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Déliberation - 32.2023 Convention Ccplm Commune
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 32.2023 Convention Ccplm Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Collectivités territoriales,
L aurabuc
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Le
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
|
Publié
le
27/12/2023
ID
:011-211101951-20231218-322023-DE
COMMUNE
DE
LAURABUC
-— DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
LOF
2023/043
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
32/2023
Date
convocation
: 13.12.2023
Nombre
de
conseillers
: 11
Présents
:8
Votants
:9
En
exercice
:9
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
décembre
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Laurabuc,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
LEMOINE,
Maire.
Présents
: Mesdames
: Marie-France
LOISEL,
3*"° Adjointe
- Anne-Laurence
FRULLINI
- Aude
SALVAT-LÔ,
conseillères
municipales.
Messieurs
: Omar
AÏT
MOUH,
1°
Adjoint
- Michel
COURTESSOLE
- Olivier
JURADO,
2°"
Adjoint
- Jean-
Pierre
PLANCADE,
conseillers
municipaux.
Procuration
: Bernard
VIÉ
à Jean-Pierre
PLANCADE.
Secrétaire
de
séance
: Olivier
JURADO.
Objet
: Convention
entre
la
Communauté
de
Communes
Piège
Lauragais
Malepère
commune
de
Laurabuc.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
N°28/2022
en
date
du
11
juillet
2022,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
convention
entre
la Communauté
de
Communes
Piège
Lauragais
Malepère
et
la
commune
de
Laurabuc
qui
permet
un
service
d’accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
de
BESPLAS
et
adolescents
RDV
pour
les
vacances
d'été
et
les
petites
vacances
scolaires
(sauf
vacances
de
Noël).
Il
convient
de
renouveler
celle-ci
pour
l’année
civile
2024.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
tarifs
n’ont
pas
évolué
par
rapport
à 2023 :
18.00
€
par
jour
et
par
enfant
9.00
£
par
demi-journée
et
par
enfant
250.00
£
pour
la
cotisation
annuelle
du
RDV
350.00
€
pour
le séjour
organisé
par
le
RDV
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
Approuve
les
termes
de
la convention.
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
la
convention.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Cédric
LEMOINE.