Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 09 15 RAA spécial arrêté sécheresse

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 09 15 RAA spécial arrêté sécheresse Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 09 15 RAA spécial arrêté sécheresse)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2023-09036

PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2023Sommaire

Direction départementale des Territoires /

37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 (25

pages) Page 3

2Direction départementale des Territoires

37-2023-09-15-00001

20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023

Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 3DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE DE L’EAU ET DES RESSOURCES NATURELLES

Arrêté du 15 septembre 2023 portant limitation ou suspension temporaire des usages de l’eau du département d’Indre-et-Loire

Le préfet d’Indre-et-Loire Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code civil et notamment son article 644 ;

Vu le Code pénal et notamment son article R. 610-1 ;

Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.211-3, L. 213-3, L.215-7 et R.211-66 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-29 et L.2215-1 ;

Vu l’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du Code de l’environnement ;

Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne approuvé le 18 mars 2022 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 mars 2023 portant désignation des zones d’alerte, des seuils de référence et de la procédure relative aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau.

Considérant le franchissement du seuil de vigilance départemental ;

Considérant le franchissement du seuil d’alerte renforcée (DAR) sur les zones nodales du Cher (Ch1), de la Vienne (Vn1) et de la Creuse (Cr1) ;

Considérant le franchissement du seuil de crise (DCR) sur les zones nodales de la Gartempe (Gr) et de l’Indre (In1 et In2) ;

Considérant le franchissement du seuil d’alerte renforcée (DAR) sur la Choisille, le Brignon, la Manse, l’Escotais, la Dême, l’Aigronne, l’Esves, le Changeon, la Brenne, la Maulne, la Fare, le Long et la Cisse ;

Considérant le franchissement du seuil de crise (DCR) sur l’Ardillère, la Claise, la Bourouse, la Veude et les ruisseaux de la Muanne, d’Azay, de Chézelles, des Gaudeberts, de Parçay, de la Fontaine Ménard, de la Roumer, de la Bresmes et du Ruau de Panzoult ;

Considérant que les mesures qui découlent du franchissement d’un des seuils (DSA, DAR et DCR) à un point nodal s’appliquent sur l’ensemble de la zone nodale de ce point, en application de la disposition 7E2 du SDAGE Loire-Bretagne en vigueur et en conformité avec l’arrêté d’orientations de bassin (AOB) Loire-Bretagne ;

Considérant que le régime hydrologique de la Veude en étiage est similaire à celui du Négron et de la Veude de Ponçay ;

Considérant que le régime hydrologique de la Masse en étiage est similaire à celui de la Brenne ;

Considérant qu’il convient de préserver les ressources en eau afin de garantir la salubrité et la vie piscicole ;

Considérant la nécessité de mettre en œuvre les mesures correspondantes afin d’assurer la préservation des intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du Code de l’environnement.

ARRÊTE

Article 1er : champ d’application de l’arrêté

Les dispositions du présent arrêté et des arrêtés de constat pris en son application s’appliquent :

1/25

Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 4 à tout prélèvement, quelle que soit l’origine de la ressource utilisée (eaux superficielles, eaux souterraines, nappes d’accompagnement (*) ou plans d’eau alimentés directement par un cours d’eau) pour les usages des particuliers (P), des entreprises (E) et des collectivités (C) ;

(*) La nappe d’accompagnement est ici assimilée aux alluvions et aux formations affleurantes indiquées sur la carte géologique, dans une bande de 200 m de part et d’autre du cours d’eau. Ne sont pas concernés les ouvrages pour lesquels une étude hydrogéologique a mis en évidence une déconnexion entre la nappe d’accompagnement du cours d’eau et la nappe d’alimentation de l’ouvrage.

 à tout prélèvement à partir d’un cours d’eau, de sa nappe d’accompagnement (*) ou d’un plan d’eau alimenté directement par un cours d’eau ou par sa nappe d’accompagnement, pour les usages agricoles (A) ;

 aux usages dits non prioritaires à partir des réseaux publics d’alimentation en eau potable.

Les mesures de restriction temporaire ne s’appliquent pas si la ressource est déconnectée du milieu naturel à l’étiage ou utilisée pour des usages dits prioritaires. Ainsi, le présent arrêté ne s'applique pas :

 aux prélèvements destinés à l’alimentation en eau potable des populations (consommation humaine – usages prioritaires) ;

 aux prélèvements relevant de la sécurité civile, de la sécurité des installations industrielles, de la santé publique et de la conservation du potentiel de défense (usages prioritaires) ;

 aux prélèvements destinés à l’abreuvement des animaux (usages prioritaires) ;

 aux prélèvements à usage agricole (A) à partir d’une ressource superficielle (retenues d’eau déconnectées du milieu) ou d’une ressource souterraine (forages ou puits réguliers) localisée en dehors de la bande de 200 m de part et d’autre du cours d’eau ;

 aux eaux pluviales collectées à partir de surfaces imperméabilisées et stockées dans des aménagements réguliers (ex : récupération des eaux de toitures stockées dans des cuves) ;

 aux eaux stockées dans les retenues d’eau (plans d’eau, lagunes, mares, réserves) étanches, régulières, déconnectés du milieu naturel (rivières, canaux, nappes) et remplies entre le 1er novembre et le 31 mars (dès lors que les mesures de restriction ne perdurent pas durant cette période en application de l’article 3 du présent arrêté). Les exploitants de ces retenues devront être en mesure de justifier que durant la période d’étiage (1er avril au 31 octobre), le cumul des prélèvements effectués à partir de ces retenues n’excède pas la capacité théorique de la retenue concernée.

