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Arrêté - 1 aout 2023
Arrêté - 5 aout 2023 n°2
Arrêté - 24 aout 2023 n°2
unknown - mag aout 2025 compressed 1 cropped
unknown - 20230830134219953 compressed
unknown - 30 aout 2023
Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (unknown - 30 aout 2023)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
DOSSIER D'INFORMATION CINE
OPÉRATEUR
: Free
Mobile
CODE
SITE
: 83129
025
O4
ee
ADRESSE
DU
SITE
: 264
rue
de
Hyères
mobile
COMMUNE
: 83140
Six
Fours
Les
Plages
DATE
: 18/07/2023
EE free
RÉFÉRENCES
ET
DESCRIPTIF
DU
PROJET
OPÉRATEUR
:
COMMUNE : NOM
DU
SITE
:
CODE
SITE
:
ADRESSE : TYPE
DE
SUPPORT
:
PROJET
DE
:
COORDONNÉES GÉOGRAPHIQUES
:
FREE
MOBILE
Six
Fours
Les
Plages
Timeo 83129_025_04 264
rue
de
Hyères
- 83140
Six
Fours
Les
Plages
Pylône
tubulaire
Nouvelle
antenne
relais
X
=
885816.24,
Y
=
1796280.84
Longitude
: 5.842617,
Latitude
: 43.111844
CONTACT
FREE
MOBILE
NOM: E-MAIL
:
ADRESSE
:
Stéphane
BARRY
Responsable
des
Relations
avec
les
Collectivités
Territoriales
sbarry@free-mobile.fr Free
Mobile
16
rue
de
la
Ville
l'Évéque
75008
Paris free D2x09Lo0DODAs
2100252 Es]
[SOMMAIRE 1. Synthèse
et
motivation
du
projet
nn
4
2.
Descriptif détaillé
du
projet
et des
installations
5
3. Calendrier
indicatif
du
projet
4. Adresse
et
coordonnées
de
l'emplacement
de
l'installation
9
5.
Plan
de
situation
à
l'échelle
nn
10
6;
Plan:de:cadastre:
eee
éeetnenn
RetRN
sie
11
7.
Photographies
du
lieu
d'implantation
et
photomontage
avant/après
…
8.
Déciéfation
ANFR
rene
n Een
45
9,
Plans
du
projet
sr
16
10.
Éléments
relatifs
à
l'installation
d'un
périmètre
de
sécurité
23
11.
Documents
pédagogiques
élaborés
par
l'Etat
.
12.
Engagements
de
Free
Mobile
au
titre
de
la
protection
et
de
la
santé
25
13.
Engagements
de
Free
Mobile
au
titre
de
la
transparence
26
Site
264
rue
de
Hyères
18/07/2023
Page
3
sur
26
n°83129_025_04
83140
Six
Fours
Les
Plages free
1.
Synthèse
et
motivation
du
projet
En
tant
que
titulaire
de
licences
3G,
4G
et
5G,
Free
Mobile
est
soumis
à
des
obligations
nationales
qui
concernent
notamment
la
couverture
de
la
population,
la
qualité
de
service
et
sa
disponibilité,
le
paiement
de
redevances,
la
fourniture
de
certains
services
ainsi
que
la
protection
de
la
santé
et
de
l'environnement.
Free
Mobile
est
notamment
impliquée
dans
le
programme
national
de
résorption
des
zones
blanches
ainsi
que
dans
l'ensemble
des
programmes
de
couverture
ciblée
mis
en
place
en
partenariat
avec
les
pouvoirs
publics
et
les
collectivités
locales.
La
couverture
des
territoires
en
services
de
communications
et
services
mobiles
est
adaptée
à
la
réalité
des
usages
et
permet
aux
territoires
d'apporter
à
leurs
administrés
les
moyens
de
communications
indispensables
à
leur
vie
personnelle
et
professionnelle.
Ainsi,
Free
Mobile
travaille
continuellement
à
répondre
aux
attentes
des
abonnés
et
collectivités
et
contribuer
à
l'aménagement
numérique
des
territoires
et
sa
pérennité
en
anticipant
les
évolutions
des
besoins
et
usages.
Cette
anticipation
est
d'autant
plus
vitale
à
la
lumière
du
rôle
crucial
des
moyens
de
communication
dans
la
crise
sanitaire
qui
a
frappé
tous
les
territoires
et
l'incertitude,
notamment
en
termes
de
re-confinement
local,
qui
lui
est
liée.
Compte
tenu
de
l'augmentation
constante
des
besoins
en
connectivité
mobile,
de
plus
30%
chaque
année,
et
afin
de
répondre
aux
besoins
des
abonnés
et
collectivités
et
contribuer
à
l'aménagement
numérique
des
territoires,
Free
Mobile
est
engagé
dans
un
programme
soutenu
et
précis
de
déploiement
du
Très
Haut
Débit
Mobile
dans
l'ensemble
des
territoires.
Et
ce,
dans
le
respect
permanent
des
normes
de
protection
sanitaire.
L'envolée
des
usages
de
téléphonie
mobile,
+18%
contre
une
moyenne
de
2
à
5%
au
cours
des
5
dernières
années
ainsi
que
la
multiplication
par
3
du
volume
de
données
depuis
les
clés
mobiles
observées
par
l'ARCEP
sur
les
15
premiers
jours
du
confinement
illustrent
la
nécessité
de
mettre
en
place
urgemment
une
infrastructure
mobile
adaptée
et
résiliente
permettant
de
prendre
en
charge
instantanément
une
croissance
exponentielle
des
usages
distants
fiables.
