Procès Verbal - PV 20085373 D

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Procès Verbal - PV 20085373 D Document publié le Lundi 29 septembre 2008 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20085373 D)Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Loisirs, Séance du lundi 29 septembre 2008

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DELEGATION DE Mme Arielle PIAZZASéance du lundi 29 septembre 2008

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D -20080467

Equipements de sports et de loisirs. Rapport annuel de

l´exercice clos au 31 décembre 2007. Information des élus.

Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Ville de Bordeaux a confié par contrat de régie intéressée, le 20 décembre 2002, l’exploitation de plusieurs équipements de sports et de loisirs à la SNC Axel Véga, Société Bordelaise de Sports et de Loisirs. Il s’agit du vélodrome de Bordeaux Lac, de la patinoire, des tennis, du bowling de Mériadeck, et de la patinoire provisoire d’hiver. Ce contrat d’une durée de 5 ans a pris effet le 1er janvier 2003 et a pris fin le 31 décembre 2007.

Le contrat a été renouvelé pour une durée de 5 ans et conclu entre la Ville de Bordeaux et la Société Bordelaise de Sports et de Loisirs « Axel Véga ».

Conformément à l’article 1411-3 du Code général des collectivités territoriales, les délégataires de service public ont l’obligation de remettre à l’autorité délégante un rapport annuel sur la base duquel est issue la présente synthèse.

I - L’activité des sites

Les sites accueillent diverses catégories d’usagers : les clubs sportifs, les scolaires, les centres de loisirs et le grand public.

La patinoire et le stadium hébergent des clubs résidents qui s’entraînent aux horaires qui leurs sont réservés. La qualité des équipements et le temps consacré aux entraînements ont permis aux sportifs d’obtenir de bons résultats : l’équipe de hockey sur glace est classée en 1er division, en cyclisme : Kevin Labèque est devenu champion de France de poursuite individuelle.

La fréquentation des sites.

La fréquentation de la patinoire compte tenu d’un public plus important et d’une reprise des activités scolaires a augmenté de 28%.

Le bowling enregistre une baisse de sa fréquentation due à l’ouverture d’un 4ème bowling sur l’agglomération et à l’interdiction de fumer appliquée depuis le 1er février 2007.

L’activité commerciale tennis a chuté au cours du dernier trimestre en raison de l’occupation à compter du 1er janvier 2008, de 2 courts par l’Union Saint Bruno. En effet, dès septembre 2007, les pratiquants n’ont pas repris leurs engagements annuels. L’activité badminton a également diminué.

La mise à disposition de ces courts à l’Union Saint-Bruno a toutefois permis le développement de l’école de tennis de l’association et un meilleur fonctionnement de sa section tennis.

Le stadium a connu une forte augmentation de sa fréquentation.Séance du lundi 29 septembre 2008

232

La météo pluvieuse en décembre 2007 a été peu favorable à la fréquentation de la patinoire d’hiver.

L’évolution de la fréquentation en 2007 par rapport à 2006 est la suivante :

Patinoire

Mériadeck

Stadium bowling Tennis

badminton

Patinoire

Pey-Berland

53.989 10.018 124.979 23.262 16.707

+16,7% +11% -5 ,6% +30,5% +9.91%

Les équipements accueillent également des manifestations à caractère sportif ou culturel. La fréquentation globale atteint près d’un demi million de personnes dont 173 841 spectateurs ont assisté aux spectacles proposés à la patinoire Mériadeck.

La maintenance courante des équipements est assurée par le régisseur tandis que la Ville de Bordeaux assure les grosses réparations. Malgré les travaux déjà réalisés sur le reste de la patinoire, le remplacement de la dalle de la patinoire ainsi que le remplacement du système de production de froid compte tenu de l’évolution de la réglementation dans ce domaine seront nécessaires.

II - Les résultats financiers

Les recettes

Le chiffre d’affaires des manifestations progresse d’une année à l’autre de 22% :

-à la patinoire grâce à un plus grand nombre de concerts et à un public plus nombreux,

-au stadium en raison de la location pour une manifestation économique.

Le chiffre d’affaires de la patinoire extérieure provisoire a augmenté de 9% grâce à la très bonne fréquentation des premiers jours de janvier 2007 intégrée au résultat 2007.

Le chiffre d’affaires des activités sportives est pratiquement identique d’une année sur l’autre avec de faibles augmentations dans tous les sites et une diminution au bowling.

Les dépenses

Les charges extérieures sont stables d’une année sur l’autre et progressent du taux de l’inflation.

Les frais de la colonne « championnat du monde » sont en forte diminution : les activités étant différentes d’une année sur l’autre.

Le seul poste à avoir augmenté de façon notable est celui des fluides pour deux raisons :

-les premiers mois de l’année 2007 ont été plus rigoureux et ont généré des frais plus importants,Séance du lundi 29 septembre 2008

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-les fuites de fréon dans l’installation de froid de la patinoire ont nécessité un apport de 1.000kg de gaz pour un montant de 13.000€.

Les charges de personnel sont stables entre 2006 et 2007.

Le résultat

Le résultat 2007 de la régie présente un déficit de 917.703€. Il est à noter que le déficit prévu dans la délibération 20070350 du 9 juillet 2007, suite à une erreur, ressortait à tort à 1 086 834€ au lieu de 1 113 234€.

A périmètre comparable, c'est-à-dire hors championnat du monde et hors taxe professionnelle, le déficit s’établit à 854 327,76€, à comparer au montant prévisionnel de 989 708€.

Conformément au contrat de régie intéressé, pour l’année 2007, le régisseur peut recevoir un intéressement égal à 50% de la différence soit une somme de 67 690,50€.

Pour votre complète information, sont annexés à la présente synthèse, le rapport annuel 2007 et le budget 2007 avant intéressement du régisseur.

Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en prendre acte.

MME PIAZZA. -

Mesdames, Messieurs les élus, bonjour.

La Ville de Bordeaux a confié la gestion de plusieurs sites sportifs à la société Axel Véga .

Il s’agit, comme vous devez le savoir : du vélodrome de Bordeaux Lac, de la patinoire, du tennis et du bowling de Mériadeck.

Ces sites accueillent les clubs sportifs, beaucoup de scolaires, de plus en plus, les centres de loisirs et le grand public

Je ne reviens pas sur le détail du bilan sportif qui est plutôt positif. Malgré quelques fluctuations dues à l’arrêt du tabac dans les lieux publics, à la météo et à la création d’autres sites dans l’agglomération, il reste positif.

Aujourd’hui les recettes sont stables d’une année sur l’autre.

Le rapport de notre régie présente donc un déficit de 917.703 euros.

Hors championnat du monde, et hors taxe professionnelle, il est de 854.327 euros à comparer au montant prévisionnel de 989.708 euros.

Je vous soumets le rapport annuel et son budget 2007 et je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en prendre acte.Séance du lundi 29 septembre 2008

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M. LE MAIRE. -

Merci.

M. PAPADATO.

Là il n’y a pas Primerose.

M. PAPADATO. –

Non. Il n’y a pas Primerose.

M. LE MAIRE. -

Bon. Alors ça va. Tout va bien.

