement à la voie principale,
3. Mettre en œuvre une couverture à forte pente de 100 % minimum,
4. N’autoriser, dans le cadre de couverture neuve, que des tuiles plates en ardoise ou similaire,
5. N’autoriser que les tuiles plates hormis dans le cas de bâtiment existant dont la pente ne peut supporter ce type de tuiles,
6. Le cas échéant, encastrer les châssis vitrés suivant la pente du toit, sans saillie et les placer sur un versant non visible du domaine public, Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
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7. Cependant, les toitures terrasses sont autorisées sous réserve de leur intégration aux sites et aux paysages urbains environnants,
8. Mettre en œuvre des dalles et descentes d'eaux pluviales aspect zinc ou cuivre,
9. Dans le cas d'enduit de façade, les crépis s’harmoniseront avec leur environnement, dans le respect des teintes proposées en annexe 1 du présent règlement,
10. Dans certains cas, et sur avis motivé de l'Architecte des Bâtiments de France, rejointoyer les murs aspect mortier, à pierre vue, sans creux ni saillie, en se rapprochant le plus possible de la tonalité des pierres,
11. Créer des fenêtres de proportion verticale. Les disposer en retrait de 25 cm par rapport au nu extérieur du mur, sans appui saillant,
12. Réaliser chaînes d'angles et encadrement apparent aspect pierre du pays, ou bien les réaliser en aspect mortier, finition lissée sur une largeur d'environ 20 cm,
13. Encastrer les coffrets techniques dans la maçonnerie, éventuellement les dissimuler derrière un portillon aspect châtaignier chaulé, sans saillie par rapport au nu extérieur du mur,
14. Maintenir et restaurer les décors anciens, bandeaux, sculptures, ferronneries, linteaux, chaînages, garde-corps, grilles, menuiseries et serrureries anciennes de qualité.
De plus, concernant les façades, est interdit l'emploi à nu de matériaux aspect tôle galvanisés ou de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tels que briques creuses, parpaings, etc... L’emploi de bardage n’est autorisé que pour une architecture de type séchoir à tabac (volume simple, proportions caractéristiques (étroit et en hauteur), soubassement maçonné, pentes de toitures moyennes) et pour les annexes. La conservation des façades sur rue est demandée dans le cas de démolition / reconstruction (curetage).
Les bâtiments annexes tels que garages, abris ou remises sont soumis aux mêmes règles d'aspect que les constructions principales. Toutefois, les bâtiments enterrés dans un terrain naturel peuvent être admis, à condition que cela favorise leur intégration aux paysages environnants.
11-7 Clôtures
Les clôtures anciennes constituées d’un muret et d’un dispositif à claire voie seront maintenues et/ou restaurées.
La hauteur maximale des clôtures séparatives est de 2 mètres.
Les clôtures édifiées à l'alignement des voies publiques ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à 1,80 mètre par rapport à l’altimétrie de l’axe de la voie publique. Elles seront constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 m surplombé par un grillage, une grille ou tout autre dispositif à claire-voie. Elles pourront être doublées par une haie d’essences locales d’une hauteur maximale de 1,80 m.
Pour les parties construites (mur plein et mur bahut) l’emploi à nu de matériaux destiné à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc…) est interdit. Ces parties construites devront présenter la même teinte que la construction principale.
11-8 Equipements techniques privés
L’implantation des équipements techniques privés (énergie renouvelable notamment) doit être le moins perceptible possible depuis l’espace public.
11-9 La démolition, l’entretien et/ou la restauration d’éléments de paysage ou de patrimoine repérés au plan de zonage (comme élément à préserver au titre de l’article L.151-19 et des articles R.151-41-3° et R.151-43-5°) sont soumis à autorisation.
ARTICLE UC 12 – STATIONNEMENT
12-1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
ARTICLE UC 13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
13-1 La démolition, l’entretien et/ou la restauration d’éléments de paysage ou de patrimoine repérés au plan de zonage (comme élément à préserver au titre de l’article R.151-41-3°) sont soumis à autorisation.
13-2 Les espaces libres communs des opérations (hors voirie) de plus de deux constructions devront représentés au moins 10% de la surface totale de l’opération et devront être créés soit d’un seul tenant soit de part et d’autre des voies de desserte internes à l’opération. Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
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13-3 Les espèces invasives sont interdites. La plantation d’essences locales est préconisée.
ARTICLE UC 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
14-1 Supprimé.
ARTICLE UC 15 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
15-1 Les constructions devront prendre en compte, dans la mesure du possible, les objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants :
- orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.
ARTICLE UC 16 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
16-1 Non réglementé. Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
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ZONE UE
Zone à vocation d’équipement d’intérêt collectif (sportifs, scolaires, administratifs, de services à la personne et de plein- air).
ARTICLE UE 1 - OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
a) Les bâtiments et installations à vocation, agricole, forestière, industrielle, d’habitat en dehors de ceux soumis à conditions particulières à l’article 2.
b) Les dépôts de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets de toute sorte.
c) Les carrières, affouillements et exhaussement du sol en dehors de ceux qui sont soumis à conditions particulières à l’article 2.
d) Les antennes d'émission et de réception de téléphonie mobile.
ARTICLE UE 2 - OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES.
Sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :
a) Les constructions et installations neuves à vocation d’intérêt collectif ou de services publics, ainsi que leur extension et leur remise en état.
b) Les aires de stationnement, les affouillements et exhaussement du sol, nécessités par les occupations autorisées dans la zone. Les enrochements à nu sont interdits : un traitement paysager des enrochements potentiels est demandé.
ARTICLE UE 3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3-1 Les constructions et installations admises à l'article 2 doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.
3-2 Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
ARTICLE UE 4 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT, AINSI QUE LES CONDITIONS DE REALISATION D'UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
4-1 Eau potable
Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution, sur une canalisation de caractéristiques suffisantes.
4-2 Assainissement
a) Eaux usées
A défaut de pouvoir être évacuées au réseau public d'assainissement, les eaux usées de toute nature doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d'assainissement non collectifs conformes à la réglementation en vigueur.
b) Eaux pluviales
L’infiltration sur l'unité foncière sera recherchée en priorité. Si la capacité d’infiltration est insuffisante, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales vers le réseau collecteur s’il existe, conformément à la réglementation en vigueur.
4-3 Electricité basse tension
Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins sur une ligne publique de distribution, située au droit du terrain d'assiette.
ARTICLE UE 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Supprimé. Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
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ARTICLE UE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6-1 Si elles ne sont pas implantées à l’alignement, les constructions doivent être implantées à 3 mètres au moins de l’alignement des voies publiques.
6-2 Une implantation différente peut être admise :
- pour les ouvrages techniques et travaux nécessaires au fonctionnement des divers réseaux,
- dans le cas d’extensions aux constructions existantes délimitées dans des conditions antérieures au présent règlement.
ARTICLE UE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7-1 A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la limite parcellaire, qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.
7-2 Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux dispositions ci-dessus.
ARTICLE UE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
8-1 Non règlementé.
ARTICLE UE 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
9-1 Non règlementé.
ARTICLE UE 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
10-1 Non règlementé.
ARTICLE UE 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS AINSI QUE, EVENTUELLEMENT, PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE, DES QUARTIERS, ILOTS, IMMEUBLES, ESPACES PUBLICS, MONUMENTS, SITES ET SECTEURS A PROTEGER
L’ensemble de la zone UE est incluse dans le rayon des 500 mètres de l’église Saint-Pierre-ès-Liens des XIIe et XVe siècles, inscrite à l’inventaire des monuments historiques.
Toutes constructions ou installations doit respecter les principes et règles suivantes :
PRINCIPES
L’aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doivent être étudiés de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage urbain.
Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées, ventilation, réfrigération, puits de jour, sorties de secours, etc. doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.
Les dispositions architecturales favorisant la production d’énergie renouvelable et l’économie des ressources naturelles sont acceptées.
L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages urbains.
REGLES
11-1 Parements extérieurs, toitures et menuiseries
Il s’agit de :
1. Intégrer le volume bâti à la pente naturelle (ni déblai, ni remblai),
2. Disposer faîtage et égout de toit sensiblement parallèlement à la voie principale ou disposer faîtage et égouts de toit sensiblement perpendiculairement à la voie principale, Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
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3. Mettre en œuvre une couverture à forte pente de 100 % minimum,
4. N’autoriser, dans le cadre de couverture neuve, que des tuiles plates en ardoise ou similaire,
5. N’autoriser que les tuiles plates hormis dans le cas de bâtiment existant dont la pente ne peut supporter ce type de tuiles,
6. Le cas échéant, encastrer les châssis vitrés suivant la pente du toit, sans saillie et les placer sur un versant non visible du domaine public,
7. Cependant, les toitures terrasses sont autorisées sous réserve de leur intégration aux sites et aux paysages urbains environnants.
8. Mettre en œuvre des dalles et descentes d'eaux pluviales aspect zinc ou cuivre,
9. Dans le cas d'enduit de façade, les crépis s’harmoniseront avec leur environnement, dans le respect des teintes proposées en annexe 1 du présent règlement,
10. Dans certains cas, et sur avis motivé de l'Architecte des Bâtiments de France, rejointoyer les murs aspect mortier, à pierre vue, sans creux ni saillie, en se rapprochant le plus possible de la tonalité des pierres,
11. Créer des fenêtres de proportion verticale. Les disposer en retrait de 25 cm par rapport au nu extérieur du mur, sans appui saillant,
12. Réaliser chaînes d'angles et encadrement apparent aspect pierre du pays, ou bien les réaliser en aspect mortier, finition lissée sur une largeur d'environ 20 cm,
13. Encastrer les coffrets techniques dans la maçonnerie, éventuellement les dissimuler derrière un portillon aspect châtaignier chaulé, sans saillie par rapport au nu extérieur du mur,
14. Maintenir et restaurer les décors anciens, bandeaux, sculptures, ferronneries, linteaux, chaînages, garde-corps, grilles, menuiseries et serrureries anciennes de qualité.