A
ce
titre,
le
programme
de
Free
Mobile,
réalisé
au
plus
près
des
besoins
des
territoires
et
de
leurs
administrés,
est
urgent
étant
donnée
l'accélération
exponentielle
du
besoin
en
débit
liée
aux
outils
numériques
fort
consommateurs
de
débit
qui
sont
inéluctablement
amenés
à
se
généraliser
qui
plus
est
vu
le
contexte
sanitaire
comme,
par
exemple,
les
téléconsultations/télésoins,
le
télétravail
et
l'enseignement
à
distance,
la
possibilité
de
veiller
en
direct
sur
ses
proches.
L'introduction
de
la
5G
permet
de
faire
bénéficier
les
utilisateurs
ayant
opté
pour
la
5G
d'une
technologie
inédite
pour
couvrir
leurs
besoins
en
termes
de
débit
par
simple
ajout
d'équipements
sur
le
réseau
existant.
En
effet,
la
5G
a
été
pensée
pour
couvrir
ponctuellement
et
uniquement
le
temps
de
la
communication
le
demandeur
du
service
tout
en
assurant
une
multiplication
allant
jusqu'à
10
des
débits
ainsi
qu'une
latence
durée
d'attente
avant
le
début
du
service
(dit
de
«
latence
»)
fortement
réduite.
Ce
processus
de
déploiement
d'équipements
5G,
qui
constitue
une
étape
cruciale
au
sein
du
programme
de
planification,
de
déploiement
et
de
modernisation
du
réseau,
doit
être
anticipé
étant
donné
les
délais
incompressibles,
entre
18
et
24
mois,
nécessaires
au
déploiement
des
équipements
sur
chaque
site
En
effet,
ce
dernier
implique,
la
mobilisation
et
l'intervention
de
nombreux
travailleurs
et
artisans,
principalement
locaux,
exerçants
dans
différents
corps
de
métier
: géomètres,
aménageurs/syndic
d'électricité,
notaires,
chauffeurs/livreurs,
grutiers,
conducteurs
de
Site
264
rue
de
Hyères
n°83129_025_04
83140 Six Fours Les Plages
18/07/2023
Page #Aur26 DzrgPLonoooaceLooesse 5 ‘
free
travaux
(Génie
Civil,
Electricité),
…
et,
indirectement
hôteliers,
restaurateurs
…
Le
déploiement
et
le
fonctionnement
des
antennes-relais
est
strictement
encadré
par
la
loi.
Le
spectre
de
fréquences
accessibles
par
l'opérateur
est
réglementé
et
fait
l'objet
d'autorisations
assorties
d'obligations
réglementaires.
Chaque
nouvelle
antenne
où
modification
doit
faire
l'objet
d'une
autorisation
d'émettre
dans
une
bande
de
fréquences
donnée
de
la
part
de
l'ANFR
avant
d'être
mise
en
service.
L'ANFR
vérifie
notamment
que
les
seuils
sanitaires
d'exposition
du
public
aux
rayonnements
électromagnétiques
sont
respectés.
2.
Descriptif
détaillé
du
projet
et
des
installations
Descriptif
du
projet
Dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
son
réseau
l'opérateur
Free
Mobile
projette
l'installation
d'un
relais
situé
au
264
rue
de
Hyères
83140
Six
Fours
Les
Plages.
Celui-ci
sera
composé
: -D'un
pylône
type
monotube
d'une
hauteur
de
15m,
support
d'antennes
radio
. La
structure
est
peinte
en
blanc
(RAL
: 9010)
afin
de
s'intégrer
au
mieux
à
l'environnement.
- Au
sol,
aménagement
d'une
zone
technique
de
dimension
4.00x3.00x2.00
m.
Cette
zone
sera
clôturée
par
un
enclos
grillagé
de
2.00
m
de
haut
et
accessible
par
un
portillon.
Caractéristiques
d’ingénierie
Nombre
d'antennes
Existantes
: O
À ajouter
: 3
À modifier
: O
Type
Technologies
3G/4G/5G
10°
Azimuts
(S1/52/S3)
120° 240°
Antennes
Technologie
|Hauteur|Hauteur
&
Azimut|
Bande
de
|Support|Support
De
Fee
al
Ana
AE
ND
Tilt
fréquence
|
/sol
|/ NGF‘
Site
264
rue
de
Hyères
n°83129_025_04
83140 Six Fours Les Plages
18/07/2023
PROS
HN 20 Technologie
Hauteur.
