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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 09 15 RAA spécial arrêté sécheresse
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 09 15 RAA spécial arrêté sécheresse)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2023-09036
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2023Sommaire
Direction départementale des Territoires /
37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 (25
pages) Page 3
2Direction départementale des Territoires
37-2023-09-15-00001
20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023
Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 3DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE L’EAU ET DES RESSOURCES NATURELLES
Arrêté du 15 septembre 2023 portant limitation ou suspension temporaire des usages de l’eau du département d’Indre-et-Loire
Le préfet d’Indre-et-Loire Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code civil et notamment son article 644 ;
Vu le Code pénal et notamment son article R. 610-1 ;
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.211-3, L. 213-3, L.215-7 et R.211-66 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-29 et L.2215-1 ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du Code de l’environnement ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne approuvé le 18 mars 2022 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mars 2023 portant désignation des zones d’alerte, des seuils de référence et de la procédure relative aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau.
Considérant le franchissement du seuil de vigilance départemental ;
Considérant le franchissement du seuil d’alerte renforcée (DAR) sur les zones nodales du Cher (Ch1), de la Vienne (Vn1) et de la Creuse (Cr1) ;
Considérant le franchissement du seuil de crise (DCR) sur les zones nodales de la Gartempe (Gr) et de l’Indre (In1 et In2) ;
Considérant le franchissement du seuil d’alerte renforcée (DAR) sur la Choisille, le Brignon, la Manse, l’Escotais, la Dême, l’Aigronne, l’Esves, le Changeon, la Brenne, la Maulne, la Fare, le Long et la Cisse ;
Considérant le franchissement du seuil de crise (DCR) sur l’Ardillère, la Claise, la Bourouse, la Veude et les ruisseaux de la Muanne, d’Azay, de Chézelles, des Gaudeberts, de Parçay, de la Fontaine Ménard, de la Roumer, de la Bresmes et du Ruau de Panzoult ;
Considérant que les mesures qui découlent du franchissement d’un des seuils (DSA, DAR et DCR) à un point nodal s’appliquent sur l’ensemble de la zone nodale de ce point, en application de la disposition 7E2 du SDAGE Loire-Bretagne en vigueur et en conformité avec l’arrêté d’orientations de bassin (AOB) Loire-Bretagne ;
Considérant que le régime hydrologique de la Veude en étiage est similaire à celui du Négron et de la Veude de Ponçay ;
Considérant que le régime hydrologique de la Masse en étiage est similaire à celui de la Brenne ;
Considérant qu’il convient de préserver les ressources en eau afin de garantir la salubrité et la vie piscicole ;
Considérant la nécessité de mettre en œuvre les mesures correspondantes afin d’assurer la préservation des intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du Code de l’environnement.
ARRÊTE
Article 1er : champ d’application de l’arrêté
Les dispositions du présent arrêté et des arrêtés de constat pris en son application s’appliquent :
1/25
Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 4 à tout prélèvement, quelle que soit l’origine de la ressource utilisée (eaux superficielles, eaux souterraines, nappes d’accompagnement (*) ou plans d’eau alimentés directement par un cours d’eau) pour les usages des particuliers (P), des entreprises (E) et des collectivités (C) ;
(*) La nappe d’accompagnement est ici assimilée aux alluvions et aux formations affleurantes indiquées sur la carte géologique, dans une bande de 200 m de part et d’autre du cours d’eau. Ne sont pas concernés les ouvrages pour lesquels une étude hydrogéologique a mis en évidence une déconnexion entre la nappe d’accompagnement du cours d’eau et la nappe d’alimentation de l’ouvrage.
à tout prélèvement à partir d’un cours d’eau, de sa nappe d’accompagnement (*) ou d’un plan d’eau alimenté directement par un cours d’eau ou par sa nappe d’accompagnement, pour les usages agricoles (A) ;
aux usages dits non prioritaires à partir des réseaux publics d’alimentation en eau potable.
Les mesures de restriction temporaire ne s’appliquent pas si la ressource est déconnectée du milieu naturel à l’étiage ou utilisée pour des usages dits prioritaires. Ainsi, le présent arrêté ne s'applique pas :
aux prélèvements destinés à l’alimentation en eau potable des populations (consommation humaine – usages prioritaires) ;
aux prélèvements relevant de la sécurité civile, de la sécurité des installations industrielles, de la santé publique et de la conservation du potentiel de défense (usages prioritaires) ;
aux prélèvements destinés à l’abreuvement des animaux (usages prioritaires) ;
aux prélèvements à usage agricole (A) à partir d’une ressource superficielle (retenues d’eau déconnectées du milieu) ou d’une ressource souterraine (forages ou puits réguliers) localisée en dehors de la bande de 200 m de part et d’autre du cours d’eau ;
aux eaux pluviales collectées à partir de surfaces imperméabilisées et stockées dans des aménagements réguliers (ex : récupération des eaux de toitures stockées dans des cuves) ;
aux eaux stockées dans les retenues d’eau (plans d’eau, lagunes, mares, réserves) étanches, régulières, déconnectés du milieu naturel (rivières, canaux, nappes) et remplies entre le 1er novembre et le 31 mars (dès lors que les mesures de restriction ne perdurent pas durant cette période en application de l’article 3 du présent arrêté). Les exploitants de ces retenues devront être en mesure de justifier que durant la période d’étiage (1er avril au 31 octobre), le cumul des prélèvements effectués à partir de ces retenues n’excède pas la capacité théorique de la retenue concernée.
2/25
Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 5Article 2 : vigilance
L’ensemble du département est placé en vigilance. Les utilisateurs de la ressource en eau sont invités à l’économiser en adoptant les pratiques suivantes :
• Particuliers
• À la maison :
– Vérifier régulièrement son compteur d’eau et réparer les fuites ;
– Ne pas laisser couler l’eau inutilement ;
– Éviter de nettoyer façades, toitures et terrasses ;
– Laver son véhicule dans une station de lavage ;
– Faire tourner lave-linge et lave vaisselle lorsqu’ils sont pleins. Choisir le mode « Eco » ;
– Installer des équipements sanitaires économes en eau (chasse d’eau, mousseur, pomme de douche).
• Au jardin :
– Pailler le sol pour conserver l’humidité ;
– Récupérer l’eau de pluie ou de rinçage ;
– Éviter d’arroser les pelouses ;
– Arroser tard le soir pour réduire l’évaporation ;
– Faire 2 à 3 arrosages copieux par semaine plutôt que de nombreux petits arrosages ;
– Tenir compte de la pluie prévue ou déjà tombée.
• Entreprises et collectivités :
• Lutter contre les fuites de réseau ;
• Limiter l’arrosage des terrains de sport, massifs et espaces verts ;
• Mettre en place des procédés économes en eau ;
• Optimiser les processus de production.
• Agriculteurs :
• Quand cela est possible, adapter les assolements ;
• Éviter d’arroser au-delà des cultures et en conditions venteuses ;
• Optimiser les apports d’eau (outils d’aide à la décision) ;
• Lutter contre les fuites sur le matériel et les réseaux.
La carte des cours d’eau en vigilance se trouve en annexe 1.
La carte des communes en vigilance se trouve en annexe 3.
Article 3 : cours d’eau concernés par une restriction renforcée des usages de l’eau (franchissement du DAR)
Les cours d’eau suivants ont franchi le seuil d’alerte renforcée :
– le Cher et ses affluents (zone nodale Ch1), à l’exception des ruisseaux d’Azay, de la Fontaine Ménard et d’Epeigné (ou Chézelles) (qui sont en crise),
– la Vienne et ses affluents (zone nodale Vn1), à l’exception de la Veude, du Négron, de la Veude de Ponçay, de la Bourouse, du ruisseau du Ruau de Panzoult, du ruisseau des Gaudeberts et du ruisseau de Parçay (qui sont en crise),
– la Creuse et ses affluents (zone nodale Cr1), à l’exception de la Claise et de la Muanne (qui sont en crise),
– l’Escotais et ses affluents,
– la Maulne et ses affluents,
– la Dême et ses affluents,
3/25
Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 6- la Fare et ses affluents,
– le Long et ses affluents,
– le Changeon et ses affluents,
– la Cisse et ses affluents,
– la Brenne et ses affluents,
– la Masse et ses affluents,
– la Choisille et ses affluents,
– la Manse et ses affluents,
– l’Aigronne et ses affluents,
– le Brignon et ses affluents,
- l’Esves et ses affluents.
