Déliberation - CM2024 10 08 in extenso

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Déliberation - CM2024 10 08 in extenso Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Thal-Marmoutier. Lien du pdf (Déliberation - CM2024 10 08 in extenso)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, __________________________________________________________________________________________ Commune de THAL-MARMOUTIER Page 1 sur 3

Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Saverne ---

COMMUNE DE THAL-MARMOUTIER

Procès-Verbal des Délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 8 octobre 2024

à 20 heures

sous la présidence de Jean-Claude DISTEL, Maire

Nombre de Conseillers élus : 15 - Conseillers en fonction : 13 - Conseillers présents : 12 - Conseillers votants : 12

Etaient présents Benoît CUILLIER, Eric STENGER, Sébastien DISTEL, Annette HELBRINGER,

Dominique JACOB, Michel KEITH, Helena YAPO, Isabelle OBERLE, Jean-Marie ZUBER, Jean RITT, SCHAEFFER Jézabel, KONRAD Ilse.

Absents excusés : 0

Absents non excusés :

Secrétaire de séance :

Quorum atteint

Benoît CUILLIER

Le Conseil Municipal a été convoqué le 02 octobre 2024 avec comme ordre du jour :

2024-46. Désignation du secrétaire de séance

2024-47. Approbation du Procès-verbal du 27 août 2024

Réalisation d’un caniveau – devis Kirbiller

2024-48. Présentation du Plan Communal de Sauvegarde

2024-49. Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de la chaufferie 2024-50. Mobilisation contre la modification de l’horaire de l'arrêt TGV en gare de Saverne 2024-51. Acquisition de radiateurs pour le logement 2 rue du Mosselbach

DIVERS

Trottoir rue Holzbrunnen

Régie d’avance et carte bancaire de la commune

En début de séance Mr Eric STENGER annonce que, suite à un entretien avec Mr le Maire, il présente sa démission de ses fonctions d’adjoint et comme membre du Conseil Municipal, puis se retire de l’assemblée.

2024-46. Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité, M. Benoît CUILLIER comme Secrétaire de séance.

2024-47. Approbation du procès-verbal du 27 août 2024

Ayant pris connaissance du procès-verbal de la réunion du 27 août 2024, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents à la dite séance, approuve ledit procès-verbal.

Réalisation d’un caniveau

Depuis plusieurs années, des ravinements sont constatés, lors de fortes pluies, sur le chemin rural en prolongation de la rue des Murs.

Un devis a été établi part l’entreprise KIRBILLER pour la mise en place de 2 caniveaux d’écoulement des eaux pour une somme de 6640 €HT. Un deuxième devis sera sollicité auprès de l’entreprise DIEBOLT à Marmoutier. Ce point fera l’objet d’une délibération ultérieurement.----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------------- Commune de THAL-MARMOUTIER Page 2 sur 3

2024-48. Plan Communal de Sauvegarde

Présenté par Mr Jean RITT.

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a été actualisé. Il liste l’ensemble des risques (climatiques, technologiques…) auxquels la commune pourrait être confrontée. Les feux de forêt repérsentent le risque principal, notamment pour les habitations de Saint Gall en lisière de massif, le risque inondation pour la partie basse du village n’étant pas à négliger en cas de crue du Mosselbach.

Il est constitué de « fiches réflexes » et de « fiches actions » à mettre en œuvre en cas de sinistre par les membres du Conseil Municipal, mais également par des habitants disposant de compétences ou de ressources matérielles, sous la direction du Maire.

Il sera diffués sous format numérique à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE, à l’unanimité, le Pland Communal de Sauvegarde tel que présenté.

2024-49. Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de construction d’une chaufferie biomasse et d’un réseau de chaleur

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 24/09/2024 pour examiner les candidatures et les offres déposées dans le cadre de l’appel à concurrence pour le marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux cités en objet. Il est précisé que la tranche optionnelle ne sera notifiée qu’au vu d’une nouvelle évaluation technico-économique du projet et notamment du montant des subventions obtenues.

Au vu des notations de la valeur technique et de prix des 4 offres déposées, les membres de la commission proposent d’attribuer le marché au groupement d’entreprise COGENEST-CALLISTO-ROUSSEL présentant l’offre techniquement et économiquement la plus avantageuse :

- Pour la tranche ferme, pour un montant de 38 080,00 € HT (45 696,00 € TTC) - Pour la tranche optionnelle, pour un montant de 51 520,00 € HT (61 824,00 € TTC)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 9 voix pour et 3 abstentions : - d’attribuer le marché au groupement d’entreprise COGENEST-CALLISTO-ROUSSEL. - d’autoriser le Maire à signer tous les documents administratifs et financiers y afférents. - d’inscrire les crédits nécessaires à cette opération au budget annexe de l’exercice 2025 « réseau de chaleur ».

2024-50. Mobilisation contre la modification de l’horaire de l’arrêt TGV en gare de Saverne

La Ville de Saverne a été informée le 4 juillet dernier, par un simple courrier électronique adressé à son Maire, de la décision unilatérale de la SNCF de décaler d’une heure et quinze minutes l’horaire de l’arrêt du TGV en gare de Saverne. Celui-ci permet de relier Paris sans rupture de charge.

