Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2024 0248 MAD ecole Cardaillac ADAVEM 202
Déliberation - DEC2026 010 MAD ecole Cardaillac ADAVEM 2025
Déliberation - Decision 2024 0126 Demande adhesion ENT Ecole 2024
Déliberation - Decision 2024 0099 MAD locaux croix rouge
Déliberation - Decision 2024 0137 MAD locaux Mediatheque
Déliberation - Decision 2024 0259 MAD Grange de Vabre
Déliberation - Decision 2024 0258 MAD Grange de Vabre
Déliberation - Decision 2024 0100 MAD locaux Ancienne ecole Paul
Déliberation - DEC2026 090 MAD ecole Cardaillac ADAVEM
Déliberation - DEC2025 0041 MAD gymnases
Déliberation - Decision 2024 0249 MAD ecole Cardaillac EILE
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 0249 MAD ecole Cardaillac EILE)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2024/0249
Décision du Maire n° DEC2024/0249
Objet : Mise à disposition de locaux scolaires – école publique Cardaillac – Organisation d’un cours EILE – Langue et culture arabe
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité ;
Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés ;
Décide
Article 1 : Objet
D’approuver la conclusion de la convention de mise à disposition de certains locaux de l’école Cardaillac pour la mise en œuvre des cours d’Enseignements Internationaux de Langues Etrangères « langue arabe » avec les services départementaux de l’Education nationale de l’Aveyron.
Article 2 : Durée et date d’effet
La présente mise à disposition est consentie à compter de sa signature jusqu’à la fin de l’année scolaire 2024/2025.
Article 3 : Loyer (Indemnité ou redevance)
La Ville déclare que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit
Article 4 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture, affichée en Mairie et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron.
Article 5 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 18 décembre 2024
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 18 décembre 2024
Publiée le 18 décembre 2024
Par Délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20241218-DEC20240249-AU
Reçu le 18/12/2024 COURS D’E.I.L.E LANGUE ARABE - CONVENTION D’UTILISATION DE LOCAUX DE L’ECOLE CARDAILLAC A RODEZ
Entre L’Etat, ministère de l’Education nationale, académie de Toulouse, représenté, par délégation de monsieur le Recteur d’académie, par madame Claudine LAJUS, Inspectrice d’académie - Directrice des services départementaux de l’Education nationale de l’Aveyron.
Et la Mairie de Rodez, représentée par son Maire, M. Christian TEYSSEDRE.
Préambule :
Les enseignements internationaux de langues étrangères (EILE) sont régis par des accords bilatéraux signés avec les six pays partenaires : l’Algérie, l’Italie, le Maroc, le Portugal, la Tunisie, et la Turquie. Il s’agit d’une offre d’enseignement de langue vivante étrangère proposée dans les écoles élémentaires ou primaires publiques, en dehors du temps scolaire.
Cet enseignement d’EILE est assuré par des professeurs mis à disposition par les pays partenaires dans le respect des valeurs et des principes de la République française, notamment la laïcité.
Les cours d’EILE sont implantés selon un maillage territorial défini par une carte scolaire annuelle arrêtée en accord avec les pays partenaires par le Directeur général de l’enseignement scolaire. En Aveyron, les cours d’EILE en langue arabe sont notamment proposés à Rodez.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre des cours d’Enseignements Internationaux de Langues Etrangères « langue arabe » dans les locaux de l’école Cardaillac à Rodez.
Article 1 : le parcours spécifique : « EILE langue arabe »
L’apprentissage de la langue arabe est offert dans le cadre d’enseignements internationaux de langues étrangères (Eile), facultatifs et ouverts à tous les élèves volontaires des écoles les proposant à partir de la classe de CE1, à raison d’1 heure 30 chaque semaine, en plus des 24 heures hebdomadaires.
Les compétences acquises par les élèves seront systématiquement évaluées. L’enseignement est assuré par des enseignants mis à disposition par les pays partenaires et parlant parfaitement le français. L’attention portée à la qualité des enseignements est renforcée. S’ils le souhaitent, les élèves ont la possibilité d’approfondir leur apprentissage de ces langues au collège dans le cadre des enseignements de langues vivantes de droit commun.
Article 2 : La mise en œuvre
Les cours de langue et culture arabe seront mis en place à compter du 16 décembre à l’Ecole Cardaillac, sis avenue des Fusillés 12000 Rodez.
Ils auront lieu tous les lundis de 17 h00 à 18 h30.
L’enseignant, Monsieur Fouad ABACHRI, disposera de la classe 104 située au deuxième étage de l’Ecole. Cette salle est la seule disponible ; elle ne dispose pas de vidéo projecteur. Il aura accès à une photocopieuse ainsi qu’à des ramettes de papier fournies par l’école.
Monsieur Fouad ABACHRI sera responsable de l’accueil de ses élèves dès 17h. Les élèves participant au cours EILE, pour des raisons de responsabilité, ne pourront être mêlés aux élèves scolarisés à Cardaillac qui dans le même temps seront en garderie.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20241218-DEC20240249-AU
Reçu le 18/12/2024 Les locaux mis à disposition devront être restitués dans l'état où ils ont été trouvés.
Une liste des élèves et des contacts téléphoniques de leurs responsables sera fournie au Directeur de l’Ecole Cardaillac.
En cas d’absence programmée, Monsieur ABACHRI informera toutes les familles.
En cas d’absence imprévue, Monsieur ABACHRI avertira le Directeur de l’Ecole qui informera les familles, la Direction Académique ainsi que Mme Cabrol l’IEN-CCPD.
Monsieur Fouad ABACHRI est invité à participer aux conseils d’école qui se dérouleront le 13 février 2025 et le 26 juin 2025.
Les évaluations des élèves donneront lieu, en fin de CM2, à une attestation remise aux familles et transmise au collège d’accueil de l’élève.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la fin de l’année scolaire 2024/2025.
Au cours de cette période de validité, elle peut être dénoncée un mois avant échéance par l’un des signataires, adressé à chacun d’entre eux par courrier recommandé avec accusé réception.
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Toulouse.
Fait à Rodez en trois exemplaires, le
L’Inspectrice d’Académie de l’Aveyron, Le Maire de Rodez Directrice académique des services de
L’Education nationale de l’Aveyron
Claudine LAJUS Christian TEYSSEDRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20241218-DEC20240249-AU
Reçu le 18/12/2024