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Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 5Article 2 : vigilance

L’ensemble du département est placé en vigilance. Les utilisateurs de la ressource en eau sont invités à l’économiser en adoptant les pratiques suivantes :

• Particuliers

• À la maison :

– Vérifier régulièrement son compteur d’eau et réparer les fuites ;

– Ne pas laisser couler l’eau inutilement ;

– Éviter de nettoyer façades, toitures et terrasses ;

– Laver son véhicule dans une station de lavage ;

– Faire tourner lave-linge et lave vaisselle lorsqu’ils sont pleins. Choisir le mode « Eco » ;

– Installer des équipements sanitaires économes en eau (chasse d’eau, mousseur, pomme de douche).

• Au jardin :

– Pailler le sol pour conserver l’humidité ;

– Récupérer l’eau de pluie ou de rinçage ;

– Éviter d’arroser les pelouses ;

– Arroser tard le soir pour réduire l’évaporation ;

– Faire 2 à 3 arrosages copieux par semaine plutôt que de nombreux petits arrosages ;

– Tenir compte de la pluie prévue ou déjà tombée.

• Entreprises et collectivités :

• Lutter contre les fuites de réseau ;

• Limiter l’arrosage des terrains de sport, massifs et espaces verts ;

• Mettre en place des procédés économes en eau ;

• Optimiser les processus de production.

• Agriculteurs :

• Quand cela est possible, adapter les assolements ;

• Éviter d’arroser au-delà des cultures et en conditions venteuses ;

• Optimiser les apports d’eau (outils d’aide à la décision) ;

• Lutter contre les fuites sur le matériel et les réseaux.

La carte des cours d’eau en vigilance se trouve en annexe 1.

La carte des communes en vigilance se trouve en annexe 3.

Article 3 : cours d’eau concernés par une restriction renforcée des usages de l’eau (franchissement du DAR)

Les cours d’eau suivants ont franchi le seuil d’alerte renforcée :

– le Cher et ses affluents (zone nodale Ch1), à l’exception des ruisseaux d’Azay, de la Fontaine Ménard et d’Epeigné (ou Chézelles) (qui sont en crise),

– la Vienne et ses affluents (zone nodale Vn1), à l’exception de la Veude, du Négron, de la Veude de Ponçay, de la Bourouse, du ruisseau du Ruau de Panzoult, du ruisseau des Gaudeberts et du ruisseau de Parçay (qui sont en crise),

– la Creuse et ses affluents (zone nodale Cr1), à l’exception de la Claise et de la Muanne (qui sont en crise),

– l’Escotais et ses affluents,

– la Maulne et ses affluents,

– la Dême et ses affluents,

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Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 6- la Fare et ses affluents,

– le Long et ses affluents,

– le Changeon et ses affluents,

– la Cisse et ses affluents,

– la Brenne et ses affluents,

– la Masse et ses affluents,

– la Choisille et ses affluents,

– la Manse et ses affluents,

– l’Aigronne et ses affluents,

– le Brignon et ses affluents,

- l’Esves et ses affluents.

La carte des cours d’eau en restriction renforcée se trouve en annexe 1. La liste des communes des bassins-versants concernés par les restrictions renforcées du présent arrêté se trouve en annexe n° 2. La carte des communes en restriction renforcée se trouve en annexe 3.

Article 4 : cours d’eau concernés par une interdiction des usages de l’eau (franchissement du DCR)

Les cours d’eau suivants ont franchi le seuil de crise :

– la Gartempe et ses affluents (zone nodale Gr),

– l’Indre et ses affluents (zones nodales In1 et In2),

– l’Ardillère et ses affluents,

– la Roumer et ses affluents,

– la Bresme et ses affluents,

– le ruisseau d’Azay,

– le ruisseau de la Fontaine Ménard,

- le ruisseau de Chézelles,

– la Veude et ses affluents,

– le Négron et ses affluents,

– la Veude de Ponçay et ses affluents,

– la Bourouse et ses affluents,

- la Claise et ses affluents,

- la Muanne et ses affluents,

– le ruisseau des Gaudeberts et ses affluents,

– le Ruau de Panzoult et ses affluents,

– le ruisseau de Parçay et ses affluents.

La carte des cours d’eau en interdiction se trouve en annexe 1.

La liste des communes des bassins-versants concernés par les interdictions du présent arrêté se trouve en annexe n° 2. La carte des communes en restriction renforcée se trouve en annexe 3.