Hauteur,
Azlmut|
Bande
de
|Support|Support
A
ea
MA
HA
/
DR
run
Tilt
fréquence
|
/sot
1/ NGF°
208
ue
5m
|
48m
[10m
|4290m/i0.98ml4395m|
31
|2885
|6°
00m
|
5m |
48m
Ji0m|4530m/i280m/4580m|
31
|28.85
|6°
908
Hz
5m |
48m
Îliom|4290m/10.25m|4396m|
29
|26.85 | 6°
Lo
onu,
|
15m
|
48m
|i0m|4290m/1005m)4305m|
33
|3085 | 4
DO
te
15m |
48m
10m
|42.90m/10.95m|43.95m|
30
|27.85 | 4°
Do
15m
|
48m
[10m
|4290ml10.95ml4395m|
33
|3085 | 4
2600
He
15m |
48m
|10m}4290m|10.95m}4395m|
33
|30.85 | 4°
56
15m |
48m
|10m}45.30m/1280m/4580m|
47.6 |
454 |
3500
MHz
cas
Joue
|
15m
|
48m
|i0m}4290m/10.05ml43.06m|
31
|28.86 | 6°
700
He
15m |
d8m
|10m/45.30mli280m/4580m|
1
|2885
|e
o08vauz À
15m |
48m
|10m
|4290m/10.05m|4395m|
20
|2685 | 6°
0
8008 MHz
15m |
48m
|10m|4290m)10.95m|4395m)
33
|20.85 | 4°
nou
|
1m
|
48m
|ioml4220mlioosm|4395m|
30
|2785 | 4
0
Hz
15m |
48m
[10m
|4290m/1098m|4395m|
33
|30.85 | 4°
ecomn
|
5m À
48m
[10m
|4290m{095m|4308m)
33
|30.85 | 4e
56
15m
|
48m
li0m
|45.30m|12.80m|45.80m|
47.6 |
454
16
3500 MHz
:
w
Fe
264 rue de Hyères
18/07/2023
Page 6 sur 26
n°83129 025
_04
83140
Six
Fours
Les
Plages \
free
Technologie
|Hauteur|Hauteur
e
æ
Azimut|
Bande
de
|Support|Support
pu
ee
ve,
LE
de)
HN
Tilt
fréquence |
/sol
|/NGr°|/°
s
4G
=
zoom
|
15m |
48m
|10m|4290m/10.95m|43.95m|
31
|28.85
|6
5G
o
700
MHz
15m
48m
10
m |
45.30m |
12.80m |
45.80m
31
28.85 |
6
3G
o
goomHz
|
15m |
48m
|10m|4290m|10.95m|43.95m|
29
|26.85
|6
4G
5
1800
MHz
15m
48m
10
m
|42.90m
|10.95m|43.95m|
33
30.85 |
4
240°
En
noo
mu |
15m |
48m
|10m|4290m/10.95m|43.05m|
30
|27.85 | 4°
4G
°
no0
Mu
|
15m
|
48m
|10m|42.90m/1095m|43.95m|
33
|3085|4
4G
-
2600
MHz
15m
48m
|10m
|42.90m|10.95m|4395m|
33
|30.85|4
5
15m |
48m
|10m
|45.30m/12.80m/45.80m|
47.6 |
45.4
|6,
3500
MHz
u
:
5
è
F
a
“NGF
= nivellement général de la France
PHBA
= hauteur
bas
d'antenne
S'HMA =
hauteur
milieu
d'antenne
‘# sans
tenir
compte
de
la variabilité
des
faisceaux
Azimut
: orientation
de
l'antenne
par
rapport
au
nord
géographique
PIRE (Puissance Isotrope Rayonnée Equivalente) : puissance qu'il faudrait appliquer à une antenne isotrope pour obtenir le même
champ dans la direction où la puissance émise est maximale
PAR
(Puissance
Apparente
Rayonnée)
: puissance
calculée
en référence
à une
émission
produite
par une
antenne
dipôle
idéale Conformément
aux
dispositions
de
l'article
1er
de
la
loi
du
9
février
2015
relative
à
la
sobriété,
à
la
transparence,
à
l'information
et
à
la
concertation
en
matière
d'exposition
aux
ondes
électromagnétiques,
Free
Mobile
s'engage
à
respecter
les valeurs
limites
des
champs
électromagnétiques
telles
que
définies
par
le décret
du
3 mai
2002.
Phases
de
déploiement
du
projet
L'installation
d'une
antenne-relais
est
un
projet
qui
dure
de
18
à
24
mois.
02509L00009222L002€5: a
Site
264 rue de Hyères
n°83129_025_04
83140
Six Fours
Les Plages
18/07/2023
PAU
SUr 28 free
Définition
des
De
all
—
ER
Réseau
saturé
Recherche
de
l'emplacement
ou
absent
pour une nouvelle antenne-relais ou modification de l'installation
existante
Ingénierie
radio
m
Architecture
&
Intégration
paysagère
m
La
solution bo00
<>
Ë
+,
Autorisations
Négociations
avec
Concertation
administratives
le
ou
les
bailleurs‘
Signature du bail
Dossier
d'information
avec
la mairie
mairie
Déclaration préalable
Travaux
au permis de construire* auand
cela
est
requis
par
le
code
de
l'Urbanisme
x)
LL
all
Mise
en
service
de
Réseau
OK
l'antenne-relais
"Si nécessaire
3.
Calendrier
c:
or
S
du
dossier
d'Information
Juillet
2023
Dépôt
des
autorisations
à
d'urbanisme
(DP)
Août
2023
Début
des
travaux
(prévisionnel)
Novembre
2023
Mise
en
service
(prévisionnel)
Mai
2024
Après
construction
du
site
et
installation
de
l'énergie
et
transmission,
l'insertion
technique
du
site
dans
le
réseau
peut
être
entreprise.
