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unknown - reglement interieur ccas et fiche renseignement Document publié le Vendredi 25 mai 2018 par la commune de Donzère. Lien du pdf (unknown - reglement interieur ccas et fiche renseignement)Thèmes du document : Assurance, Données personnelles, Consommateurs, REGLEMENT INTERIEUR

DES SORTIES ET ANIMATIONS FAMILIALES ORGANISEES

PAR LE CCAS

Dans la cadre de sa politique familiale, la ville de Donzère organise des sorties et animations familiales qui se déroulent toute l'année.

Article 1. Conditions d’inscription aux sorties et animations familiales

L’inscription à une sortie ou activité sera valide à réception du dossier complet et du paiement de celle- ci.

Les places étant limitées, il est impératif de s’inscrire au plus tôt. L’ordre de priorité sera dressé au regard de deux critères : le fait d’être donzérois (justificatif à fournir lors de l’inscription) puis sur la date de dépôt du dossier complet d’inscription

Une liste d’attente sera établie pour compléter les groupes en cas de désistement.

L’inscription se fait au Centre Communal d’Action Social (CCAS) durant les heures d’ouvertures du secrétariat.

Les inscriptions ne peuvent pas se faire par téléphone.

Les enfants participant aux sorties et activités familiales sont obligatoirement accompagnés d’un adulte.

Article 2. Conditions tarifaires

• Donzérois : - Enfants de 4 à 12 ans : 3,50 €

- A partir de 12 ans : 6,50€

Article 3. Organisation des sorties et animations familiales

Au départ de la sortie, le retard d'un usager ne pouvant retarder l'ensemble du groupe, les accompagnateurs pourront prendre la décision de partir sans attendre en fonction du retard. Il est donc nécessaire d’intégrer dans le dossier d’inscription un numéro de portable où l'on puisse joindre les participants pendant la sortie.

Pour les activités à la journée le pique-nique sera à la charge des familles.

Article 4. Responsabilités – Sécurité – Assurance

Les enfants sont sous la seule responsabilité de leurs parents pendant le déroulement de la sortie (car, activité, baignade ...).

En cas d'incident ou d'accident d'un usager, c'est la responsabilité civile familiale qui est engagée. Le rapatriement est à la charge financière de l'usager ou de son assurance personnelle.En cas d'accident d'un adulte, engendrant son immobilisation ou son hospitalisation, la responsabilité des enfants sera donnée aux encadrants. Ramené(s) sur la commune, le ou les enfants seront remis à la personne désignée lors de l'inscription (N° de tel). Il en est de même dans le cas où le parent devra accompagner un de ses enfants à effectuer des soins sur place et laisser les autres à l'accompagnateur.

La ville ne peut être tenue responsable de vol ou de perte d’objets durant le temps de la sortie. Il est fortement conseillé de ne pas emporter de vêtements ou d’objets de valeurs.

L’assurance de la Mairie couvre uniquement des dommages si sa responsabilité (accompagnateur, transport, ...) est avérée.

Article 5. Annulation des sorties et animations familiales

Les sorties peuvent être annulées en fonction des conditions météo ou si le nombre de participants est insuffisant. Le remboursement sera total si l’annulation vient de notre part.

RAPPEL : Annulation et remboursement sont possibles une semaine avant la date de la sortie familiale. Un remboursement pourra être effectué au-delà de ce délai, maximum 48 heures après la sortie, sur présentation d'un certificat médical. L'annulation portera uniquement sur la personne concernée et les mineurs dont il a la responsabilité exclusive.

Article 6. Respect des règles de conduite

Les participants sont tenus de respecter certaines règles : ponctualité requise lors des différents rendez- vous, participation aux activités collectives, respect des lieux, des consignes, des intervenants et des autres participants.

Article 7. Données personnelles

En signant ce règlement vous acceptez que vos données personnelles soient utilisées par le CCAS pour la gestion des inscriptions aux sorties et animations. Ces données et ce règlement seront conservées 10 ans puis éliminés règlementairement.

Conformément au Règlement Général de la Protection des Données en vigueur depuis le 25 mai 2018, vous pouvez demander à exercer vos droits d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et d’effacement de vos données personnelles en contactant le CCAS de Donzère.

Photographies et diffusion :

Lors des sorties, des photos pourront être prises pour agrémenter les dossiers de presse ou le site internet de la ville:

N’autorise pas que des photos soit prises lors des activités

Autorise les animateurs à prendre des photos lors des activités et à les utiliser pour les dossiers de presse ou le site internet de la ville.

A..........................................le...........................

Signature du responsable légal

Précédée de la mention

« lu et approuvé »

Nom du Responsable légal :...................................FICHE DE RENSEIGNEMENT A REMPLIR

NOM PRENOM

DATE DE

NAISSANCE

Adresse :..................................................................................................................

.....................................................................................................................

Code Postal: .......................

Ville :.........................................

Téléphone portable (présent lors de la sortie) :...............................

E-mail:.............................................................................................

Nom et numéro de téléphone de la personne à joindre en cas d’urgence :............................................

..................................................................................................................... .............. .............. .............

Assurance Responsabilité Civile :...........................

Informations complémentaires : ............................................................................................................

................................................................................................................................................................

..........................................................................

Les informations recueillies sur ce formulaire sont collectées par le CCAS de Donzère pour les inscriptions aux sorties et animations familiales. Elles sont conservées 10 ans puis éliminées règlementairement. Conformément au Règlement Général de la Protection des Données en vigueur depuis le 25 mai 2018, vous pouvez demander à exercer vos droits d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles en contactant le CCAS de Donzère.

Je soussigné ..................................................., responsable légal déclare exact les informations transmises sur cette fiche

Date ..................................... Signature : .............................

POUR TOUTE INFORMATION

Centre Communal d’Action Social (CCAS)

10, Rue Frédéric Mistral – 26290 DONZERE

Tèl : 04 75 49 75 49 centresocial@donzere.net