M. PAPADATO. -

Un débat classique, Monsieur le Maire, pour les anciens notamment, pour cette délibération qui voit le régisseur empocher la coquette somme de 70.000 euros pour avoir fait un déficit moindre que ce qu’il avait lui-même prévu.

Nous notons dans un premier temps avec intérêt que ce déficit qui était de 1,21 million d’euros en 2005, est cette année pratiquement identique à celui de 2006.

Stabilisation, donc, du déficit, ce qui est une bonne chose pour notre ville, même si de sérieux nuages s’amoncellent notamment sur la patinoire.

J’avais demandé en commission le coût du remplacement de la dalle de la patinoire et du système de froid envisagé par le régisseur. Je crois qu’il serait utile d’avoir cette information pour que chacun sache exactement à quoi s’en tenir.

En ce qui concerne le bowling je crois qu’il persiste un déficit de communication, de visibilité et d’accès. Nous espérons qu’avec la rénovation de Mériadeck le bowling gagnera en visibilité ce qui permettra une fréquentation supérieure à ce qu’elle est actuellement.

Mais je souhaiterais revenir sur l’intéressement du régisseur. Ce calcul devait se faire selon trois critères ;

Premier critère : 50% de l’amélioration du résultat de l’exploitation par rapport au budget prévisionnel.

Si ce critère a bien été retenu je cherche dans cette délibération les deux autres critères.

Où est passé le critère sur l’augmentation de la fréquentation pour chaque équipement ?

Où est passé le critère de la qualité de la prestation du délégataire évaluée sur des enquêtes auprès des usagers ?

Comment peut-on nous demander de voter cette délibération sans nous donner ces deux autres critères et sans nous expliquer comment ces critères ont été obtenus et évalués ? Sachant par exemple que nous avons connu une baisse de fréquentation au bowling, que nous avons eu moins de manifestations sportives à la patinoire et au stadium, et que les entraînements sportifs y sont en stagnation, comme le rappelle le document.Séance du lundi 29 septembre 2008

235

Je vous demande, Monsieur le Maire, de retirer cette délibération et de demander à vos services de nous présenter un intéressement total du régisseur établi selon les trois critères définis lors du contrat avec Axel Véga, comme cela a été décidé lorsque nous avons eu à choisir le délégataire.

M. LE MAIRE. -

M. HURMIC.

M. HURMIC. -

Je souhaite intervenir en complément en ce qui concerne le devenir du stadium de Bordeaux-Lac, juste pour interroger Mme PIAZZA pour savoir si elle peut nous tenir régulièrement informés des résultats du groupe de réflexion qui est actuellement en train de plancher sur le devenir de ce stadium.

Nous savons que la Fédération Française de Cyclisme, qui y est très attachée, a en même temps plusieurs fers au feu, notamment Saint Quentin en Yvelines et bien d’autres qui font que notre vélodrome ne semble pas être l’unique objet de leur passion.

Nous savons qu’il coûte de plus en plus cher à la Ville de Bordeaux : 200.000 euros de déficit de fonctionnement tous les ans.

Nous savons aussi que le monde sportif pour organiser des compétitions réclame des subventions importantes pour utiliser cet équipement. J’ai lu même que la Fédération de Cyclisme nous dit :

« Nous pourrions y organiser des championnats de France mais pour cela il faudrait qu’on nous le demande et qu’on nous soutienne sur le plan financier ».

Est-ce qu’on va continuer à maintenir cette structure qui s’avère extrêmement onéreuse pour le contribuable bordelais ?

J’ajouterai également que je sais que dans les projets dont vous devez débattre vraisemblablement actuellement, je vous ai écouté sur TV7 le 23 septembre, vous parliez – c’était assez séduisant comme proposition – de transformer cette salle en une salle multi sports ; et vous disiez : si on supprime la piste vélodrome on pourra accueillir 8000 places au lieu des 4500 actuelles.

Je pense que c’est effectivement une des pistes de réflexion qui serait assez intéressante.

En même temps, vous le savez comme moi, certains responsables du milieu sportif bordelais, notamment M. LABADIE, Président du Comité Régional Olympique, nous dit, je cite :

« L’Aréna de Floirac, étant donné ses capacités sera surdimensionné pour les manifestations qui relèvent de la compétence du mouvement sportif et sa gestion privée le rendra inabordable financièrement. »

Cela selon M. LABADIE.

Tout ça pour dire que le stadium a peut-être effectivement un avenir. Moi personnellement je ne voudrais pas qu’il entre en concurrence avec Aréna. On n’a pas besoin de deux équipements multi sports dans Bordeaux.Séance du lundi 29 septembre 2008

236

J’aimerais savoir, Mme PIAZZA, quel est actuellement l’état des réflexions sur le devenir du stadium ?

Et est-ce que dans les séances qui viennent vous allez, avant qu’une décision définitive ne soit prise, nous tenir un peu au courant de l’état des réflexions de votre groupe ?

M. LE MAIRE. -

Mme PIAZZA ;

MME PIAZZA. -

Oui M. HURMIC. La réflexion n’a pas encore commencé. La première réunion est prévue fin octobre avec le mouvement sportif olympique et les instances fédérales, puisqu’il a été décidé avec Monsieur le Maire que la réflexion devait s’élargir autour du mouvement sportif bordelais.

M. LABADIE a déjà convoqué les personnes intéressées par cette réflexion autour de cette table.

Je m’en réjouis la première parce que je pense que c’est une concertation large qui doit prendre place concernant le devenir du stadium, de manière à répondre non seulement aux attentes des Bordelais, mais aussi au mouvement sportif de haut niveau de Bordeaux qui est un peu en souffrance sur sa capacité d’accueil lors de ses rencontres.

Je me réjouis que ça démarre. Vous pouvez compter sur moi pour vous en faire part lors de ces réunions.

Pour répondre à M. PAPADATO au sujet du remplacement du système de froid. Le montant s’élève à 1 million d’euros si nous remplaçons le système de froid de la patinoire, ce qui n’est pas négligeable. C’est pour ça qu’aujourd’hui nous choisissons une politique de remplacement de ces fuites de fréon, puisque ce n’est pas évident pour nous de débloquer un budget aussi important. Mais c’est en réflexion aussi.

M. LE MAIRE. -

Sur la question de M. PAPADATO relative aux critères applicables à la rémunération du délégataire, je crois qu’il s’agit des critères de la prochaine convention, et pas de la convention actuelle.

Vous avez confondu, me dit-on, les critères du projet de convention avec les critères de celle qui est actuellement en vigueur qui ne comporte pas les différentes rubriques que vous avez évoquées

Mes services sont à votre disposition pour regarder ça.

Sur le stadium on n’en est encore qu’aux réflexions, parce qu’il y a des intérêts tout à fait contradictoires en jeu. La Fédération Française de Cyclisme adore le stadium, mais si elle le remplissait ça serait mieux et si elle évitait de s’engager dans des opérations qui nous créeront des concurrences avec de nouvelles pistes, ça serait mieux aussi.

