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Procès Verbal - 22 pv decembre 2022
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Saint-Dolay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22 pv decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNE DE SAINT-DOLAY
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le-vingt et un décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Patrick GÉRAUD, Le Maire.
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 DECEMBRE - 20H07
Nombre d’élus en exercice : 19 - Nombre de présents : 11 - pouvoirs : 2 = 13 élus représentés.
Maire : Patrick GERAUD
Adjoints : Isabelle SIRLIN, Nicolas GURIEC, Jean-Pierre HAMON, Gaëlle DAVID
Conseillers délégués : Nicolas CHESNIN, Patricia CANAUX
Conseillers municipaux : Wilhelm BLANCHARD, Emmanuelle GONÇALVES, Muriel MALNOË, Yannick ROUSSE
Absents excusés : Audrey BERTET, Stéphane PELLION, Karine BERTHO, Isabelle PERRAIS donne pouvoir à Patrick GERAUD, Vincent SAULNIER donne pouvoir à Isabelle SIRLIN.
Absente non excusée : Christine CHAZELLE, Bruno CRESPEL et Lauriane DOUILLARD
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h07.
Jean-Pierre HAMON est secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR :
A. A. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 novembre 2022
B. B. DÉLIBERATIONS :
• URBANISME :
- Achat d’une parcelle de terrain rue de la Picardie
• FINANCES :
- Décision Modificative au Budget Principal
- Décision Modificative N°1 au budget Lotissement des Châtaigniers
• ENFANCE JEUNESSE :
- Recrutement au restaurant scolaire
- Séjour ski
• C. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
À la suite de la démission de madame Aurélia MILLIN DE GRANDMAISON, adjointe et conseillère municipale, monsieur Wilhelm BLANCHARD intègre le Conseil Municipal. L’élection d’une nouvelle adjointe aura lieu lors du prochain Conseil Municipal du 25 janvier 2023.
A. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 novembre 2022
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 novembre est approuvé par 12 voix pour. Monsieur Wilhelm BLANCHARD n’a pas pris part à ce vote. PV du Conseil municipal du 21/12/2022
2
B. Les délibérations :
• URBANISME :
Vente de parcelles de terrain cadastrées AE 686, 688 et 690
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a acheté une parcelle de terrain cadastré AE436 de 750m² rue du Crézelo (délibération du 19 décembre 2019) au prix de 35 € le m² avec l’engagement de vendre une partie de cette parcelle afin d’agrandir une parcelle voisine.
Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le prix de 35 € le m² pour la vente de parcelles de terrain cadastrées AE 686, 688 et 690 pour une superficie totale de 226m².
• FINANCES :
Autorisation pour mandatement en 2023 à hauteur du ¼ des crédits votés en investissement en 2022
Monsieur Le Maire propose de délibérer afin de pouvoir procéder au paiement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2023 dans la limite du quart des dépenses d’investissements inscrites en 2022. Cela permet de maintenir le fonctionnement de la gestion des affaires courantes de la commune en attendant le vote du budget en mars prochain.
Budget Principal COMMUNE DE SAINT-DOLAY (21700)
Chapitre Intitulé
Total des BP 2022 le quart crédit ouvert
2031 Frais d'études 71 600.00€ 17 900.00€ 202 Frais de réalisation document d’urbanisme 15 000.00€ 3 750.00€
Total chapitre 20 86 600.00€ 21 650.00€
204 Subvention d'équipement versée 32 000.00€ 8 000.00€ Total chapitre 204 32 000.00€ 8 000.00€
2111 Terrain 65 000.00€ 16 250.00€
2116 Cimetière 10 000.00€ 2 500.00€ 2152 Installation de voirie 6 000.00€ 1 500.00€ 21571 Matériel roulant 36 000.00€ 9 000.00€ 2183 Matériel bureau et informatique 29 500.00€ 7 375.00€ 2184 Mobilier 23 000.00€ 5 750.00€ 2188 Autres immobilisations corporelles 194 741.87€ 48 685.46€
Total chapitre 21 364 241.87€ 91 060.46€
2312 Terrains 115 000.00€ 28 750.00€ 2313 Constructions 677 000.00€ 169 250.00€ 2315 Installations, matériels et outillages techniques 838 160.00€ 209 540.00€ Total chapitre 23 1 630 160.00€ 407 540.00€
Budget Annexe ASSAINISSEMENT (21701)
Chapitre Intitulé Total des BP 2021 Le quart crédit ouvert
2762 Créances sur transfert de droits à déduction TVA 40 000.00€ 10 000.00€ Total chapitre 27 40 000.00€ 10 000.00€ 2031 Frais d'études 10 000.00€ 2 500.00€ Total chapitre 20 PV du Conseil municipal du 21/12/2022
3
2315 Installations, matériels et outillages techniques 94 000.00€ 23 500.00€ Total chapitre 23 94 000.00€ 23 500.00€ Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le mandatement en investissement à hauteur du ¼ des crédits inscrits en 2022 pour le budget principal et le budget Assainissement.
Décision Modificative N°1 au budget Lotissement des Châtaigniers
Monsieur Le Maire indique qu’il reste deux lots du lotissement des Châtaigniers dont le compromis de vente est signé mais non vendus. Par conséquent, pour constater ce stock final, il est nécessaire d’ajouter des crédits au budget :
FONCTIONNEMENT
023 Virement section d’investissement 25 000.00€ 71355 Constatation stock final 25 000.00€ INVESTISSEMENT
3555 Constatation stock final 25 000.00€ 023 Virement de la section de fonctionnement 25 000.00€
Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le mandatement de la somme de 25 000€ au budget du Lotissement des Châtaigniers.
• ENFANCE JEUNESSE
Recrutement au restaurant scolaire
Madame Gaëlle DAVID, adjointe à l’enfance-jeunesse, rappelle aux membres du Conseil Municipal que le nouveau prestataire, qui livre les repas en liaison froide depuis septembre 2022, ne met pas d’agent à disposition pour le service. Il est proposé de renouveler le contrat de l’agent recruté en septembre 2022 dernier pour pouvoir au service. Ce contrat
serait établi du 1er janvier 2023 jusqu’au 07 juillet 2023 sur une base de 25 heures par semaine au grade d’adjoint technique au 1er échelon.
Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le recrutement de l’adjoint technique pour le restaurant scolaire à hauteur de 25h/semaine du 1er janvier au 7 juillet 2023.
Tarifs du séjour ski : complément délibération du 30 novembre 2022
Madame Gaëlle DAVID, adjointe à l’enfance-jeunesse, rappelle la délibération prise le 30 novembre 2022 concernant les tarifs fixés par le Conseil Municipal. Les tarifs votés ne concernés que les familles domiciliées sur la commune de Saint-Dolay.
Le séjour « Ski » prévu aux Gets pour 25 jeunes âgés de 10 à 17 ans, du 11 février au 18 février 2023, est proposé aussi aux familles de communes extérieures. Le tarif alloué pour les familles de communes extérieures est fixé à 615 €.
Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le tarif pour les familles extérieures à la commune pour le séjour « Ski » aux Gets.
C. Questions et informations diverses :
Préparation budgétaire 2023 : les dates du planning budgétaire sont planifiées.
Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 25 janvier 2023