Site
264 rue de Hyères
|
n°83129 _025_04
83140
Six Fours
Les Plages
18/07/2023
Rage
eures L'allumage
d'un
site
suit
une
procédure
rigoureuse,
assurant
plusieurs
vérifications
entre
exploitation
et
radio.
4.
Adresse
et
coordonnées
de
l’emplacement
de
l'installation
Adresse 264
rue
de
Hyères
83140
Six
Fours
Les
Plages
Coordonnées
Lambert
Il
étendu
WGS
84
X
=
885816.24
Longitude
: 5.842617
Y
=1796280.84
Latitude
: 43.111844
Site
264
rue de Hyères
n°83129_025_04
83140
Six
Fours
Les
Plages
18/07/2025
Page
9 sur
26 free
5. Pla
situation
à
l'échelle
Localisation
de
l'installation
L.
Î
wEviee
!
!
in
cé)
pl
Description
des
ouvrants
(fenêtres,
balcons,
portes) situés
à
moins de
10
mètres,
sur
le
linéaire
de
façade
concerné
Pad
de
modifications
Site
264
rue
de
Hyères
n°83129_025_04
83140 Six Fours Les Plages
18/07/2023
PAS
DSur26 ‘
free
02209L0000NA£2L002552 =
6.
Plan
de
cadastre
Département : VAR Commune
:
SiX FOURS
LES PLAGES
Section : AB Feuille : 000 AB 01 Échelle d'origine : 1/2000 Échelle d'édition : 1/2000 Date d'édition : 24/05/2023 {iuseau horaire de Paris) Coordonnées en projection : RGF98CC43 G2022 Direction Générale des Finances Publiques
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES |
Ls plan visualisé
sur cet extrait est géré
=
par le centre des impôts foncier suivant:
>
TOULON
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
171 avenue de Vert Coteau CS 20127
ee
83071 83071 TOULON CEDEX tél. 04 94 03 95 01 -fax cdil.toulon@dgtip-finances.
gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par
cadastre gouv.fr
1931200
1931400
2216200
2216400 2216200 free
Z.
Photographies
du
lieu
d'implantation
et
photomontage
avant/après Prises
de
vue
Échwse1
5021
A
Site
264
rue
de
Hyères
n°83129_025_04
83140
Six Fours Les Plages
18/07/2023
Page 12 sur 26 ‘
free
Prise
de
vue
n°1
Etat
avant
:
Etat
après
:
j
Site
264
rue
de
Hyères
n°83129_025_04
83140
Six
Fours
Les
Plages
18/07/2023
Page
13
Sur
26 free
Prise
de
vue
n°2
Etat
avant
:
Etat
après
:
Site
264
rue
de
Hyères
n°83129 _025_04
83140
Six Fours Les Plages
18/07/2023
Page 14 sur 26 ‘
free
02609L000002€21002€52 a
8.
Déclaration
ANFR
Le
projet
fera
l'objet
d’une
déclaration
ANFR
selon
les
points
ci-dessous.
Grâce
à
ces
éléments,
l'ANFR
gère
l'attribution
des
fréquences
aux
divers
émetteurs
et
veille
au
respect
de
la
réglementation.
1.
Conformité
de
l'installation
aux
règles
du
guide
DR
17°
de
l'ANFR
?
oui
[
non
* Guide
technique
ANFR
DRI7
modélisation
des
sites
radioélectriques
et
des
périmètres
de
sécurité
pour
le
public. 2. Existence
d'un
périmètre
de
sécurité**
balisé
accessible
au
public
Ê
oui
non
** Périmètre
de
sécurité
: zone
au
voisinage
de
l'antenne
dans
laquelle
le champ
électromagnétique
peut-être
supérieur
au
seuil
du
décret
ci-dessous.
3.
Le
champ
électrique
maximum
qui
sera
produit
par
la
station
objet
de
la
demande
sera-t-il
inférieur
à
la
valeur
de
référence
du
décret
n°
2002-775
du
3
mai
2002
en
dehors
de
l'éventuel
périmètre
de
sécurité
?
oui
©
non
4.
Présence
d'établissements
particuliers
(établissements
scolaires,
crèches,
établissements
de
soins)
de
notoriété
publique
visé
par
l'article
5
du
décret
n°
2002-775
du
3
mai
2002
situés
à
moins
de
100
mètres
de
l'antenne
O
oui
non
Site
264
rue
de
Hyères
n°83129_025_04
83140
Six
Fours
Les
Plages
1BAOTANS
Pab18sur26 free
Plans
du
projet
NOMENCLATURE
FOLIO
DESIGNATION
FOLIO
PRESENCE
FOLIO
1
NOMENCLATURE
OK
2
PLAN
DE
SITUATION
OK
3
PLAN
D'IMPLANTATION
EXISTANT
OK
4
PLAN
D'IMPLANTATION
PROJET
OK
5
PLAN D'ELEVATION EXISTANT
OK
6
PLAN D'ELEVATION PROJET
OK
7
VUE 3D - AVANT/ APRES
OK
GRILLE
D'EVOLUTION
INDICE]
DATE
DESSINATEUR |
DESIGNATION
NOM
ENTREPRISE
A
10/07/2023 |
G.DOLE
Emission
Originale
Free
mobile
Nom de site :
Timeo
Adresse :
264
Rue
de
Hyères
ID:
83129 _025_04
free
mobile
|cP-vie:
83140 SIX FOURS
LES PLAGES
Dessin:
G.DOLE
NFoL0:
1]
NOMENCLATURE
Date:
1007/2023
bosser:
DM
[inoice:
À
| ricHIER:
83129_025_04_Timeo.dwg
A4 Prise
de Vue
2
Coffret
EDF
prév.