Donc moi j’adore le cyclisme, c’est très bien comme ça, mais il faudrait quand même qu’on réfléchisse à l’avenir de cet équipement.Séance du lundi 29 septembre 2008

237

On en est là. Rien de plus. Vous serez naturellement informés au fur et à mesure que nous avancerons.

Pas d’autres questions ? Merci.

Il n’y a pas de vote.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPALSéance du lundi 29 septembre 2008

238

D -20080468

Aménagement des quais rive Gauche. Construction d´un fronton.

Parc des berges de Saint Michel. Demande de subventions.

Autorisation.

Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de l'aménagement des quais réalisé par la Communauté urbaine de Bordeaux, le secteur se situant face aux quartiers St-Michel et Ste-Croix va intégrer fin 2008 un nouveau parc public dénommé « Parc des Berges ».

Cet espace situé côté Garonne s’étirant de la porte de la Monnaie à la rue Jacques D Welles sera ponctué d’aires de jeux en accès libres et éclairés : un ensemble d’agrès, un terrain de rink hockey et trois emplacements qui permettront en fonction de leur revêtement de sol de pratiquer les disciplines roller, les activités de bord de plages et un city stade pour le football et le basket-ball.

En complément de ces espaces, la Ville de Bordeaux souhaite construire un fronton à l’extrémité sud du parc. Il s’agit de permettre au plus grand nombre de découvrir et pratiquer un sport régional : la pelote basque.

Ce type de fronton permet la pratique des jeux tels que la main nue, le rebot, la chistera, etc.

Le coût de la construction s'élève à 263.329,08 € HT. Compte tenu de son intérêt, le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), le Conseil régional et le Conseil général sont susceptibles de soutenir ce projet sur la base du plan de financement suivant :

Financeurs Montant en €

Conseil régional d’Aquitaine 65.832,27 €

CNDS 52.665,82 €

Conseil général de la Gironde 18.000,00 €

Ville de Bordeaux 126.830,99 €

TOTAL H.T. 263.329,08 €

Si l'un des cofinancements était moindre, la Ville prendra à sa charge la différence.Séance du lundi 29 septembre 2008

239

Je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à :

- solliciter les partenaires ci-dessus

- signer tout document afférant à ces cofinancements

- encaisser ces cofinancements.

M. LE MAIRE. -

On en a parlé tout à l’heure. J’ai dit qu’on allait faire un fronton sur les berges. Est-ce qu’il y a des oppositions ?

Mme DIEZ

MME DIEZ. -

Monsieur le Maire, il n’y a pas d’opposition concernant cette opération. Je voudrais simplement rappeler qu’il serait peut-être souhaitable, si ce n’est pas prévu, d’aménager des sanitaires à proximité.

On a eu des problèmes concernant le skate-parc sur les quais. Donc prévoir en conséquence ce qu’il faut au niveau du développement durable. Que l’on n’aille pas polluer nos structures.

M. LE MAIRE. -

Oui. Nous sommes gravement déficitaires en sani… je ne sais pas comment on dit. Il y en aura un au milieu des quais au BCMO, et sur ce site-là il y en aura un dans le bâtiment où on accueillera nos jardiniers. C’est juste à côté de l’espace sportif.

Pas d’opposition ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 29 septembre 2008

240

D -20080469

Associations bordelaise sportives. Aides en faveur du

développement du sport. Avenant. Année 2008. Autorisation de

signature.

Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibérations D-20070616 du 17 décembre 2007 concernant le vote du budget primitif 2008 et D-20080283 du 16 juin 2008 concernant la Décision Modificative n°1, vous avez décidé l’affectation de l’enveloppe dédiée aux sports en 2008 et adopté les conventions afférentes.

Depuis, des besoins complémentaires concernant le Stade Bordelais, les Girondins de Bordeaux Handball Club, la SASP Union Bordeaux Bègles et les Girondins de Bordeaux Omnisports sont apparus.

Dans un premier temps, il est nécessaire d’augmenter la subvention de fonctionnement du Stade Bordelais. En effet, par acte notarié reçu par Maître Georges Chambarière les 13 mars et 8 mai 1973 et modifié le 10 janvier 1994, il a été convenu que la Ville de Bordeaux verserait à l’association Stade Bordelais une subvention de fonctionnement pour l’entretien du Stade Sainte Germaine, dont le montant doit être révisé, chaque année, en fonction de la variation de l’indice INSEE de la construction (3ème trimestre). Pour 2008, cette aide, calculée suivant la base ci-dessus, s’élève à 229 948 €, ce qui nécessite la passation d’un avenant à la convention établie pour le principal en début d’année 2008 (215 000 €) et pour un montant de 14 948 € .

Par ailleurs, une subvention de 50 000 € avait été accordée pour l’organisation de l’Open de tennis. Cette manifestation n’aura pas lieu. Par conséquent, la subvention est annulée.

De plus, il a été décidé d’octroyer une aide complémentaire et exceptionnelle aux Girondins de Bordeaux Handball Club d’un montant de 35 000 € afin de leur permettre de poursuivre l’action qu’ils mènent en direction des jeunes du quartier de la Bastide.

Le Conseil Municipal, par son vote du 16 juin 2008, a décidé d’accorder une subvention complémentaire de 75 000 € à la SASP Union Bordeaux Bègles.

Pour finir, après sollicitation des Girondins de Bordeaux Omnisports, le Conseil Municipal a décidé d’octroyer une subvention complémentaire de 5 000 € répartie comme suit :

3 000 € afin de les aider à l’organisation de la « Traversée de Bordeaux à la nage »,

2 000 € afin de permettre à Mesdames Delphine Dufrenoy, Anne Raimat et Anne Becquet de participer aux Championnats du Monde de Natation Synchronisée.

Par conséquent, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- adopter les termes des avenants et autoriser Monsieur le Maire à le signer,Séance du lundi 29 septembre 2008

241

AVENANT A LA CONVENTION DE

PARTICIATION

AU DEVELOPPEMENT DU SPORT –

ASSOCIATION STADE BORDELAIS – ANNEE

2008

Suite à la délibération D-20080127 du 25 février 2008, une convention de participation au développement du sport, définissant les objectifs communs de cette évolution ainsi que les conditions matérielles et financières qui en découlent, a été signée avec l’association Stade Bordelais.

Il a, notamment, été convenu :

par acte notarié en date des 13 mars et 8 mai 1973 et modifié le 10 janvier 1994, que la Ville de Bordeaux verserait à cette association une subvention de fonctionnement pour l’entretien du Stade Sainte Germaine. Son montant doit être révisé suivant les variations de l’indice INSEE de la construction. Cet indice est passé de 1381 à 1443.

d’accorder une aide à l’organisation de l’Open de Tennis féminin. Or, cette manifestation n’aura pas lieu

Par conséquent, les conditions financières concernant ces subventions doivent être revues.

Il a donc été convenu ce qui suit

Entre

Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,

Et

Monsieur Philippe MOULIA, Président de l’association Stade Bordelais.

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES

La participation de la Ville pour l’aide au fonctionnement de l’association est augmentée de 14 948 €, pour être portée à 229 948 €.