La carte des cours d’eau en restriction renforcée se trouve en annexe 1. La liste des communes des bassins-versants concernés par les restrictions renforcées du présent arrêté se trouve en annexe n° 2. La carte des communes en restriction renforcée se trouve en annexe 3.
Article 4 : cours d’eau concernés par une interdiction des usages de l’eau (franchissement du DCR)
Les cours d’eau suivants ont franchi le seuil de crise :
– la Gartempe et ses affluents (zone nodale Gr),
– l’Indre et ses affluents (zones nodales In1 et In2),
– l’Ardillère et ses affluents,
– la Roumer et ses affluents,
– la Bresme et ses affluents,
– le ruisseau d’Azay,
– le ruisseau de la Fontaine Ménard,
- le ruisseau de Chézelles,
– la Veude et ses affluents,
– le Négron et ses affluents,
– la Veude de Ponçay et ses affluents,
– la Bourouse et ses affluents,
- la Claise et ses affluents,
- la Muanne et ses affluents,
– le ruisseau des Gaudeberts et ses affluents,
– le Ruau de Panzoult et ses affluents,
– le ruisseau de Parçay et ses affluents.
La carte des cours d’eau en interdiction se trouve en annexe 1.
La liste des communes des bassins-versants concernés par les interdictions du présent arrêté se trouve en annexe n° 2. La carte des communes en restriction renforcée se trouve en annexe 3.
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Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 7Article 5 : mesures de restriction
Tableau des mesures de restrictions des usages de l’eau
Légende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C=Collectivité, A=Exploitant agricole
Usages Vigilance
Alerte
(DSA)
Alerte
Renforcée
(DAR)
Crise
(DCR)
USAGERS
P E C A
Alimentation en eau
potable des
populations (usages
prioritaires : santé,
salubrité, sécurité
civile)
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
bon usage
d’économie
d’eau
Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique x x x x
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris, arbres et
arbustes
Interdit entre
10 h et 18 h
Interdiction
Dérogation générale pour jeunes
gazons implantés depuis l’automne
et pour les jeunes arbres et
arbustes de moins d’un an ainsi
que pour les massifs fleuris de sites
majeurs (sites inventoriés par
l’Association Parcs et Jardins en
Région Centre et listés sur le
site internet : www.jardins-de-
france.com) pour lesquels les
arrosages sont autorisés entre
20 h et 8 h
x x x x
Arrosage des jardins
potagers
Interdit entre
10 h et 18 h Interdit de 8 h à 20 h x x x x
Arrosage des
espaces arborés
accessibles
gratuitement au
public en milieu
urbain
Interdit de 10 h
à 18 h
Interdiction
Dérogation générale pour les jeunes
arbres et arbustes de moins d’un
an, pour lesquels les arrosages sont
autorisés entre 20 h et 8 h ; autres
dérogations possibles pour les
collectivités dont le Plan Climat Air
Énergie Territorial a mis en
évidence un risque d’îlot de chaleur
urbain
x x
Remplissage et
vidange de piscines
privées
(de plus d’1 m3)
Interdiction de remplissage sauf
remise à niveau et premier
remplissage si le chantier avait
débuté avant les premières
restrictions
Interdiction x
Piscines ouvertes au
public
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
Remplissage et vidange soumis à
autorisation préalable de la DDT et
après avis de l’ARS
x x
5/25
Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 8Tableau des mesures de restrictions des usages de l’eau
Légende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C=Collectivité, A=Exploitant agricole
Usages Vigilance
Alerte
(DSA)
Alerte
Renforcée
(DAR)
Crise
(DCR)
USAGERS
P E C A
aux règles de
bon usage
d’économie
d’eau
Lavage de véhicules
par des
professionnels
Interdiction hors stations professionnelles équipées
d’un système de recyclage des eaux et/ou d’un système
de lavage haute pression sauf pour les véhicules ayant
une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou
alimentaires) ou techniques (bétonnières) et pour les
besoins liés à la sécurité publique
x x x x
Lavage de véhicules
par les particuliers Interdit à titre privé à domicile x
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs et autres
surfaces
imperméabilisées
Interdit sauf si réalisé par une
collectivité ou une entreprise de
nettoyage professionnel
Interdiction sauf
impératif
sanitaire ou
sécuritaire et
réalisé par une
collectivité ou
une entreprise
de nettoyage
professionnel
x x x x
Alimentation des
fontaines
d’ornement, bassins
d’ornements, jeux
d’eau
Interdiction en circuit ouvert x x x
Arrosage des terrains
de sport
Interdit entre
10 h et 18 h
Interdit entre
8 h et 20 h
Interdiction
Dérogation
générale pour
les jeunes
gazons
implantés
depuis
l’automne et
dérogation
possible pour
pelouse des
terrains
accueillant des
compétitions de
niveau national
où les arrosages
sont autorisés
entre 20 h et 8 h
(« réduit au
strict
nécessaire »),
sauf en cas de
pénurie d’eau
potable
x x
6/25
Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 9Tableau des mesures de restrictions des usages de l’eau
Légende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C=Collectivité, A=Exploitant agricole
Usages Vigilance
Alerte
(DSA)
Alerte
Renforcée
(DAR)
Crise
(DCR)
USAGERS
P E C A
Arrosage des golfs
(Conformément à
l’accord cadre golf et
environnement
2019-2024)
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
bon usage
d’économie
d’eau
Interdiction
d’arroser les
terrains de golf
de 8 heures à
20 heures de
façon à
diminuer la
consommation
d’eau sur le
volume
hebdomadaire
de 15 à 30 %.
Un registre de
prélèvement
devra être
rempli hebdo-
madairement
pour l’irrigation.
Réduction des
volumes d’au
moins 60 % par
une interdiction
d’arroser les
fairways 7 j/7 :
Interdiction
d’arroser les
terrains de golf à
l’exception des
« greens et
départs »
Interdiction
d’arroser les
golfs.
Les greens
pourront
toutefois être
préservés, sauf
en cas de pé-
nurie d’eau
potable, par un
arrosage « réduit
au strict
nécessaire »
entre 20 h et
8 h, et qui ne
pourra
représenter plus
de 30 % des
volumes
habituels.
x x x
Remplissage des
plans d’eau, étangs,
bassin d’agrément
non utilisés pour
l’irrigation et
manœuvre de
vannes
Interdiction
– les plans d’eau alimentés par prélèvements en eaux
superficielles (dérivation, etc.) et par forage dans la
nappe d’accompagnement doivent avoir leur dispositif
de prélèvement rendu inactif.
– les plans d’eau en barrage sur le cours d’eau doivent
laisser s’écouler à l'aval un débit sortant au moins égal
au débit réservé ou à défaut au débit entrant.
Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien du
débit réservé sont autorisées en veillant à ce qu’elles
ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu
naturel.
x x x
Prélèvement en
canaux
Réduction des prélèvements directs dans les canaux à
adapter localement selon les niveaux de gravité en
tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse
des niveaux (fragilisation des berges, des digues…).
x x x x
Travaux en cours
d’eau
Limitation au
maximum des
risques de
perturbation
des milieux
aquatiques
Report des travaux sauf :
– situation d’assec total ;
– pour des raisons de sécurité ;
– dans le cas d’une restauration,
renaturation du cours d’eau ;
Accord préalable du service de
police de l’eau de la DDT.
x x x x
7/25
Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 10Tableau des mesures de restrictions des usages de l’eau
Légende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C=Collectivité, A=Exploitant agricole
Usages Vigilance
Alerte
(DSA)
Alerte
Renforcée
(DAR)
Crise
(DCR)
USAGERS
P E C A
Gestion des
ouvrages
hydrauliques (hors
plans d’eau)
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
bon usage
d’économie
d’eau
Interdiction de toute manœuvre susceptible
d’influencer le débit ou le niveau d'eau sauf si elle est
nécessaire au non dépassement de la côte légale de
retenue, à la protection contre les inondations des
terrains riverains amont ou à la restitution à l’aval du
débit entrant à l’amont.
Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien du
débit réservé sont autorisées en veillant à ce qu’elles
ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu
naturel.
Dérogation possible sur demande préalable à la DDT
pour les travaux réalisés dans le cadre d’une
déclaration d’intérêt général (DIG)
x x x x
Navigation fluviale
Privilégier le regroupement des
bateaux pour le passage des
écluses.
Mise en place de restrictions
adaptées et spécifiques selon les
axes et les enjeux locaux.
Privilégier le
regroupement
des bateaux
pour le passage
des écluses.
Mise en place de
restrictions
adaptées et
spécifiques
selon les axes et
les enjeux
locaux.
Arrêt de la
navigation si
nécessaire.
x
Exploitation des
installations classées
pour la protection
de l’environnement
(ICPE) si Arrêté de
Prescriptions
Complémentaires
(APC)
Sensibiliser les
exploitants
ICPE aux règles
de bon usage
d’économie
d’eau
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau
et génératrices d’eaux polluées sont reportées
(exemple d’opération de nettoyage grande eau) sauf
impératif sanitaire oulié à la sécurité publique.
Si APC : se référer aux dispositions spécifiques relatives
à la gestion de la ressource en eau, prévues dans leurs
autorisations administratives
x x
Exploitation des
installations classées
pour la protection
de l’environnement
(ICPE) en l’absence
d’Arrêté de
Prescriptions
Complémentaires
Suppression des usages hors process et sanitaires.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau
et génératrices d’eaux polluées sont reportées
(exemple d’opération de nettoyage grande eau) sauf
impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique
x x
8/25
Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 11Tableau des mesures de restrictions des usages de l’eau
Légende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C=Collectivité, A=Exploitant agricole
Usages Vigilance
Alerte
(DSA)
Alerte
Renforcée
(DAR)
Crise
(DCR)
USAGERS
P E C A
Activités
industrielles
(hors ICPE),
commerciales,
artisanales et de
services
Sensibiliser les
industriels aux
règles de bon
usage
d’économie
d’eau
Limitation de la consommation d’eau au strict
nécessaire relatif au process de production de
l’entreprise.
Tenue d’un registre de prélèvements si ceux-ci sont
effectués dans le milieu naturel
x
Installations de
production
d’électricité
d’origine nucléaire,
hydraulique, et
thermique à flamme,
visées dans le Code
de l’énergie, qui
garantissent, dans le
respect de l’intérêt
général, l’appro-
visionnement en
électricité sur
l’ensemble du
territoire national
Pour les centres nucléaires de production d’électricité,
modification temporaire des modalités de
prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans
l’environnement, et/ou limites de rejet dans
l’environnement des effluents liquides en cas de
situation exceptionnelle par décisions de l’Autorité de
sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et
décision « Limites ») homologuées par le Ministère
chargé de l’environnement.
Pour les installations thermiques à flamme, les
prélèvements d’eau liés au refroidissement, aux eaux
de process ou aux opérations de maintenance restent
autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par
arrêté préfectoral.
Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres
d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau
électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte
d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont
autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions
spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès
lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du
système électrique et la garantie de
l’approvisionnement en électricité.
x
Irrigation par
aspersion des
cultures (sauf
prélèvements à
partir de retenues de
stockage
déconnectées de la
ressource en eau en
période d’étiage)
Prévenir les
agriculteurs
Interdiction
d’irriguer deux
jours par
semaine
(1) (2)
Interdiction
d’irriguer trois
jours par
semaine
(1) (3)
Interdiction
x
Irrigation des
cultures par système
d’irrigation localisée
(goutte à goutte,
micro-aspersion par
exemple).
(sauf prélèvements à
partir de retenues de
stockage
déconnectées de la
ressource en eau en
période d’étiage)
Autorisé Interdiction
x
Abreuvement des
animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique x
9/25
Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 12Tableau des mesures de restrictions des usages de l’eau
Légende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C=Collectivité, A=Exploitant agricole
Usages Vigilance
Alerte
(DSA)
Alerte
Renforcée
(DAR)
Crise
(DCR)
USAGERS
P E C A
Irrigation dans le
cadre de la gestion
collective (OUGC)
du bassin de
l’Authion
Proposition de
mesures
d’anticipation
par l’OUGC
Proposition par
l’OUGC de
modalités de
gestion
spécifiques
(2)
Proposition par
l’OUGC de
modalités de
gestion
spécifiques
(3)
Interdiction x
Remplissage des
plans d’eau et
étangs, utilisés pour
l’irrigation et
manœuvre de
vannes
Prévenir les
agriculteurs
Les plans d’eau en barrage sur le cours d’eau doivent
laisser s’écouler à l’aval un débit sortant au moins égal
au débit réservé ou à défaut au débit entrant si celui-ci
est inférieur au débit réservé et ne conserver que le
tiers du débit entrant au-delà du débit réservé.
Exemple d’application de cette règle pour un débit
réservé de 30 m3/h :
– Le débit entrant est nul
→ pas d’obligation de restitution
– Le débit entrant est inférieur à 30 m3/h
→ obligation de restituer à l’aval l’intégralité du débit
entrant
– Le débit entrant est supérieur à 30 m3/h
Par exemple, 51 m3/h → obligation de restituer à l’aval
un débit de : 30 + 2/3 x (51 – 30) = 44 m3/h.
Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien des
débits ci-dessus sont autorisées en veillant à ce qu’elles
ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu
naturel.
x
(1) Pour les prélèvements soumis à autorisation dans les petits cours d’eau, les irrigants déclarés à la Direction Départementale des Territoires (police de l’eau) devront limiter leurs prélèvements conformément aux prescriptions définies à cet effet dans les arrêtés d’autorisation de prélèvement qui ont été notifiés individuellement aux intéressés, auxquels ils devront se reporter (les jours durant lesquels le prélèvement est autorisé en période de limitation et en période de limitation renforcée sont indiqués dans l’annexe individuelle dans le paragraphe intitulé « conditions particulières »).
Pour les forages en nappe d’accompagnement dans la bande de 200 m de part et d’autre du cours d’eau : • en période d’alerte les prélèvements sont interdits les lundi et mardi pour les forages situés en rive droite et les mercredi et jeudi pour les forages situés en rive gauche.
• en période d’alerte renforcée : les prélèvements sont interdits les jours pairs pour les forages situés en rive droite et les jours impairs pour les forages situés en rive gauche.
(2) Pour les prélèvements soumis à déclaration dans les rivières moyennes et en régime de liberté dans les grandes rivières, le mandataire des irrigants pourra proposer une répartition des prélèvements connus et autorisés pour chaque cours d’eau (tours d’eau). Ces propositions de tours d’eau devront être exprimées en jours et correspondre pour chaque irrigant à une réduction de 30 % par rapport au nombre de jours autorisés avant limitations. Elles devront être fournies à la DDT et validées avant la constatation du franchissement du DSA, selon le modèle joint en annexe 4. La somme des prélèvements exprimée en m3/h devra être équilibrée entre tous les jours de la semaine. Les arrêtés de constat prévoiront une répartition spécifique des prélèvements connus et autorisés, pour chaque cours d’eau (tours d’eau). À
défaut d’une proposition de répartition des prélèvements par le mandataire dans les délais fixés ci-dessus et validée par la DDT, les prélèvements, y compris dans les forages en nappe d’accompagnement dans la bande de 200 m de part et d’autre du cours d’eau, seront interdits les lundi/mardi pour les prélèvements effectués en rive droite et les jeudi/vendredi pour les prélèvements effectués en rive gauche.
