Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL134 20
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL33 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL56 201
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL33 TXF
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL33 APC
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL135 20
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL2023 1
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL59 201
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL48 201
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL21 201
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL33 2019 dispositif PAQTE
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL33 2019 dispositif PAQTE)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Union Européenne,
N°DEL33-2019
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU
AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF et le VINGT-SEPT du mois de MARS à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 21 MARS 2019, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Mme Elisabeth
BONJEAN.
Conseillers communautaires présents :
Mme DUTOYA Guylaine - Mme BONJEAN Elisabeth - M. MAUCLAIR Stéphane - Mme SERRE Anne - M.
PEDARRIOSSE Francis - Mme HENRARD Marie-Josée — M. BALAO Serge —- Mme BASLY-LAPEGUE Christine —
M. DROUIN André — Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle - Mme LOUME-SEIXO Viviane — M. LALANNE Jean-
Pierre - Mme DUDOUS Dominique — M. DUCHESNE Philippe - M. NOVO Vincent - M. JANOT Bruno - M.
DAGES Pascal - M. CAGNIMEL Philippe —- M. POMAREZ Serge — M. LE BAIL Gérard - Mme LASSOUQUE-
SABOURAULT Bérangère — M. DAGUERRE Jean-Louis - Mme FRAYSSE Chantal - M. DARRIGADE Hervé - M.
CARRERE Christian — Mme DELMON Catherine —- M. DUVIGNAU André - Mme DI MAURO Catherine - M.
DUFAU Jean-Pierre - M. BERTHOUX Christian - M. DUBROCA Bruno - Mme LE MEUR Marie-Christine — M.
LACOUTURE Philippe - M. LAVIELLE Jean - M. BEDAT Henri - Mme CAZAUNAU Anne-Marie - Mme Marie-
Claude BARADAT-RISTOR - M. LANGOUANERE Bernard - M. DUFORT Jean-Michel - M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme AUDOUY Véronique M. POMAREZ Serge
M. DARRIERE Eric M. DAGES Pascal
Mme CANDAU Francette Mme DELMON Catherine
Mme GIRODET Christine M. DUBROCA Bruno
Mme CAZENAVE Sandrine M. BEDAT Henri
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme AUDOUY Véronique — M. ABADIE Jean-Marie — M. DARRIERE Eric - Mme DOURTHE Sarah - Mme BERTHELON Marie-Constance - Mme DETOUILLON Anne-Marie - Mme NIGITA Lydia —- M. LE GLOAHEC Jean-
Michel - Mme CANDAU Francette - Mme GIRODET Christine - Mme CAZENAVE Sandrine — M. FORSANS
Alain —- M. DELMON Philippe - M. CHAHINE Hikmat.
Secrétaire de séance : M. BEDAT Henri
OBJET : POLITIQUE DE LA VILLE : DISPOSITIF PAQTE AVEC LES QUARTIERS - CONVENTION CADRE DE
PARTENARIAT
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L5216-5,
Vu les Statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, notamment en matière de Politique de
la Ville,
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine, Vu la création en 2013 par le Ministère des territoires du dispositif Charte entreprises et quartiers, dispositif
associé aux contrats de ville, Ce dispositif visant à soutenir l'engagement des entreprises en faveur des
1 300 quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.
Vu la nouvelle appellation du dispositif en 2018 « le PaQTE avec les quartiers »
Vu la prolongation nationale des contrats de ville jusqu'en 2022.
Les entreprises signataires du Pacte avec les Quartiers pour Toutes les Entreprises (PaQTE) s'engagent à
agir dans un ou plusieurs des 4 champs d'intervention suivants :
-_ l'éducation et l'orientation scolaire
-_ l'emploi, l'insertion et la formation
-__le soutien aux initiatives locales et le mécénat de solidarité
-__ l'achat responsable
La Communauté d'Agglomération du Grand Dax s'engage à :
-__ mobiliser le service politique de la ville du Grand Dax afin de soutenir et développer le pagte avec les
quartiers
- faciliter la mise en relation avec les entreprises du territoire afin de développer le réseau des
entreprises socialement responsables
-_ faciliter la mobilisation des publics et le repérage des besoins par la participation active des services
du Grand Dax et de la Ville de Dax et notamment du centre social et culturel Nelson Mandela
-_ Encourager, appuyer et faciliter la mise en place de nouvelles actions innovantes que les entreprises
seraient amenées à proposer
Pour rappel, le Contrat de Ville du Grand Dax 2015-2022 est l'outil de mise en œuvre partenariale de la
Politique de la Ville à l'échelle intercommunale. Conclu entre, notamment, l'État et le Grand Dax, il formalise
la stratégie locale pour réduire les écarts de développement entre les différents quartiers de
l'agglomération.
La mise en place sur le territoire du Grand Dax du « PaQTE avec les quartiers », en partenariat avec l'État et
les 37 entreprises qui souhaitent s'engager, est proposée.
Actual Intérim Carrefour Leclerc Dax Leclerc Saint Paul les Dax
Translandes XL Habitat Euro Bois Seripub
Les Thermes Intermarché porte Sud Enedis FMS
Manpower Synergie Le Splendid Les Thermes Bérot
Métal concept BNP Paribas La Poste Kéolis
Santé Services Massy et fils Orange Lalanne Construction
BGE Tec ge coop Derichebourg propreté Fauvel formation Eiffage
DRT Hélidax SAS Jacquemain SNCF
Engie Carrefour Brico dépôt Mesplede SBPM
INTECH
La liste des entreprises, présentée ci-dessus, n'est pas exhaustive et pourra être complétée au fur et à
mesure des engagements pris par les entreprises qui souhaiteront intégrer la démarche. Un programme annuel d'action avec les entreprises sera établi et présenté lors du rapport annuel politique
de la ville.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE la démarche de « PaQTE avec les quartiers » pour le territoire du Grand Dax,
Article 2 : AUTORISE Madame la Présidente à signer la convention avec l'État et toutes les entreprises qui
s'engageront dans ce dispositif,
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal
à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à
l'adresse http://wwwi.telerecours.fr/).
Article final : Madame la Présidente est chargée de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 27 mars 2019
LA PRESIDENTE,
Eli JEAN.