De plus, concernant les façades, est interdit l'emploi à nu de matériaux aspect tôle galvanisés ou de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tels que briques creuses, parpaings, etc... L’emploi de bardage n’est autorisé que pour une architecture de type séchoir à tabac (volume simple, proportions caractéristiques (étroit et en hauteur), soubassement maçonné, pentes de toitures moyennes) et pour les annexes. La conservation des façades sur rue est demandée dans le cas de démolition / reconstruction (curetage).
Les bâtiments annexes tels que garages, abris ou remises sont soumis aux mêmes règles d'aspect que les constructions principales. Toutefois, les bâtiments enterrés dans un terrain naturel peuvent être admis, à condition que cela favorise leur intégration aux paysages environnants.
11-2 Clôtures
Les clôtures anciennes constituées d’un muret et d’un dispositif à claire voie seront maintenues et/ou restaurées.
La hauteur maximale des clôtures séparatives est de 2 mètres.
Les clôtures édifiées à l'alignement des voies publiques ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à 1,80 mètre par rapport à l’altimétrie de l’axe de la voie publique. Elles seront constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 m surplombé par un grillage, une grille ou tout autre dispositif à claire-voie. Elles seront doublées par une haie d’essences locales d’une hauteur maximale de 1,80 m.
Pour les parties construites (mur plein et mur bahut) l’emploi à nu de matériaux destiné à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc…) est interdit. Ces parties construites devront présenter la même teinte que la construction principale.
11-3 Equipements techniques privés
L’implantation des équipements techniques privés (énergie renouvelable notamment) doit être le moins perceptible possible depuis l’espace public.
11-4 La démolition, l’entretien et/ou la restauration d’éléments de paysage ou de patrimoine repérés au plan de zonage (comme élément à préserver au titre de l’article L.151-19 et des articles R.151-41-3°) et R.151-43-5°) sont soumis à autorisation.
ARTICLE UE 12 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT
12-1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
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ARTICLE UE 13 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, ET DE PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES
13-1 Les espèces invasives sont interdites. La plantation d’essences locales est préconisée.
ARTICLE UE 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)
14-1 Supprimé.
ARTICLE UE 15 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
15-1 Non règlementé.
ARTICLE UE 16 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
16-1 Non règlementé. Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
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ZONE UY
Zone à vocation d’activités économiques.
ARTICLE UY 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
a) Les bâtiments et installations à vocation agricole et forestière.
b) Les dépôts de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets de toute sorte.
c) Les carrières, affouillements et exhaussement du sol en dehors de ceux qui sont soumis à conditions particulières à l’article 2.
d) Les antennes d'émission et de réception de téléphonie mobile dépassant la ligne de faîtage des constructions.
ARTICLE UY 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :
a) Les constructions à usage d'habitat destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des installations implantés dans la zone, à condition d’être intégré dans le volume du bâtiment d’activité et d’avoir une emprise au sol maximale de 80 m².
b) Les aires de stationnement et les dépôts de véhicules nécessités par l’activité de la zone, en dehors de véhicules hors d’usage.
c) Les affouillements et exhaussements de sols destinés aux fouilles archéologiques, ou à l’implantation de constructions autorisées dans la zone, dans le cas de plateforme de déblais-remblais. Les enrochements à nu sont interdits : un traitement paysager des enrochements potentiels est demandé.
ARTICLE UY 3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3-1 Voirie de desserte des terrains
La desserte de la zone doit être assurée par des voies répondant à l’importance et à la destination des immeubles susceptibles d’y être édifiés.
3-2 Accès
Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil.
Ces accès doivent présenter les caractéristiques minimales définies ci-dessous :
- Leurs caractéristiques géométriques doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qu'ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, et de la défense contre l'incendie.
- Pour les clôtures situées à proximité immédiate des accès aux établissements et des carrefours, des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.
ARTICLE UY 4 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT, AINSI QUE LES CONDITIONS DE REALISATION D'UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
4-1 Eau potable
Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution située au droit du terrain d'assiette.
Pour tout bâtiment alimenté à la fois par le réseau public et par une ressource alternative (puits, source, forage, récupération d’eau de pluie), les deux réseaux devront être séparés de telle sorte qu’aucun retour d’eau ne soit possible. Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
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4-2 Assainissement
a) Eaux usées
A défaut de pouvoir être évacuées au réseau public d'assainissement, les eaux usées de toute nature doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d'assainissement non collectifs conformes à la réglementation en vigueur.
b) Eaux pluviales
L’infiltration sur l'unité foncière sera recherchée en priorité. Si la capacité d’infiltration est insuffisante, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales vers le réseau collecteur s’il existe, conformément à la réglementation en vigueur.
En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété), doivent comporter les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain, de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération.
Il est ainsi impératif que les futurs projets d’urbanisation prévoient, dès leur conception, des ouvrages de stockage et de régulation des eaux pluviales, tels que des noues, parkings réservoirs, bassins d’infiltration, bassins de rétention.
Dans le cas d’une utilisation domestique des eaux pluviales recueillies, ce réseau devra être physiquement séparé du réseau public d’adduction sans aucun retour possible sur le réseau public.
La bande de 5 mètres de part et d’autre de l’axe des fonds de talwegs est inconstructible.
4-3 Electricité
Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins sur une ligne publique de distribution, située au droit du terrain d'assiette.
ARTICLE UY 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
5-1 Supprimé.
ARTICLE UY 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6-1 Les constructions doivent être implantées à 5 mètres au moins de l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.
6-2 Une implantation différente peut être admise :
- pour les ouvrages techniques et travaux exemptés du permis de construire nécessaires au fonctionnement des divers réseaux,
- les extensions et aménagements des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement écrit.
ARTICLE UY 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7-1 La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.
7-2 Toutefois :
- Les constructions d’intérêt collectif peuvent être implantées sur une limite séparative si des impératifs techniques le justifient.
- Les extensions et aménagements des constructions établies dans des conditions antérieures au présent règlement.
ARTICLE UY 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
8-1 Non règlementé.
ARTICLE UY 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
9-1 L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie totale du terrain d’assiette du projet inclus dans la zone UY. Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
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9-2 L'emprise au sol des constructions à usage d'habitat destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des installations implantés dans la zone ne peut excéder 80 m².
ARTICLE UY 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Définition :
Pour les constructions édifiées en premier rang le long des voies et emprises publiques, la hauteur se mesure à l’égout des couvertures en façade sur rue, au trottoir.
Dans les autres cas, il s'agit de la hauteur maximale à l’égout des couvertures de la construction par rapport au terrain naturel.
Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade le long de laquelle la pente est la plus accentuée.
10-1 Règle
La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres.
Cette disposition peut ne pas être appliquée lorsque cela est justifié par des impératifs techniques ou architecturaux liés à la nature de la construction ou dans le cas de constructions prolongeant une construction existante érigée antérieurement aux dispositions du présent règlement. Dans ce cas la hauteur de l’extension sera identique à celle de la construction existante et le cas échéant supérieure à 9 mètres.
ARTICLE UY 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS AINSI QUE, EVENTUELLEMENT, PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE, DES QUARTIERS, ILOTS, IMMEUBLES, ESPACES PUBLICS, MONUMENTS, SITES ET SECTEURS A PROTEGER
11-1 Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatible avec l'harmonie des paysages environnants.
11-2 La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction.
11-3 Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes, en dehors des vitrages. Les tonalités des couleurs de revêtements foncées de type « gris », « bruns », « verts »… seront à privilégier.
11-4 Les types de matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur :
- peinture ou revêtement de couleur vive, sauf dans le cas d’impératif technique ou règlementaire lié à la nature de la construction.
- revêtements de type fibre ciment non peintre dans la masse.
- revêtements de type tôle galvanisée employée à nu.
- matériaux de type parpaings ou briques creuses non revêtus d'un enduit.
11-5 La démolition, l’entretien et/ou la restauration d’éléments de paysage ou de patrimoine repérés au plan de zonage (comme élément à préserver au titre de l’article L.151-19 et des articles R.151-41-3° et R.151-43-5°) sont soumis à autorisation.
ARTICLE UY 12 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT
12-1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
ARTICLE UY 13 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, ET DE PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES
13-1 Espaces libres
Les espaces libres de toute construction ainsi que le délaissé des aires de stationnement doivent être aménagés et entretenus en espaces verts.
13-2 Plantations
Les abords de la RD703 devront être arborés de manière à créer une continuité et une unité paysagère le long de la voie.
Les espèces invasives sont interdites. La plantation d’essences locales est préconisée. Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
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ARTICLE UY 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
14-1 Supprimé.
ARTICLE UY 15 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
15-1 Non règlementé.
ARTICLE UY 16 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
16-1 Non règlementé. Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
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ZONE UL
Zone à vocation d’activités touristiques et de loisirs.
