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Déliberation - Decision 2024 0099 MAD locaux croix rouge
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 0099 MAD locaux croix rouge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2024/0099
Décision du Maire n° DEC2024/0099
Objet : Mise à disposition de locaux 34 rue Saint-Cyrice
Convention avec la Croix Rouge Française
Du 1er mars au 31 mai 2024
Avenant n°1
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,
Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
Vu la convention ci-annexée,
Vu la décision du Maire n°DEC2024-0057 du 1er mars 2024,
Décide
Article 1 : Objet
De procéder à la conclusion d’un avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux avec la Croix rouge Française dont le siège social est situé 98 rue Didot - 75694 Paris cedex 14, représentée par son Président, Monsieur Philippe DA COSTA.
Article 2 : Durée et date d’effet
La convention est conclue pour du 1er mars au 31 mai 2024.
Article 3 : Loyer (indemnité ou redevance)
La Ville de Rodez déclare que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, en raison de l’objet associatif revêtant un caractère d’intérêt général.
Article 4 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée. Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron.
Article 5 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 13 mai 2024
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 13 mai 2024
Publiée le 13 mai 2024
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240513-DEC20240099-AU
Reçu le 13/05/2024 Annexe à la décision du Maire n°2024/0099 - Distribution alimentaire - Convention de mise à disposition de locaux - Ville de Rodez – Croix Rouge Française - Avenant n°1
CONVENTION de MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
AVENANT
VILLE DE RODEZ / Croix Rouge Française
Entre les soussignés :
La Ville de Rodez, sise place Eugène Raynaldy, BP 3119, 12031 RODEZ CEDEX 9, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Christian TEYSSEDRE, agissant en vertu de la décision du Maire n°2024/0099 en date du
ci-après désignée la Ville,
Et :
La Croix Rouge Française, association loi 1901 reconnue d’utilité publique, dont le siège est situé 98, rue Didot - 75694 Paris cedex 14, représentée par son Président, Monsieur Philippe DA COSTA,
et, par délégation, l’Administrateur Provisoire de la Croix-Rouge Française, Délégation Territoriale de l’Aveyron, Mr Sébastien GISQUET,
Ci-après désigné le bénéficiaire d’autre part,
OBJET DU PRESENT AVENANT
L’article 2 de la convention de la décision du Maire n°2024/0057 en date du 1er mars 2024, est modifié comme suit :
ARTICLE 2 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente mise à disposition est consentie pour une durée de trois mois à compter du 1er mars 2024. La présente convention cessera de plein droit de produire ses effets le 31 mai 2024, sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties.
Toutes les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Fait à Rodez, le
Le Maire,
La Ville de Rodez,
Christian TEYSSEDRE
L’Administrateur Provisoire de la Croix-Rouge Française,
Délégation Territoriale de l’Aveyron,
Sébastien GISQUET
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240513-DEC20240099-AU
Reçu le 13/05/2024