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Arrêté - Permission de voirie pose de vannes Ch.des Barbieres Ch. de St Etienne Rue Besal Rue Mazade Grand Rue et Rue de lEglise a ST Etienne dEscattes
Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Souvignargues.
Lien du pdf (Arrêté - Permission de voirie pose de vannes Ch.des Barbieres Ch. de St Etienne Rue Besal Rue Mazade Grand Rue et Rue de lEglise a ST Etienne dEscattes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2025 - 68 Publié par affichage aux conditions
habituelles le : EXTRAIT DU REGISTRE Noëfié le - a 8 AVR
2075
COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)
ARRÈTE DU MAIRE N° 67/2025
HA HOIONOIIOE
PERMISSION DE VOIRIE
Pose de vannes
Chemin des Barbières - Chemin de Saint-Étienne — Rue du Bésal - Rue de la Mazade —
Grand’Rue et Rue de l'Église - Hameau de Saint-Étienne d’Escattes
ko
Madame la Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),
Vu le Code des Communes et notamment ses Articles L 122-9, L 131-1 à L 131-4, L 131-13, L 331-1 et
R 331-1;
Vu le Code dc la Voirie Routière et notamment ses Articles L 115-1, L 141-10 et R 141-13 à R 141-20 :
Vu le Code de la Route et notamment ses Articles R 10, R 26, R 26-1, R 27,R 44,R 46 et R 225 ;
Vu la demande en date du 22 avril 2025, présentée par Coralie BERNARD représentant la Société SAUR
GARD LOZÉËRI: NÎMES GARRIGUES sise à Nîmes Cedex 9 (Gard) — Avenue du Docteur Fleming, à
effet de faire procéder à des travaux de pose de vannes à Souvignatgues (Gard), Chemin des Barbières - Chemin de Saint-Étienne — Rue du Bésal - Rue de la Mazade — Gand’Rue et Rue de l'Église Hameau
de Saint-Étienne d’Escattes |
ARRÊTE
Article 1 :
Coralie BERNARD représentant la Société SAUR GARD LOZÈRE NÎMES GARRIGUES sise à Nîmes cedex 9 (Gard) — Avenue du Docteur Fleming est autorisée à effectuer des travaux de posc de vannes à Souvignatgucs (Gard), Chemin des Batbières — Chemin de Saint-litienne — Rue du Bésal — Rue de la Mazade — Gand’Rue et Rue de l’Lglise Hameau de Saint-Étienne d’Escattes :
La date et la durée des travaux seront précisées dans la demande de Police de Circulation.
Article 2 :
L'ouverture du chantier devra faire l'objet d'un Arrêté de Police de Circulation à demander en Mairic -
8 route d'Uzès — 30250 Souvignatgues, par l'Entreprise qui effectuera les travaux. Cet Arrêté ptéciseta
les conditions dans lesquelles le chantier doit s'ouvrir et les modèles de mise en place de la signalisation.
Article 3 :
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres ct les matétiaux,
réparer tout dommage éventuellement causé et rétablir à ses frais, la voic publique et ses dépendances,
dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de récolement par le permissionnaire,
Article 4 :
Madame la Maire :
- cettifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pout excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif du Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique "Télérecouts
Citoyens" accessible par Le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 :
Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé à :
- l'Entreprise SAUR GARD LOZÈRE NÎMES GARRIGUES sise à Nîmes (Gard), - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sommières (Gard), - Monsieur le Chef de Corps du Centre d’Incendie et de Secours de Sommières (Gard).
Fait à Souvignatgues, Le 22 avril 2025
—_— La Maire,
[SOUS Catherine LECERF \