(3) Pour les prélèvements soumis à déclaration dans les rivières moyennes et en régime de liberté dans les grandes rivières, le mandataire des irrigants pourra proposer une répartition des prélèvements connus et autorisés pour chaque cours d’eau (tours d’eau). Ces propositions de tours d’eau devront être exprimées en jours et correspondre pour chaque irrigant à une réduction de 50 % par rapport au nombre de jours autorisés avant limitations. Elles devront être fournies à la DDT et validées avant la constatation du franchissement du DAR, selon le modèle joint en annexe 4. La somme des prélèvements exprimée en m3/h devra être équilibrée entre tous les jours de la semaine. Les arrêtés de constat
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Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 13prévoiront une répartition spécifique des prélèvements connus et autorisés, pour chaque cours d’eau (tours d’eau). À défaut d’une proposition de répartition des prélèvements par le mandataire, les prélèvements, y compris dans les forages en nappe d’accompagnement dans la bande de 200 m de part et d’autre du cours d’eau, seront autorisés les jours pairs pour les prélèvements effectués en rive droite et les jours impairs pour les prélèvements effectués en rive gauche.
Les propositions de tours d'eau figurent en annexe 4.
Article 6 : adaptations
Manœuvres de vannes et plans d’eau
Des adaptations pourront être délivrées sur demande dûment motivée, adressée à la DDT (service en charge de la police des eaux).
Chantiers
Un prélèvement exceptionnel pourra être sollicité pour vaporiser les poussières issues des travaux.
Les critères permettant à l’administration d’accepter ces prélèvements sont les mesures mises en œuvre pour limiter les prélèvements et la faiblesse de ces prélèvements par rapport à la sensibilité des milieux aquatiques concernés.
Irrigation
Les demandes d’adaptation, le cas échéant regroupées par le mandataire des irrigants pour l’ensemble de la zone d’alerte concernée par la mesure de restriction, devront être présentées à la DDT.
Les adaptations seront en priorité accordées pour les cultures dites fourragères ou spéciales : maïs semence ;
tabac ;
cultures maraîchères et arboricoles ;
semences porte graine ;
îlots d’expérimentation ;
cultures horticoles et pépinières.
Les renseignements fournis à l’appui de ces demandes sont :
le type de culture ;
les surfaces concernées ;
leur localisation précise (commune, section, numéro de parcelle) ;
les besoins prioritaires en eau (débit, volume, période calendaire d’utilisation) ;
le(s) point(s) de prélèvement concerné(s) ;
l’existence d’un contrat de production ;
l’existence de culture hors sol.
Les critères permettant à l’administration d’accepter ces prélèvements sont l’impact économique excessif (perte totale de la récolte), les mesures mises en œuvre pour limiter les prélèvements et la faiblesse de ces prélèvements par rapport à la sensibilité des milieux aquatiques concernés.
Le mandataire devra faire parvenir au préfet dans les deux mois suivant la fin de chaque année civile ou la campagne de prélèvement, un extrait ou une synthèse du registre ou cahier visé à l'article 9, indiquant pour les irrigants ayant bénéficié d’une dérogation et prélevant sur les grands cours d’eau (pompage en régime de liberté) :
les valeurs des volumes prélevés mensuellement et sur l’année civile ou sur la campagne ; le relevé de l’index du compteur volumétrique, en fin d’année civile ou de campagne.
Les dérogations seront délivrées par le directeur départemental des territoires, ou son représentant par délégation.
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Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 14Article 7 : clause de précarité
Les autorisations et dérogations sont délivrées à titre précaire et révocable, sous réserve du droit des tiers.
Leurs bénéficiaires ne peuvent prétendre à aucune indemnité, ni dédommagement quelconque si, à quelque époque que ce soit, l’administration compétente reconnaît nécessaire de prendre dans l’intérêt de l’unité de la ressource en eau, de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent, d’une manière temporaire, de tout ou partie des avantages résultant des autorisations ou dérogations accordées.
Article 8 : recherche d’infractions, contrôles et sanctions
En vue de rechercher et constater les infractions, les fonctionnaires des services chargés de la police des eaux ainsi que les services de gendarmerie et de police ont accès aux locaux, installations et lieux où sont réalisées les opérations à l’origine des infractions, dans les limites prévues par les textes. Les infractions au présent arrêté seront passibles des sanctions prévues au titre VII du livre I du Code de l’environnement.
Tout irrigant est tenu de présenter ses registres de relevés d’index de compteur volumétrique à toute personne habilitée à effectuer les contrôles.
L’obstacle à l’exercice des fonctions de contrôle (recherche et constatation d’infraction) confiées aux agents est puni des peines prévues à l’article L.173-4 du Code de l’environnement.
Le non-respect des mesures de restrictions temporaires, prescrites par le présent arrêté et ses annexes, sera puni d’une amende prévue à l’article R.216-9 du Code de l’environnement (contraventions de la 5e classe). Ces amendes peuvent s’appliquer de manière cumulative chaque fois qu’une infraction aux mesures de limitation ou de suspension est constatée.
Indépendamment des poursuites pénales susceptibles d’être engagées, les sanctions pourront être accompagnées des suites administratives prévues aux articles L.171-7 et L.171-8 du Code de l’environnement.
Article 9 : abrogation de l’arrêté précédent
L’arrêté portant limitation ou suspension temporaire des usages de l’eau du département d’Indre-et-Loire en date du 25 août 2023 est abrogé à compter du dimanche 17 septembre 2023 zéro heure.
Article 10 : durée de validité – levée des mesures
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du dimanche 17 septembre 2023 à zéro heure, et jusqu’au 31 octobre 2023.
Il pourra y être mis fin avant, dans les mêmes formes, et s’il y a lieu graduellement, dès que les conditions d’écoulement ou d’approvisionnement permettront de garantir la préservation de la ressource en eau et du milieu aquatique.
Article 11 : délais et voie de recours
Les délais de recours auprès du tribunal administratif d’Orléans sont de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.
Article 12 : exécution
La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets de Loches et de Chinon, la directrice départementale des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie d’Indre-et-Loire, les maires des communes concernées, le service départemental de l’OFB sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, et mis en ligne à l’adresse internet départemental de l’État (http://www.indre-et-loire.gouv.fr).
