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Arrêté - Autorisation occupation temporaire domaine public ou prive cnal Inauguration boite a livres Place du Hameau a St Etienne dEscattes le 30 nov 2025
Document publié le Dimanche 30 novembre 2025 par la commune de Souvignargues.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation occupation temporaire domaine public ou prive cnal Inauguration boite a livres Place du Hameau a St Etienne dEscattes le 30 nov 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
2025 - 150 Publié par affichage aux conditions
habituelles le : 5 _
Notifié le : 0 Hor, 208 EXTRAIT DU REGISTRE
COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)
ARRÊTE DU MAIRE N° 149/2025
ob oo ik
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU
DOMAINE PUBLIC OÙ PRIVE COMMUNAL
LEA SLT SE)
Madame la Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles 1.2212-1 ct suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 25 novembre 2025 de Madame Danielle DUMAS demeurant à
Souvignatgues (CGrard) 141 chemin des Prés — flameau de Saint-Etienne d’Escattes, représentant le
Collectif des habitants du hameau de Saint-f'itienne d'Escattes,
Considérant qu'en raison de l'inauguration de la Boîte à Livres à Souvignargucs (Gard) Place du
llamcau — ! lameau de Saint-ltienne d’Hiscattes, il est nécessaire de réserver l'emplacement,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des intervenants chargés de
l’organisation,
ARRÊTE
Article 1 : Objet de la demande
Madame Danielle DUMAS, représentant le Collectif des habitants du hameau de Saint-Ütienne
d'Éscattes, est autorisée à occuper temporairement le domaine public communal, pour Pinauguration de la Boîte à Livres à Souvignargues (Gard) Place du Flameau - Hameau de Saint-Liticnne d'iscattes le
dimanche 30 novembre 2025 de 10 heures 14 heures.
Article 2 : Réglementation
Le permissionnaire vcilleraà conserver le domaine public en partait état de propreté pendant toutes la
période d' occupation. ln cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatécs, la Commune fera
procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 3 :
La présente autorisation es accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans indemnités, en cas de non-respect par le permissionnaire des conditions précitées où pour tou autre raison d'intérêt général.
lille est personnelle et incessible.
Article 9 :
Madame la Maire :
-_ certific sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif du Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique "l'élérecours
Citoyens" accessible par le site internet wwwtelerecours. fr.
Article 10 :
=. Madame l'a Maire,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sommières,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application du présent Arrêté dont ampliation sera adressée au pétitionnaire.
l'ait à Souvipnargues, le 25 novembre 2025
La Maire,
Catherine LECERF