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Déliberation - 22 G 12b Decision modificative Quartier Hopital
Document publié le Vendredi 23 décembre 2022 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 22 G 12b Decision modificative Quartier Hopital)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
15 DECEMBRE 2022
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Décision modificative n°2
2022 — budget annexe
Quartier Hôpital
En vertu de l’article L.2131-1
du C.GCT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 16 décembre 2022
par voie d'affichages
nofé de
transmis en sous-préfecture
le 16 décembre 2022
et qu'il est donc exécutoire.
Le 16 décembre 2022
Pour le Maire,
Par déldakon,
Le Directeur Gé
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
L’an den Éine “getfleugs % 15 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la comihune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
8 décembre deux mille vingt deux, s’est réuni à l’ Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de
la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, Monsieur
BASSINE, Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Monsieur
JOUSSE, Madame ANDRE, Madame BRELURUS, Monsieur
de BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES, Monsieur
SAUDO, Monsieur NDIAYE, Madame GRANDPIERRE,
Monsieur SALLE, Madame BOGE, Monsieur JEAN-
BAPTISTE, Madame CASTIGLIEGO, Madame
FRABOULET, Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Madame AGUINET à Madame HABERT-DUPUIS
Madame BOUTIN à Madame PEUGNET
Madame GOTTI à Madame MACE
Madame LESUEUR à Monsieur LEVEL
Madame MEUNIER à Monsieur VENUS
Madame NASRI à Monsieur JOUSSE
Monsieur LEGUAY à Madame GUY ARD
Madame RHONE à Monsieur JEAN-BAPTISTE
Monsieur BENTZ à Monsieur ROUXEL
1.177 Sécrétaire'de séance :
:_.... Médarig BOGE N° DE DOSSIER : 22 G 12b
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 / 2022 - BUDGET ANNEXE QUARTIER HOPITAL
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAR", ee
Oo . . CR
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Pour permettre la mise à jour de stocks il est proposé un ajustement du budget 2022.
Les principaux postes de dépenses et de recettes de cette décision modificative n°2 sont détaillés
dans le document de présentation joint.
SECTION DE FONCTIONNEMENT 39 796 110 €
D 608 FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAGEMENT 1 581 881,00
R 796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 1 581 881,00
D 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 38 180 229,00
R 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 38 180 229,00
SECTION D’INVESTISSEMENT 38 180 229 €
D 3555 TERRAINS AMENAGES 38 180 229,00
R 3555 TERRAINS AMENAGES 38 180 229,00
Cette décision modificative s’équilibre en dépenses et en recettes dans chacune des sections.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative n°2 du Budget annexe
Quartier Hôpital pour l’année 2022. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications quipfécèdent et.çnavoir délibéré, . os , °
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Vu le Code Général des Collectivités Territôriales
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À LA MAJORITÉ, Monsieur BENTÆ trquratibn %’Mïsieur ROUXEL), Monsieur
ROUXEL votant contre, es ee Q ...
ADOPTE la décision modificative n°2 du Budget annexe Quartier Hôpital pour 2022 par
chapitre.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS,
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.