Tours, le 15 septembre 2023
Patrice LATRON
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Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 15Légende :
— Vigilance
—— Alerte
—— Alerte renforcée
Alerte renforcée par anticipation
— (Crise
ZEN- 14)0)2023 - 2991 - Eau prélévenentita2 - Apphcstonpréévement et 16Hammietan prel asv_carpagre 20 YA pret _me me _bv_Le cherecse gs Copy
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Sources
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77
Coins
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d'dre-etLoire
Annexe 1 – Carte des cours d’eau du département de l’Indre-et-Loire concernés par une limitation des usages de l’eau
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Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 16Annexe n° 2 – Liste des communes du département de l’Indre-et-Loire concernées par une limitation des usages de l’eau
Liste des communes en Alerte Renforcée
Bassin de la Choisille
BEAUMONT-LOUESTAULT
CÉRELLES
CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE
CHARENTILLY
CROTELLES
FONDETTES
LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE
LUYNES
MARRAY
METTRAY
MONNAIE
NEUILLÉ-PONT-PIERRE
NOTRE-DAME-D'OÉ
NOUZILLY
PARCAY-MESLAY
PERNAY
REUGNY
ROUZIERS-DE-TOURAINE
SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER
SAINT-CYR-SUR-LOIRE
SAINT-LAURENT-EN-GÂTINES
SAINT-ROCH
SEMBLANCAY
TOURS
Bassin du Long
BEAUMONT-LOUESTAULT
BUEIL-EN-TOURAINE
ÉPEIGNE-SUR-DÊME
NEUILLÉ-PONT-PIERRE
NEUVY-LE-ROI
ROUZIERS-DE-TOURAINE
SAINT-PATERNE-RACAN
VILLEBOURG
Bassin de l’Escotais
BRÈCHES
BUEIL-EN-TOURAINE
NEUILLÉ-PONT-PIERRE
NEUVY-LE-ROI
ROUZIERS-DE-TOURAINE
SAINT-AUBIN-LE-DÉPEINT
SAINT-CHRISTOPHE-SUR-LE-NAIS
SAINT-PATERNE-RACAN
SEMBLANCAY
SONZAY
VILLEBOURG
Bassin de la Maulne
BRAYE-SUR-MAULNE
CHANNAY-SUR-LATHAN
CHÂTEAU-LA-VALLIÈRE
COURCELLES-DE-TOURAINE
LUBLÉ
MARCILLY-SUR-MAULNE
SAINT-LAURENT-DE-LIN
SOUVIGNÉ
VILLIERS-AU-BOUIN
Bassin de la Dême
BEAUMONT-LOUESTAULT
CHEMILLÉ-SUR-DÊME
ÉPEIGNÉ-SUR-DÊME
LA FERRIÈRE
LES HERMITES
MARRAY
MONTHODON
NEUVY-LE-ROI
SAINT-LAURENT-EN-GÂTINES
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Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 17Bassin de la Creuse et ses affluents (zone nodale
Cr1) à l’exception de la Claise et de la Muanne
ABILLY
BARROU
BETZ-LE-CHÂTEAU
BOSSAY-SUR-CLAISE
BOSSÉE
BOURNAN
BOUSSAY
CHAMBON
CHARNIZAY
CIRAN
CIVRAY-SUR-ESVES
CUSSAY
DESCARTES
ESVES-LE-MOUTIER
FERRIÈRE-LARÇON
LA CELLE-GUENAND
LA CELLE-SAINT-AVANT
LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN
LA GUERCHE
LE GRAND-PRESSIGNY
LE PETIT-PRESSIGNY
LIGUEIL
MAILLÉ
MARCÉ-SUR-ESVES
MOUZAY
NEUILLY-LE-BRIGNON
NOUÂTRE
PAULMY
PERRUSSON
PREUILLY-SUR-CLAISE
SAINT-FLOVIER
SAINT-SENOCH
SEPMES
TOURNON-SAINT-PIERRE
VARENNES
VERNEUIL-SUR-INDRE
VOU
YZEURES-SUR-CREUSE
Bassin du Changeon (à l’exception du cours
principal du Lane)
AVRILLÉ-LES-PONCEAUX
BENAIS
BOURGUEIL
CHOUZÉ-SUR-LOIRE
CONTINVOIR
COTEAUX-SUR-LOIRE
GIZEUX
HOMMES
RESTIGNÉ
RILLÉ
SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL
SAVIGNÉ-SUR-LATHAN
Bassin de la Brenne et de la Masse
AMBOISE
AUZOUER-EN-TOURAINE
CHANÇAY
CHARGÉ
CHÂTEAU-RENAULT
CHENONCEAUX
CHISSEAUX
CIVRAY-DE-TOURAINE
CROTELLES
LA FERRIÈRE
LE BOULAY
LES HERMITES
MONNAIE
MONTHODON
MONTREUIL-EN-TOURAINE
MORAND
MOSNES
NEUILLÉ-LE-LIERRE
NEUVILLE-SUR-BRENNE
NOIZAY
NOUZILLY
REUGNY
ROCHECORBON
SAINT-LAURENT-EN-GÂTINES
SAINT-NICOLAS-DES-MOTETS
SAINT-RÈGLE
SAUNAY
SOUVIGNY-DE-TOURAINE
VERNOU-SUR-BRENNE
VILLEDÔMER
VOUVRAY
Bassin de la Cisse
AUTRÈCHE
AUZOUER-EN-TOURAINE
CANGEY
CHANÇAY
DAME-MARIE-LES-BOIS
LIMERAY
MONTREUIL-EN-TOURAINE
MORAND
NAZELLES-NÉGRON
NEUILLÉ-LE-LIERRE
NOIZAY
POCÉ-SUR-CISSE
REUGNY
ROCHECORBON
SAINT-NICOLAS-DES-MOTETS
SAINT-OUEN-LES-VIGNES
VERNOU-SUR-BRENNE
VOUVRAY
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Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 18Bassin du Cher et ses affluents (zone nodale Ch1)
à l’exception des ruisseaux d’Azay, de la Fontaine
Ménard et d’Epeigné
AMBOISE
ATHÉE-SUR-CHER
AZAY-SUR-CHER
BALLAN-MIRÉ
BERTHENAY
BLÉRÉ
CÉRÉ-LA-RONDE
CHAMBRAY-LÈS-TOURS
CHENONCEAUX
CHISSEAUX
CIGOGNÉ
CIVRAY-DE-TOURAINE
DIERRE
ÉPEIGNÉ-LES-BOIS
FRANCUEIL
JOUÉ-LÈS-TOURS
LA CROIX-EN-TOURAINE
LARÇAY
LA RICHE
LA VILLE-AUX-DAMES
LE LIÈGE
LUSSAULT-SUR-LOIRE
LUZILLÉ
MONTLOUIS-SUR-LOIRE
SAINT-AVERTIN
SAINT-GENOUPH
SAINT-MARTIN-LE-BEAU
SAINT-PIERRE-DES-CORPS
SAVONNIÈRES
SUBLAINES
TOURS
VÉRETZ
VILLANDRY
Bassin de la Vienne et ses affluents (zone nodale
Vn1) à l’exception de la Veude, du Négron, de la
Veude de Ponçay, de la Bourouse, du ruisseau du
Ruau de Panzoult et du ruisseau de Parçay
ANCHÉ
ANTOGNY-LE-TILLAC
AVOINE
AVON-LES-ROCHES
BEAUMONT-EN-VÉRON
BOSSÉE
BOURNAN
BRIZAY
CANDES-SAINT-MARTIN
CHAVEIGNES
CHINON
CINAIS
COURCOUÉ
COUZIERS
CRAVANT-LES-CÔTEAUX
CRISSAY-SUR-MANSE
CROUZILLES
DRACHÉ
LA CELLE-SAINT-AVANT
LA ROCHE-CLERMAULT
LA TOUR-SAINT-GELIN
LÉMERÉ
LERNÉ
LIGRÉ
L'ÎLE-BOUCHARD
LOUANS
LUZÉ
MAILLÉ
MARCILLY-SUR-VIENNE
NEUIL
NOUÂTRE
NOYANT-DE-TOURAINE
PANZOULT
PARÇAY-SUR-VIENNE
PORTS-SUR-VIENNE
POUZAY
PUSSIGNY
RILLY-SUR-VIENNE
RIVIÈRE
SAINT-BENOÎT-LA-FORÊT
SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS
SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE
SAINT-ÉPAIN
SAINT-GERMAIN-SUR-VIENNE
SAVIGNY-EN-VÉRON
SAZILLY
SEPMES
SEUILLY
TAVANT
THENEUIL
THIZAY
TROGUES
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Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 19Liste des communes en Crise
Bassin de la Bourouse
BRASLOU
BRIZAY
CHEZELLES
COURCOUÉ
JAULNAY
LA TOUR-SAINT-GELIN
LUZÉ
MARIGNY-MARMANDE
PARCAY-SUR-VIENNE
RAZINES
RILLY-SUR-VIENNE
THENEUIL
VERNEUIL-LE-CHÂTEAU
Bassins de la Veude, du Négron et de la Veude de
Ponçay
ANCHÉ
ANTOGNY-LE-TILLAC
ASSAY
BRASLOU
BRAYE-SOUS-FAYE
BRIZAY
CHAMPIGNY-SUR-VEUDE
CHAVEIGNES
CINAIS
COURCOUÉ
FAYE-LA-VINEUSE
JAULNAY
LA ROCHE-CLERMAULT
LA TOUR-SAINT-GELIN
LÉMERÉ
LERNÉ
LIGRÉ
LUZÉ
MARÇAY
MARIGNY-MARMANDE
PORTS-SUR-VIENNE
PUSSIGNY
RAZINES
RICHELIEU
RIVIÈRE
SEUILLY
Bassin du ruisseau des Gaudeberts
DRACHÉ
MAILLÉ
NOUÂTRE
POUZAY
SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE
Bassin du ruisseau de Parçay
CHEZELLES
LUZÉ
MARCILLY-SUR-VIENNE
PARCAY-SUR-VIENNE
POUZAY
RILLY-SUR-VIENNE
VERNEUIL-LE-CHÂTEAU
Bassin du ruisseau de Panzoult
AVON-LES-ROCHES
CHEILLE
CRAVANT-LES-COTEAUX
L'ILE-BOUCHARD
PANZOULT
RIVARENNES
SAINT-BENOIT-LA-FORET
Bassin du ruisseau de la Roumer
AMBILLOU
AVRILLÉ-LES-PONCEAUX
CINQ-MARS-LA-PILE
CLÉRÉ-LES-PINS
CONTINVOIR
COTEAUX-SUR-LOIRE
HOMMES
LANGEAIS
MAZIÈRES-DE-TOURAINE
SAINT-ÉTIENNE-DE-CHIGNY
SAVIGNÉ-SUR-LATHAN
Bassin du ruisseau de la Bresme
AMBILLOU
CLÉRÉ-LES-PINS
FONDETTES
LUYNES
MAZIÈRES-DE-TOURAINE
NEUILLÉ-PONT-PIERRE
PERNAY
SAINT-ÉTIENNE-DE-CHIGNY
SEMBLANÇAY
SONZAY
SOUVIGNÉ
Bassin du ruisseau de la Fontaine Mainard
BALLAN-MIRE
DRUYE
SAVONNIÈRES
Bassin du ruisseau d’Azay
AZAY-SUR-CHER
TRUYES
VÉRETZ
Bassin de la Claise
ABILLY
BARROU
BOSSAY-SUR-CLAISE
BOUSSAY
CHAMBON
CHARNIZAY
CHAUMUSSAY
LE GRAND-PRESSIGNY
NEUILLY-LE-BRIGNON
PREUILLY-SUR-CLAISE
Bassin de l’Ardillère
BRÈCHES
COUESMES