Free
mobile
SU
1
3
Triphasé
18kVA
- 60A
encastré
dans
clôture
NS 7
Prise
de
Vue
1
ë
Tranchée EDF
ÿ
Coffret EDF
{coffret EDF
FM / ZT FM)
8
2 fourreaux 42/45
+ 2 G90
8
Largeur
0.5m longueur 11m
Section
: AB
0
45
30m
Parcslle : 1941
=
—
Ech:
1 / 500
[_|
Commune
: SIX
FOURS
LES
PLAGES
I Nom de site :
Timeo
Adresse :
264
Rue de Hyères
ID:
83129_025
04
free
mobile
|cP-viiie:
83140 SIX FOURS
LES PLAGES
Dessin:
G.DOLE
N°FOLIO:
2
PLAN
DE
SITUATION
Date :
10/07/2023
DOSSIER:
DIM
INDICE
:
A |
FICHIER:
83129_025_04_Timeo.dwg
ECH:
A4
- 1/500 0
15
a
————
Ech:
1 / 500
x ! LA
Rél. sd
o
Sr
0.007
F
33,00m
ARE
NGF
/
5
Accès
sile
par portail roulant
Limite
de
parcelle
(cadastre.gouv.fr) D
[Nomdesie:
Timeo
Atiésse :
264 Rue do Hyères
free
mobile
|c-vue:
83140 SIX FOURS LES PLAGES
PLAN
D'IMPLANTATION
EXISTANT
DOSSIER:
DIM
FICHIER :
83129_025_04_Timeo.dwg DZLL9LOOQOOLEZLO0EESZ
0 Ech:
1 / 500
x dé
o
=
5
15
ne | Désignation |
az
NGF
Réf Sol
:
33.00m
À
HBA/Sol
/NGF |
HmA/Sol
/NGF
1
JAntennede
|10°
2.10m
9.90m |
42.90m |
10.95m |
43.95m
2
|Antennede
|120°
2.10m
90m |
42.90m |
10.95m
240°
9.80m |
42.90m | 10.95m |
43.95m
4
|Antennede
|10°
1.00m
12.30m |
45.30m |
12.60m |
45.80m
Antenne de
|
120°
1.00m
12.30m |
45.30m |
12.80m | 45.80m
6 | Antenne de
12.30m |
45.30m |
12.80m | 45.80m
7 | FH prév.
970
13.95m |
46.95m
8 | FH prév. 070
13.95m
|
46.95m
14.00m
+
parafoudre,
soit Hi.
ho
D
couleur
Blanc
RAL
9010
Nom de sile :
Timeo
Adresse
:
264
Rue de Hyères
ID:
83129_025_
04
free
mobile
|cP-vise:
83140 SIX FOURS LES PLAGES
Dessin:
G.DOLE
N°FOLIO:
4
PLAN
D'IMPLANTATION
PROJET
Date:
10/07/2023
DOSSIER:
DIM
[ INDICE:
À |
FICHIER:
83129_025_04_Timeo.dwg
ECH:
A4-1/500-1/125 Zone d'implantation
Ech:
1/250
Zone d'implantation
7e
ne
he
n
%
“ia
nn
ee
mt
%
.
<
a*
Le”
Nom
de
site
:
Timeo
Adresse
:
264
Rue
de
Hyères
D:
83129
025
04
free
mobile
|cP-virie:
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
Dessin:
G.DOLE
N'FOLIO:
5
PLAN
D'ELEVATION
EXISTANT
Date
:
10/07/2023
DOSSIER:
DIM
|INDICE
:
À |
FICHIER:
83129_025_04_Timeo.dwg
ECH:
A4-1/250 -1/125 Ë
Tous les équipements présents sur le pylône sont peints couleur Blanc RAL 9010 mat
Ech:
1/250
Pylône
monotube
Free
mobile
de
14.00m
+
1.00m
pointe
parafoudre,
soit
Ht.
hors
tout
15.00m
8
16m
1.00,
5.00m - 48.00m NGF
=
Pylône : 14.00m - 47.00m NGF
ce
ne
AE)
l
AIERS
BEEN
NPA
EE
te
PAPE
EN
nor Massif
BA
prév.
enterré
[MA
3.00 x 3.00 x 1.50m.
24
Sous
réserve
EDS/EDC
[=
Ech:
1/125
n° | Désignation |
Az
NGF
Réf Sol:
33.00m
HBA/Sol
/ NGF |
HmA/Sol
/ NGF
2.10m
[1
[Antennede
|10°
|9.90m
|42.90m | 10.95m | 43.95m
2.10m
2
|Antennode
|120°
|990m
|4290m | 10.95m | 43.95m
2.10m
[3
Antenne de
|240°
|990m
|42.90m | 10.95m | 43.95m
1:00m
4
|Anternede
|10°
12.30m |
45.30m |
12.80m | 45.80m
2745
|antonne de
|120°
|12.30m | 45.30m | 12.80m | 45.80m
ET
1.00m
=
ÿ
>
Le
P.
L£?