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Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 7Article 5 : mesures de restriction

Tableau des mesures de restrictions des usages de l’eau

Légende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C=Collectivité, A=Exploitant agricole

Usages Vigilance

Alerte

(DSA)

Alerte

Renforcée

(DAR)

Crise

(DCR)

USAGERS

P E C A

Alimentation en eau

potable des

populations (usages

prioritaires : santé,

salubrité, sécurité

civile)

Sensibiliser le

grand public et

les collectivités

aux règles de

bon usage

d’économie

d’eau

Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique x x x x

Arrosage des

pelouses, massifs

fleuris, arbres et

arbustes

Interdit entre

10 h et 18 h

Interdiction

Dérogation générale pour jeunes

gazons implantés depuis l’automne

et pour les jeunes arbres et

arbustes de moins d’un an ainsi

que pour les massifs fleuris de sites

majeurs (sites inventoriés par

l’Association Parcs et Jardins en

Région Centre et listés sur le

site internet : www.jardins-de-

france.com) pour lesquels les

arrosages sont autorisés entre

20 h et 8 h

x x x x

Arrosage des jardins

potagers

Interdit entre

10 h et 18 h Interdit de 8 h à 20 h x x x x

Arrosage des

espaces arborés

accessibles

gratuitement au

public en milieu

urbain

Interdit de 10 h

à 18 h

Interdiction

Dérogation générale pour les jeunes

arbres et arbustes de moins d’un

an, pour lesquels les arrosages sont

autorisés entre 20 h et 8 h ; autres

dérogations possibles pour les

collectivités dont le Plan Climat Air

Énergie Territorial a mis en

évidence un risque d’îlot de chaleur

urbain

x x

Remplissage et

vidange de piscines

privées

(de plus d’1 m3)

Interdiction de remplissage sauf

remise à niveau et premier

remplissage si le chantier avait

débuté avant les premières

restrictions

Interdiction x

Piscines ouvertes au

public

Sensibiliser le

grand public et

les collectivités

Remplissage et vidange soumis à

autorisation préalable de la DDT et

après avis de l’ARS

x x

5/25

Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 8Tableau des mesures de restrictions des usages de l’eau

Légende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C=Collectivité, A=Exploitant agricole

Usages Vigilance

Alerte

(DSA)

Alerte

Renforcée

(DAR)

Crise

(DCR)

USAGERS

P E C A

aux règles de

bon usage

d’économie

d’eau

Lavage de véhicules

par des

professionnels

Interdiction hors stations professionnelles équipées

d’un système de recyclage des eaux et/ou d’un système

de lavage haute pression sauf pour les véhicules ayant

une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou

alimentaires) ou techniques (bétonnières) et pour les

besoins liés à la sécurité publique

x x x x

Lavage de véhicules

par les particuliers Interdit à titre privé à domicile x

Nettoyage des

façades, toitures,

trottoirs et autres

surfaces

imperméabilisées

Interdit sauf si réalisé par une

collectivité ou une entreprise de

nettoyage professionnel

Interdiction sauf

impératif

sanitaire ou

sécuritaire et

réalisé par une

collectivité ou

une entreprise

de nettoyage

professionnel

x x x x

Alimentation des

fontaines

d’ornement, bassins

d’ornements, jeux

d’eau

Interdiction en circuit ouvert x x x

Arrosage des terrains

de sport

Interdit entre

10 h et 18 h

Interdit entre

8 h et 20 h

Interdiction

Dérogation

générale pour

les jeunes

gazons

implantés

depuis

l’automne et

dérogation

possible pour

pelouse des

terrains

accueillant des

compétitions de

niveau national

où les arrosages

sont autorisés

entre 20 h et 8 h

(« réduit au

strict

nécessaire »),

sauf en cas de

pénurie d’eau

potable

x x

6/25

Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 9Tableau des mesures de restrictions des usages de l’eau

Légende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C=Collectivité, A=Exploitant agricole

Usages Vigilance

Alerte

(DSA)

Alerte

Renforcée

(DAR)

Crise

(DCR)

USAGERS

P E C A

Arrosage des golfs

(Conformément à

l’accord cadre golf et

environnement

2019-2024)

Sensibiliser le

grand public et

les collectivités

aux règles de

bon usage

d’économie

d’eau

Interdiction

d’arroser les

terrains de golf

de 8 heures à

20 heures de

façon à

diminuer la

consommation

d’eau sur le

volume

hebdomadaire

de 15 à 30 %.

Un registre de

prélèvement

devra être

rempli hebdo-

madairement

pour l’irrigation.

Réduction des

volumes d’au

moins 60 % par

une interdiction

d’arroser les

fairways 7 j/7 :

Interdiction

d’arroser les

terrains de golf à

l’exception des

« greens et

départs »

Interdiction

d’arroser les

golfs.

