Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil municipal 13

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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil municipal 13 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Virandeville. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil municipal 13)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit, Liste des délibérations examinées par le conseil municipal

du 11 décembre 2023

conformément à l’article L.2121.25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales

• Délibération 2023-12-11-01 – Création poste Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelle de 1ère classe

Approuvée

• Délibération 2023-12-11-02 — Création poste de rédacteur 1ère classe

Approuvée

• Délibération 2023-12-11-03 — Tarification électricité salle des fêtes

Approuvée

• Délibération 2023-12-11-04 — Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2024

Approuvée

• Délibération 2023-12-11-05 — Convention d’utilisation du service d’aide à l’archivage du Centre de Gestion

Approuvée

Affichée le 13 décembre 2023