:
Be
ÉNNPR
à
;
EN
246 [Antenne de
| 240° | 12.30m | 45.30m | 1280m | 45.80m
“
ar
Et
#22
1.00m
PRO)
Enceinte grillagée rigide $-
és
3400x3.00x2.00m
Xi
:-+7 couleur
blanc RAL 9010 ° -!
$ LS
VW
4
mn
©
Emplacement
nac
LS
7
|FHprév. 970
13.95m | 46.95m
X
3
SK
8 | FH prév. 070
3.95m | 46.95m
VIE
TT
TT
-
SEEN
+
La:
.
Nom de site :
Timeo
Adresse
:
264
Rue
de
Hyères
ID:
83129_025
04
free
mobile
|cP-viise
83140 SIX FOURS LES PLAGES
Dessin:
G.DOLE
N°FOLIO:
6
PLAN
D'ELEVATION
PROJET
Date :
10/07/2023
DOSSIER:
DIM
INDICE
:
A
[ FICHIER
:
83129_025_04_Timeo.dwg
ECH:
A4-1/250-1/125 Nom
de site :
Timeo
Adresse
:
264
Rue
de
Hyères
ID:
83129_025_04
free
mobile
|cP-vie:
83140 SIX FOURS
LES PLAGES
Dessin:
G.DOLE
N°FOLIO:
7 Ï
VUE
3D
- AVANT
/ APRES
Date :
10/07/2023
DOSSIER:
DIM
INDICE
:
A
| FICHIER
:
83129_025_04_Timeo.dwg
ECH:
A4
- free
10.
Éléments
relatifs
à
l’installation
d’un
périmètre
de
sécurité
Exemple
à
titre
indicatif
de
périmètre
de
sécurité
autour
de
l'antenne
pour
le
grand
public
:
biseau
à 45°
sur les côtés (2)
derrière
face
à
l'antenne
l'antenne
Périmètre de Sécurité pour des antennes de macro-cellule sur terrasse
Source : Guide
Technique - ANFR/DR
17-6
Conformité
au
guide
technique
de
l'ANFR
:
s://ww:
i
i
ts/5G/consultatio:
sultation-5G-
Guide-perimetres-securite.pdf Exemple
de
balisage
:
. Documents
pédagogiques
or
Sites
Internet
Site
gouvernemental
www.radiofr:
Sites
de
l'Agence
Nationale
ne
lof
des
Fréquences
‘1/Sa;anfrifr
www.arcep.fr
Sites
de
l'Autorité
de
Régulation
WWW.
=
lati
=
iers-reseaux-
des
Communications
Electroniques
|mobi
si
-5g-pr
re-dattribution-
et
des
postes
-la-
-34-38-ghz-en-metropole.html
https://www.arcep.fr/nos-sujets/la-5g.html
Site
264
rue
de
Hyères
n°83129_025_04
83140
Six Fours
Les Plages
18/07/2023
PAGS:2S
Sur 26 free
Documents
pédagogiques
de
l'Etat
Téléchargeables
sur
le
site
gouvernemental
www.radiofrequences.gouv.fr
Guide
à destination
des
élus
:
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/B
l'essentiel
sur
la
5G
rochure
5G
WEB.PDF
Antennes
relais
de
téléphonie
http://www.radiofrequences.gouv.fr/les-conditions-d-i
mobile
mplantation-a16.html
Surveiller
et
mesurer
les
ondes
htto://www.radiofreauences.gouv.fr/surveiller-l-expos
électromagnétiques
ition-du-public-a95.html
Fiches
ANFR
Téléchargeables
sur
le
site
www.anfr.fr
httos://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documen
x)
NFR-Brochure-ex
ition-
-ondes-
maires.pdf https://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documen ts/5G/ANFR_5G.pdf
Vidéos
pédagogiques
sur
les
ondes
|https:
anfr.fr/anfr/lanfr-
mi:
Exposition
du
public
aux
ondes:
Le
rôle
des
Maires
Présentation
de
la
5G
Rapports
des
Autorités
scientifiques
et
sanitaires
Rapport
et
Avis
de
l'Agence
Française
de
Sécurité
Sanitaire
de
l'Environnement
et
du
Travail
(ANSES
ex
AFSSET),
15
octobre
2013,
Mise
à
jour
de
l’expertise
«
radiofréquences
et
santé
»
L'ANSES
actualise
l’état
des
connaissances
qu'elle
a
publié
en
2009.
L'ANSES
maintient
sa
conclusion
de
2009
sur
les
ondes
et
la
santé
et
indique
que
«cette
actualisation
ne
met
pas
en
évidence
d'effets
sanitaires
avérés
et
ne
conduit
pas
à
proposer
de
nouvelles
valeurs
limites
d'exposition
de
la
population»
Rapport
et
avis
de
l’Agence
nationale
de
sécurité
sanitaire
de
l’alimentation,
de
Penvironnement
et
du
travail
(ANSES),
17
février
2022,
actualisant
l’avis
du
12
avril
2021
relatif
à
la
5G
Dans
la
continuité
de
ses
travaux
d'expertise
sur
radiofréquences
et
santé,
et
sur
la
base
des
nombreuses
données
scientifiques
disponibles
à
ce
jour,
l'ANSES
estime
que
«
le
lien
entre
exposition
aux
radiofréquences
et
risques
sanitaires
pour
les
fréquences
d'intérêt
pour
le
déploiement
de
la
technologie
5G
est,
en
l'état
des
connaissances,
comparable
à
celui
pour
les
bandes
de
fréquences
utilisées
par
les
générations
précédentes.