Ayant pour conséquence d’arriver en gare de Paris à 10h24 au lieu de 8h46, cette modification remet fondamentalement en cause les engagements de la SNCF envers les villes et les territoires de Saverne, Sarrebourg et Lunéville. En effet, au moment de la mise en service intégrale de la ligne LGV Est en 2016, suite aux négociations conduites sous l’autorité du Préfet de Région, il avait été acté avec la SNCF, représentée alors au plus haut niveau par son PDG, que, dans un souci d’aménagement du territoire et d’équité entre les territoires, ces trois bassins économiques bénéficieraient de manière pérenne d’un aller-retour par jour, sans rupture de charge, permettant d’effectuer une journée de travail dans la capitale.

La décision inique de la SNCF, si elle était effectivement appliquée, conduirait inévitablement à un abandon simple de la desserte à terme. Quand bien même elle serait maintenue un certain temps, cette offre dégradée porterait gravement préjudice à l’attractivité et à la dynamique de nos territoires. Nos entreprises et nos habitants doivent pouvoir compter sur ce moyen rapide et écologique pour se rendre régulièrement à Paris à des horaires appropriés.

Quoi que puisse en dire la SNCF, toute autre solution que cet arrêt matinal pour relier Paris en TGV sera forcément plus longue, plus chère, et fera arriver plus tard dans la capitale.

C’est pourquoi le Conseil Municipal de Thal-Marmoutier, à l’unanimité,

Refusant que nos territoires ruraux soient abandonnés par les pouvoirs publics nationaux, Convaincu que le modèle économique qui consisterait à concentrer les entreprises dans les métropoles ne serait pas favorable au développement de notre pays,

Convaincu que l’offre de mobilité décarbonée sur le territoire national est un élément essentiel de l’attractivité de nos territoires,

Rappelant que nos collectivités ont très substantiellement contribué au financement de la LGV-Est et des infrastructures qui l’accompagnent,__________________________________________________________________________________________ Commune de THAL-MARMOUTIER Page 3 sur 3

Uni aux territoires de Sarrebourg et Lunéville dans un combat commun pour préserver l’équité territoriale et l’avenir de nos trois bassins économiques,

- Dénonce avec force une manœuvre grossière contre les territoires,

- Demande instamment à la SNCF de revenir sur sa décision concernant le Service Annuel 2025 à propos des horaires de TGV au départ de Saverne, Sarrebourg et Lunéville,

- Demande instamment au nouveau Gouvernement et à la SNCF de réaffirmer son engagement pour une pérennité du TGV dans les villes actuellement desservies, dans une logique d’aménagement et de dynamisation de nos territoires et de mobilité durable.

2024-51. Acquisition de radiateurs pour le logement 2 rue du Mosselbach

Deux des radiateurs de l’un des logements situés à l’étage du bâtiment de la mairie présentent une vétusté importante. Un devis pour leur remplacement a été établi par l’entreprise ADOLFF pour un montant de 1226,80 € HT. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, le remplacement des deux radiateurs et l’acceptation du devis.

2024-52. Signature de la charte de l’accompagnateur entre la commune et la Région Grand Est

La Région Grand Est est devenue Autorité Organisatrice en matière des services de transport scolaire depuis le 1er septembre 2017.

Dans le cadre de l’exercice de sa compétence, la Région a adopté un règlement de transport scolaire et une Charte de l’Accompagnateur. Cette charte est destinée aux communes concernées par le ramassage d’élèves de maternelle qui nécessitent la présence d’un accompagnateur dans le bus au vu de leur jeune âge, et définit les missions de l’accompagnateur, ainsi que les modalités financières d’accompagnement de ce dispositif par la Région Grand Est.

Les modalités financières ayant évolué, une nouvelle charte a été adoptée par le Conseil Régional lors de sa commission permanente du 10 février 2023, et il convient de la signer.

Le Conseil municipal, après avoir reçu lecture de la Charte de l’Accompagnateur, autorise, à l’unanimité, M. le maire à la signer.

DIVERS

- Suite à réserver à la demande de 2 riverains pour la création d’un trottoir rue du Holzbrunnen : à expertiser dans le cadre de la préparation du budget d’investissement 2025.

- Création d’une régie d’avance et attribution d’une carte bancaire à la commune : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la création de cette régie d’avance avec un montant plafonné à 500 € par mois, et désigne M. Benoît CUILLIER comme régisseur suppléant.

- Prochain Conseil Municipal : Mardi 05 novembre 20h00

En fin de séance M. Jean RITT remet à M. le Maire sa démission écrite de sa fonction de conseiller municipal.

Le Maire lève la séance à 21h30

Affichage le 16 octobre 2024 Rendu exécutoire par transmission en Préfecture le 21 octobre 2024

Le Secrétaire de séance

Benoît CUILLER

Le Maire

Jean-Claude DISTEL