Les greens

pourront

toutefois être

préservés, sauf

en cas de pé-

nurie d’eau

potable, par un

arrosage « réduit

au strict

nécessaire »

entre 20 h et

8 h, et qui ne

pourra

représenter plus

de 30 % des

volumes

habituels.

x x x

Remplissage des

plans d’eau, étangs,

bassin d’agrément

non utilisés pour

l’irrigation et

manœuvre de

vannes

Interdiction

– les plans d’eau alimentés par prélèvements en eaux

superficielles (dérivation, etc.) et par forage dans la

nappe d’accompagnement doivent avoir leur dispositif

de prélèvement rendu inactif.

– les plans d’eau en barrage sur le cours d’eau doivent

laisser s’écouler à l'aval un débit sortant au moins égal

au débit réservé ou à défaut au débit entrant.

Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien du

débit réservé sont autorisées en veillant à ce qu’elles

ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu

naturel.

x x x

Prélèvement en

canaux

Réduction des prélèvements directs dans les canaux à

adapter localement selon les niveaux de gravité en

tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse

des niveaux (fragilisation des berges, des digues…).

x x x x

Travaux en cours

d’eau

Limitation au

maximum des

risques de

perturbation

des milieux

aquatiques

Report des travaux sauf :

– situation d’assec total ;

– pour des raisons de sécurité ;

– dans le cas d’une restauration,

renaturation du cours d’eau ;

Accord préalable du service de

police de l’eau de la DDT.

x x x x

7/25

Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 10Tableau des mesures de restrictions des usages de l’eau

Légende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C=Collectivité, A=Exploitant agricole

Usages Vigilance

Alerte

(DSA)

Alerte

Renforcée

(DAR)

Crise

(DCR)

USAGERS

P E C A

Gestion des

ouvrages

hydrauliques (hors

plans d’eau)

Sensibiliser le

grand public et

les collectivités

aux règles de

bon usage

d’économie

d’eau

Interdiction de toute manœuvre susceptible

d’influencer le débit ou le niveau d'eau sauf si elle est

nécessaire au non dépassement de la côte légale de

retenue, à la protection contre les inondations des

terrains riverains amont ou à la restitution à l’aval du

débit entrant à l’amont.

Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien du

débit réservé sont autorisées en veillant à ce qu’elles

ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu

naturel.

Dérogation possible sur demande préalable à la DDT

pour les travaux réalisés dans le cadre d’une

déclaration d’intérêt général (DIG)

x x x x

Navigation fluviale

Privilégier le regroupement des

bateaux pour le passage des

écluses.

Mise en place de restrictions

adaptées et spécifiques selon les

axes et les enjeux locaux.

Privilégier le

regroupement

des bateaux

pour le passage

des écluses.

Mise en place de

restrictions

adaptées et

spécifiques

selon les axes et

les enjeux

locaux.

Arrêt de la

navigation si

nécessaire.

x

Exploitation des

installations classées

pour la protection

de l’environnement

(ICPE) si Arrêté de

Prescriptions

Complémentaires

(APC)

Sensibiliser les

exploitants

ICPE aux règles

de bon usage

d’économie

d’eau

Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau

et génératrices d’eaux polluées sont reportées

(exemple d’opération de nettoyage grande eau) sauf

impératif sanitaire oulié à la sécurité publique.

Si APC : se référer aux dispositions spécifiques relatives

à la gestion de la ressource en eau, prévues dans leurs

autorisations administratives

x x

Exploitation des

installations classées

pour la protection

de l’environnement

(ICPE) en l’absence

d’Arrêté de

Prescriptions

Complémentaires

Suppression des usages hors process et sanitaires.

Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau

et génératrices d’eaux polluées sont reportées

(exemple d’opération de nettoyage grande eau) sauf

impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique

x x

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Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 11Tableau des mesures de restrictions des usages de l’eau

Légende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C=Collectivité, A=Exploitant agricole

Usages Vigilance

Alerte

(DSA)

Alerte

Renforcée

(DAR)

Crise

(DCR)

USAGERS

P E C A

Activités

industrielles

(hors ICPE),

commerciales,

artisanales et de

services

Sensibiliser les

industriels aux

règles de bon

usage

d’économie

d’eau

Limitation de la consommation d’eau au strict

nécessaire relatif au process de production de

l’entreprise.

Tenue d’un registre de prélèvements si ceux-ci sont

effectués dans le milieu naturel

x

Installations de

production

d’électricité

d’origine nucléaire,

hydraulique, et

thermique à flamme,

visées dans le Code

de l’énergie, qui

garantissent, dans le

respect de l’intérêt

général, l’appro-

visionnement en

électricité sur

l’ensemble du

territoire national

Pour les centres nucléaires de production d’électricité,

modification temporaire des modalités de

prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans

l’environnement, et/ou limites de rejet dans

l’environnement des effluents liquides en cas de

situation exceptionnelle par décisions de l’Autorité de

sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et

décision « Limites ») homologuées par le Ministère

chargé de l’environnement.

Pour les installations thermiques à flamme, les

prélèvements d’eau liés au refroidissement, aux eaux

de process ou aux opérations de maintenance restent

autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par

arrêté préfectoral.

Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres

d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau

électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte

d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont

autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions

spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès

lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du

système électrique et la garantie de

l’approvisionnement en électricité.

x

Irrigation par

aspersion des

cultures (sauf

prélèvements à

partir de retenues de

stockage

déconnectées de la

ressource en eau en

période d’étiage)

Prévenir les

agriculteurs

Interdiction

d’irriguer deux

jours par

semaine

(1) (2)

Interdiction

d’irriguer trois

jours par

semaine

(1) (3)

Interdiction

x

Irrigation des

cultures par système

d’irrigation localisée

(goutte à goutte,

micro-aspersion par

exemple).

(sauf prélèvements à

partir de retenues de

stockage

déconnectées de la

ressource en eau en

période d’étiage)

Autorisé Interdiction

x

Abreuvement des

animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique x

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Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 12Tableau des mesures de restrictions des usages de l’eau

Légende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C=Collectivité, A=Exploitant agricole

Usages Vigilance

Alerte

(DSA)

Alerte

Renforcée

(DAR)

Crise

(DCR)

USAGERS

P E C A

Irrigation dans le

cadre de la gestion

collective (OUGC)

du bassin de

l’Authion

Proposition de

mesures

d’anticipation

par l’OUGC

Proposition par

l’OUGC de

modalités de

gestion

spécifiques

(2)

Proposition par

l’OUGC de

modalités de

gestion

spécifiques

(3)

Interdiction x

Remplissage des

plans d’eau et

étangs, utilisés pour

l’irrigation et

manœuvre de

vannes

Prévenir les

agriculteurs

Les plans d’eau en barrage sur le cours d’eau doivent

laisser s’écouler à l’aval un débit sortant au moins égal

au débit réservé ou à défaut au débit entrant si celui-ci

est inférieur au débit réservé et ne conserver que le

tiers du débit entrant au-delà du débit réservé.

Exemple d’application de cette règle pour un débit

réservé de 30 m3/h :

– Le débit entrant est nul

→ pas d’obligation de restitution

– Le débit entrant est inférieur à 30 m3/h

→ obligation de restituer à l’aval l’intégralité du débit

entrant

– Le débit entrant est supérieur à 30 m3/h

Par exemple, 51 m3/h → obligation de restituer à l’aval

un débit de : 30 + 2/3 x (51 – 30) = 44 m3/h.

Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien des

débits ci-dessus sont autorisées en veillant à ce qu’elles

ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu

naturel.

x

(1) Pour les prélèvements soumis à autorisation dans les petits cours d’eau, les irrigants déclarés à la Direction Départementale des Territoires (police de l’eau) devront limiter leurs prélèvements conformément aux prescriptions définies à cet effet dans les arrêtés d’autorisation de prélèvement qui ont été notifiés individuellement aux intéressés, auxquels ils devront se reporter (les jours durant lesquels le prélèvement est autorisé en période de limitation et en période de limitation renforcée sont indiqués dans l’annexe individuelle dans le paragraphe intitulé « conditions particulières »).

Pour les forages en nappe d’accompagnement dans la bande de 200 m de part et d’autre du cours d’eau : • en période d’alerte les prélèvements sont interdits les lundi et mardi pour les forages situés en rive droite et les mercredi et jeudi pour les forages situés en rive gauche.

• en période d’alerte renforcée : les prélèvements sont interdits les jours pairs pour les forages situés en rive droite et les jours impairs pour les forages situés en rive gauche.

(2) Pour les prélèvements soumis à déclaration dans les rivières moyennes et en régime de liberté dans les grandes rivières, le mandataire des irrigants pourra proposer une répartition des prélèvements connus et autorisés pour chaque cours d’eau (tours d’eau). Ces propositions de tours d’eau devront être exprimées en jours et correspondre pour chaque irrigant à une réduction de 30 % par rapport au nombre de jours autorisés avant limitations. Elles devront être fournies à la DDT et validées avant la constatation du franchissement du DSA, selon le modèle joint en annexe 4. La somme des prélèvements exprimée en m3/h devra être équilibrée entre tous les jours de la semaine. Les arrêtés de constat prévoiront une répartition spécifique des prélèvements connus et autorisés, pour chaque cours d’eau (tours d’eau). À

défaut d’une proposition de répartition des prélèvements par le mandataire dans les délais fixés ci-dessus et validée par la DDT, les prélèvements, y compris dans les forages en nappe d’accompagnement dans la bande de 200 m de part et d’autre du cours d’eau, seront interdits les lundi/mardi pour les prélèvements effectués en rive droite et les jeudi/vendredi pour les prélèvements effectués en rive gauche.