SAINT-PATERNE-RACAN
SONZAY
SOUVIGNÉ
VILLIERS-AU-BOUIN
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Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 20Bassin de l’Indre et ses affluents (zones nodales
In1 et In2)
ARTANNES-SUR-INDRE
ATHÉE-SUR-CHER
AVON-LES-ROCHES
AZAY-LE-RIDEAU
AZAY-SUR-CHER
AZAY-SUR-INDRE
BALLAN-MIRÉ
BEAULIEU-LÈS-LOCHES
BEAUMONT-VILLAGE
BETZ-LE-CHÂTEAU
BLÉRÉ
BOSSÉE
BRÉHÉMONT
BRIDORÉ
CÉRÉ-LA-RONDE
CHAMBOURG-SUR-INDRE
CHAMBRAY-LÈS-TOURS
CHANCEAUX-PRÈS-LOCHES
CHARNIZAY
CHÉDIGNY
CHEILLÉ
CHEMILLÉ-SUR-INDROIS
CIGOGNÉ
CORMERY
COURÇAY
CRISSAY-SUR-MANSE
DOLUS-LE-SEC
DRUYE
ESVRES
FERRIÈRE-SUR-BEAULIEU
GENILLÉ
JOUÉ-LÈS-TOURS
LA CHAPELLE-AUX-NAUX
LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN
LARÇAY
LE LIÈGE
LE LOUROUX
LIGNIÈRES-DE-TOURAINE
LOCHES
LOCHÉ-SUR-INDROIS
LOUANS
LUZILLÉ
MANTHELAN
MONTBAZON
MONTRÉSOR
MONTS
MOUZAY
NEUIL
NOUANS-LES-FONTAINES
ORBIGNY
PANZOULT
PERRUSSON
PONT-DE-RUAN
REIGNAC-SUR-INDRE
RIVARENNES
SACHÉ
SAINT-AVERTIN
SAINT-BRANCHS
SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS
SAINT-EPAIN
SAINT-FLOVIER
SAINT-HIPPOLYTE
SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN
SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS
SAVONNIÈRES
SENNEVIÈRES
Bassin du ruisseau de la Muanne
BOSSAY-SUR-CLAISE
BOUSSAY
CHARNIZAY
CHAUMUSSAY
LE GRAND-PRESSIGNY
LE PETIT-PRESSIGNY
PREUILLY-SUR-CLAISE
Bassin de la Gartempe et ses affluents (zone
nodale Gr)
YZEURES SUR CREUSE
Bassin du ruisseau de Chézelles
CÉRÉ-LA-RONDE
ÉPEIGNÉ-LES-BOIS
LE LIÈGE
LUZILLÉ
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Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 21Bassin de l’Indre et ses affluents (zones nodales
In1 et In2)
SORIGNY
SUBLAINES
TAUXIGNY-SAINT-BAULD
THILOUZE
TRUYES
VALLÈRES
VARENNES
VEIGNÉ
VÉRETZ
VERNEUIL-SUR-INDRE
VILLAINES-LES-ROCHERS
VILLANDRY
VILLEDÔMAIN
VILLELOIN-COULANGÉ
VILLEPERDUE
VOU
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Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 22Pd
CE D l'ae 296 7 ] Ce Care
5
| Alerte renforcée par anticipation 85e D Alerte renforcée fe EM Crise ê
Annexe n° 3 – Carte des communes du département de l’Indre-et-Loire
concernées par une limitation des usages de l’eau
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Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 23Emplacement du point de pompage
Débit total
Raison sociale Commune Lieu-dit Nombre de autorisé pompes 3
en m'/h
EARL CARPY 1 Descartes L'Auvergniere 2 120 EARL CARPY 2 Descartes Les Fontenelles 1 55 GAEC DE LA FOURNERAIE 1 Chambon La grenouillere 1 60 GAEC DE LA FOURNERAIE 2 La guerche Les petites bardonnières 1 60 GAEC DE LA FOURNERAIE 3 Abilly Chateau Fromage 1 60 GAEC DES SABLES 1 La Guerche Les bardonnieres 1 120 GAEC DES SABLES 2 Abilly Les Pasgés 1 60 BUSSEREAU Gilles Tournon St Pierre [Les grands Champs 1 60 BAUDET Jean Marc Tournon St Pierre |Le Bateau 1 55 Earl la malassière Barrou L'aulnay 1 Sû GAEC BRETON 1 Yzeures Varenne 1 50 GAEC BRETON 2 Yzeures La Baratière 1 50 GAEC BRETON 3 Yzeures La Mauricière 1 50 SCEA BORD DE CREUSE Descartes Les Bréchetières 1 50
FRELON Cédric Barrou Les corbieres 1 50
SARL de Bergeresse Abilly Juberchain 2 90 DEFORGE VERONIQUE Descartes Les brechetieres 1 55 GAEC GUILLOT 1 Yzeures Gaudru 1 125 GAEC GUILLOT 2 Yzeures Varennes 1 80 EARL LES DEUX RIVIères Yzeures Les fleurs 2 120 GAEC BRAULT Tournon St Pierre |Les Pissereaux 1 120 GAEC ST CREPIN 1 Yzeures Napres 2 140 GAEC ST CREPIN 2 Chambon Le moulin + 280 GAEC DE LA CUSTIERE 1 Chambon Creuse Eveillé 1 120 GAEC DE LA CUSTIERE 2 Barrou La tourette 1 40 GAEC DE LA CUSTIERE 3 Barrou Le bout du pont 1 65 BERGEON Olivier Yzeures Gué de Chatillon 1 60 SCEA BERGEON 1 Yzeures Plaine de Neuville 1 135 SCEA BERGEON 2 Yzeures Pré du moulin 1 120 EARL LA PETITE METAIRIE Yzeures La grande métairie 1 40 Forest Amélie Barrou L'aulnay 1 50 ROBIN Ernilien 1 Descartes Poujard 2 120 ROBIN Ernilien 2 Descartes Rhonne 1 60 EARL BRAVARD pépinière Barrou La Petite Tourette 2 30
Lundi
0-1 | 1-2 | 2-3 | 3-4 | 4-5 | 5-6 | 6-7 | 7-8 | 8-9 | 9-10 [10-111 11-12 [12-13/13-14[1415/15-16/16-17 [17-18 [18-19 |19-20| 20-21] 21-22/22-23/23-24 Earl Carpy 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 120 | 120 | 120 | 120 Earl Carpy 55 | 55 | 56 | 55 | 55 | 55 | 55 | 565 55 | 55 | 55 | 55 GAEC DE LA FOURNERAIE 1 Chambon 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 60 | 60 | 60 | 60 GAEC DE LA FOURNERAIE 2 La Guerche | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 60 | 60 | 60 | 60 GAEC DE LA FOURNERAIE 3 Abilly 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 60 | 60 | 60 | 60 GAEC DES SABLES 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 120 | 120 | 120 | 120 GAEC DES SABLES 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 60 | 60 | 60 | 60 BUSSEREAU Gilles 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 60 | 60 | 60 | 60 BAUDET Jean Marc 55 | 55 | 56 | 55 | 55 | 55 | 55 | 56 55 | 55 | 55 | 55 Earl la malassière 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 50 | 50 | 50 | 50 GAEC BRETON 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 150 | 150 | 150 | 150 SCEA BORD DE CREUSE 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 50 | 50 | 50 | 50 FRELON Cédric 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 50 | 50 | 50 | 50 SARL de Bergeresse 45 | 45 | 45 | 45 | 46 | 45 | 45 | 45 45 | 45 | 45 | 45 DEFORGE VERONIQUE 55 | 55 | 55 | 55 | 55 | 55 | 55 | 55 55 | 55 | 55 | 55 GAEC GUILLOT 125 | 125 | 125 | 125 | 125 | 125 | 125 | 125 125 | 125 | 125 | 125 GAEC GUILLOT eo | 80 | 80 | 80 | 80 | 80 | 80 | 80 8o | 80 | 80 | 80 EARL LES DEUX RIVIères 60 60 60 60 GAEC BRAULT 120 | 120 | 120 | 120 GAEC ST CREPIN RG 1 80 80 80 80 GAEC ST CREPIN RG 2 60 60 60 60 GAEC ST CREPIN 3,1 200 | 200 | 200 | 200 GAEC ST CREPIN 3,2 80 | 80 | 80 | 80 GAEC DE LA CUSTIERE 1 120 | 120 | 120 | 120 GAEC DE LA CUSTIERE 2 40 | 40 | 40 | 40
GAEC DE LA CUSTIERE 3 65 65 65 65
BERGEON Olivier 60 | 60 | 60 | 60 SCEA BERGEON 135 | 135 | 135 | 135 SCEA BERGEON 120 | 120 | 120 | 120 EARL LA PETITE METAIRIE 40 | 40 | 40 | 40 Forest Amélie 50 SO 50 | 50 ROBIN Emilien 120 | 120 | 120 | 120 ROBIN Emilien 60 | 60 | 60 | 60
Annexe 4 – Liste des irrigants pour lesquels un prélèvement est autorisé aux jours et heures indiqués dans les tableaux ci-dessous.
Sur le bassin de la Creuse
Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 24Mardi
0-1 | 1-2 | 2-3 | 3-4 | 4-5 | S-6 | 6-7 | 7-8 | 8-9 | 9-10 |[10-11111-12[12-13113-14114-15/115-16116-17117-18|18-19|19-20|20-21|21-22122-23123-24
Earl Carpy 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 120 | 120 | 120 | 120
Earl Carpy 55 | 55 [| 55 | 55 | 55 | 55 | 56 | 55 55 | 55 | 56 | SS
GAEC DE LA FOURNERAIE 1 Chambon 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
GAEC DE LA FOURNERAIE 2 La Guerche | 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
GAEC DE LA FOURNERAIE 3 Abilly 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
GAEC DES SABLES 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 120 | 120 | 120 | 120
