Procès Verbal - 22 pv cm du 27 juillet 2022

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Procès Verbal - 22 pv cm du 27 juillet 2022 Document publié le Mercredi 27 juillet 2022 par la commune de Saint-Dolay. Lien du pdf (Procès Verbal - 22 pv cm du 27 juillet 2022)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

&: Séance du 27 Juillet 2022

Saint-Dolay

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 JUILLET - 20H00

Nombre d'élus en exercice : 19 - Nombre de présents : 11 + 6 pouvoirs = 17 élus représentés.

Maire : Patrick GERAUD

Adjoints : Isabelle SIRLIN, Nicolas GURIEC, Jean-Pierre HAMON,

Conseillers délégués : Nicolas CHESNIN,

Conseillers municipaux: Karine BERTHO, Lauriane DOUILLARD, Emmanuelle GONÇALVES, Stéphane PELLION, Isabelle

PERRAIS, et Vincent SAULNIER.

Absents excusés : Audrey BERTET donne pouvoir à Stéphane PELLION, Patricia CANAUX donne pouvoir à Patrick GERAUD,

Bruno CRESPEL donne pouvoir à Isabelle SIRLIN, Gaëlle DAVID donne pouvoir à Nicolas CHESNIN, Muriel MALNOË donne

pouvoir à Emmanuelle GONÇALVES, Yannick ROUSSE donne pouvoir à Jean-Pierre HAMON. Aurélia MILEIN DE

GRANDMAISON et Christine CHAZELLE.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.

Isabelle SIRLIN est secrétaire de séance, aidée de Jean-Pierre HAMON

Ordre du jour :

A. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29 juin2022

B. DÉLIBERATIONS :

e ENFANCE JEUNESSE :

“Choix du prestataire pour la fourniture et la livraison de repas au restaurant scolaire,

Tarifs de la garderie périscolaire à compter du 1er septembre 2022,

*. Tarifs du restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2022,

“Tarifs des journées du Centre de Loisirs à compter du 1er septembre 2022

° BÂTIMENT:

+“ Travaux à l'accueil de la Mairie,

Travaux sur le bâtiment à l'entrée du cimetière,

Travaux sur le muret en façade de la salle polyvalente,

* Remplacement du préparateur ECS des vestiaires du bâtiment du terrain de football de La Longe,

#._ Contrat d'entretien chauffage du parc communal

e RESSOURCES HUMAINES :

* #._ Reconduction d'un contractuel pour faire face à un accroissement d’activité au restaurant scolaire

e VOIRIE:

“Proposition de programme de voirie 2022 et demande de subventions

e SÉCURITÉ :

Remplacement poteaux incendie sur la commune de Saint-Dolay

C. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

#_ Projet plan communal de sauvegarde,

“# Charte bénévoles cantine,

# Chenilles processionnaires du pin,

“Mise en place d’un registre municipal pour les personnes isolées

“Poste à pourvoir au restaurant scolaire

Page 1 sur 6PV CM DU 27 JUILLET 2022

A. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2022

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 29 juin est approuvé à l'unanimité.

% ERRATUM : bien que compté dans les élus présents, le nom du conseiller Bruno Crespel n'a pas été noté. Il était

bien présent lors de ce conseil.

B. Les Délibérations :

e ENFANCE JEUNESSE

Y_ Choix du prestataire pour la fourniture et la livraison de repas au restaurant scolaire :

Monsieur Nicolas CHESNIN, délégué au restaurant scolaire, informe les membres du Conseil Municipal qu'une

consultation a été lancée pour « la fourniture et la livraison des repas du restaurant scolaire et au centre de loisirs » le

contrat avec le prestataire Convivio étant arrivé à échéance.

Trois offres sont parvenues. Les Commissions d’appel d'offres et restauration scolaire proposent de retenir la variante

1 de l’entreprise Restoria. La variante 1 est plus qualitative en produits bio et labelisés.

Le prix du repas pour la commune sera basé sur les éléments : entrée, plat protidique, accompagnement, produit laitier,

dessert. I! sera possible d'acheter un nombre d'entrée différent du nombre de dessert par exemple.

Type repas Prix HT

Repas maternel 2,87 €

Repas primaire 3,01 €

Après délibération et vote, le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’offre de l’entreprise Restoria, variante 1 et

autorise Monsieur le Maire à signer le marché.

Ÿ_ Tarifs de la garderie périscolaire à compter du 1er septembre 2022 :

Monsieur Nicolas CHESNIN, délégué enfance jeunesse, présente la proposition de la Commission enfance jeunesse

concernant les tarifs de la garderie périscolaire

Tranche de 0à450€ 451à900€ | 901à1400€ | 1401€et+ | 3ème enfant Quotient familial

Le quart d'heure 0,49 € 0,51€ 0,54 € 0,55 € 0,25 €

Note : le goûter périscolaire est fourni par les familles.