La participation de la Ville pour l’aide à l’organisation de l’Open de Tennis Féminin d’un montant de 50 000 € est annulée.Séance du lundi 29 septembre 2008

242

ARTICLE 2

Les autres dispositions de la convention restent inchangées.

Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux

P/Le Maire

Arielle PIAZZA

Adjointe au Maire

Pour l’association Stade Bordelais

Philippe MOULIA

PrésidentSéance du lundi 29 septembre 2008

243

AVENANT A LA CONVENTION DE

PARTICIATION

AU DEVELOPPEMENT DU SPORT –

ASSOCIATION GIRONDINS DE BORDEAUX

HANDBALL CLUB – ANNEE 2008

Suite à la délibération D-20080127 du 25 février 2008, une convention de participation au développement du sport, définissant les objectifs communs de cette évolution ainsi que les conditions matérielles et financières qui en découlent, a été signée avec l’association Girondins de Bordeaux Handball Club. Les conditions financières concernant cette subvention doivent être revues.

Il a donc été convenu ce qui suit

Entre

Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,

Et

Monsieur Joël GUEGAN, Président de l’association Girondins de Bordeaux Handball Club.

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES

La participation de la Ville pour l’aide au développement de la pratique sportive est augmentée de 35 000 € pour être portée à 265 000 € pour l’année 2008.

ARTICLE 2

Les autres dispositions de la convention restent inchangées.

Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux

P/Le Maire

Arielle PIAZZA

Adjointe au Maire

Pour l’association Girondins de

Bordeaux Handball Club

Joël GUEGAN

PrésidentSéance du lundi 29 septembre 2008

244

AVENANT A LA CONVENTION DE

PARTENARIAT – PRATIQUE DU SPORT DE

HAUT NIVEAU – SASP UNION BORDEAUX

BEGLES – ANNEE 2008

Par délibération D-20080127 du 25 février 2008, une convention de partenariat - pratique du sport de haut niveau, définissant les objectifs communs ainsi que les conditions matérielles et financières qui en découlent, a été signée avec la SASP Union Stade Bordelais CABBG dénommée depuis le 5 juin 2008 et après déclaration au Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux, SASP Union Bordeaux Bègles. Les conditions financières doivent être revues.

Il a donc été convenu ce qui suit

Entre

Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,

Et

Monsieur Laurent MARTI, Président de la SASP Union Bordeaux Bègles

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES

La participation de la Ville pour la pratique du sport de haut niveau de la société est augmentée de

75 000 €, pour être portée à 215 000 € pour l’année 2008.

ARTICLE 2

Les autres dispositions de la convention restent inchangées.

Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux Pour la SASP Union Bordeaux Bègles

P/Le Maire

Arielle PIAZZA Laurent MARTI

Adjointe au Maire PrésidentSéance du lundi 29 septembre 2008

245

AVENANT A LA CONVENTION DE

PARTICIATION

AU DEVELOPPEMENT DU SPORT –

ASSOCIATION GIRONDINS DE BORDEAUX

OMNISPORTS – ANNEE 2008

Suite à la délibération D-20080127 du 25 février 2008, une convention de participation au développement du sport, définissant les objectifs communs de cette évolution ainsi que les conditions matérielles et financières qui en découlent, a été signée avec l’association Girondins de Bordeaux Omnisports. Les conditions financières concernant cette subvention doivent être revues.

Il a donc été convenu ce qui suit

Entre

Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,

Et

Monsieur Patrick BAQUE, Président de l’association Girondins de Bordeaux Omnisports.

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES

La participation de la Ville pour l’aide à l’organisation d’évènements sportifs est augmentée de 5 000 € répartie comme suit :

3 000 € pour l’organisation de la Traversée de Bordeaux,

2 000 € pour la participation de Mesdames Delphine DUFRENOY, Anne RAIMAT et Anne BECQUET aux Championnats du Monde de Natation Synchronisée.

ARTICLE 2

Les autres dispositions de la convention restent inchangées.

Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux

P/Le Maire

Arielle PIAZZA

Adjointe au Maire

Pour l’association Girondins de

Bordeaux Omnisports

Patrick BAQUE

PrésidentSéance du lundi 29 septembre 2008

246

MME PIAZZA. -

Par délibération du 17 décembre 2007 puis de la Décision Modificative du 16 juin 2008 vous avez décidé l’affectation de l’enveloppe dédiée au sport en 2008.

Depuis, des besoins complémentaires sont apparus dans 5 de nos clubs : le Stade Bordelais, les Girondins de Bordeaux Handball Club, la SASP Union Bordeaux Bègles et les Girondins de Bordeaux Omnisports.

Au Stade Bordelais il était convenu que la ville verserait au club une subvention de fonctionnement pour l’entretien du stade Sainte Germaine, dont le montant doit être révisé chaque année en fonction de la variation de l’indice INSEE.

Cette aide s’élève à 229.948 euros ce qui nécessite un avenant pour un montant de 14.948 euros.

Concernant le Handball Club il a été décidé d’octroyer une subvention complémentaire exceptionnelle pour l’aide au démarrage d’un projet multisport : achat de matériels et autres, ouvert en direction des jeunes du quartier de la Bastide.

Le montant de cette aide s’élève à 35.000 euros.

Pour l’Union Bordeaux Bègles, le Conseil Municipal du 16 juin 2008 a décidé d’accorder une subvention complémentaire de 75.000 euros.

Pour terminer, une subvention complémentaire aux Girondins Omnisports a été décidée à hauteur d’un montant de 5.000 euros : 3.000 pour l’organisation de la traversée de Bordeaux, 2.000 pour permettre à 3 athlètes bordelaises de disputer les Championnats du Monde de Natation Synchronisée.

Par conséquent je vous demande Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter les termes des avenants et autoriser Monsieur le Maire à les signer.

M. LE MAIRE. -

Mme DIEZ.

MME DIEZ. -

Monsieur le Maire, à l’étude de cette délibération je me suis aperçue qu’il était fait état de la délibération 20080127 du 25 février dernier. A ce jour nous n’avons pas eu ce PV.

Que ce PV ne soit pas approuvé vu que c’était le dernier de la mandature 2001 / 2008, soit, cela fait partie du règlement.

Il n’en demeure pas moins que nous vous demandons que nous soit fourni expressément ce procès-verbal. Il existe dans vos services, nous aimerions l’avoir dans les nôtres.Séance du lundi 29 septembre 2008

247

M. LE MAIRE. -

Votre demande est tout à fait légitime. Où est-ce qu’il est, M. SAINT-MARC ?

Il est fait. Alors il faut le donner.

M. PAPADATO

M. PAPADATO. -

Mme PIAZZA vient de donner la réponse. Effectivement, en commission j’avais posé la question de savoir pourquoi les 35.000 euros pour les Girondins Handball Club.

Mais j’ai une autre question. Lors du vote du budget, est-ce que les 35.000 euros se retrouveront dans le budget alloué aux Girondins Handball Club ? Dans la mesure où ils prennent à charge un bon nombre d’enfants, est-ce que ça fera partie du budget ?

Avez-vous déjà des éléments de réponse par rapport à ça ?

