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Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DÉPENSES A1

Chap/ Libeilé {1}

Crédits

art (1) ouverts Mandats émis Charges

(BP+DM#RAR N-1) andais ë rattachées

Restes à Crédits

réaliser au annulés

61523 } Entretien, réparations réseaux 12 000,00 0,00 10 744,84

3 261,00

1 000,00

1 000,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 29 000,00 15 516,16 13 483,84

financières (b] 0,09 00 0,00

Dotations aux provisions et dépréclat® (d} (6) 262,70

Dépenses imprévues (f} 735,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 31 000,00 15 778,86 15221,14

Virement à la section d'investissement 33 341,00

Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9} 4 339,00 4 338,69 0,31

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 37 680,00 4 338,69 33 341,31

043 Opérat” ordre intérieur de la section (10) 6,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 37 680,00 4 338,69 33 341,31

TOTAL DÉS DÉPENSES D'EXPLOITATION DE 68 680,00 20 117,55 48 562,45 L'EXERCICE

Pour information

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

4) Détalllar lss chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 es retracé au sein du chapitre 012. 3] Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. 4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. 8! Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exereles N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. Si la régle applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainel que paur la dotation aux dépréciations des étocks de fournitures et ds marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréclations des comples de tiers et aux dépréclations des comptes financiers. ù Ce chapitre n'existe pas en M, 49. & 8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 942 = RI 040, 8! Le compte 6815 peut figurer dans ls détail du chépltre 042 si la régle applique le régime des proyisions budgétaires. 10) Chapitre destine à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks où llées à la tente d'un inventaire permanent simplifié.

Page 11Commune de CHAGEY - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2020

Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2

h: Libellé (1 5 An ibellé (1} Crédits

ouverts Titres émis Produits

(BP4DM4#RAR N-1) tres émt rattachés

Restes à Crédits

réaliser au annulés

0,00 0,00 0,00 00 0:00

70611 Redevance d'assainissement collectif 18 000,00 18 042,25 0,00 «42,25

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 21 000,00 21 077,50

9,00

Reprises sur provisions et dépréciations (d} 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES RÉELLES 21 000,00 21 077,50

Opérat” ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00

Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,09

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 21 000,00 21 077,50 L'EXERCICE

Pour information 47 680,23

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

4) Détailler les cheplires budgétaires par article conformément au plan de comptes uiisé par la régle. 2) L'article 689 n'existe pas en M, 40, 3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. 4) Si ta régis applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréclallons das comptes de tiers et aux déprécialions des comples financiers. 5) CT. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 049=DE 048. 6) Le compte 7815 peut figurer dans le détall du chapitre 042 si la régie a cpté pour les provisions budgétaires.

Page 12Commune de CHAGEY - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2020

11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'EXPLOITATION = CHAPITRES A2

DÉPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés {ou restant à employer) (BP4DM£#RAR NA) ‘ Charges Restes à Crédits Mandats émis z réaliser au annulés (1) rattachées 31/12

o11 Charges à caractère général 23 000,00 12 255,16 0,00 0,00 10 744,84

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 5 000,00 3 261,00 0,00 0,00 1 739,00

65 Autres charges de gestion courante 7 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

Total des dépenses de gestion courante 29 000,00 15 516,16 2,00 0.00 13 483,84

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 | Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

68 | Dotations aux provisions et dépréciat*(2) 265,00 262,70 2,30

69 Impôts sur les bénéfices et assimités(3) 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 735,00 :

Total des dépenses réelles d'exploitation 31 000,00

023 | Virement à la section d'investissement (4) 33 341,00

042 | Opérat° ordre transfert entre sections (4) 4 339,00 0,31

043 À Opéral” ordre intérieur de la section 0,00 0,00

(uniquement en M44) (4)

Total des dépenses d'ordre d’exploitation 37 680,00 4 338,69 33 341,31

TOTAL 68 680,00 || 48 562,45

Pour information

D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits employés {ou restantà emplover) Crédits ouverts Prod. Restes à Crédits

(BP+DM+RAR N:1] Titres émis ä réaliser au annulés rattachées

31/12

043 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 21 000,00 21 077,50 0,00 0,00 -77,50

73 Produits issus de la fiscalité(5} 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00

74 Subventions d'exploitation 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00

otal des recettes de gestion courante 21 000,00 21 077,50 0,09 0,00 17,50

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 :

Total des recettes réelles d'exploitation 21 000,00 21 077,50

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00

043 Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 0,08

{uniquement en M44} (4)

Total des recettes d’ordre d'exploitation 0,00 0,00 |

TOTAL 21 077,50 21 000,00

de ca de placement, aux d

3

de

4

(2.

Pour information

R 002 Excédent d'exploitation reporté de N:1

47 680,23

Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. Si la régie applique le régime des provisions semi-budgéiaires, ainsi que pour la dotation aux dépréclalions des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

e chapitre n'existe pas en M. Épréglations des comptes de tlers et aux dépréciations des comptes financiers. JE 023 = RI 021 ; DIO40 = RE 042 : RI 040 = DE 042 ; Dj 041 = Ri 041 ; DE 043 = RE 048. 8 chapitre existe uniquement en M41, M43 st M44.