Après délibération et vote, le Conseil Municipal valide à l’unanimité les tarifs de la garderie périscolaire ci-dessus avec

application à compter du 1° septembre 2022.

Ÿ”_ Tarifs du restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2022 :

Monsieur Nicolas CHESNIN, délégué enfance jeunesse, présente la proposition de la Commission enfance jeunesse

concernant le prix des repas pour le restaurant scolaire.

Le prix du repas facturé aux familles, ne comprend pas les frais de fonctionnement (frais de personnel, électricité,

maintenance des équipements, etc.) qui restent à la charge de la commune.

Tranche de 0à450€ 451à900€ |901à1400€ | 1401€et plus Adulte Quotient Familial

Prix du repas TTC 3,60 € 3,65€ 3,70€ 3,75€ 6,25 €

Après délibération et vote, le Conseil Municipal valide à l'unanimité les tarifs du restaurant scolaire ci-dessus avec

application à compter du 1° septembre 2022.PV CM DU 27 JUILLET 2022

Y_ Tarifs des journées du Centre de Loisirs à compter du 1er septembre 2022 :

Monsieur Nicolas CHESNIN, délégué enfance jeunesse, présente la proposition de la Commission enfance jeunesse concernant les tarifs du Centre de Loisirs :

Tranche de | Digone | co1a750€ | 751ao00€ | so1a1to0e | 1100€€t+ | (1) Hors ASB et Quotient Familial convention

Journée avec 7,62€ 8,68€ 10,84 € 11,88 € 12,94 € 16,09€ repas

Tu

/A journée avec 6,52€ 7,04€ 7,57€ 8,10€ 8,62€ 9,68 € repas

un re

Prix journée 2,89€ 3,42€ 3,94€ 447€ 5,02€ 6,05€ sans repas

rune avec 9,73€ 10,77 € 12,93 € 13,99 € 15,04 € 18,19 €

{1} Les enfants résidents à l'extérieur du territoire d'Arc Sud Bretagne ou sur le territoire d’une commune d'Arc Sud

Bretagne n’ayant pas signé de convention avec la commune de Saint-Dolay.

Note : l'adhésion à l'Espace Jeunes s’élève à 5 euros par an. Le tarif reste inchangé.

Après délibération et vote, le Conseil Municipal valide à l’unanimité les tarifs du centre de loisirs ci-dessus avec application à compter du 1° septembre 2022.

e BÂTIMENT :

v”_ Travaux à l'accueil de la Mairie :

Monsieur Nicolas GURIEC, adjoint en charge des bâtiments communaux, rappelle que lors de l'élaboration des travaux

d'aménagement de l’agence postale au sein de la mairie, une réflexion sur le remodelage de l'accueil de la mairie a été validée par la commission.

Les travaux consistent en l'aménagement d’un guichet d'accueil, la création d’un bureau d'accueil secondaire par la

création d’une cloison et la mise en place d’une porte pour le local photocopie.

La commission propose de retenir le devis de l’entreprise CHESNIN MCE de Saint-Dolay pour un montant de 7 400 € HT soit 8 880 € TTC

Ilest à noter que les travaux de peinture et d'électricité seront réalisés par les agents des services techniques.

Après délibération et vote, le Conseil Municipal valide à l'unanimité la proposition de l’entreprise CHESNIN MCE et

autorise Monsieur Le Maire à signer le devis et toutes les pièces s’y rapportant.

Y’_ Travaux sur le bâtiment à l'entrée du cimetière :

Monsieur Nicolas GURIEC, adjoint en charge des bâtiments communaux, rappelle que lors de l’établissement des

budgets, il a été proposé la rénovation du bâtiment situé à l'entrée du cimetière.

Celui-ci sert ponctuellement aux services techniques et aux entreprises extérieures devant intervenir dans le cimetière.

Les travaux consistent en la reprise de la dalle béton, la rénovation de la couverture et la pose d’une porte.

La commission propose de retenir les devis des entreprises suivantes :

-__ Lot gros œuvre : l’entreprise Le Lièvre de Rieux pour un montant de 2 053.07 € HT soit 2 463.68 € TTC,

- Lot couverture : l’entreprise Saulnier de Saint-Dolay pour un montant de 2 461.62 € HT soit 2 953.94 € TIC,

-__ Lot porte bois : l’entreprise CHESNIN MCE sera recontactée pour faire une proposition de porte basique, le modèle proposé étant en bois exotique.