ARTICLE UL1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
a) Les bâtiments et installations à vocation d’habitat, de bureaux, de commerces, d’artisanat, agricole, forestière, commerciale, industrielle, d’entrepôts, en dehors de ceux soumis à conditions particulières à l’article 2 ;
b) Les dépôts de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets de toute sorte.
c) Les carrières, affouillements et exhaussement du sol en dehors de ceux qui sont soumis à conditions particulières à l’article 2.
d) Les antennes d'émission et de réception de téléphonie mobile dépassant la ligne de faîtage des constructions.
ARTICLE UL2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :
a) Les constructions à usage d'habitat destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des installations implantées dans la zone.
b) Les constructions nécessaires au fonctionnement économique et technique du site touristique et de loisirs tels que : commerces, bureaux, entrepôt dès lors que sa surface au sol est limitée à 150 m² et sa hauteur à l’égout est limitée à 4m50,…
c) Les aires de stationnement et les dépôts de véhicules nécessités par l’activité de la zone, en dehors de véhicules hors d’usage.
d) Les affouillements et exhaussements de sols destinés aux fouilles archéologiques, ou à l’implantation de constructions autorisées dans la zone, dans le cas de plateforme de déblais-remblais. Les enrochements à nu sont interdits : un traitement paysager des enrochements potentiels est demandé.
ARTICLE UL3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3-1 Les constructions et installations admises à l'article 2 doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.
3-2 Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
ARTICLE UL4 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT, AINSI QUE LES CONDITIONS DE REALISATION D'UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
4-1 Eau potable
Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution située au droit du terrain d'assiette.
Pour tout bâtiment alimenté à la fois par le réseau public et par une ressource alternative (puits, source, forage, récupération d’eau de pluie), les deux réseaux devront être séparés de telle sorte qu’aucun retour d’eau ne soit possible.
4-2 Assainissement
a) Eaux usées
A défaut de pouvoir être évacuées au réseau public d'assainissement, les eaux usées de toute nature doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d'assainissement non collectifs conformes à la réglementation en vigueur.
b) Eaux pluviales
L’infiltration sur l'unité foncière sera recherchée en priorité. Si la capacité d’infiltration est insuffisante, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales vers le réseau collecteur s’il existe, conformément à la réglementation en vigueur. Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
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En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété), doivent comporter les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain, de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération.
Il est ainsi impératif que les futurs projets d’urbanisation prévoient, dès leur conception, des ouvrages de stockage et de régulation des eaux pluviales, tels que des noues, parkings réservoirs, bassins d’infiltration, bassins de rétention.
Dans le cas d’une utilisation domestique des eaux pluviales recueillies, ce réseau devra être physiquement séparé du réseau public d’adduction sans aucun retour possible sur le réseau public.
4-3 Electricité
Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins sur une ligne publique de distribution, située au droit du terrain d'assiette.
ARTICLE UL5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
5-1 Supprimé.
ARTICLE UL6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6-1 Les constructions doivent être implantées à :
- 5 mètres au moins de l’alignement des voies publiques de type voies communales et chemins ruraux,
- 15 mètres au moins de l’alignement des autres voies publiques : voies départementales 703 et 704.
6-2 Une implantation différente peut être admise :
- pour les ouvrages techniques et travaux exemptés du permis de construire nécessaires au fonctionnement des divers réseaux,
- dans le cas d’extensions aux constructions existantes délimitées dans des conditions antérieures au présent règlement écrit.
ARTICLE UL7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7-1 La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à :
- 10 mètres concernant la zone UL de Radegonde,
- 5 mètres concernant les autres zones UL.
7-2 Toutefois :
- les constructions d’intérêt collectif peuvent être implantées sur une limite séparative si des impératifs techniques le justifient.
- les extensions et aménagements des constructions établies dans des conditions antérieures au présent règlement sont autorisés.
ARTICLE UL8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
8-1 Une distance minimale de 6 m est imposée.
ARTICLE UL9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
9-1 L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie totale du terrain d’assiette du projet inclus dans la zone UL.
ARTICLE UL10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Définition :
Pour les constructions édifiées en premier rang le long des voies et emprises publiques, la hauteur se mesure à l’égout des couvertures en façade sur rue, au trottoir. Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
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Dans les autres cas, il s'agit de la hauteur maximale à l’égout des couvertures de la construction par rapport au terrain naturel.
Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade le long de laquelle la pente est la plus accentuée.
10-1 Règle
La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 6 mètres. Pour les autres constructions, la hauteur maximale est limitée à 4 m 50.
Cette disposition peut ne pas être appliquée lorsque :
- cela est justifié par des impératifs techniques ou architecturaux liés à la nature de la construction ;
- dans le cas de constructions prolongeant une construction existante érigée antérieurement aux dispositions du présent règlement. Dans ce cas la hauteur de l’extension sera identique à celle de la construction existante et le cas échéant supérieure à 6 mètres.
ARTICLE UL11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS AINSI QUE, EVENTUELLEMENT, PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE, DES QUARTIERS, ILOTS, IMMEUBLES, ESPACES PUBLICS, MONUMENTS, SITES ET SECTEURS A PROTEGER
11-1 Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatible avec l'harmonie des paysages environnants.
11-2 La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction.
11-3 Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes, en dehors des vitrages. Les tonalités des couleurs de revêtements foncées de type « gris », « bruns », « verts »… seront à privilégier. Toutefois cette disposition peut ne pas être appliquée lorsque cela est justifié par des impératifs techniques ou architecturaux liés à la nature de la construction ou dans le cas de constructions prolongeant une construction existante érigée antérieurement aux dispositions du présent règlement.
11-4 Les types de matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur :
- peinture ou revêtement de couleur vive, sauf dans le cas d’impératif technique ou règlementaire lié à la nature de la construction.
- revêtements de type fibre ciment non peintre dans la masse.
- revêtements de type tôle galvanisée employée à nu.
- matériaux de type parpaings ou briques creuses non revêtus d'un enduit.
11-5 La démolition, l’entretien et/ou la restauration d’éléments de paysage ou de patrimoine repérés au plan de zonage (comme élément à préserver au titre de l’article L.151-19 et des articles R.151-41-3° et R.151-43-5°) sont soumis à autorisation.
ARTICLE UL12 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT
12-1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
ARTICLE UL13 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, ET DE PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES
13-1 Les espaces libres de toute construction ainsi que le délaissé des aires de stationnement doivent être aménagés et entretenus en espaces verts.
13-2 Les espèces invasives sont interdites. La plantation d’essences locales est préconisée.
ARTICLE UL14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
14-1 Supprimé.
ARTICLE UL15 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
15-1 Non règlementé. Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
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ARTICLE UL16 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
16-1 Non règlementé. Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
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TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A
URBANISER Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
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ZONE 1AU
La zone 1AU recouvre des terrains à caractère naturel ou agricole, destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principalement résidentielle. Cette zone concerne le secteur du Nord du Bourg.
Les unités de la zone suffisamment équipées à leur périphérie immédiate pourront être urbanisées à court terme : soit sous forme d'opération d'ensemble,
soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le présent règlement.
L'urbanisation de ces secteurs est admise dans le cadre d'opérations d'aménagement ou de construction d'initiative publique ou privée et selon les modalités de déblocage définies par le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation. Cette zone comprend un secteur à vocation spécifique, le secteur 1AUc, reconnaissant un site résidentiel à vocation d’accueil de maisons individuelles.
Toute démolition est soumise à la procédure préalable de permis de démolir sur l’ensemble de la zone 1AU.
Les dispositions du présent règlement de la zone 1AU dérogent à l’application de l’article R.151-21 alinéa 3 du code de l’urbanisme.
Rappel article R.151.21 alinéa 3 : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose.
ARTICLE 1AU1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
a) Les constructions destinées :
- à l’industrie,
- à l’artisanat,
- à la fonction d’entrepôt,
- aux activités de loisirs et de plein air,
- à l’exploitation agricole ou forestière.
b) La création de terrains de camping.
c) L’installation de caravanes isolées à usage d’habitation lorsque la durée de cette installation est supérieure à trois mois par an.
d) Les dépôts de véhicules hors d’usage,
e) L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières.
f) Les Parcs Résidentiels de Loisirs.
g) Les Habitations Légères de Loisirs.
h) Les éoliennes de plus de 12 mètres.
ARTICLE 1AU2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES
Les occupations ou utilisations du sol non interdites à l‘article 1, sont autorisées, sous conditions :
a) De répondre aux conditions prévues par les orientations d'aménagement et de programmation (pièce 3 du dossier de PLU) et d’êtres desservies par une voirie de desserte interne, au fur et à mesure de sa réalisation et des réseaux précisés à l’article 4.
b) Que les opérations portent sur une surface minimum de 3000 m² ou sur l’ensemble de la zone lorsque la surface « résiduelle » de la zone est inférieure à 3000 m².
c) Que les affouillements et les exhaussements du sol sont autorisés dès lors que leur hauteur absolue est inférieure ou égale à 1 mètre. Les enrochements à nu sont interdits : un traitement paysager des enrochements potentiels est demandé. Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
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ARTICLE 1AU3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3-1 Voirie de desserte des terrains
Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.
En outre, leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptés aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Dans le cas où ces voies se terminent en impasse, leur extrémité devra être aménagée afin de permettre aux véhicules, notamment de service et de sécurité, de faire aisément demi-tour (placette, tournebride, etc.).
3-2 Accès
Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil.