(3) Pour les prélèvements soumis à déclaration dans les rivières moyennes et en régime de liberté dans les grandes rivières, le mandataire des irrigants pourra proposer une répartition des prélèvements connus et autorisés pour chaque cours d’eau (tours d’eau). Ces propositions de tours d’eau devront être exprimées en jours et correspondre pour chaque irrigant à une réduction de 50 % par rapport au nombre de jours autorisés avant limitations. Elles devront être fournies à la DDT et validées avant la constatation du franchissement du DAR, selon le modèle joint en annexe 4. La somme des prélèvements exprimée en m3/h devra être équilibrée entre tous les jours de la semaine. Les arrêtés de constat

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Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 13prévoiront une répartition spécifique des prélèvements connus et autorisés, pour chaque cours d’eau (tours d’eau). À défaut d’une proposition de répartition des prélèvements par le mandataire, les prélèvements, y compris dans les forages en nappe d’accompagnement dans la bande de 200 m de part et d’autre du cours d’eau, seront autorisés les jours pairs pour les prélèvements effectués en rive droite et les jours impairs pour les prélèvements effectués en rive gauche.

Les propositions de tours d'eau figurent en annexe 4.

Article 6 : adaptations

Manœuvres de vannes et plans d’eau

Des adaptations pourront être délivrées sur demande dûment motivée, adressée à la DDT (service en charge de la police des eaux).

Chantiers

Un prélèvement exceptionnel pourra être sollicité pour vaporiser les poussières issues des travaux.

Les critères permettant à l’administration d’accepter ces prélèvements sont les mesures mises en œuvre pour limiter les prélèvements et la faiblesse de ces prélèvements par rapport à la sensibilité des milieux aquatiques concernés.

Irrigation

Les demandes d’adaptation, le cas échéant regroupées par le mandataire des irrigants pour l’ensemble de la zone d’alerte concernée par la mesure de restriction, devront être présentées à la DDT.

Les adaptations seront en priorité accordées pour les cultures dites fourragères ou spéciales :  maïs semence ;

 tabac ;

 cultures maraîchères et arboricoles ;

 semences porte graine ;

 îlots d’expérimentation ;

 cultures horticoles et pépinières.

Les renseignements fournis à l’appui de ces demandes sont :

 le type de culture ;

 les surfaces concernées ;

 leur localisation précise (commune, section, numéro de parcelle) ;

 les besoins prioritaires en eau (débit, volume, période calendaire d’utilisation) ;

 le(s) point(s) de prélèvement concerné(s) ;

 l’existence d’un contrat de production ;

 l’existence de culture hors sol.

Les critères permettant à l’administration d’accepter ces prélèvements sont l’impact économique excessif (perte totale de la récolte), les mesures mises en œuvre pour limiter les prélèvements et la faiblesse de ces prélèvements par rapport à la sensibilité des milieux aquatiques concernés.

Le mandataire devra faire parvenir au préfet dans les deux mois suivant la fin de chaque année civile ou la campagne de prélèvement, un extrait ou une synthèse du registre ou cahier visé à l'article 9, indiquant pour les irrigants ayant bénéficié d’une dérogation et prélevant sur les grands cours d’eau (pompage en régime de liberté) :

 les valeurs des volumes prélevés mensuellement et sur l’année civile ou sur la campagne ;  le relevé de l’index du compteur volumétrique, en fin d’année civile ou de campagne.

Les dérogations seront délivrées par le directeur départemental des territoires, ou son représentant par délégation.

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Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 14Article 7 : clause de précarité

Les autorisations et dérogations sont délivrées à titre précaire et révocable, sous réserve du droit des tiers.

Leurs bénéficiaires ne peuvent prétendre à aucune indemnité, ni dédommagement quelconque si, à quelque époque que ce soit, l’administration compétente reconnaît nécessaire de prendre dans l’intérêt de l’unité de la ressource en eau, de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent, d’une manière temporaire, de tout ou partie des avantages résultant des autorisations ou dérogations accordées.

Article 8 : recherche d’infractions, contrôles et sanctions

En vue de rechercher et constater les infractions, les fonctionnaires des services chargés de la police des eaux ainsi que les services de gendarmerie et de police ont accès aux locaux, installations et lieux où sont réalisées les opérations à l’origine des infractions, dans les limites prévues par les textes. Les infractions au présent arrêté seront passibles des sanctions prévues au titre VII du livre I du Code de l’environnement.

Tout irrigant est tenu de présenter ses registres de relevés d’index de compteur volumétrique à toute personne habilitée à effectuer les contrôles.

L’obstacle à l’exercice des fonctions de contrôle (recherche et constatation d’infraction) confiées aux agents est puni des peines prévues à l’article L.173-4 du Code de l’environnement.

Le non-respect des mesures de restrictions temporaires, prescrites par le présent arrêté et ses annexes, sera puni d’une amende prévue à l’article R.216-9 du Code de l’environnement (contraventions de la 5e classe). Ces amendes peuvent s’appliquer de manière cumulative chaque fois qu’une infraction aux mesures de limitation ou de suspension est constatée.

Indépendamment des poursuites pénales susceptibles d’être engagées, les sanctions pourront être accompagnées des suites administratives prévues aux articles L.171-7 et L.171-8 du Code de l’environnement.

Article 9 : abrogation de l’arrêté précédent

L’arrêté portant limitation ou suspension temporaire des usages de l’eau du département d’Indre-et-Loire en date du 25 août 2023 est abrogé à compter du dimanche 17 septembre 2023 zéro heure.