Page 7Commune de CHAGEY - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2020

IH — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF il

SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1

Libellé (1) Restes à Crédits ouverts ami ait Crédits Mandats émis réaliser au (BP+DM+RAR N1} annulés (2)

llat”, matériel et outil tech 14 016,00 42 115,00

Compte de Ilaison : affectat”

020 Dépenses imprévues 2 000,00

Total des financières

Total des ses d'o| ï compts de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 58 131,00 14 016,00

Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérleur(6) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,09 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 58 131,00 14 016,00 44 115,00

L'EXERCICE

Pour information

4) Détailler les chapitres budgétaires par article confarmément au plan de comptes utlisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels |l convient de soustraire les mandats émis et les restes à réallser au 31/12. 3) Voir état Ill B3 pour le détall des opérations d'équipement, AS Voir annexe !V A7 pour le détall des opéralians pour compte de fers.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 040 = RE 042.

| Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofnancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapltre des opérations d'ordre, D 041 = R1 041.

Page 13Commune de CHAGEY - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2020

ll — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 1] SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Libellé (1) Crédits ouverts | see émis (BP+DM+RAR N41)

et dettes ass 00

Immobilisations en cours

Total des recettes d'

et cautionnements

Total des recettes financières

Total des recettes d' compte de tiers

TOTAL DES RECETTES REELLES 9,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 33 341,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 4 339,00 4 338,69

281566 | Matériel spécifique d'exploitation 4 339,00 4 338,69

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 37 680,00 4 338,69

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 37 680,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 37 680,00 L'EXERCICE

Pour information 20 451,96

Détailler les chapitres budgétaires par arflcle conformément au plan de comptes utilisé par la régie. Les crédils annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. Voir annexe IV A7 pour ls détail des opérations pour compte de tiers, Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI D40 = RE 042,

Les camptes 16..2 psuvent figurer dans ls détail du chapitre 040 sl la régis applique le régime des provisions budgétaires. Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 047 = RI 041. BAEGNS

Page 14

Restes à

réaliser au Crédits annulés (2)

0,00

0,31

0,31

33 341,31

0,00

33 341,31

33 341,31Commune de CHAGEY - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2020

IL PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Crédits ouverts Restes à réaliser Crédits annulés

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

Chap. Libellé (BPDNHRAR NA) Mandats émis au 31/12 {)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 6,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 656 131,00 14 016,00 0,00 42 115,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 9,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 56 131,00 14 016,00 0,00 42 115,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 9,00 0,00 0,00

18 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 9,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 00

020 Dépenses Imprévues 2 000,00

Total des dépenses financières 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00

45. | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 6,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 58 131,00 14 016,00 0,00 44 115,00

040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

Cat Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 58 131,00 14 016,00 9,00 44 115,00 Pour information 0,00

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés

{BP4DM+RAR N-1) au 31/12

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 6,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (£) 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie){3} 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financlères 0,00 0,00 6,00 0,00

45. | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

{4}

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 00 00

021 Virement de {a section d'exploitation (2) 33 341,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 4 339,00 0,31

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 37 680,00 33 341,31

TOTAL 37 680,00 33 341,31

Pour information 20 451,96

1

personnalisé raçoil une dolation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement, (4) Seul le totai des opérations réelles pour compte de fiers figure sur cet état (var le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

Page 8

Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire lee crédits employés. L2)DE 023 = AI 021 ; DI 040 = RE 042 ; Ri 040 = DE 042 : DI 041 = RI 041 ; DE 048 = RE 043.

3) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie sffectue une dotation inlflale an espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service nonCommune de CHAGEY - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2020

11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il NUE D'ENSEMBLE Ai

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D'AXECUTION

REALISATIONS ; , et DE L'EXERCICE Section d'exploitation À 20 117,55 G 21077,50 | GA 959,95

ras st Section d'investissement 5 1401600 | 4338,69| ne 9 677,31

+ +

Report en section G 6,00 |! 47 680,23 ICE d'exploitation (002) {si déficit {si excédent)

NA Report en section D 0,00 |: 20 451,96 d'investissement (001) {si déficit} (sl excédent}

DÉPENSES RECETTES SOLDE D gp TION

TOTAL (réalisations + reports) Pa 34133,55 a 93 548,38 | -ar 59 414,83 AtB+C+D G+H##J

Section d'exploitation E 6,00 | K 0,00 RESTES À REALISER A

REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00 |L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 "Er 0,00 [=Kn 0,00

SOLDE

DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1}

Section d'exploitation | =a+c+E 20 117,55 | = G+rek 68 757,73 48 640,18

RESULTAT : Section

CUMULE d'investissement = B+D+F 14 016,00 | = hrs 24 790,65 10 774,65

TOTALCUMULE |° 34133,55 |° 93 548,38 59 414,83 A+B+C+D+E+F GHHHLEJEKHL

DETAIL DES RESTES A REALISER

Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

? 0,00! K 2,00

Charges à caractère général 0,00

Charges de personnel, frais assimilés 0,00

Atténuations de produits 0,00

Autres charges de gestion courante 0,00

Charges financières 0,00

Charges exceptionnelles 0,00

Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

Ventes produits fabriqués, prestations

Produits issus de la fiscalité

Subventions d'exploitation

Autres produits de gestion courante

Atténuations de charges

Produits financiers

Produits exceptionnels

Dotations, fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

E {s et dettes assimilées

Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6)

Page 5Commune de CHAGEY - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2020

Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

20 Immobilisations in: les 0,00 0,00

21 immobilisations 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

{1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérisures aux recelles, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. {2) Les restes à réaliser de la section d'exploltation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilté des engagements et an recettes, aux recettes cortaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de Ja section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recstlss certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 34/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.

Page 6