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Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Thal-Marmoutier.
Lien du pdf (Déliberation - 3 PV 2024 01 09 in extenso)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
__________________________________________________________________________________________ Commune de THAL-MARMOUTIER Page 1 sur 2
Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Saverne ---
COMMUNE DE THAL-MARMOUTIER
Procès-Verbal des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 9 janvier 2024
à 20 heures
sous la présidence de Jean-Claude DISTEL, Maire
Nombre de Conseillers élus : 15 - Conseillers en fonction : 13 - Conseillers présents : 10 - Conseillers votants : 11
Etaient présents Benoît CUILLIER, Annette HELBRINGER, Ilse KONRAD, Isabelle OBERLÉ, Jean
RITT, Eric STENGER, Jean-Marie ZUBER, Sébastien DISTEL, Michel KEITH,
Absents excusés Jézabel SCHAEFER, Helena KRZYSZOWSKI (donne pouvoir à Jean RITT), Dominique
JACOB
Absents non excusés
Secrétaire de séance
Quorum
Jean RITT
Atteint
Le Conseil Municipal a été convoqué le 5 janvier 2024 avec comme ordre du jour :
2024-01. Désignation du secrétaire de séance
2024-02. Approbation du Procès-verbal du 12 décembre 2023
2024-03. Vente Latzer/Krieger : cession de la parcelle cadastrée Section 2 n°68 2024-04. Construction d’une école intercommunale : autorisation au Sivu Haegothal à déposer une demande de subvention au titre du Fonds Communal Alsace
2024-05. Autorisation au maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
DIVERS
2024-01. Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité, Jean RITT, comme Secrétaire de séance.
2024-02. Approbation du procès-verbal du 12 décembre 2023
Ayant pris connaissance du procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2023, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents à la dite séance, approuve ledit procès-verbal.
2024-03. Cession de la parcelle cadastrée Section 2 n°68
M. le Maire propose au conseil municipal de céder la parcelle cadastrée section 2 n° 68 d’une surface de 0,43 are à Messieurs Steven et Thomas KRIEGER demeurant 25 rue des Pêcheurs à Thal-Marmoutier pour un montant de 100 euros. Il rappelle qu’un chemin rural passe entre les deux bâtiments, et qu’il doit rester accessible au public.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à 9 voix pour, 2 voix contre et 0 abstentions :
• de céder la parcelle cadastrée section 2 n° 68 d’une surface de 0,43 are à Messieurs Steven et Thomas KRIEGER demeurant 25 rue des Pêcheurs à Thal-Marmoutier pour un montant de 100 euros. • que les frais liés à la vente sont à la charge de l’acquéreur
• de confier la rédaction de l’acte de vente à l’office notarial CRIQUI-BRAUN de Saverne. • d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents administratifs et financiers y afférent
2024-04. Construction d’une école intercommunale : autorisation au Sivu Haegothal à déposer une demande de subvention au titre du Fonds Communal Alsace
M. le Maire informe le Conseil municipal que la CEA « Collectivité Européenne Alsace» propose d’octroyer le Fonds Communal Alsace aux communes pour les soutenir financièrement dans leur projet. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Commune de THAL-MARMOUTIER Page 2 sur 2
Dans le cadre de la construction de l’école intercommunale, projet porté par le SIVU Haegothal, les communes membres du Sivu Haegothal sont invitées à autoriser le porteur du projet à déposer une demande de subvention au titre du Fonds Communal Alsace.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- autorise le SIVU HAEGOTHAL sis 2 rue du Mosselbach - 67440 Thal-Marmoutier à déposer une demande de subvention au titre du Fonds Communal Alsace pour le projet de construction de l’école intercommunale porté par le SIVU HAEGOTHAL en maîtrise d’ouvrage.
2024-05. Autorisation au maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Opération 27 travaux école mairie – article 2161 - pour un montant de 2257 €uros TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
DIVERS
➢ Démission du Président du SIVU : l’élection d’un nouveau Président aura lieu dès que la sous-préfecture aura reçu la démission de M. SIMON.
➢ Chapelle : les travaux sont terminés, reste le nettoyage à faire. L’étude acoustique est à prévoir au budget 2024.
➢ Réseau chaleur + chaufferie : attente d’un complément de l’étude de faisabilité. ➢ Vente du tracteur : prix à fixer en incluant les frais de réparation et d’entretien. ➢ Repas salon du vin : le 2 février à 19h00
➢ Prochain Conseil Municipal : date restant à définir.
Le Maire lève la séance à 21h28 heures
Affichage le 10/01/2024 Rendu exécutoire par transmission en Préfecture le 10/01/2024
Le Secrétaire de séance
Jean RITT
Le Maire
Jean-Claude DISTEL