Article 10 : durée de validité – levée des mesures

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du dimanche 17 septembre 2023 à zéro heure, et jusqu’au 31 octobre 2023.

Il pourra y être mis fin avant, dans les mêmes formes, et s’il y a lieu graduellement, dès que les conditions d’écoulement ou d’approvisionnement permettront de garantir la préservation de la ressource en eau et du milieu aquatique.

Article 11 : délais et voie de recours

Les délais de recours auprès du tribunal administratif d’Orléans sont de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.

Article 12 : exécution

La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets de Loches et de Chinon, la directrice départementale des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie d’Indre-et-Loire, les maires des communes concernées, le service départemental de l’OFB sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, et mis en ligne à l’adresse internet départemental de l’État (http://www.indre-et-loire.gouv.fr).

Tours, le 15 septembre 2023

Patrice LATRON

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Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 15Légende :

— Vigilance

—— Alerte

—— Alerte renforcée

Alerte renforcée par anticipation

— (Crise

ZEN- 14)0)2023 - 2991 - Eau prélévenentita2 - Apphcstonpréévement et 16Hammietan prel asv_carpagre 20 YA pret _me me _bv_Le cherecse gs Copy

:IGN

AdrinEspees

Sources

:DO

77

Coins

:OCT

d'dre-etLoire

Annexe 1 – Carte des cours d’eau du département de l’Indre-et-Loire concernés par une limitation des usages de l’eau

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Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 16Annexe n° 2 – Liste des communes du département de l’Indre-et-Loire concernées par une limitation des usages de l’eau

Liste des communes en Alerte Renforcée

Bassin de la Choisille

BEAUMONT-LOUESTAULT

CÉRELLES

CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE

CHARENTILLY

CROTELLES

FONDETTES

LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE

LUYNES

MARRAY

METTRAY

MONNAIE

NEUILLÉ-PONT-PIERRE

NOTRE-DAME-D'OÉ

NOUZILLY

PARCAY-MESLAY

PERNAY

REUGNY

ROUZIERS-DE-TOURAINE

SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER

SAINT-CYR-SUR-LOIRE

SAINT-LAURENT-EN-GÂTINES

SAINT-ROCH

SEMBLANCAY

TOURS

Bassin du Long

BEAUMONT-LOUESTAULT

BUEIL-EN-TOURAINE

ÉPEIGNE-SUR-DÊME

NEUILLÉ-PONT-PIERRE

NEUVY-LE-ROI

ROUZIERS-DE-TOURAINE

SAINT-PATERNE-RACAN

VILLEBOURG

Bassin de l’Escotais

BRÈCHES

BUEIL-EN-TOURAINE

NEUILLÉ-PONT-PIERRE

NEUVY-LE-ROI

ROUZIERS-DE-TOURAINE

SAINT-AUBIN-LE-DÉPEINT

SAINT-CHRISTOPHE-SUR-LE-NAIS

SAINT-PATERNE-RACAN

SEMBLANCAY

SONZAY

VILLEBOURG

Bassin de la Maulne

BRAYE-SUR-MAULNE

CHANNAY-SUR-LATHAN

CHÂTEAU-LA-VALLIÈRE

COURCELLES-DE-TOURAINE

LUBLÉ

MARCILLY-SUR-MAULNE

SAINT-LAURENT-DE-LIN

SOUVIGNÉ

VILLIERS-AU-BOUIN

Bassin de la Dême

BEAUMONT-LOUESTAULT

CHEMILLÉ-SUR-DÊME

ÉPEIGNÉ-SUR-DÊME

LA FERRIÈRE

LES HERMITES

MARRAY

MONTHODON

NEUVY-LE-ROI

SAINT-LAURENT-EN-GÂTINES

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Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 17Bassin de la Creuse et ses affluents (zone nodale

Cr1) à l’exception de la Claise et de la Muanne

ABILLY

BARROU

BETZ-LE-CHÂTEAU

BOSSAY-SUR-CLAISE

BOSSÉE

BOURNAN

BOUSSAY

CHAMBON

CHARNIZAY

CIRAN

CIVRAY-SUR-ESVES

CUSSAY

DESCARTES

ESVES-LE-MOUTIER

FERRIÈRE-LARÇON

LA CELLE-GUENAND

LA CELLE-SAINT-AVANT

LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN

LA GUERCHE

LE GRAND-PRESSIGNY

LE PETIT-PRESSIGNY

LIGUEIL

MAILLÉ

MARCÉ-SUR-ESVES

MOUZAY

NEUILLY-LE-BRIGNON

NOUÂTRE

PAULMY

PERRUSSON

PREUILLY-SUR-CLAISE

SAINT-FLOVIER

SAINT-SENOCH

SEPMES

TOURNON-SAINT-PIERRE

VARENNES

VERNEUIL-SUR-INDRE

VOU

YZEURES-SUR-CREUSE

Bassin du Changeon (à l’exception du cours

principal du Lane)

