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Arrêté - doc 1040?202501
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Mariens.
Lien du pdf (Arrêté - doc 1040?202501)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Département de la Gironde
COMMUNE DE SAINT-MARIENS
ARRÊTÉ DU MAIRE - TVX n° 2024-49
Portant réglementation de la circulation, en agglomération, RD 18, au caillou et interdiction de circuler, hors agglomération sur les Chemins ruraux lieux-dits Ardonneau et Maine de la grande Marzelle pour des travaux de pose de fourreaux en fibre optique
Le Maire de la Commune de SAINT-MARIENS (Gironde),
- Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R411-
18 et R 411-25 à 411-28 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ;
- Vu la demande de l’entreprise OT ENGINEERING pour le compte de GIRONDE NUMERIQUE.
- Considérant qu'en raison de travaux de pose de fourreaux en fibre optique, en agglomération, RD 18, lieu-dit au caillou et hors agglomération sur les Chemins ruraux lieux-dits Ardonneau et Maine de la grande Marzelle, il convient de réglementer la circulation générale au droit des travaux pour assurer la sécurité des usagers de ces voies ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dans la Commune de SAINT-MARIENS, en agglomération, RD 18, au Caillou, du 26 août au
24 octobre inclus, la circulation générale sera réglementée par alternat manuel ou feux tricolores, empiètement sur chaussée, vitesse réglementée à 30 km/h, stationnement interdit, au droit des travaux, pendant la réalisation de travaux de pose de fourreaux en fibre optique et interdiction de circuler, hors agglomération sur les Chemins ruraux lieux-dits Ardonneau et Maine de la grande Marzelle, sauf riverains, par l’entreprise OT ENGINEERING. L'attention du pétitionnaire est à porter sur la nécessité de la bonne information du chantier par rapport au site.
ARTICLE 2 :
Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992 modifiée et complétée.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge de l'Entreprise. ARTICLE 3:
Le présent arrêté sera affiché dans la Commune de SAINT-MARIENS par le Maire et aux extrémités du chantier par l’entreprise.
ARTICLE 14 :
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de SAINT-SAVIN,
Monsieur le Responsable du Centre Routier Départemental de Haute Gironde, 33390 SAINT- MARTIN-LACAUSSADE,
Monsieur le Maire de SAINT-MARIENS, :
Monsieur le Directeur de l’entreprise OT ENGINEERING, 10 Chemin du vieux chêne, 38240 MEYLAN,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ANS
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