Ces accès doivent présenter les caractéristiques minimales définies ci-dessous :
- leurs caractéristiques géométriques doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qu'ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, et de la défense contre l'incendie,
- les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité et de sécurité.
ARTICLE 1AU4 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT, AINSI QUE LES CONDITIONS DE REALISATION D'UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
4-1 Eau potable
Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution située au droit du terrain d'assiette.
Pour tout bâtiment alimenté à la fois par le réseau public et par une ressource alternative (puits, source, forage, récupération d’eau de pluie), les deux réseaux devront être séparés de telle sorte qu’aucun retour d’eau ne soit possible.
4-2 Assainissement
a) Eaux usées
A défaut de pouvoir être évacuées au réseau public d'assainissement, les eaux usées de toute nature doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d'assainissement non collectifs conformes à la réglementation en vigueur.
b) Eaux pluviales
L’infiltration sur l'unité foncière sera recherchée en priorité. Si la capacité d’infiltration est insuffisante, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales vers le réseau collecteur s’il existe, conformément à la réglementation en vigueur.
En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété), doivent comporter les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain, de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération.
Dans le cas d’une utilisation domestique des eaux pluviales recueillies, ce réseau devra être physiquement séparé du réseau public d’adduction sans aucun retour possible.
4-3 Electricité basse tension
Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins sur une ligne publique de distribution, située au droit du terrain d'assiette. Lorsque les lignes électriques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.
ARTICLE 1AU5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
5-1 Supprimé. Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
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ARTICLE 1AU6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6-1 En dehors du secteur 1AUc :
Toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de 0 à 3 mètres ou de plus de 10 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer destinées à recevoir une circulation motorisée.
Des implantations différentes peuvent toutefois être autorisées dans les cas suivants :
- Lorsque la construction est édifiée sur un terrain ne disposant pas d'une façade sur rue et desservi dans les conditions d'accès définies à l'article 3.
- Lorsque la construction prolonge une construction existante, déjà édifiée en retrait de l'alignement, l'alignement de celle- ci peut être substitué à l'alignement de la voie.
- Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
6-2 En secteur 1AUc :
Recul par rapport aux routes départementales :
Toute construction ou installation à vocation d’habitation doit respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques destinées à recevoir une circulation motorisée.
Recul par rapport aux autres voies et emprises publiques :
Toute construction ou installation à vocation d’habitation doit respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques destinées à recevoir une circulation motorisée.
6-3 Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises dans tous les cas :
- dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U.,
- pour les bâtiments et ouvrages liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.
ARTICLE 1AU7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7-1 En dehors du secteur 1AUc :
Les constructions doivent être implantées sur l’une au moins des limites séparatives de propriété, en ordre continu ou semi-continu. Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction (hormis les piscines) au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à 3 mètres.
7-2 En secteur 1AUc :
Les constructions peuvent être implantées sur l’une des limites séparatives de propriété, en ordre continu ou semi-continu.
Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction (hormis les piscines) au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à 3 mètres.
7-3 Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :
- dans le cas d’extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U.,
- pour les bâtiments annexes, d’une hauteur inférieure ou égale à 2,50 mètres,
- pour les bâtiments et ouvrages liés au fonctionnement des services publics lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.
7-4 Cet article ne s’applique pas aux piscines non couvertes.
ARTICLE 1AU8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
8-1 Non réglementé.
ARTICLE 1AU9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
9-2 Non réglementé. Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
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ARTICLE 1AU10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Définition :
Pour les constructions édifiées en premier rang le long des voies et emprises publiques, la hauteur se mesure à l’égout des couvertures en façade sur rue, au trottoir.
Dans les autres cas, il s'agit de la hauteur maximale à l’égout des couvertures de la construction par rapport au terrain naturel.
Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade le long de laquelle la pente est la plus accentuée.
10-1 Règle
Aucun point d’une construction à usage d’annexe, de garage et d’abris de jardin ne pourra être à plus de 3 mètres 50 de hauteur par rapport au terrain naturel et par ailleurs la hauteur de ces constructions ne devra pas dépasser la hauteur de la construction principale.
Pour les autres constructions admises dans la zone, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 mètres (soit R+1).
Ces dispositions ne s'appliquent pas à la réhabilitation et la reconstruction à l’identique en cas de sinistre des bâtiments ne respectant pas les prescriptions du PLU.
ARTICLE 1AU11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS AINSI QUE, EVENTUELLEMENT, PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE, DES QUARTIERS, ILOTS, IMMEUBLES, ESPACES PUBLICS, MONUMENTS, SITES ET SECTEURS A PROTEGER
Toutes constructions ou installations doit respecter les principes et règles suivantes :
PRINCIPES
L’aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doivent être étudiés de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage urbain.
Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées, ventilation, réfrigération, puits de jour, sorties de secours, etc. doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.
Les dispositions architecturales favorisant la production d’énergie renouvelable et l’économie des ressources naturelles sont acceptées.
L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages urbains.
REGLES – EN DEHORS DU SECTEUR 1AUc
11-1 Parements extérieurs, toitures et menuiseries
Il s’agit de :
1. Intégrer le volume bâti à la pente naturelle (ni déblai, ni remblai),
2. Disposer faîtage et égout de toit sensiblement parallèlement à la voie principale ou disposer faîtage et égouts de toit sensiblement perpendiculairement à la voie principale,
3. Mettre en œuvre une couverture à forte pente de 100 % minimum,
4. N’autoriser, dans le cadre de couverture neuve, que des tuiles plates en ardoise ou similaire,
5. N’autoriser que les tuiles plates hormis dans le cas de bâtiment existant dont la pente ne peut supporter ce type de tuiles,
6. Le cas échéant, encastrer les châssis vitrés suivant la pente du toit, sans saillie et les placer sur un versant non visible du domaine public,
7. Cependant, les toitures terrasses sont autorisées sous réserve de leur intégration aux sites et aux paysages urbains environnants.
8. Mettre en œuvre des dalles et descentes d'eaux pluviales aspect zinc ou cuivre,
9. Dans le cas d'enduit de façade, les crépis s’harmoniseront avec leur environnement, dans le respect des teintes proposées en annexe 1 du présent règlement, Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
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10. Dans certains cas, et sur avis motivé de l'Architecte des Bâtiments de France, rejointoyer les murs aspects mortier, à pierre vue, sans creux ni saillie, en se rapprochant le plus possible de la tonalité des pierres,
11. Créer des fenêtres de proportion verticale. Les disposer en retrait de 25 cm par rapport au nu extérieur du mur, sans appui saillant,
12. Réaliser chaînes d’angles et encadrement apparent aspect pierre du pays, ou bien les réaliser en aspect mortier, finition lissée sur une largeur d'environ 20 cm,
13. Encastrer les coffrets techniques dans la maçonnerie, éventuellement les dissimuler derrière un portillon aspect châtaignier chaulé, sans saillie par rapport au nu extérieur du mur,
14. Maintenir et restaurer les décors anciens, bandeaux, sculptures, ferronneries, linteaux, chaînages, garde-corps, grilles, menuiseries et serrureries anciennes de qualité.
De plus, concernant les façades, est interdit l'emploi à nu de matériaux aspect tôle galvanisés ou de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tels que briques creuses, parpaings, etc... L’emploi de bardage n’est autorisé que pour une architecture de type séchoir à tabac (volume simple, proportions caractéristiques (étroit et en hauteur), soubassement maçonné, pentes de toitures moyennes) et pour les annexes. La conservation des façades sur rue est demandée dans le cas de démolition / reconstruction (curetage).
Les bâtiments annexes tels que garages, abris ou remises sont soumis aux mêmes règles d'aspect que les constructions principales. Toutefois, les bâtiments enterrés dans un terrain naturel peuvent être admis, à condition que cela favorise leur intégration aux paysages environnants.
11-2 Clôtures
Les clôtures anciennes constituées d’un muret et d’un dispositif à claire voie seront maintenues et/ou restaurées.
La hauteur maximale des clôtures séparatives est de 2 mètres.
Les clôtures édifiées à l'alignement des voies publiques ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à 1,80 mètre par rapport à l’altimétrie de l’axe de la voie publique. Elles seront constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 m surplombé par un grillage, une grille ou tout autre dispositif à claire-voie. Elles pourront être doublées par une haie d’essences locales d’une hauteur maximale de 1,80 m.
Pour les parties construites (mur plein et mur bahut) l’emploi à nu de matériaux destiné à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc…) est interdit. Ces parties construites devront présenter la même teinte que la construction principale.
11-3 Equipements techniques privés
L’implantation des équipements techniques privés (énergie renouvelable notamment) doit être le moins perceptible possible depuis l’espace public.
11-4 La démolition, l’entretien et/ou la restauration d’éléments de paysage ou de patrimoine repérés au plan de zonage (comme élément à préserver au titre de l’article L.151-19 et des articles R.151-41-3° et R.151-43-5°) sont soumis à autorisation.
REGLES – EN SECTEUR 1AUc
11-5 Parements extérieurs
Les teintes autorisées sont définies en annexe 1 du présent règlement.
Dans le cas d’adjonction ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même aspect que la construction principale.
L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit.
Les décors anciens, bandeaux, sculptures, ferronneries, linteaux, chaînages, garde-corps, grilles, menuiseries et serrureries anciennes de qualité devront être maintenus et restaurés.
11-6 Toitures
La réalisation de toitures se fera dans un volume de couverture identique aux constructions voisines.
Les toitures terrasses sont cependant autorisées.
Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les capteurs solaires, sont autorisés à condition d’être intégrés à la toiture.
En dehors des toitures terrasses, les constructions devront proposer au moins deux pentes, à l’exception des annexes de moins de 20 m² de surface de plancher. Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
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Les teintes autorisées sont définies en annexe 1 du présent règlement.
Toutefois, des dispositions différentes peuvent être admises lorsqu’il s’agit de refaire une toiture à l’identique.
11-7 Clôtures
Les clôtures anciennes constituées d’un muret et d’un dispositif à claire voie seront maintenues et/ou restaurées.
La hauteur maximale des clôtures séparatives est de 1,80 mètre.
Les clôtures édifiées à l'alignement des voies publiques ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à 1,50 mètre par rapport à l’altimétrie de l’axe de la voie publique.
Dans le cas d’un mur bahut, d’une hauteur maximale de 0,70 mètre, l’emploi à nu de matériaux destiné à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc…) est interdit. Ce mur devra présenter la même teinte que la construction principale.
Dans le cas d’une clôture végétale, celle-ci sera composée d’essences locales.
11-8 Equipements techniques privés
L’implantation des équipements techniques privés (énergie renouvelable notamment) doit être le moins perceptible possible depuis l’espace public.
11-9 La démolition, l’entretien et/ou la restauration d’éléments de paysage ou de patrimoine repérés au plan de zonage (comme élément à préserver au titre de l’article L.151-19 et des articles R.151-41-3°) et R.151-43-5°) sont soumis à autorisation.
ARTICLE 1AU12 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
12-1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
ARTICLE 1AU13 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS – ESPACES BOISES CLASSES
13-1 La démolition, l’entretien et/ou la restauration d’éléments de paysage ou de patrimoine repérés au plan de zonage (comme élément à préserver au titre de l’article R.151-41-3°) sont soumis à autorisation.
13-2 Les espaces libres communs des opérations (hors voirie) de plus de deux constructions devront représentés au moins 10% de la surface totale de l’opération.
13-3 Les espèces invasives sont interdites. La plantation d’essences locales est préconisée.
ARTICLE 1AU14 - COEFFICIENT D ’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
14-1 Supprimé.
ARTICLE 1AU15 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
15-1 Les constructions devront prendre en compte les objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants :
- orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.
ARTICLE 1AU16 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
16-1 Non règlementé. Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
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TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
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ZONE A
Cette zone comprend des terrains peu équipés supportant une activité agricole qu'il convient de protéger pour garantir l'avenir des exploitations agricoles, en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique. Cette zone comprend un secteur à vocation spécifique au regard des potentialités existantes : un secteur Ap, reconnaissant des secteurs agricoles à protéger de toute construction nouvelle du fait de l’intérêt paysager et/ou environnemental du site (hormis pour les équipements d’intérêt collectif respectant le caractère de la zone).
RAPPEL : Chaque projet conduisant à changer la destination d'un bâtiment devra, au préalable, faire l'objet d'un avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF).
ARTICLE A1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1-1 En secteur Ap, toute occupation ou utilisation des sols est interdite.
1-2 En dehors du secteur Ap, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
a) Les constructions nouvelles destinées :
- à l’habitat, hormis celles soumises à conditions à l’article A2,
- l’industrie,
- à la fonction d’entrepôt,
- à l’artisanat,
- au commerce,
- à la fonction de bureau,
- aux activités de loisirs et de plein air,
- à l’hôtellerie,
b) L’installation de caravanes isolées à usage d’habitation.
c) Les dépôts de véhicules hors d’usage.
d) L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières.
e) Les Parcs Résidentiels de Loisirs.
f) Les Habitations Légères de Loisirs.
g) Les éoliennes de plus de 12 mètres.
h) Les centrales solaires photovoltaïques.
ARTICLE A2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
2-1 En dehors du secteur Ap, sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :
a) les constructions liées et nécessaires à l’exploitation agricole,
b) dès lors que cela ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, les extensions de bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 50 m² de surface d’emprise au sol totale,
c) dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées, les annexes aux constructions à usage d’habitation existantes sous conditions :
- d’une implantation à proximité immédiate de l’habitation, ces annexes devant avoir un usage local accessoire de l’habitation de par leur fonctionnement : l’implantation des annexes devra se faire dans un rayon de 25 mètres maximum (30 mètres maximum pour les piscines) autour du bâtiment à usage d’habitation existant : Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
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- de ne pas compromettre l’activité agricole en ne générant pas d’augmentation conséquente des distances de réciprocité.
d) dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées, les constructions et installations destinées aux services publics ou d’intérêt collectif.
e) la reconstruction des bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.
f) les clôtures nécessitées par les constructions et installations autorisées ci-dessus.
2-2 Pour les constructions et installations identifiées au titre des bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination (article L.151-11-2ème du code de l’urbanisme), le changement de destination à vocation d’habitat, d’artisanat, de bureau, de commerce et d’hébergement hôtelier est autorisé.
ARTICLE A3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3-1 Voirie
Les voies publiques doivent répondre à l’importance et à la destination des constructions qu’elles desservent. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
3-2 Accès
Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l’article 682 du Code Civil.
Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l’incendie.
Lorsque le terrain sur lequel ces constructions et installations sont implantées est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie la moins bien classée de l’ordre hiérarchique ci-après :
- route départementale,
- voie communale,
- chemin rural.
Cet ordre pourra exceptionnellement ne pas être respecté lorsque la sécurité des usagers est en cause, sous réserve de l’accord écrit de l’autorité ou du service gestionnaire de la voie la mieux classée.
ARTICLE A4 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT, AINSI QUE LES CONDITIONS DE REALISATION D'UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
2-2 Eau potable
Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite
bâtiment à
usage d’habitation
annexe
dmax = 25 m (30 m pour
une piscine) Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
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publique de distribution, située au droit du terrain d'assiette.
Pour tout bâtiment alimenté à la fois par le réseau public et par une ressource alternative (puits, source, forage, récupération d’eau de pluie), les deux réseaux devront être séparés de telle sorte qu’aucun retour d’eau ne soit possible.
2-3 Assainissement
a) Eaux usées
A défaut de pouvoir être évacuées au réseau public d'assainissement, les eaux usées de toute nature doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d'assainissement non collectifs conformes à la réglementation en vigueur.
b) Eaux pluviales
L’infiltration sur l'unité foncière sera recherchée en priorité. Si la capacité d’infiltration est insuffisante, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales vers le réseau collecteur s’il existe, conformément à la réglementation en vigueur.
En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété), doivent comporter les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain, de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération.
Il est ainsi impératif que les futurs projets d’urbanisation prévoient, dès leur conception, des ouvrages de stockage et de régulation des eaux pluviales, tels que des noues, parkings réservoirs, bassins d’infiltration, bassins de rétention à défaut d’une zone suffisante d’infiltration sur l’unité foncière du projet.
Dans le cas d’une utilisation domestique des eaux pluviales recueillies, ce réseau devra être physiquement séparé du réseau public d’adduction sans aucun retour possible sur le réseau public.
La bande de 5 mètres de part et d’autre de l’axe des fonds de talwegs est inconstructible.
2-4 Electricité
Toute construction, qui requiert une desserte en électricité, doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins sur une ligne publique de distribution, située au droit du terrain d'assiette.
ARTICLE A5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
5-1 Supprimé.
ARTICLE A6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6-1 Ces dispositions s’appliquent aux voies publiques existantes, à créer ou à modifier et aux emprises publiques.
6-2 Les constructions doivent être implantées à 5 mètres au moins de l’alignement.
6-3 Des implantations ne respectant pas les retraits minima prévus au § ci-dessus peuvent être admises, si les conditions de sécurité le permettent :
- lorsque le projet prolonge une construction existante à conserver ou qu’il concerne une annexe à une construction existante.
- pour les ouvrages techniques et les travaux nécessaires aux équipements d’intérêt collectif.
ARTICLE A7 - IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7-1 Les prescriptions de cet article s’appliquent à toutes les limites de propriété à l’exception des limites riveraines des voies.
7-2 Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 mètres.
7-3 Des implantations en limites séparatives pourront être admises dans les cas suivants :
- lorsqu’il s’agit de bâtiments annexes tels que garages, abris, remises, à condition que leur hauteur au faitage soit au plus égale à 4 mètres.
- lorsqu’il s’agit de prolonger un bâtiment existant lui-même édifié sur la limite séparative ou d’améliorer la conformité de l’implantation d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas la distance minimale fixée au § 1.
- pour les ouvrages techniques et les travaux nécessaires aux équipements d’intérêt collectif.
ARTICLE A8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
8-1 Non règlementé. Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
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ARTICLE A9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
9-1 Les extensions ne pourront pas dépasser 30% de l’emprise au sol initiale du bâtiment d’habitation (l’emprise au sol initiale du bâti existant est appréciée à la date d’approbation du PLU). Les extensions de bâtiments d’habitation existants sont autorisées dans la limite de 50 m² de surface d’emprise au sol totale.
9-2 L’emprise au sol totale des bâtiments annexes est limitée à 50 m², hormis pour les piscines.
9-3 Non réglementé dans les autres cas.
ARTICLE A10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Définition :
Pour les constructions édifiées en premier rang le long des voies et emprises publiques, la hauteur se mesure à l’égout des couvertures en façade sur rue, au trottoir.
Dans les autres cas, il s'agit de la hauteur maximale à l’égout des couvertures de la construction par rapport au terrain naturel.
Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade le long de laquelle la pente est la plus accentuée.
10-1 Règle
La hauteur des constructions à usage d’annexes ne doit pas excéder 5 mètres.
La hauteur des autres constructions ne doit pas excéder 7 mètres, en dehors :
- des ouvrages ou travaux nécessaires à des bâtiments techniques agricoles ou d’intérêt collectif,
- ou dans le cas du prolongement d’un bâtiment existant dont la hauteur est supérieure à 7 mètres.
ARTICLE A11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS AINSI QUE, EVENTUELLEMENT, PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE, DES QUARTIERS, ILOTS, IMMEUBLES, ESPACES PUBLICS, MONUMENTS, SITES ET SECTEURS A PROTEGER
Toutes constructions ou installations doit respecter les principes et règles suivantes :
PRINCIPES
L’aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doivent être étudiés de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage urbain.
Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées, ventilation, réfrigération, puits de jour, sorties de secours, etc. doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.
Les dispositions architecturales favorisant la production d’énergie renouvelable et l’économie des ressources naturelles sont acceptées.
L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages urbains.
REGLES
11-1 Pour toutes les constructions et installations autorisées
La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction.
Les tonalités des couleurs de revêtements foncées de type « gris », « bruns », « verts » … seront à privilégier.
Les types de matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur :
- peinture ou revêtement de couleur vive, sauf dans le cas d’impératif technique ou règlementaire lié à la nature de la construction.
- revêtements de type tôle galvanisée employée à nu.
- matériaux de type parpaings ou briques creuses non revêtus d'un enduit.
A noter que les constructions à vocation agricole ne sont pas concernées par les teintes autorisées définies en annexe 1 du présent règlement.
11-2 Pour les constructions à usage d’habitation
Parements extérieurs Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
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Les teintes autorisées sont définies en annexe 1 du présent règlement.
L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit.
Les décors anciens, bandeaux, sculptures, ferronneries, linteaux, chaînages, garde-corps, grilles, menuiseries et serrureries anciennes de qualité devront être maintenus et restaurés, dans la mesure du possible.
Toitures
La réalisation de toitures selon des pentes intermédiaires, entre 45 et 100 %, est interdite.
Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les capteurs solaires, sont autorisés à condition d’être intégrés à la toiture.
En dehors des toitures terrasses, les constructions devront proposer au moins deux pentes, à l’exception des annexes de moins de 20 m² de surface de plancher.
Les teintes autorisées sont définies en annexe 1 du présent règlement.
Clôtures
Les clôtures anciennes constituées d’un muret et d’un dispositif à claire voie seront maintenues et/ou restaurées.
La hauteur maximale des clôtures séparatives est de 1,80 mètre.
Les clôtures édifiées à l'alignement des voies publiques ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à 1,50 mètre par rapport à l’altimétrie de l’axe de la voie publique. Elles pourront être constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,70 m surplombé par un grillage, une grille ou tout autre dispositif à claire-voie. Les clôtures exclusivement végétales sont également autorisées.
Dans le cas d’un mur bahut, l’emploi à nu de matériaux destiné à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc…) est interdit. Ce mur devra présenter la même teinte que la construction principale.
Equipements techniques privés
L’implantation des équipements techniques privés (énergie renouvelable notamment) doit être le moins perceptible possible depuis l’espace public.
11-3 Traitement des abords
Toute installation technique de type containers poubelles ou récupérateurs d’eaux pluviales,… doit faire l'objet d'une insertion paysagère lorsqu’il est visible depuis l’espace public (insertion de type traitement de façade, bardages ou plantations).
11-4 La démolition, l’entretien et/ou la restauration d’éléments de paysage ou de patrimoine repérés au plan de zonage (comme élément à préserver au titre de l’article L.151-19 et des articles R.151-41-3° et R.151-43-5°) sont soumis à autorisation.
ARTICLE A12 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
12-1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
ARTICLE A13 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS – ESPACES BOISES CLASSES
13-1 Les espèces invasives sont interdites. La plantation d’essences locales est préconisée.
ARTICLE A14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S)
14-1 Supprimé.
ARTICLE A15 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
15-1 Non règlementé.
ARTICLE A16 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
16-1 Non règlementé. Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
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TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES
NATURELLES Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
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ZONE N
Il s’agit d’une zone qui englobe des terrains à dominante forestière, généralement non équipés, ou correspondant à des hameaux ou groupes de bâtis anciens, qui constituent :
des milieux naturels qu'il convient de protéger en raison de la qualité de leurs paysages pour préserver l'intérêt des sites de la commune, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;
des secteurs bâtis insérés en milieu naturel ou au sein des espaces ruraux, qu’il convient de ne pas développer notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;
des secteurs de risques naturels.
Elle englobe trois secteurs à vocations spécifiques au regard des potentialités existantes ou pouvant être créées : un secteur Nh, secteur résidentiel inséré en secteur à dominante naturelle et rurale, déjà urbanisé, où est définie une capacité résiduelle limitée d’extension de l’urbanisation,
un secteur NL, secteur naturel à vocation d’activités de loisirs et d’activités de plein-air. Ce secteur concerne le site de Taillades et celui de Vignarou,
un secteur Np, reconnaissant des secteurs agricoles à protéger de toute construction nouvelle du fait de l’intérêt paysager et/ou environnemental du site (hormis pour les équipements d’intérêt collectif respectant le caractère de la zone).
RAPPEL : Chaque projet conduisant à changer la destination d'un bâtiment devra, au préalable, faire l'objet d'un avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS).
ARTICLE N1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1-1 En secteur Np, toute occupation ou utilisation des sols est interdite.
1-2 En secteur NL, toute construction ou installation est interdite à l’exception de celles évoquées à l’article N2.
1-3 En secteur Nh, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
a) Les constructions nouvelles à vocation d’industrie, d’entrepôt et agricole ;
b) Les dépôts de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets de toute sorte.
c) Les carrières,
d) Les éoliennes de plus de 12 mètres,
e) Les centrales solaires photovoltaïques.
1-4 En dehors des secteurs Np, NL et Nh sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
a) Les constructions nouvelles à vocation d’habitat, de commerce, d’artisanat, de bureaux, d’hébergement hôtelier, d’industrie, d’entrepôt ;
b) Les dépôts de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets de toute sorte.
c) Les carrières,
d) Les éoliennes de plus de 12 mètres.
ARTICLE N2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
2-1 En dehors des secteurs Nh, Np et NL, sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :
a) dès lors que cela ne compromet pas la qualité paysagère du site, les constructions liées à l’exploitation agricole,
b) dès lors que cela ne compromet pas la qualité paysagère du site, les constructions liées à l’exploitation forestière,
c) dès lors que cela ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, les extensions de bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 50 m² de surface d’emprise au sol totale,
d) dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées, les annexes aux constructions à usage d’habitation existantes sous conditions : - d’une implantation à proximité immédiate de l’habitation, ces annexes devant avoir un usage local accessoire de l’habitation de par leur fonctionnement : l’implantation des annexes devra se faire dans un rayon de 25 mètres maximum (30 mètres maximum pour les piscines) autour du bâtiment à usage d’habitation existant : Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
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- de ne pas compromettre l’activité agricole en ne générant pas d’augmentation conséquente des distances de réciprocité.
e) dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées, les constructions et installations destinées aux services publics ou d’intérêt collectif.
f) la reconstruction des bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.
g) les clôtures nécessitées par les constructions et installations autorisées ci-dessus.
2-2 Pour les constructions et installations identifiées au titre des bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination (article L.151-11-2ème du code de l’urbanisme), le changement de destination à vocation d’habitat, d’artisanat, de bureau, de commerce et d’hébergement hôtelier est autorisé.
2-3 En secteur Nh, sont uniquement autorisées :
a) Les affouillements et exhaussements de sols, désignés par le code de l’urbanisme : autorisés lorsqu’ils sont destinés aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, et nécessaires aux occupations autorisées.
b) Les équipements d’intérêt collectif : autorisés lorsqu’ils ne portent pas atteinte au caractère de la zone et ne nécessitent pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte.
c) Les constructions, extensions, annexes et changements de destination à vocation d'habitat et de bureaux, commerce, artisanat, hébergement hôtelier sont admises, à condition :
- que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte, - que cela ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, des milieux naturels et paysages,
- que cela ne n’entraîne pas pour le voisinage une augmentation des nuisances. Une étude des nuisances potentielles pourra être sollicitée lors de la demande d’autorisation,
- que l'aspect extérieur des constructions s'intègre dans le paysage naturel et l'environnement, - que les extensions ou annexes créés soient de 30% maximum de la surface de plancher initiale du bâtiment existant, dans la limite de 150 m².
2-4 En secteur NL, sont uniquement autorisées :
a) Les affouillements et les exhaussements du sol sont autorisés. Les enrochements à nu sont interdits : un traitement paysager des enrochements potentiels est demandé.
b) Les constructions nouvelles liées à l’activité touristique et de loisirs dès lors que leur surface de plancher n’excède pas 50 m².
c) Dès lors que cela ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, les extensions de bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 50 m² de surface d’emprise au sol totale, en en au plus trois bâtiments distincts.
d) Les clôtures nécessitées par les constructions et installations autorisées ci-dessus.
bâtiment à
usage d’habitation
annexe
dmax = 25 m (30 m pour
une piscine) Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
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ARTICLE N3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3-1 Voirie
Les voies publiques doivent répondre à l’importance et à la destination des constructions qu’elles desservent. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
3-2 Accès
Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l’article 682 du Code Civil.
Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l’incendie.
Lorsque le terrain sur lequel ces constructions et installations sont implantées est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie la moins bien classée de l’ordre hiérarchique ci-après :
- route départementale,
- voie communale,
- chemin rural.
Cet ordre pourra exceptionnellement ne pas être respecté lorsque la sécurité des usagers est en cause, sous réserve de l’accord écrit de l’autorité ou du service gestionnaire de la voie la mieux classée.
ARTICLE N4 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT, AINSI QUE LES CONDITIONS DE REALISATION D'UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
4-1 Eau potable
Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution, située au droit du terrain d'assiette.
Pour tout bâtiment alimenté à la fois par le réseau public et par une ressource alternative (puits, source, forage, récupération d’eau de pluie), les deux réseaux devront être séparés de telle sorte qu’aucun retour d’eau ne soit possible.
4-2 Assainissement
a) Eaux usées
A défaut de pouvoir être évacuées au réseau public d'assainissement, les eaux usées de toute nature doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d'assainissement non collectifs conformes à la réglementation en vigueur.
b) Eaux pluviales
L’infiltration sur l'unité foncière sera recherchée en priorité. Si la capacité d’infiltration est insuffisante, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales vers le réseau collecteur s’il existe, conformément à la réglementation en vigueur.
En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété), doivent comporter les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain, de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération.
Il est ainsi impératif que les futurs projets d’urbanisation prévoient, dès leur conception, des ouvrages de stockage et de régulation des eaux pluviales, tels que des noues, parkings réservoirs, bassins d’infiltration, bassins de rétention.
Dans le cas d’une utilisation domestique des eaux pluviales recueillies, ce réseau devra être physiquement séparé du réseau public d’adduction sans aucun retour possible sur le réseau public.
La bande de 5 mètres de part et d’autre de l’axe des fonds de talwegs est inconstructible.
4-3 Electricité
Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins sur une ligne publique de distribution, située au droit du terrain d'assiette.
ARTICLE N5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
5-1 Supprimé. Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
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ARTICLE N6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6-1 En secteur Nh : toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer destinées à recevoir une circulation motorisée.
6-2 En secteur NL : toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer destinées à recevoir une circulation motorisée. 6-3 Des implantations ne respectant pas les retraits minima prévus au § ci-dessus peuvent être admises, si les conditions de sécurité le permettent :
- dans le cas d'aménagement, de changement de destination ou d'extension de bâtiments existants, - lorsqu’il s’agit de bâtiments annexes
- pour les bâtiments et ouvrages liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,
ARTICLE N7 - IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7-1 En secteur Nh : à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la limite parcellaire, qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
7-2 En secteur NL : les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 mètres.
Des implantations en limites séparatives pourront être admises dans les cas suivants :
- lorsqu’il s’agit de prolonger un bâtiment existant lui-même édifié sur la limite séparative ou d’améliorer la conformité de l’implantation d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas la distance minimale fixée au § 1.
- pour les ouvrages techniques et les travaux nécessaires aux équipements d’intérêt collectif.
ARTICLE N8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
8-1 Non règlementé.
ARTICLE N9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
9-1 Dans le secteur Nh, l’emprise au sol des constructions de toute nature (incluant les constructions déjà existantes implantée) ne peut excéder 40 % de la superficie totale du terrain d’assiette du projet
9-2 Dans le secteur NL, l’emprise au sol totale (incluant les constructions déjà existantes) est limitée à 10% de la surface totale de l’unité foncière.
9-3 En dehors des secteurs NL et Nh, les extensions ne pourront pas dépasser 30% de l’emprise au sol initiale du bâtiment d’habitation (l’emprise au sol initiale du bâti existant est appréciée à la date d’approbation du PLU). Les extensions de bâtiments d’habitation existants sont autorisées dans la limite de 50 m² de surface d’emprise au sol totale.
9-4 En dehors des secteurs NL et Nh, l’emprise au sol totale des bâtiments annexes est limitée à 50 m², hormis pour les piscines.
9-5 Non réglementé dans les autres cas.
ARTICLE N10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Définition :
Pour les constructions édifiées en premier rang le long des voies et emprises publiques, la hauteur se mesure à l’égout des couvertures en façade sur rue, au trottoir.
Dans les autres cas, il s'agit de la hauteur maximale à l’égout des couvertures de la construction par rapport au terrain naturel.
Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade le long de laquelle la pente est la plus accentuée.
10-1 Règle
La hauteur des constructions à usage d’annexes ne doit pas excéder 5 mètres.
La hauteur des autres constructions ne doit pas excéder 7 mètres, en dehors :
- des ouvrages ou travaux nécessaires à des bâtiments techniques agricoles ou d’intérêt collectif, Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
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- ou dans le cas du prolongement d’un bâtiment existant dont la hauteur est supérieure à 7 mètres.
ARTICLE N11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS AINSI QUE, EVENTUELLEMENT, PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE, DES QUARTIERS, ILOTS, IMMEUBLES, ESPACES PUBLICS, MONUMENTS, SITES ET SECTEURS A PROTEGER
Toutes constructions ou installations doit respecter les principes et règles suivantes :
PRINCIPES
L’aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doivent être étudiés de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage urbain.
Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées, ventilation, réfrigération, puits de jour, sorties de secours, etc. doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.
Les dispositions architecturales favorisant la production d’énergie renouvelable et l’économie des ressources naturelles sont acceptées.
L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages urbains.
REGLES
11-1 Pour toutes les constructions et installations autorisées
La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction.
Les teintes autorisées sont définies en annexe 1 du présent règlement.
Les types de matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur :
- peinture ou revêtement de couleur vive, sauf dans le cas d’impératif technique ou règlementaire lié à la nature de la construction.
- revêtements de type tôle galvanisée employée à nu.
- matériaux de type parpaings ou briques creuses non revêtus d'un enduit.
A noter que les constructions à vocation agricole ne sont pas concernées par les teintes autorisées définies en annexe 1 du présent règlement.
11-2 Pour les constructions à usage d’habitation
Parements extérieurs
Les teintes autorisées sont définies en annexe 1 du présent règlement.
L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit.
Les décors anciens, bandeaux, sculptures, ferronneries, linteaux, chaînages, garde-corps, grilles, menuiseries et serrureries anciennes de qualité devront être maintenus et restaurés, dans la mesure du possible.
Toitures
La réalisation de toitures selon des pentes intermédiaires, entre 45 et 100 %, est interdite.
Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les capteurs solaires, sont autorisés à condition d’être intégrés à la toiture.
En dehors des toitures terrasses, les constructions devront proposer au moins deux pentes, à l’exception des annexes de moins de 20 m² de surface de plancher.
Les teintes autorisées sont définies en annexe 1 du présent règlement.
Clôtures
Les clôtures anciennes constituées d’un muret et d’un dispositif à claire voie seront maintenues et/ou restaurées.
La hauteur maximale des clôtures séparatives est de 1,80 mètre.
Les clôtures édifiées à l'alignement des voies publiques ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à 1,50 mètre par rapport à l’altimétrie de l’axe de la voie publique. Elles pourront être constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,70 m surplombé par un grillage, une grille ou tout autre dispositif à claire-voie. Les clôtures exclusivement végétales sont également autorisées.
Dans le cas d’un mur bahut, l’emploi à nu de matériaux destiné à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc…) est interdit. Ce mur devra présenter la même teinte que la construction principale. Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
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Equipements techniques privés
L’implantation des équipements techniques privés (énergie renouvelable notamment) doit être le moins perceptible possible depuis l’espace public.
11-3 Traitement des abords
Toute installation technique de type containers poubelles ou récupérateurs d’eaux pluviales,… doit faire l'objet d'une insertion paysagère lorsqu’il est visible depuis l’espace public (insertion de type traitement de façade, bardages ou plantations).
11-4 La démolition, l’entretien et/ou la restauration d’éléments de paysage ou de patrimoine repérés au plan de zonage (comme élément à préserver au titre de l’article L.151-19 et des articles R.151-41-3° et R.151-43-5°) sont soumis à autorisation.
ARTICLE N12 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
12-1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
ARTICLE N13 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS – ESPACES BOISES CLASSES
13-1 En secteurs NL et Nh, les espaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être aménagés en espaces verts.
13-2 Sur l’ensemble de la zone, les espèces invasives sont interdites. La plantation d’essences locales est préconisée.
ARTICLE N 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S)
14-1 Supprimé.
ARTICLE N 15 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
15-1 Non règlementé.
