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Compte-Rendu - cr cm 2024 04 10 v2 affichage Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Laurent-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2024 04 10 v2 affichage)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, AFFICHOIR

Département de la

Gironde

République Française

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU BOIS

Nombre de membres

en exercice: 10

Présents : 08

Votants: 08

Séance du 10 avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le 10 avril, le conseil municipal régulièrement convoqué, le 28 mars 2024, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Colin SHERIFFS, Maire.

Etaient présents : Colin SHERIFFS, Sébastien BOLZON, Hélène CASAGRANDE, Geneviève AIMASSO, Jean-Louis ÉLAIN, Philippe SANCHOT, Michèle LAFFITTE, Sandrine LE DREFF, Philippe PEREIRA, Vincent DESPAGNE.

Excusés : Michèle LAFFITTE, Philippe REREIRA

Secrétaire de séance : Geneviève AIMASSO

Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal

Du 10 avril 2024

ORDRE DU JOUR :

1) Validation du Compte de Gestion 2023

2) Approbation du Compte Administratif 2023

3) Affectation du Résultat

4) Vote des Taux d'Imposition des Taxes Directes Locales

5) Vote du Budget Primitif 2024

6) Questions diverses

M. le Maire demande de rajouter la délibération suivante à l’ordre du jour : FDAEC 2024 Accepté à l’unanimité

Les comptes rendus des séances antérieures ont été approuvés à l’unanimité.

1) Vote du CA 2023 - DE_2024_008

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Geneviève AIMASSO Délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2023 dressé par Geneviève AIMASSO après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 708 128.53 60 000.00 768 128.53

Opérations

exercice

1 124 791.78 335 727.32 259 349.99 310 615.33 1 384 141.77 646 342.65

Total 1 124 791.78 1 043 855.85 259 349.99 370 615.33 1 384 141.77 1 414 471.18

Résultat de

clôture

80 935.93 111 265.34 30 329.41

Restes à réaliser 425 238.97 548 853.34 425 238.97 548 853.34

Total cumulé 506 174.90 548 853.34 111 265.34 425 238.97 579 182.75

Résultat définitif 42 678.44 111 265.34 153 943.78AFFICHOIR

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2) AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - DE_2024_009

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de SHERIFFS Colin

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 111 265.34 Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 60 000.00

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 43 969.90

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 51 265.34

Résultat cumulé au 31/12/2023 111 265.34

A.EXCEDENT AU 31/12/2023 111 265.34

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 51 265.34

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 60 000.00

B.DEFICIT AU 31/12/2023

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

3) VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 - DE_2024_010

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de SHERIFFS Colin

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :AFFICHOIR

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

4) VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES – DE_2024_011

Par délibération du 25 Juin 2020, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à : TH : 15.41 %

TFPB : 23.85%

TFPNB : 61.13 %

À compter de l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l’État.

En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département (17,46 %) est transféré aux communes. Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 41.31 % (soit le taux communal de 2020 : 23.85% + le taux départemental de 2020 : 17,46%). Suite à ces informations et après délibération, le conseil municipal décide : - de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2024 et donc de les porter à :

TFPB : 41.31%

TFPNB : 61.13%

TH : 15.41%

- charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale

5) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – DE_2024_012

Le Maire présente le rapport suivant :

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la Commune de Saint Laurent du Bois,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, DÉLIBÈRE ET DÉCIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Saint Laurent du Bois pour l'année 2024 présenté par son Maire, Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 1 462 235.46 Euros

En dépenses à la somme de : 1 462 235.46 Euros

ARTICLE 2 : D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant : SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 107 673.09

012 Charges de personnel et frais assimilés 105 206.00

014 Atténuations de produits 369.18

65 Autres charges de gestion courante 72 753.13

66 Charges financières 34 614.58

023 Virement à la section d'investissement 40 251.66

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 600.00

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 361 467.64AFFICHOIR

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

013 Atténuations de charges 638.28

70 Produits des services, du domaine, vente 13 691.16

73 Impôts et taxes 149 389.00

74 Dotations et participations 68 870.00

75 Autres produits de gestion courante 68 629.20

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 250.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 60 000.00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 361 467.64

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

21 Immobilisations corporelles 658 844.16

23 Immobilisations en cours 180 895.39

16 Emprunts et dettes assimilées 43 158.10

45 Comptabilité distincte rattachée 136 684.24

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 250.00

001 Solde d'exécution section investissement 80 935.93

TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 1 100 767.82

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 553 621.34

16 Emprunts et dettes assimilées 350 000.00

10 Dotations, fonds divers et réserves 36 687.36

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 51 265.34

45 Comptabilité distincte rattachée 68 342.12

021 Virement de la section de fonctionnement 40 251.66

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 600.00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 100 767.82

ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS (BUDGET EXCEL EN ANNEXE au COMPTE RENDU)

6) FDAEC 2024 – DE_2024_013

M. le Maire fait part à ses Conseillers des modalités d'attribution du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes pour l'année 2022 avec une subvention possible de 4 768 €.

Le Maire rappelle que la subvention ne peut être sollicitée que sur des dossiers d'investissement et qu'un autofinancement de la commune de 20% est obligatoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, de réaliser en 2024 l'opération suivante au nom du FDAEC 2024 :AFFICHOIR

Mission ETUDE PREALABLE - Projet de la restauration de l’église : 8 550 € HT (PROPOSITION EN ANNEXE)

Et d'adopter le plan de financement suivant:

MONTANT DES TRAVAUX D'INVESTISSEMENT:

FDAEC 2024: 4 768 €

AUTOFINANCEMENT : 3 782 €

TOTAL : 8 550 € HT

7) QUESTIONS DIVERSES

VOIRIE : M. le Maire confirme que les routes de Goupil et de l’Eglise seront faites cette année par la CdC

EXPOSITION l’ART D’EXPOSER (3ème édition) – 2 juin 2024. Organisée par une habitante de village, la Conseil donne son accord à l’unanimité pour l’usage de la salle gratuitement pendant l’exposition.

ST LAURENT DU FRANCE – Après discussion, la commune décide de ne pas adhérer à cette association.

REPRESENTANT – COMMISSION TOURISME ET COMMUNICATION EXTERNE CDC – M. Geneviève AIMASSO donne son accord pour représenter la commune à cette commission.

REUNION SOURCING AQUITANIS – M. le Maire informe le Conseil qu’une réunion de sourcing entreprises aura lieu demain (jeudi 11 avril) afin d’informer les entreprises locales du projet, leur permettant de répondre à l’appel d’offre.

DEVIS DRONE – M. le maire demande si nous avons pu avoir le devis pour un vidéo drone qui sera projeté lors de l’inauguration. M. Sébastien BOLZON s’en occupe.

PROBLEME CHATS SAUVAGE BOURG – M. le Maire informe le Conseil du problème à nouveau des chats sauvage dans le bourg. M. le Maire va prendre contact avec Luc CLAVERIE et l’association SACPA pour essayer de trouver une solution.

La séance est levée à 21h15