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Déliberation - 19.2023 Convention de Financement Missy en Pouchou
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 19.2023 Convention de Financement Missy en Pouchou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 19/2023
L’an deux mille vingt-trois, le cinq juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Laurabuc, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Cédric LEMOINE, Maire.
Présents : Mesdames : Anne-Laurence FRULLINI - Marie-France LOISEL - Aude SALVAT-LÔ, conseillères municipales.
Messieurs : Omar AÏT MOUH, 1er Adjoint - Michel COURTESSOLE - Jean-Pierre PLANCADE, conseillers municipaux.
Absents excusés : Sylvie THUBIÈRES - Bernard VIÉ.
Secrétaire de séance : Anne-Laurence FRULLINI.
Objet : Convention de financement relative à « Les voiries de Missy à En Pouchou ».
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal par délibération N°37/2022 du 24 octobre a sollicité une subvention pour réaliser des travaux sur les voiries de Missy à En Pouchou. Il informe que la commission permanente du Département a décidé d’attribuer une subvention de 12 500 €. Une convention de financement est établie afin de formaliser le soutien financier du Département.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
Approuve la convention de financement,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Cédric LEMOINE.
Date convocation : 31.05.2023
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 10
Présents : 7
Votants : 7
2023/026