GAEC DES SABLES 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
BUSSEREAU Gilles 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
BAUDET Jean Marc 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55
Earl la malassière 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50
GAEC BRETON 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 150 | 150 | 150 | 150
SCEA BORD DE CREUSE 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50
FRELON Cédric 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50
SARL de Bergeresse 45 | 45 | 45 | 45 | 46 | 45 | 45 | 45 45 | 45 | 45 | 45
DEFORGE VERONIQUE 56 | 55 | 56 | SS | SS | SS | SS | 55 55 | 55 | 55 | 55
GAEC GUILLOT 125 | 125 | 126 | 125 | 125 | 126 | 125 | 125 125 | 125 | 125 | 125
GAEC GUILLOT 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80
EARL LES DEUX RIVIères 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60
GAEC BRAULT 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120
GAEC ST CREPIN RG 1 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80
GAEC ST CREPIN RG 2 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
GAEC ST CREPIN 3,1 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200
GAEC ST CREPIN 3,2 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80
GAEC DE LA CUSTIERE 1 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120
GAEC DE LA CUSTIERE 2 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40
GAEC DE LA CUSTIERE 3 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65
BERGEON Olivier 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
SCEA BERGEON 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 136 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 136 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135
SCEA BERGEON 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120
EARL LA PETITE METAIRIE 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40
Forest Amélie 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50
ROBIN Emilien 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120
ROBIN Emilien 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
Mercredi
0-1 | 1-2 | 2-3 | 3-4 | 4-6 | 5-6 | 6-7 | 7-8 | 8-9 | 9-10 [10-11111-12/12-13/13-14114-16/15-16/[16-17117-18|18-19/19-20]20-21| 21-22122-23|23-24
Earl Carpy 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 120 | 120 | 120 | 120
Earl Carpy 55 55 55 55 SS 55 55 55 55 55 55 55
GAEC DE LA FOURNERAIE 1 Chambon 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
GAEC DE LA FOURNERAIE 2 La Guerche | 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
GAEC DE LA FOURNERAIE 3 Abilly 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
GAEC DES SABLES 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 120 | 120 | 120 | 120
GAEC DES SABLES 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
BUSSEREAU Gilles 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
BAUDET Jean Marc 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55
Earl la malassière 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50
GAEC BRETON 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 150 | 150 | 150 | 150
SCEA BORD DE CREUSE 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50
FRELON Cédric 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50
SARL de Bergeresse 45 45 45 45 45 45 45 45 45 45 45 45
DEFORGE VERONIQUE 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55
GAEC GUILLOT 125 | 126 | 126 | 125 | 126 | 126 | 125 | 125 125 | 126 | 125 | 125
GAEC GUILLOT 80 | 80 | 80 | 80 | 80 | 80 | 80 | 80 80 | 80 | 80 | 80
EARL LES DEUX RIVIères 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
GAEC BRAULT 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120
GAEC ST CREPIN RG 1 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80
GAEC ST CREPIN RG 2 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60
GAEC ST CREPIN 3,1 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200
GAEC ST CREPIN 3,2 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80
GAEC DE LA CUSTIERE 1 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120
GAEC DE LA CUSTIERE 2 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40
GAEC DE LA CUSTIERE 3 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65
BERGEON Olivier 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
SCEA BERGEON 135 [135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135
SCEA BERGEON 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120
EARL LA PETITE METAIRIE 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40
Forest Amélie 50 SO SO SO SO SO SO 50 El El SO El El 50 El 50 SO SO SO SO El SO El SO
ROBIN Emilien 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120
ROBIN Emilien 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 25Jeudi
0-1 1-2 2-3 | 3-4 | 4-5 | 5-6 | 6-7 | 7-8 | 8-9 | 9-10 |10-11111-12112-13[113-14114-16/116-16/16-17|17-18118-19/19-20]|20-21|21-22/22-23123-24
Earl Carpy 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 120 | 120 | 120 | 120
Earl Carpy 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55
GAEC DE LA FOURNERAIE 1 Chambon 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 60 | 60 | 60 | 60
GAEC DE LA FOURNERAIE 2 La Guerche | 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
GAEC DE LA FOURNERAIE 3 Abilly 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
GAEC DES SABLES 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 120 | 120 | 120 | 120
GAEC DES SABLES 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
BUSSEREAU Gilles 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
BAUDET Jean Marc 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55
Earl la malassière SO 50 50 50 50 50 50 50 50 Ee] Et] 50
GAEC BRETON 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 150 | 150 | 150 | 150
SCEA BORD DE CREUSE 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50
FRELON Cédric SO 50 50 50 50 Et] Et] El) 50 SO Et] 50
SARL de Bergeresse 45 45 45 45 45 45 45 45 45 45 45 45
DEFORGE VERONIQUE 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55
GAEC GUILLOT 126 | 125 | 126 | 125 | 126 | 125 | 125 | 125 125 | 125 | 126 | 125
GAEC GUILLOT 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80
EARL LES DEUX RIVIères 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
GAEC BRAULT 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120
GAEC ST CREPIN RG 1 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80
GAEC ST CREPIN RG 2 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
GAEC ST CREPIN 3,1 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200
GAEC ST CREPIN 3,2 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80
GAEC DE LA CUSTIERE 1 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120
GAEC DE LA CUSTIERE 2 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40
GAEC DE LA CUSTIERE 3 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65
BERGEON Olivier 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