MME PIAZZA. -

Non. C’est simplement un montant exceptionnel pour le démarrage de la section Handball du fait de ce projet.

M. LE MAIRE. -

On verra au moment de la présentation du budget ce qu’on fait pour 2009. Là c’est une décision qui s’applique à l’exercice en cours.

Pas d’opposition à ces rallonges de subventions ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 29 septembre 2008

248

D -20080470

Contrat d´occupation privative du domaine public. Equipements

sportifs, stades et salles, piscines. Mise en place de

distributeurs automatiques de boissons froides (non sucrées) et

de produits frais. Autorisation de signature.

Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le contrat d’occupation privative du domaine public relatif à la mise en place de distributeurs automatiques de boissons et denrées dans les équipements sportifs, stades et salles, piscines, conclu entre la Ville de Bordeaux et l’Entreprise AUTOBAR SUD- OUEST-VELDA arrivera à son terme le 1er octobre 2008.

Aussi, en préalable au renouvellement de la concession, une consultation pour déterminer le futur occupant a été organisée.

Toutefois, afin de répondre aux objectifs du Programme National Nutrition Santé en terme d’éducation nutritionnelle, il a été demandé aux candidats d’adapter leur offre aux exigences de santé publique en la matière, en proposant des produits présentant un faible taux de sucre, graisse, sel.

Il résulte de cette consultation que la Société AUTOBAR SUD-OUEST-VELDA a remis la meilleure offre tant sur le plan des boissons (eaux minérales ou eaux aromatisées) que sur le plan des denrées (fruits, salades, compotes) et présente donc de nouveau les meilleures références pour équiper les sites concernés.

En outre, elle satisfait aux obligations fiscales et sociales requises en la matière.

Par ailleurs, ladite Société ristournera à la Ville de Bordeaux 35 % des recettes comptabilisées.

Aussi, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir approuver les termes du nouveau contrat ci-annexé, et autoriser M. le Maire à le signer.Séance du lundi 29 septembre 2008

249

CONTRAT D'OCCUPATION PRIVATIVE DU

DOMAINE PUBLIC

Entre les soussignés :

La Commune de Bordeaux, représentée par Monsieur le Maire, ALAIN JUPPE, en l’hôtel de Ville ,dûment habilité à cet effet par une délibération du Conseil Municipal reçue en Préfecture le ................................................

Ci-après dénommée la Ville de Bordeaux,

D'une part, et

la Société AUTOBAR SUD-OUEST-VELDA au capital social de 1 790 880 €uros dont le siège social est 8,avenue Henry le Chatelier 33700 MERIGNAC, immatriculée au registre du Commerce sous le n° 96 B 00145, représentée par M.Alain GIRMA, Président Directeur Général.

Ci-après dénommée l'occupant.

D'autre part.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - OCCUPATION PRIVATIVE

1.1 – « La Ville de Bordeaux autorise la Société AUTOBAR SUD-OUEST-VELDA à occuper privativement une partie des installations sportives suivantes pour y installer et exploiter des distributeurs automatiques :Séance du lundi 29 septembre 2008

250

Complexe sportif STEHELIN 1appareil (boissons froides non sucrées)

Gymnase BARBEY 1 appareil (boissons froides non sucrées)

Gymnase CHAUFFOUR 1appareil (boissons froides non sucrées)

Annexes Stade CHABAN DELMAS

Gymnase

2 appareils (1boissons froides non sucrées)

+(1produits frais )

JULES FERRY 1appareil (boissons froides non sucrées)

ANTENNES SPORTIVES BX LAC 2 appareils (boissons froides non sucrées)

Gymnase JEAN DAUGUET 1appareil (boissons froides non sucrées)

Piscine GALIN 2 appareils (1 boissons froides non sucrées) + (1 produits frais)

Piscine d’été STEHELIN 1appareil (boissons froides non sucrées)

Piscine Grand-Parc 2 appareils (1 boissons froides non sucrés) + (1 produits frais)

14 appareils

(Des prestations supplémentaires pourront être demandées en cours de contrat pour les piscine Judaïque et Tissot)

1.2 - L'occupant déclare avoir une parfaite connaissance desdits lieux et les accepter en l'état, renonçant à réclamer aucune réduction de redevance, indemnité pour quelque motif que ce soit, notamment au cas d'erreur, défaut, non-conformité des lieux avec une réglementation quelconque. L'occupant devra, en particulier, effectuer, à ses frais exclusifs, tous aménagements et modifications requis par une réglementation quelconque, présente ou à venir.

ARTICLE 2 - CONDITIONS D'EXPLOITATION

2.1 - L'occupant s'engage à respecter, en toutes circonstances les lois et règlements se rapportant à l'activité autorisée.

2.2 - Il devra disposer en permanence de toutes les autorisations administratives et en justifier à première demande, de sorte que la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne puisse jamais être mise en cause à quelque titre que ce soit.

2.3 - Les emplacements d'appareils sont choisis d'un commun accord entre les deux parties. Il en est de même pour le nombre et le type des appareils installés.

Le nombre d'appareils, le type et l'emplacement pourront être modifiés par avenant en cours de contrat par accord entre les deux parties.

2.5 - L'occupant assume à ses frais la mise en service des appareils.Séance du lundi 29 septembre 2008

251

2.6 - L'occupant assume la charge de l'approvisionnement en produits de qualité dont les appareils seront régulièrement garnis.

2.7 - La Ville de Bordeaux pourra effectuer ou faire effectuer tout contrôle et vérifier, notamment, les conditions d'occupation et d'utilisation des lieux.

ARTICLE 3 - ETAT DES LIEUX

3.1 - Des états des lieux contradictoires seront dressés tant avant l'entrée en jouissance de l'occupant qu'avant sa sortie des lieux.

3.2 - L'occupant devra laisser tous les locaux occupés en bon état d'entretien et de réparations, la Ville de Bordeaux se réservant le droit de réclamer le rétablissement de tout ou partie des lieux dans leur état initial, avec le choix entre l'exécution matérielle des travaux nécessaires aux frais de l'occupant ou une indemnité pécuniaire, tout droits et taxes en sus, représentative de leur coût.

ARTICLE 4 - INFORMATIONS DE LA VILLE

L'occupant s'engage à porter immédiatement à la connaissance de la Ville de Bordeaux tout fait quel qu'il soit, notamment toute usurpation ou dommage susceptible de préjudicier au domaine public et/ou aux droits de la Ville de Bordeaux.

ARTICLE 5 - ENTRETIEN - REPARATIONS

5.1 - L'occupant assume l'entretien, le dépannage et les réparations nécessaires au bon fonctionnement des appareils. Il s'engage à maintenir les appareils en constant état de service. A cet effet, il effectuera dans les plus brefs délais les réparations qui s'imposent.

5.2 - Le Responsable de l'établissement de son côté devra informer l'occupant dès qu'il en aura eu connaissance, de toutes anomalies survenues aux appareils (détériorations, pannes, etc...) et en cas de vols, déprédations ou accidents, dans un délai inférieur à 24 h.