Monsieur Vincent SAULNIER, conseiller municipal ne prend pas part à ce vote.

Après délibération et vote, le Conseil Municipal valide à l’unanimité les propositions ci-dessus et autorise Monsieur Le Maire à signer les devis et toutes les pièces s'y rapportant.PV CM DU 27 JUILLET 2022

Ÿ_ Travaux sur le muret en façade de la salle polyvalente :

Monsieur Nicolas GURIEC, adjoint en charge des bâtiments communaux, indique qu’à la suite de la réfection de la façade

de la salle polyvalente, la commission a émis le souhait de voir le muret bas repris à l'identique. Pour se faire, il est

proposé la mise en place de couvertines sur le muret existant et la réalisation d’un enduit identique à celui de la façade.

La commission propose de retenir les devis :

- La mise en place des couvertines sur le muret existant : l’entreprise LE LIEVRE de Rieux pour un montant de 2 541.82

€ HT soit 3 050,18 € TIC.

-_ La réalisation de l’enduit : l’entreprise FAMOR de Nivillac pour un montant de 3 593.80 € HT soit 4 312.56 € TTC.

L'espace vert en façade de la salle polyvalente sera retravaillé par les agents des services techniques.

Après délibération et vote, le Conseil Municipal valide à lunanimité les propositions ci-dessus et autorise Monsieur Le

Maire à signer les devis et toutes les pièces s’y rapportant.

Ÿ_ Contrat d'entretien chauffage du parc communal

Patrick GERAUD explique que le responsable des services techniques souhaitait avoir un prestataire unique, de confiance

et de qualité pour l'entretien de l’ensemble des équipements de chauffage du parc communal.

Le contrat avec l’entreprise actuelle n'ayant pas été reconduit. Le responsable des services techniques a pris contact

avec plusieurs prestataires pour l'élaboration d’un contrat d'entretien unique. Parmi eux, seule l’entreprise ROQUET de

Redon est à même de pouvoir intervenir sur la totalité du parc communal, constitué de chaudières et préparateur ECS

(eau chaude sanitaire) au gaz, de chaudières bois pellet et d’une pompe à chaleur.

La commission propose le devis de l’entreprise ROQUET de Redon pour un montant de 5 975 € HT soit 7 170 € TIC.

Monsieur Nicolas GURIEC, adjoint et salarié de l’entreprise ROQUET, ne prend pas part à ce vote.

Après délibération et vote, le Conseil Municipal valide à l'unanimité la proposition ci-dessus et autorise Monsieur Le

Maire à signer le contrat d'entretien de l’entreprise ROQUET.

Ÿ” Remplacement du préparateur ECS des vestiaires du bâtiment du terrain de football de La Longe :

Nicolas GURIEC, adjoint en charge des bâtiments communaux, explique que le préparateur ESC (eau chaude sanitaire)

du vestiaire de foot de La Longe tombe régulièrement en panne. Il devient difficile de trouver des pièces de rechange

vu l’âge de cet équipement.

l'est proposé ie remplacement de celui-ci poste pour poste. La commission propose de retenir le devis de l’entreprise

ECO Logis Service pour un montant de 17 957 € HT soit 21 548.40 € TTC.

Après délibération et vote, le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition ci-dessus et autorise Monsieur Le

Maire à signer le devis de l’entreprise ECO Logis.

+ RESSOURCES HUMAINES :

Ÿ”_ Renouvellement de contractuel au restaurant scolaire et au Centre de Loisirs

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'au vu du nombre important d'enfants inscrits au restaurant scolaire

et au centre de loisirs, il est proposé de recruter deux personnes :

- Une animatrice pour effectuer la surveillance des enfants dans la cour sur la pause méridienne et les mercredis et les vacances scolaires pour le Centre de Loisirs,

- Une personne pour le service du restaurant scolaire, le nettoyage des salles et en renfort au centre de loisirs les

mercredis.

Ce poste de 29H00 reste à pourvoir, Si vous êtes intéressé, merci de prendre contact avec la mairie.

Après délibération et vote, le Conseil Municipal valide à l'unanimité la délibération et autorise Monsieur Le Maire à

recruter deux contractuels :

-_ Relevant du grade d’adjoint d'animation 1° échelon appartenant à la filière animation à temps non complet

28.5 heures hebdomadaire du 29 aout 2022 au 31 Aout 2023,

- Relevant du grade d’adjoint technique 1° échelon appartenant à la filière technique, à temps non complet 29 heures hebdomadaire du 29 aout 2022 au 31 Aout 2023.PV CM DU 27 JUILLET 2022

+ VOIRIE:

Ÿ_ Proposition de programme de voirie 2022 et demande de subventions

Monsieur Nicolas GURIEC, adjoint en charge de la voirie, informe les élus que la commission voirie a retenu les travaux

sur les routes du Drézeul vers le château d’eau et du chemin de La Lande de La Foi.