ARTICLE N 16 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
16-1 Non règlementé. Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
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52
ANNEXE Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
URBAM, urbanistes qualifiées dont urbaniste qualifiée par l’OPQU
53
ANNEXE 1 - LISTE DES RAL AUTORISES ET INTERDITS
Teintes RAL
Couleurs
autorisées pour les
murs
Couleurs
autorisées pour les
toits
Couleurs
autorisées pour les
menuiseries en
zone UA et en
secteur UCp
RAL 1000 Beige vert X
RAL 1001 Beige X
RAL 1002 Jaune sable X
RAL 1003 Jaune de sécurité
RAL 1004 Jaune or
RAL 1005 Jaune miel
RAL 1006 Jaune maïs
RAL 1007 Jaune narcisse
RAL 1011 Beige brun X
RAL 1012 Jaune citron
RAL 1013 Blanc perlé X
RAL 1014 Ivoire X
RAL 1015 Ivoire claire X
RAL 1016 Jaune soufre
RAL 1017 Jaune safran
RAL 1018 Jaune zinc
RAL 1019 Beige gris
RAL 1020 Jaune olive
RAL 1021 Jaune colza
RAL 1023 Jaune trafic
RAL 1024 Jaune ocre
RAL 1027 Jaune curry
RAL 1028 Jaune melon
RAL 1032 Jaune genët
RAL 1033 Jaune dahlia
RAL 1034 Jaune pastel
RAL 1037 Jaune soleil
RAL 2000 Orangé jaune
RAL 2001 Orangé rouge X
RAL 2002 Orangé sang X
RAL 2003 Orangé pastel
RAL 2004 Orangé pur
RAL 2008 Orangé rouge clair
RAL 2009 Orangé trafic
RAL 2010 Orangé de sécurité
RAL 2011 Orangé profond
RAL 2012 Orangé saumon
RAL 3000 Rouge feu
RAL 3001 Rouge de sécurité
RAL 3002 Rouge carmin Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
URBAM, urbanistes qualifiées dont urbaniste qualifiée par l’OPQU
54
Teintes RAL
Couleurs
autorisées pour les
murs
Couleurs
autorisées pour les
toits
Couleurs
autorisées pour les
menuiseries en
zone UA et en
secteur UCp
RAL 3003 Rouge rubis
RAL 3004 Rouge pourpre
RAL 3005 Rouge vin
RAL 3007 Rouge noir X
RAL 3009 Rouge oxyde X
RAL 3011 Rouge brun X
RAL 3012 Rouge beige X (hors zone UA et secteur UCp)
RAL 3013 Rouge tomate X
RAL 3014 Vieux rose
RAL 3015 Rosé clair
RAL 3016 Rouge corail X
RAL 3017 Rosé
RAL 3018 Rouge fraise
RAL 3020 Rouge trafic
RAL 3022 Rouge saumon
RAL 3027 Rouge framboise
RAL 3031 Rouge orientale
RAL 4001 Lilas rouge
RAL 4002 Violet rouge
RAL 4003 Violet bruyère
RAL 4004 Violet bordeaux
RAL 4005 Lilas bleu
RAL 4006 Pourpre trafic
RAL 4007 Violet pourpre
RAL 4008 Violet de sécurité
RAL 4009 Violet pastel
RAL 4010 Télé Magenta
RAL 5000 Bleu violet
RAL 5001 Bleu vert
RAL 5002 Bleu outremer
RAL 5003 Bleu saphir
RAL 5004 Bleu noir X
RAL 5005 Bleu de sécurité
RAL 5007 Bleu brillant
RAL 5008 Bleu gris X
RAL 5009 Bleu azur
RAL 5010 Bleu gentiane
RAL 5011 Bleu acier X
RAL 5012 Bleu clair
RAL 5013 Bleu cobalt
RAL 5014 Bleu pigeon
RAL 5016 Bleu ciel Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
URBAM, urbanistes qualifiées dont urbaniste qualifiée par l’OPQU
55
Teintes RAL
Couleurs
autorisées pour les
murs
Couleurs
autorisées pour les
toits
Couleurs
autorisées pour les
menuiseries en
zone UA et en
secteur UCp
RAL 5017 Bleu traffic
RAL 5018 Bleu turquoise
RAL 5019 Bleu capri
RAL 5020 Bleu océan
RAL 5021 Bleu d'eau
RAL 5022 Bleu nocturne
RAL 5023 Bleu distant
RAL 5024 Bleu pastel
RAL 6000 Vert platine
RAL 6001 Vert émeraude
RAL 6002 Vert feuillage
RAL 6003 Vert olive
RAL 6004 Vert bleu
RAL 6005 Vert mousse
RAL 6006 Olive gris
RAL 6007 Vert bouteille
RAL 6008 Vert brun X
RAL 6009 Vert sapin X
RAL 6010 Vert herbe X
RAL 6011 Vert réséda
RAL 6012 Vert noire
RAL 6013 Vert jonc
RAL 6014 Olive jaune
RAL 6015 Olive noire
RAL 6016 Vert turquoise
RAL 6017 Vert mai
RAL 6018 Vert jaune
RAL 6019 Vert blanc
RAL 6020 Vert oxyde chromique
RAL 6021 Vert pâle
RAL 6022 Olive brune X
RAL 6024 Vert trafic
RAL 6025 Vert fougère
RAL 6026 Vert opale
RAL 6027 Vert clair
RAL 6028 Vert pin X
RAL 6029 Vert menthe
RAL 6032 Vert de sécurité
RAL 6033 Turquoise menthe
RAL 6034 Turquoise pastel
RAL 7000 Petit-gris
RAL 7001 Gris argent X (hors zone UA et secteur UCp) Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
URBAM, urbanistes qualifiées dont urbaniste qualifiée par l’OPQU
56
Teintes RAL
Couleurs
autorisées pour les
murs
Couleurs
autorisées pour les
toits
Couleurs
autorisées pour les
menuiseries en
zone UA et en
secteur UCp
RAL 7002 Gris olive
RAL 7003 Gris mousse X (hors zone UA et secteur UCp) X (hors zone UA et secteur UCp)
RAL 7004 Gris de sécurité X (hors zone UA et secteur UCp)
RAL 7005 Gris souris X (hors zone UA et secteur UCp) X (hors zone UA et secteur UCp)
RAL 7006 Gris beige
RAL 7008 Gris kaki
RAL 7009 Gris vert X (hors zone UA et secteur UCp)
RAL 7010 Gris tente X (hors zone UA et secteur UCp)
RAL 7011 Gris fer X (hors zone UA et secteur UCp)
RAL 7012 Gris basalte X (hors zone UA et secteur UCp)
RAL 7013 Gris brun
RAL 7015 Gris ardoise X (hors zone UA et secteur UCp)
RAL 7016 Gris anthracite X
RAL 7021 Gris noir X
RAL 7022 Gris terre d'ombre
RAL 7023 Gris béton X (hors zone UA et secteur UCp)
RAL 7024 Gris graphite
RAL 7026 Gris granit
RAL 7030 Gris pierre X (hors zone UA et secteur UCp)
RAL 7031 Gris bleu
RAL 7032 Gris silex X (hors zone UA et secteur UCp)
RAL 7033 Gris ciment
RAL 7034 Gris jaune X (hors zone UA et secteur UCp)
RAL 7035 Gris clair X (hors zone UA et secteur UCp)
RAL 7036 Gris platine X (hors zone UA et secteur UCp)
RAL 7037 Gris poussière X (hors zone UA et secteur UCp)
RAL 7038 Gris agate X (hors zone UA et secteur UCp)
RAL 7039 Gris quartz X (hors zone UA et secteur UCp)
RAL 7040 Gris fenêtre X (hors zone UA et secteur UCp) Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
URBAM, urbanistes qualifiées dont urbaniste qualifiée par l’OPQU
57
Teintes RAL
Couleurs
autorisées pour les
murs
Couleurs
autorisées pour les
toits
Couleurs
autorisées pour les
menuiseries en
zone UA et en
secteur UCp
RAL 7042 Gris trafic A
RAL 7043 Gris trafic B
RAL 7044 Gris soie X (hors zone UA et secteur UCp)
RAL 7045 Télé Gris 1
RAL 7046 Télé Gris 2
RAL 7047 Télé Gris 4 X (hors zone UA et secteur UCp)
RAL 8000 Brun vert
RAL 8001 Brun terre de sienne
RAL 8002 Brun de sécurité
RAL 8003 Brun argile
RAL 8004 Brun cuivré X
RAL 8007 Brun fauve
RAL 8008 Brun olive
RAL 8011 Brun noisette X
RAL 8012 Brun rouge X
RAL 8014 Brun sépia
RAL 8015 Marron X
RAL 8016 Brun acajou X
RAL 8017 Brun chocolat
RAL 8019 Brun gris
RAL 8022 Brun noir
RAL 8023 Brun orangé
RAL 8024 Brun beige
RAL 8025 Brun pâle
RAL 8028 Brun terre
RAL 9001 Blanc crème X
RAL 9002 Blanc gris X (hors zone UA et secteur UCp)
RAL 9003 Blanc de sécurité X (hors zone UA et secteur UCp)
RAL 9004 Noir de sécurité
RAL 9005 Noir profond
Aluminium RAL 9006 Aluminium blanc X (hors zone UA et secteur UCp)
Aluminium RAL 9007 Aluminium gris X (hors zone UA et secteur UCp)
RAL 9010 Blanc pur X (hors zone UA et secteur UCp)
RAL 9011 Noir graphite
RAL 9016 Blanc trafic X (hors zone UA et secteur UCp)
RAL 9017 Noir trafic Révision du Plan d’Occupation du Sol en Plan Local d’Urbanisme de CALVIAC-EN-PERIGORD – Février 2019 - APPROBATION 4-Règlement : pièce écrite
URBAM, urbanistes qualifiées dont urbaniste qualifiée par l’OPQU
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Teintes RAL
Couleurs
autorisées pour les
murs
Couleurs
autorisées pour les
toits
Couleurs
autorisées pour les
menuiseries en
zone UA et en
secteur UCp
RAL 9018 Blanc papyrus X (hors zone UA et secteur UCp)
Les revêtements de bois pour les parements extérieurs sont autorisés dans leur teinte naturelle mais doivent se conformer au nuancier s'ils reçoivent un traitement en modifiant la couleur.