»
L'ANSES
précise,
en
réponse
aux
observations
recueillies
suite
à
la
consultation
publique
lancée
en
2021,
que
«
Tous
les
effets
biologiques
ont
bien
été
considérés
dans
cette
expertise,
à
travers
notamment
les
expertises
précédentes
réalisées
par
l'Anses
afin
d'évaluer
les
effets
sur
la
santé
associés
à
l'exposition
aux
radiofréquences.
».
Rapport
de
l’Agence
Nationale
des
Fréquences
sur
l’exposition
du
public
aux
ondes
électromagnétiques,
août
2020
L'Agence
nationale
des
fréquences
(ANFR)
a
réalisé
des
simulations
numériques
des
niveaux
d'exposition
créés
par
la
téléphonie
mobile
dans
une
zone
urbaine
très
dense,
à
savoir
le
14ème
arrondissement
de
Paris.
De
par
les
résultats
obtenus,
l'ANFR
à
estimé
un
impact
faible
de
l'introduction
de
la
5G
sur
l'exposition
du
public
aux
ondes
électromagnétiques
par
rapport
à
un
scénario
de
renforcement
de
la
4G
sans
5G.
Site
264
rue
de
Hyères
n°83129 _025_04
83140
Six Fours
Les Plages
18/07/2023
Page
sas D2LPL0O0NAE2100252
free
Rapport
des
agences
de
l’Etat
sur
le
déploiement
de
la
5G,
septembre
2020
À
ce
jour,
les
agences
sanitaires
qui
se
sont
prononcées
considèrent
les
effets
sanitaires
de
la
5G,
comme
des
autres
radiofréquences
déjà
utilisées,
non
avérés
en-deçà
des
valeurs
limites
d'exposition.
(base
: rapport
des
agences
de
l'Etat
sur
le
déploiement
de
la
5G)
Rapport
et
avis
de
l’Agence
nationale
de
sécurité
sanitaire
de
l’alimentation,
de
l’environnement
et
du
travail
(ANSES),
20
avril
2021,
Avis
et
conclusions
relatifs
à
la
5G
Dans
la
continuité
de
ses
travaux
d'expertise
sur
radiofréquences
et
santé,
et
sur
la
base
des
données
scientifiques
disponibles
à
ce
jour,
l'ANSES
estime
que
«
la
situation
en
matière
de
lien
entre
exposition
aux
radiofréquences
et
effets
sanitaires
pour
les
fréquences
d'intérêt
pour
le
déploiement
de
la
technologie
5G
est,
en
l'état
des
connaissances,
comparable
aux
bandes
utilisées
par
les
générations
précédentes
»
Rapport
de
l’ANFR
relatif
aux
mesures
d'exposition
du
public
aux
ondes
avant
et
après
mise
en
service
de
la
5G,
décembre
2021
L'Agence
nationale
des
fréquences
(ANFR)
a
réalisé
une
campagne
de
3000
mesures
d'exposition
du
public
aux
ondes
avant
et
après
mise
en
service
de
la
5G.
Dans
ce
cadre,
les
résultats
montrent
que
l'exposition
est
comparable
avant
et
après
introduction
de
la
5G.
Date
agence
sanitai
Janv-20
Agence de
Protection Environnementale Irlandaise
16avr-19
Ministère Allemand de l'Environnement, de la Nature et de la Sécurité Nucléaire
28mars19
Ministère Autrichien du Climat de l'Environnement, de l'Energie, de la Mobilité,
de l'innovation et de la Technologie (EM), 28 mars 2019
11-Janv-19
Direction de la Radioprotection et de la sécurité nudiéaire de Norvège (DSA), 11 Janvier 2019
05-mal-19
Autorité Sanitaire Danoise (Sundhedsstyrelsen)
19-févr-20
Comité Consultatif Scientifique sur les Radiofréquences etla Santé d'Espagne
Oéjanv-19
Autorité finlandaise de radioprotection
nov-19
Agence Nationale de la Santé Publique Suédoise
avr20
Agence Australlenne de Sécurité Nucléaire et de Radloprotection
O3 déc-19
Ministère de la Santé de Nouvelle Zélande
sept-20
Conseil
de la santé des Pays-Bas
nov-19
Département fédéral Suisse de l'environnement, des transports, de l'énergle et de la communication
avr19
Food and Drug Administration (Etats-Unis)
. Engagements
de
Free
Mobile
au
titre
de
la
protect
santé Free
Mobile,
exploitant
un
réseau
de
télécommunications
tel
que
défini
au
2°
de
l'article
32
du
code
des
postes
et
télécommunications,
certifie
que,
en
dehors
du
périmètre
de
sécurité
mentionné
sur
plan
et
balisé
sur
le
site,
les
références
de
valeurs
d'exposition
aux
champs
électromagnétique
suivantes,
et
fixées
dans
le
décret
n°2002-775
du
3
mai
2002
sont
respectées. Free
Mobile
s'engage
à
appliquer
les
règles
de
signalisation
et
de
balisage
des
périmètres
de
sécurité
qui
lui
sont
propres
dans
les
zones
accessibles
au
public.