Une seule entreprise a répondu à l’appel d'offres pour ces travaux : l’entreprise LEMEE LTP qui a été retenue pour un montant de 28 653.75 € HT par la Commission d'appel d'offres réunie le 27 juillet dernier.

Après délibération et vote, le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de l’entreprise LEMEE LTP, autorise

Monsieur Le Maire à signer le devis correspondant et à solliciter le Conseil Départemental pour une demande d'aide

financière.

° SÉCURITÉ ;

Ÿ”_ Remplacement poteaux incendie sur la Commune de Saint-Dolay

Monsieur Jean-Pierre HAMON, adjoint en charge de la sécurité explique le système de défense incendie. La commune compte 25 PI {poteaux incendie) répartis sur son territoire.

Différents intervenants assurent le bon fonctionnement et l’utilisation de ces derniers:

> Le prestataire et gestionnaire du service des eaux sur la commune: VÉOLIA, qui a la charge du contrôle et de

l'entretien des PI via un contrat établi avec la mairie d’une durée de 3 ans renouvelable.

> Le SDIS de la Roche Bernard représenté par son capitaine, est chargé d’une visite de contrôle tous les 5anset de remonter à la mairie les informations où remarques inhérentes.

> La collectivité (mairie) garante du fonctionnement des PI par l'engagement de réparations, selon les résultats et données fournis par VÉOLIA et le SDIS.

La dernière visite fait état de 8 poteaux incendie à remplacer. Le devis de Véolia s'élève à 2 440.03 € HT par poteau soit un total de 19 520.24 € HT.

Après délibération et vote, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le devis de Véolia pour un montant de 19 520.24

€ HT et autorise Monsieur Le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental du Morbihan au titre de la PST (Plan de solidarité territorial)

D. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

1. Projet plan communal de sauvegarde :

La commune de Saint-Dolay est doté d’un PCS (Plan Communal de Sauvegarde).

Ce dernier n’a, à ce jour, pas de caractère obligatoire mais est fortement conseillé par l'autorité préfectorale.

Le département met à jour régulièrement (2020) le DICRM (Document Information Communal des Risques Majeurs) et informe les communes.

La commune de Saint-Dolay est impactée par le risque : Séisme, Radon, Mouvement de Terrain.

Elle n'est pas sous couvert d’un PPRN (Plan de Prévention sur les Risques Naturels approuvés) ou d'un PPRI (Plan de

Prévention des Risques Industriels). Ce qui ne rend donc pas l'obligation d'établir un PCS.

Mais l'avantage d’un tel document est de pouvoir anticiper les mesures d'alerte, de protection, de mise à l'abri des

administrés ou personnes vulnérables sur un incident, accident ou incendie d’'ampieur remarquable sur la commune.

Ce document est pour Le Maire et son équipe, un guide pratique des mesures à prendre au plus vite pour retrouver une situation normale.

La réserve communale est composée à ce jour des élus qui, par le maillage géographique de chacun peut transmettre une alerte dans les meilleurs délais.

Le PCS mis en place est soumis sur 5 ans à un exercice test à l'initiative de la préfecture et ou de la commune, le but

étant de déceler éventuellement des lacunes ou des comportements risquant de retarder les bons réflexes.

2. Charte bénévole cantine :. PV CM DU 27 JUILLET 2022 La commission Enfance Jeunesse a créé une charte des bénévoles, afin de clarifier le rôle des mamies, et offi- cialiser leur présence.

3. Chenilles processionnaires du pin :

Campagne de lutte biologique contre la chenille processionnaire du PIN 2022 7 FDGDON

CSG ON La chenille processionnaire du pin est un organisme nuisible connu pour les risques sanitaires (urtications) qu'il fait courir tant aux humains qu'aux animaux domestiques. La défoliation des pins engendre un affaiblissement des arbres contaminés.

La FDGDON Morbihan (Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles)

organise à l'automne 2022 une lutte biologique contre cette chenille.

Les inscriptions sont à disposition en mairie et à déposer pour le 31 août 2022.

4. Mise en place d’un registre municipal pour répertorier les personnes isolées en cas de canicule, vaccination,

PCS et autre. Un formulaire est disponible sur demande auprès du CCAS à : ccas@saintdolay.fr ou au 02.99.90.17.07

Le Maire La secrétaire deséance

Patrick GERAUD . Isabelle SIRLIN