SCEA BERGEON 136 | 135 | 136 | 135 | 136 | 135 | 136 | 135 | 135 | 136 | 135 | 136 | 135 | 136 | 135 | 136 | 135 | 136 | 136 | 135 | 136 | 135 | 136 | 135
SCEA BERGEON 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120
EARL LA PETITE METAIRIE 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40
Forest Amélie 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50
ROBIN Emilien 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120
ROBIN Emilien 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
Vendredi
0-1 1-2 | 2-3 | 3-4 | 4-6 | 5-6 | 6-7 | 7-8 | 8-9 | 9-10 |10-11111-12/112-13113-14114-16/15-16116-17|17-18118-19|19-20]20-21|21-22122-23|23-24
Earl Carpy 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 120 | 120 | 120 | 120
Earl Carpy 55 | 55 | 55 | 55 | 55 | 55 | 55 | 55 55 | 55 | 55 | 55
GAEC DE LA FOURNERAIE 1 Chambon 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
GAEC DE LA FOURNERAIE 2 La Guerche | 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
GAEC DE LA FOURNERAIE 3 Abilly 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
GAEC DES SABLES 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 120 | 120 | 120 | 120
GAEC DES SABLES 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
BUSSEREAU Gilles 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
BAUDET Jean Marc SS S5S 55 SS S5S SS 55 S5S 55 S5S SS 55
Earl la malassière 50 50 50 50 50 Ee] 50 50 50 50 50 50
GAEC BRETON 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 150 | 150 | 150 | 150
SCEA BORD DE CREUSE 50 50 50 50 SO 50 50 SO 50 El 50 SO
FRELON Cédric 50 50 Et] 50 50 50 50 Et] 50 El] 50 50
SARL de Bergeresse 45 | 45 | 45 | 45 | 46 | 45 | 45 | 45 45 | 45 | 45 | 45
DEFORGE VERONIQUE 55 | 55 | 55 | 55 | 55 | 56 | 55 | 55 55 | 55 | 55 | 55
GAEC GUILLOT 126 | 125 | 126 | 125 | 126 | 125 | 126 | 125 126 | 125 | 126 | 125
GAEC GUILLOT 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80
EARL LES DEUX RIVIères 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60
GAEC BRAULT 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120
GAEC ST CREPIN RG 1 80 80 80 80 80 80 80 80
GAEC ST CREPIN RG 2 60 60 60 60 60 60 60 60
GAEC ST CREPIN 3,1 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200
GAEC ST CREPIN 3,2 80 80 80 80 80 80 80 80
GAEC DE LA CUSTIERE 1 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120
GAEC DE LA CUSTIERE 2 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40
GAEC DE LA CUSTIERE 3 65 65 65 65 65 65 65 65
BERGEON Olivier 60 60 60 60 60 60 60 60
SCEA BERGEON 135 | 135 | 136 | 135 | 136 | 135 | 136 | 135
SCEA BERGEON 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120
EARL LA PETITE METAIRIE 40 40 40 40 40 40 40 40
Forest Amélie 50 | 50 50 50 | 50 50 | 50 | 50
ROBIN Emilien 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120
ROBIN Emilien 60 60 60 60 60 60 60 60
Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 26Samedi
0-1 | 1-2 | 2-3 | 3-4 | 4-6 | 5-6 | 6-7 | 7-8 | 8-9 | 9-10 [10-11111-12112-13113-14114-16116-16/[16-17|17-18118-19 [19-20] 20-21121-22|22-23|23-24
Earl Carpy 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 120 | 120 | 120 | 120
Earl Carpy 55 55 SS 55 SS 55 55 55 55 55 55 55
GAEC DE LA FOURNERAIE 1 Chambon 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
GAEC DE LA FOURNERAIE 2 La Guerche | 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
GAEC DE LA FOURNERAIE 3 Abilly 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
GAEC DES SABLES 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 120 | 120 | 120 | 120
GAEC DES SABLES 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
BUSSEREAU Gilles 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
BAUDET Jean Marc 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55
Earl la malassière 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50
GAEC BRETON 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 150 | 150 | 150 | 150
SCEA BORD DE CREUSE 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50
FRELON Cédric 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50
SARL de Bergeresse 45 | 45 | 45 | 45 | 45 | 45 | 45 | 45 45 | 45 | 45 | 45
DEFORGE VERONIQUE 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55
GAEC GUILLOT 125 | 126 | 126 | 125 | 126 | 126 | 125 | 125 125 | 126 | 125 | 125
GAEC GUILLOT 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80
EARL LES DEUX RIVIères
GAEC BRAULT
GAEC ST CREPIN RG 1
GAEC ST CREPIN RG 2
GAEC ST CREPIN 3,1
GAEC ST CREPIN 3,2
GAEC DE LA CUSTIERE 1
GAEC DE LA CUSTIERE 2
GAEC DE LA CUSTIERE 3
BERGEON Olivier
SCEA BERGEON
SCEA BERGEON
EARL LA PETITE METAIRIE
Forest Amélie
ROBIN Emilien
ROBIN Emilien
Dimanche
0-1 | 1-2 | 2-3 | 3-4 | 4-5 | 5-6 | 6-7 | 7-8 | 8-9 | 9-10 |10-11111-12[12-13[13-14114-16116-16|16-17|17-18118-19 19-20 20 -21]21-22122-23|23-24
Earl Carpy 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 120 | 120 | 120 | 120
Earl Carpy 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55
GAEC DE LA FOURNERAIE 1 Chambon 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
GAEC DE LA FOURNERAIE 2 La Guerche | 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
GAEC DE LA FOURNERAIE 3 Abilly 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
GAEC DES SABLES 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 120 | 120 | 120 | 120
GAEC DES SABLES 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
BUSSEREAU Gilles 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60
BAUDET Jean Marc 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55
Earl la malassière 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50
GAEC BRETON 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 150 | 150 | 150 | 150
SCEA BORD DE CREUSE 50 50 50 50 EQ 50 50 50 50 50 50 50
FRELON Cédric 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50
SARL de Bergeresse 45 | 45 | 45 | 45 | 45 | 45 | 45 | 45 45 | 45 | 45 | 45
DEFORGE VERONIQUE 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55
GAEC GUILLOT 125 | 125 | 126 | 126 | 125 | 125 | 126 | 125 125 | 125 | 126 | 125
GAEC GUILLOT 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80
EARL LES DEUX RIVIères
GAEC BRAULT
GAEC ST CREPIN RG 1
GAEC ST CREPIN RG 2
GAEC ST CREPIN 3,1
GAEC ST CREPIN 3,2
GAEC DE LA CUSTIERE 1
GAEC DE LA CUSTIERE 2
GAEC DE LA CUSTIERE 3
BERGEON Olivier
SCEA BERGEON
SCEA BERGEON
EARL LA PETITE METAIRIE
Forest Amélie
ROBIN Emilien
ROBIN Emilien
Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 27Sur le bassin de la Cisse
Emplacement du
point de pompage
Nom et
Prénom Commune
Nombre de
pompes
Débit autorisé
en m³/h Jours et heures autorisés
SCEA de
Moncey Limeray 1 88 Uniquement les jours impairs
HESNAULT
Christophe Limeray 1 60 Uniquement les jours impairs
HESNAULT
Christophe Limeray 1 60 Tous les jours de 20 h à 13 h
HESNAULT
Nathalie Limeray 1 40 Uniquement les jours pairs
SCEA de la
Jousserie
Cangey
(Lieu dit : Les
Charrons ou Les
Aprées)
1 90 Au maximum 18 h par jours
SAS Crosnier
Production Nazelles-Négron 1 30 Tous les jours de 7 h à 23 h
Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 28