Free
Mobile
s'engage
à
respecter
les
seuils
maximaux
réglementaires
contraignants
en
France
conformément
aux
dispositions
du
décret
2002-775
du
3
mai
2002.
Ces
seuils
réglementaires,
établis
sur
avis
de
l'ANSES,
permettent
d'assurer
une
protection
contre
les
effets
établis
des
champs
électromagnétiques
radiofréquences.
A
l'image
de
la
grande
majorité
des
pays
membres
de
l'Union
européenne,
celles-ci
sont
issues
de
la
recommandation
du
Conseil
de
l’Union
européenne
1999/519/CE
du
12
juillet
1999
relative
à
l'exposition
du
public
aux
champs
électromagnétiques
et
conformes
aux
recommandations
de
l'OMS
(Organisation
mondiale
de
la
santé).
Site
264
rue
de
Hyères
n°83129_025_04
83140 Six Fours Les Plages
18/07/2023
PAU
AS AIEES Ce
seuil,
a
été
fixé
par
le
Gouvernement
sur
la
base
des
avis
de
l’Anses
(Agence
nationale
de
sécurité
sanitaire
de
l'alimentation,
de
l'environnement
et
du
travail).
En
tout
état
de
cause,
Free
Mobile
s’est
toujours
engagé
à
se
conformer
continuellement
à
toute
éventuelle
modification
de
la
réglementation.
Valeurs
limites
d'exposition
du
public
aux
champs
électromagnétiques
(décret
2002-775
du
3 mai
2002)
700
800
900
MHz
MHz
MHz
1,8
GHz |
2,1
GHz | 2,6
GHz|3,5
GHz
Valeur
limite
d'exposition
a
58
61
(V/m)
36
39
61
61
Pour
garantir
une
sécurité
maximale,
ce
seuil
de
référence
a
été
établi
de
façon
à
garantir
au
niveau
du
public
un
DAS
(débit
d'absorption
spécifique)
corps
entier
inférieur
à
0,08W/kg.
Ce
niveau
de
DAS
est
obtenu
en
appliquant
un
coefficient
diviseur
de
50
sur
la
mesure
en
deçà
de
laquelle
aucun
effet
biologique
n’a
été
observé
expérimentalement.
L'Agence
nationale
des
Fréquences
(ANFR)
est
la
garante
du
respect
de
cette
réglementation.
En
particulier,
elle
délivre
une
autorisation
pour
tout
projet
d'installation
d'un
site
radio
électrique
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
la
commission
des
sites
et
servitudes
radioélectrique
(COMSIS),
Une
antenne
ne
peut
émettre
sans
cette
autorisation.
13.
Engagements
de
Free
Mobile
au
titre
de
la
transparence
Free
Mobile
met
en
œuvre
depuis
plusieurs
années
un
processus
opérationnel
de
déploiement
de
ses
sites
selon
les
règles
de
transparence
et
d'application
du
principe
de
sobriété
de
l’exposition
électromagnétique
découlant
de
la
loi
Abeille
de
2015
et
repris
dans
le
code
des
communications
électroniques.
Free
Mobile
s'engage
à
informer
le
maire
ou
le
président
du
groupement
de
communes
de
la
date
effective
des
travaux
d'implantation
de
la
nouvelle
installation
radioélectrique
concernée
ainsi
que
de
la
date
prévisionnelle
de
mise
en
service
de
cette
installation.
Des
mesures
d’information
préalable
des
maires
et
de
concertation
sur
les
ondes
existent
en
France
depuis
plus
de
15
ans.
L'Association
des
Maires
de
France
et
les
opérateurs
ont
ainsi
établi
en
2006,
un
«
Guide
des
relations
entre
opérateurs
et
communes
»
(GROC)
veillant
à
ce
que
chaque
nouveau
projet
d'antenne
dans
une
commune
fasse
l'objet
d'une
information
préalable
du
maire.
Free
Mobile
s'engage
à
suivre
ce
guide.
Site
264
rue
de
Hyères
n°83129_025_04
83140
Six Fours
Les
Plages
16/07/2023
Page
26 sur 26 ER GOUVERNEMENT Liberté Égalité Fraternité
GUIDE
À
DESTINATION
DES
ÉLUS
MESA E TIEL
SUR
LA DÉCEMBRE 2020 NEED UE EE NTI VE RE
RORCTOEONTOSE AUOT TOTETRC ET ETES CTUTAETE CEE TESTER ©]
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SN1a SE Pour
aller
plus
loin
Le
site
de
l'ANSES
:
https://www.anses.fr/fr Tous
les rapports
de
l'ANSES
sur les ondes
et la santé
y sont
disponibles
en
téléchargement
(ANSES
2013,
2016,
2019
et
2020).
Le
rapport
IGAS-IGF-CGE-CGED
:
https://www.igas.gouv.fr/spip.php?article794 Ce
rapport
compare
le déploiement
international
de
la 5G,
et
plus
précisément
sur
ses
aspects
techniques
et sanitaires.
Le
site
de
l'ARCEP
:
https://www.arcep.fr/ LEE
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en
termes
de
couverture
fixe et
mobile
et l‘avancé
des
déploiements
5G.
Le site de
l'ANFR
:
https://www.anfr.fr/accueil/ HOUR
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ONU
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ETES
de
contrôle
et de
surveillance
de
l'exposition
du
public
aux
ondes.
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Place du 18-Juin-1940
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