5.3 - De même , le Responsable de l'établissement informera sans délai l'occupant ou son représentant sur place, des coupures d'eau ou d'électricité qui pourraient concerner l'exploitation faisant l'objet du présent contrat.

5.4 - Le Responsable de l'établissement autorisera et facilitera dans les locaux, la circulation et l'inspection des appareils.

ARTICLE 6 - DUREE

Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er octobre 2008. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, au plus tard trois mois avant la fin de chaque période, par lettre recommandée avec A.R. sans que sa durée totale puisse EXCEDER 3 ANS.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITES

7.1 - Sauf le cas de faute lourde de la Ville de Bordeaux dont la preuve serait rapportée par l'occupant, ce dernier ne pourra exercer aucun recours contre la Ville de Bordeaux à raison des conséquences des accidents et dommages, quels qu'ils soient, survenant à l'occupant, à son personnel, à ses fournisseurs, prestataires ou tiers quelconques intervenant pour leur compte.Séance du lundi 29 septembre 2008

252

L'occupant s'engage à garantir la Ville de Bordeaux contre tous recours, quels qu'ils soient, à la suite d'accidents ou de dommages causés par les personnes ci-dessus visées au premier alinéa.

7.2 - De même, la Ville de Bordeaux est dégagée de toute responsabilité dans tous les cas d'effraction, de déprédation, de vol ou autre cause quelconque, de perte ou dommage survenant aux personnes et/ou biens.

7.3 - "L'occupant s'engage à couvrir par une compagnie notoirement solvable, la responsabilité civile engagée du fait de la possession et de l'exploitation de ses installations, ainsi que les risques incendie, explosions et dégâts des eaux y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers, de manière à ce que la responsabilité de la Ville ne puise être recherchée du fait de l'occupation.

Cette police devra prévoir une garantie à concurrence de 7 623 000 €uro par sinistre et par an pour les dommages corporels, une garantie à concurrence de 1 525 000 €uro par sinistre et par an pour les dommages matériels et immatériels consécutifs ou non, et une renonciation à recours réciproque au-delà de ces sommes".

ARTICLE 8 - AFFICHAGE

Tout affichage ou publicité quelconque autre que ceux se rapportant à l'activité de l'occupant exercée dans les lieux est interdit.

Pour ceux autorisés, l'occupant devra, avant toute réalisation, recueillir l'accord de la Ville de Bordeaux et se conformer à toutes réglementations applicables, à ses frais, risques et périls exclusifs.

ARTICLE 9 - CARACTERE PERSONNEL DU CONTRAT

9.1 - L'occupant s'engage à occuper lui-même et sans discontinuité les lieux mis à sa disposition. Toute mise à disposition au profit d'un tiers quel qu'il soit, à titre onéreux ou gratuit, est rigoureusement interdite, en ce, compris dans le cadre d'une location gérance.

9.2 - Tout cession ou apport à un tiers à quelque titre ou sous quelque modalité que ce soit, de tout ou partie des droits résultant des présentes, est également interdit.

9.3 - Toute modification de la forme ou de l'objet de la Société occupante, de la composition des organes de direction, de la répartition du capital social devra être portée, par écrit, à la connaissance de la Ville de Bordeaux et ce, dans les quinze jours calendaires de la date de survenance d'une telle modification.

ARTICLE 10 - REDEVANCE

10.1 - L'occupant s'engage à régler à la Ville de Bordeaux , chaque trimestre , 35 % du chiffre d'affaires qu'il aura réalisé sur la vente des produits.

10.2 - En cas de retard dans le règlement d'une somme quelconque due à la Ville de Bordeaux dans le cadre des présentes, toute somme échue portera intérêt à un taux égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal alors en vigueur, sous réserve de tout autres droits et recours. L'intérêt sera dû de plein droit dès la date d'exigibilité de la somme correspondante.Séance du lundi 29 septembre 2008

253

10.3 - Toute somme due à titre quelconque par l'occupant dans le cadre des présentes, de leurs suites et conséquences, s'entend hors tous droits et taxes, tout droits et taxes en sus à la charge de l'occupant et ce, quel qu'en soit le redevable légal.

ARTICLE 11 - RESILIATION

11.1 - L'occupant se réserve le droit de résilier le présent contrat à tout moment sous préavis de 3 mois, en cas de déprédations du matériel, et, de vols de marchandises répétés ou de rentabilité insuffisante.

Le présent contrat d'occupation privative du domaine public ne pourra en aucun cas être cédé à des tiers.

11.2 - Le présent contrat sera résiliable par simple lettre recommandée avec accusé de réception si bon semble à la Ville de Bordeaux :

a/ au cas d'inexécution par l'occupant de l'une quelconque de ses obligations,

b/ au cas de dissolution de la Société occupante,

c/ au cas où l'occupant viendrait à cesser, pour quelque motif que ce soit, d'exercer dans les lieux l'activité prévue,

d/ au cas de destruction totale des lieux et ce, en application expresse de l'article 1722 du Code Civil,

e/ en cas de désordre, de scandale, d'infraction à la réglementation applicable à un titre quelconque à l'activité exercée dans les lieux.

11.3 - Dès la date d'effet de la résiliation, l'occupant sera tenu d'évacuer, sans délai, les lieux objet des présentes. A défaut, l'occupant sera redevable, par jour de retard, d'une pénalité de 30,50 €uro et sous réserve de tout autres droits et recours de la Ville de Bordeaux.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est conclu sous le régime des occupations temporaires du domaine public. En conséquence, l'occupant ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d'une autre réglementation quelconque susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux à l'occupant et/ou quelque autre droit.

ARTICLE 13 - PORTEE DU CONTRAT

Les présentes ne pourront être modifiées que par voie d'avenant écrit signé par les personnes dûment habilitées à cet effet par chaque partie.Séance du lundi 29 septembre 2008

254

ARTICLE 14 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile à leur adresse indiquée en tête des présentes.

Fait à Bordeaux, le ......................, en ....... exemplaires.

MME PIAZZA. -

Cette délibération concerne la mise en place de distributeurs automatiques de boissons et denrées dans les équipements sportifs : stades, salles et piscines. Contrat conclu entre la Ville de Bordeaux et l’entreprise AUTOBAR.

Au renouvellement de la concession afin de répondre aux objectifs du programme national Nutrition Santé, il a été demandé aux candidats d’adapter leur offre en proposant des produits frais présentant un faible taux de sucre, de graisse et de sel.

La société AUTOBAR choisie proposera : salades, pommes, oranges, bananes, sans emballage, et de production française, le plus possible régionale, on l’espère.

Ladite société ristournera 35% des recettes à la Ville de Bordeaux.

Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir approuver les termes de ce nouveau contrat annexé et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

M. LE MAIRE. -

Comment ça va se passer pour les compotes sans emballage ? En vrac ?

(Rires)

MME PIAZZA. -

C’est sportif !

M. LE MAIRE. -

Pas d’opposition ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 29 septembre 2008

255

D -20080471

SASPUnion Bordeaux Bègles. Contrat de cession de droit

d´accès. Adoption. Autorisation de signature.

Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Afin d’associer aux compétitions de Rugby à XV le plus grand nombre de Bordelaises et Bordelais et offrir un accès privilégié lors des rencontres à domicile, je vous propose de conclure, avec la SASP Union Bordeaux Bègles, dont l’équipe évolue au deuxième niveau National PRO D2, un contrat de cession de droits de places.

Ce contrat, que je vous propose en annexe, portera sur la seule saison 2008/2009 et pour un montant maximum de 100 000 €.

Les billets, qui nous seront ainsi vendus, seront mis à la disposition des Maisons de Quartier, des foyers pour personnes âgées, des associations sportives… afin de permettre à tous, et particulièrement aux plus démunis, de bénéficier de spectacles sportifs de haut niveau et ainsi favoriser l’émulation et la dynamique autour de la pratique sportive et ses valeurs.

Je vous demande donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat ci-joint.Séance du lundi 29 septembre 2008

256

CONTRAT DE CESSION DE DROITS

D’ACCES POUR LES MATCHS DE RUGBY A

XV ORGANISES PAR LA SASP UNION

BORDEAUX BEGLES POUR LES MATCHS DE

LA PRO D2

La Ville de Bordeaux souhaite associer aux compétitions de rugby à XV de l’Elite un maximum de population de la cité et aussi lui offrir un accès privilégié dans le stade où se déroulent les matchs à domicile de la SASP Union Bordeaux Bègles (ProD2).

Compte tenu du monopole dont dispose la SASP Union Stade Bordeaux Bègles pour l’édition des billets, le présent contrat est conclu sous la forme d’un marché négocié sans mise en concurrence préalable aux termes de l’article 104/II/1 du Code des Marchés Publics.

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du …………………………., reçue à la Préfecture de la Gironde le ……………………..

Et

La SASP Union Bordeaux Bègles, représentée par son Président, Laurent MARTY,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – OBJET

La SASP Union Bordeaux Bègles vend à la Ville de Bordeaux des droits d’accès à des places pour assister à des matchs de Rugby à XV (matchs de Pro D2).

La Ville s’interdit de revendre ces droits.

ARTICLE 2 – MODALITES

Les droits ainsi transférés au titre du présent contrat concernent l’ensemble des matchs à domicile organisés par la SASP Union Bordeaux Bègles pour la saison 2008/2009 (soit du 1er septembre 2008 au 30 juin 2009) et qui concernent la Pro D2.

ARTICLE 3 – PRIX – MODALITES DE PAIEMENT

En contrepartie des droits qui lui sont cédés, la Ville s’engage à payer au maximum une somme de 100 000 € pour la saison 2008/2009.Séance du lundi 29 septembre 2008

257

A chaque match, et en contrepartie de la mise à disposition des billets au moins 10 jours avant chaque rencontre, la SASP Union Bordeaux Bègles en adressera le décompte et en facturera à chaque fois le montant.

Le nombre sera déterminé pour chaque rencontre par la Ville de Bordeaux.

Le prix en fonction des catégories de places sera celui normalement en vigueur pour le public.

Un décompte sera effectué après chaque rencontre et facturation, le total des factures sur la saison ne pourra pas excéder 100 000 €.

Si cette somme n’était pas atteinte, la SASP Union Bordeaux Bègles ne pourra en aucun cas se prévaloir des présentes pour en réclamer le solde.

ARTICLE 4 – DES BILLETS ET DE LEUR USAGE

la Ville se porte responsable de l’utilisation des billets qui lui auront été remis,

les billets sont destinés à l’usage exclusif des personnes à qui ils auront été remis par la Ville,

les billets ne pourront être revendus à des tiers, que ce soit à l’unité ou dans le cadre de packages incluant d’autres services ou produits,

les billets ne pourront pas servir de support à des opérations publicitaires,

lorsqu’une rencontre est reportée, arrêtée en première période ou à la mi-temps, les billets restent valables pour la rencontre reportée. L’interruption définitive d’une rencontre en seconde période n’entraînera aucun droit à remboursement des billets correspondants.

ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ADMISSION DANS LE STADE – COMPORTEMENT DES SPECTATEURS

La Ville s’engage à informer les détenteurs des billets qu’elle leur aura octroyés des dispositions suivantes :

chaque billet n’ouvre droit qu’à une seule place,

la SASP Union Bordeaux Bègles ne pourra en aucun cas être tenu responsable des vols commis pendant le déroulement des rencontres dans le stade ni des dommages subis quels qu’ils soient,

tout détenteur de billet accepte d’être filmé dans le stade et lors de l’accès à celui-ci,

tout détenteur de billet s’interdit d’introduire à l’intérieur des stades tout animal (à l’exception des animaux chargés de l’aide aux personnes handicapés) ainsi que les articles suivants (liste non limitative) :

documents, tracts, badges, insignes, signes, symboles ou banderoles de toute taille, de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire ou tout support qui serait utilisé à des fins commerciales pouvant être vu par les tiers,

tous objets susceptibles de servir de projectile, de constituer une arme, ainsi que les articles pyrotechniques et les boissons alcoolisées,Séance du lundi 29 septembre 2008

258

l’entrée dans les stades sera refusée aux personnes en état d’ivresse.

En cas de refus du respect des règles de sécurité (fouille notamment), la SASP Union Bordeaux Bègles se réserve le droit d’interdire l’accès au stade.

Fait à Bordeaux, le …………………………..

Pour la Ville de Bordeaux

P/Le Maire

Arielle PIAZZA

Adjointe au Maire

Pour la SASP Union Bordeaux Bègles

Laurent MARTY

Président

MME PIAZZA. -

Afin d’associer aux compétitions de rugby à XV le plus grand nombre de Bordelaises et de Bordelais je vous propose de conclure avec l’Union Bordeaux Bègles PRO D2 un contrat de cession de droit de places.

L’année passée 70% des places ont été mises à disposition des centres d’animation et maisons de quartiers, pour 30% aux élus, service des sports et associations sportives.

Je vous propose de reconduire ce contrat afin de veiller à ce que tous, particulièrement les plus démunis, puissent bénéficier de spectacles sportifs de haut niveau et favoriser ainsi l’émulation et la dynamique autour de la pratique sportive et ses valeurs qui nous sont chères.

Je vous demande donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat ci-joint.

M. LE MAIRE. -

Comme vous l’avez dit, ces valeurs nous sont très chères. On fait un effort très substantiel en faveur de la SASP Union Bordeaux Bègles.

Nous rêvons tous d’avoir une grande équipe de rugby à Bordeaux. Je souhaiterais que les autres collectivités nous accompagnent dans cet effort parce que la Ville ne pourra pas aller beaucoup plus loin vis-à-vis de ce club.

Pas d’opposition ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 29 septembre 2008

259

D -20080472

SOCIETE BORDELAISE DE SPORTS ET DE LOISIRS/AXEL

VEGA - MODIFICATION DE TARIFS - AVIS-

AUTORISATION

Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Conformément aux dispositions régissant l’exploitation de certains équipements municipaux, confiée contractuellement à la Société Bordelaise de Sports et de Loisirs/Axel Véga, vous avez, lors de notre séance du 15 juillet 2008, autorisé, par délibération n°20080388, la modification de certains tarifs correspondants à l’activité sportive de ces équipements.

