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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil municipal 6
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Virandeville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil municipal 6)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
du 09 juin 2023
conformément à l’article L.2121.25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales
• Délibération 2023-06-09-01 – Election des délégués pour les élections sénatoriales Approuvée
• Délibération 2023-06-09-02 — Election des suppléants pour les élections sénatoriales Approuvée
Affichée le 14 juin 2023