En complément nous vous demandons aujourd’hui, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser l’application, à compter du 1er octobre 2008, des nouveaux tarifs concernant les conditions de mise à disposition de la Patinoire Mériadeck pour l’accueil des spectacles.Séance du lundi 29 septembre 2008

260

PATINOIRE TARIFS DE LOCATION MANIFESTATIONS (TARIFS HORS TAXES) Location journalière constituée par le pourcentage de la recette brute diminuée de la TVA, avec un minimum quotidien garanti 1. mise à disposition de la salle hors glace

2007/2008

2008/2009

configuration de la salle avec tribune mise en place par le producteur et avec des places numérotées

1er jour 10 % ; à partir

du

2ème

jour

8

%

;

Minimum : 8 000,00

€

1er jour 10

% ;

à partir du 2ème jour

8

%

;

Minimum

:

8 000,00

€

configuration de la salle avec tribune mise en place par le producteur sans places numérotées

1er jour 10 % ; à partir

du

2ème

jour

8

%

;

Minimum : 8 000,00

€

1er jo

ur 10 % ;

à partir du 2ème jour

8

%

;

Minimum

:

8 000,00

€

configuration de la salle sans tribune et

avec des places numérotées

1er jour 11 % ; à partir

du

2ème

jour

9

%

;

Minimum : 8 000,00

€

1er jour 11

% ;

à partir du 2ème jour

9

%

;

Minimum

:

8 000,00

€Séance du lundi 29 septembre 2008

261

Configuration de la salle sans tribune et sans places numérotées

1er jour 11 % ; à partir

du

2ème

jour

9

%

;

Minimum : 8 000,00

€

1er jour 11 % ; à partir du 2ème jour

9

%

;

Minimum

:

8 000,00

€

Spectacle (toutes configurations) dont les places sont, pour la moitié au moins, à un prix unitaire égal ou inférieur à 30

€

-

1

%

sur

chaque

pourcentage,

avec un minimum garanti diminué de

1 000,00

€

La scène sera livrée montée pour l'heure du get-in

selon les caractéristiques mentionnées

dans le dossier technique de la salle. Toute modification de la scène sera facturée. Prix

du m²

modifié.

4,60

€

4,60

€

Dans le cas où le spectacle nécessiterait une scène particulière sans utilisation de la scène de la patinoire, une remise sera

accordée sur le montant locatif sans toutefois que le montant

final soit inférieur au minimum garanti quotidien ; dans le cas d'un spectacle sur plusieurs jours, la remise ne sera effectuée qu'une seule fois.

-1 100,00

€

-1 100,00

€

Si entracte d'au moins 20 minutes : -5% sur le montant locatif,

sans toutefois que le montant final soit inférieur au minimum

garanti quotidien 2. mise à disposition de la salle en glace spectacle sur glace semi couverte, sans ou avec tribune mise en place par producteur

8

%

;

Minimum

de 8 000,00

€

8 % ; Minimum de 8 000,00

€

spectacle sur glace, patinoire complète, sans intervention technique de la salle

Forfait

6 000,00

€

Forfait 6 000,00 €Séance du lundi 29 septembre 2008

262

spectacle sur glace, patinoire complète, sans inte

rvention technique de la salle : location de

1/2 journée à partir de 14 heures

Forfait

6 000,00

€

Forfait 4 000,00 €

Compétition ou spectacle sur glace, organisé par un club bordelais, avec public

2

%

de

la

recette

avec

un

minimum

horaire

de : 100

€

2

%

d e

la

recette

avec

un

minimum horaire de : 100

€

3. mise à disposition de la salle en période sans glace

piste seule

500,00

€

500,00

€

tarif association sauf pour manifestation

piste et gradins

950,00

€

950,00

€

4. mise à disposition de la salle hors public jour de montage ou démontage sans ouverture au public

Forfait

comprenant

le

nettoyage

du

rez-de-

chaussée

3 200,00

€

3 200,00

€

5. mise à disposition de salles Salle VIP

Forfait par jour

400,00

€

400,00

€

Salle VIP pour un club sportif

Forfait par jour

100,00

€

100,00

€Séance du lundi 29 septembre 2008

263

Un étage du hall

Forfait par jour

250,00

€

250,00

€

5. heures de spectacle après minuit en cas de prolongation du spectacle après minuit

forfait par heure

200,00

€

200,00

€

TARIFS DES PRESTATIONS MANIFESTATIONS (TARIFS HORS TAXES) 1. fluides (eau, électricité, chauffage) forfait fluides du 1er mai au 30 septembre

par jour de spectacle

400,00

€

400,00

€

forfait fluides du 1er octobre au 30 avril

par jour de spectacle

800,00

€

800,00

€

2. nettoyage spectacle assis 1/2 jauge (rez-de-chaussée

et 1

er

et 2ème niveaux

gradins) ou spectacle en glace

par jour de spectacle

-

800,00

€

spectacle assis, jauge entière

par jour de spectacle

1 200,00

€

1 200,00

€

spectacle assis/debout

par jour de spectacle

1 400,00

€

1 400,00

€Séance du lundi 29 septembre 2008

264

permanence loges/catering 3 heures

par jour de spectacle

75,00

€

75,00

€

Un nettoyage rapide salle entre deux représentations un même jour

en

fonction

du

nombre demandé

115,00

€

115,00

€

nettoyage pour les manifestations sportives organisées par les clubs bordelais

gratuit

gratuit

3. sécurité et gestion du public personnel

détail

tarif par séance

Tarif

maximum

par séance

pour

un

spectacle

assis, par séance

750,00

€

1 200,00

€

sécurité

incendie,

secouristes

(à

quantifier,

pour

chaque

manifestation, en fonction de la jauge et de la réglementation)

pour

un

spectacle

debout, par séance

900,00

€

1 400,00

€

1 contrôleur ou sous contrôleur

pendant 2h30

54,00

€

55,00

€

1 contrôleur entrée PMR

pendant 1h30

29,00

€

30,00

€

1 chef placeur

pendant 2h30

65,00

€

66,00

€

1 placeur

pendant 2h

42,00

€

43,00

€

en cas de replacement

forfait

pour

100

personnes à replacer

42,00

€

43,00

€Séance du lundi 29 septembre 2008

265

4. location d'espace dans le hall (par jour et par exposant) spectacle assis

par jour de spectacle

100,34

€

117,08

€

spectacle debout

par jour de spectacle

179,77

€

192,31

€

5. location de matériel appartenant à la patinoire crash

barrières,

installées

par

l’organisateur

et

démontées

par

les

agents de sécurité

par spectacle

305,00

€

305,00

€

chariot élévateur

par jour

120,00

€

70,00

€

Les fonds d

e scène et occultations des côtés sont fournis par la salle, l'installation restant à

la charge du producteur ; si l'installation est faite par la salle, elle doit être demandée par écrit

15 jours avant la date du concert et cette prestation sera facturée

2 000,00

€

2 000,00

€

ADOPTE A L'UNANIMITE