AVRILLÉ-LES-PONCEAUX

BENAIS

BOURGUEIL

CHOUZÉ-SUR-LOIRE

CONTINVOIR

COTEAUX-SUR-LOIRE

GIZEUX

HOMMES

RESTIGNÉ

RILLÉ

SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL

SAVIGNÉ-SUR-LATHAN

Bassin de la Brenne et de la Masse

AMBOISE

AUZOUER-EN-TOURAINE

CHANÇAY

CHARGÉ

CHÂTEAU-RENAULT

CHENONCEAUX

CHISSEAUX

CIVRAY-DE-TOURAINE

CROTELLES

LA FERRIÈRE

LE BOULAY

LES HERMITES

MONNAIE

MONTHODON

MONTREUIL-EN-TOURAINE

MORAND

MOSNES

NEUILLÉ-LE-LIERRE

NEUVILLE-SUR-BRENNE

NOIZAY

NOUZILLY

REUGNY

ROCHECORBON

SAINT-LAURENT-EN-GÂTINES

SAINT-NICOLAS-DES-MOTETS

SAINT-RÈGLE

SAUNAY

SOUVIGNY-DE-TOURAINE

VERNOU-SUR-BRENNE

VILLEDÔMER

VOUVRAY

Bassin de la Cisse

AUTRÈCHE

AUZOUER-EN-TOURAINE

CANGEY

CHANÇAY

DAME-MARIE-LES-BOIS

LIMERAY

MONTREUIL-EN-TOURAINE

MORAND

NAZELLES-NÉGRON

NEUILLÉ-LE-LIERRE

NOIZAY

POCÉ-SUR-CISSE

REUGNY

ROCHECORBON

SAINT-NICOLAS-DES-MOTETS

SAINT-OUEN-LES-VIGNES

VERNOU-SUR-BRENNE

VOUVRAY

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Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 18Bassin du Cher et ses affluents (zone nodale Ch1)

à l’exception des ruisseaux d’Azay, de la Fontaine

Ménard et d’Epeigné

AMBOISE

ATHÉE-SUR-CHER

AZAY-SUR-CHER

BALLAN-MIRÉ

BERTHENAY

BLÉRÉ

CÉRÉ-LA-RONDE

CHAMBRAY-LÈS-TOURS

CHENONCEAUX

CHISSEAUX

CIGOGNÉ

CIVRAY-DE-TOURAINE

DIERRE

ÉPEIGNÉ-LES-BOIS

FRANCUEIL

JOUÉ-LÈS-TOURS

LA CROIX-EN-TOURAINE

LARÇAY

LA RICHE

LA VILLE-AUX-DAMES

LE LIÈGE

LUSSAULT-SUR-LOIRE

LUZILLÉ

MONTLOUIS-SUR-LOIRE

SAINT-AVERTIN

SAINT-GENOUPH

SAINT-MARTIN-LE-BEAU

SAINT-PIERRE-DES-CORPS

SAVONNIÈRES

SUBLAINES

TOURS

VÉRETZ

VILLANDRY

Bassin de la Vienne et ses affluents (zone nodale

Vn1) à l’exception de la Veude, du Négron, de la

Veude de Ponçay, de la Bourouse, du ruisseau du

Ruau de Panzoult et du ruisseau de Parçay

ANCHÉ

ANTOGNY-LE-TILLAC

AVOINE

AVON-LES-ROCHES

BEAUMONT-EN-VÉRON

BOSSÉE

BOURNAN

BRIZAY

CANDES-SAINT-MARTIN

CHAVEIGNES

CHINON

CINAIS

COURCOUÉ

COUZIERS

CRAVANT-LES-CÔTEAUX

CRISSAY-SUR-MANSE

CROUZILLES

DRACHÉ

LA CELLE-SAINT-AVANT

LA ROCHE-CLERMAULT

LA TOUR-SAINT-GELIN

LÉMERÉ

LERNÉ

LIGRÉ

L'ÎLE-BOUCHARD

LOUANS

LUZÉ

MAILLÉ

MARCILLY-SUR-VIENNE

NEUIL

NOUÂTRE

NOYANT-DE-TOURAINE

PANZOULT

PARÇAY-SUR-VIENNE

PORTS-SUR-VIENNE

POUZAY

PUSSIGNY

RILLY-SUR-VIENNE

RIVIÈRE

SAINT-BENOÎT-LA-FORÊT

SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS

SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE

SAINT-ÉPAIN

SAINT-GERMAIN-SUR-VIENNE

SAVIGNY-EN-VÉRON

SAZILLY

SEPMES

SEUILLY

TAVANT

THENEUIL

THIZAY

TROGUES

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Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 19Liste des communes en Crise

Bassin de la Bourouse

BRASLOU

BRIZAY

CHEZELLES

COURCOUÉ

JAULNAY

LA TOUR-SAINT-GELIN

LUZÉ

MARIGNY-MARMANDE

PARCAY-SUR-VIENNE

RAZINES

RILLY-SUR-VIENNE

THENEUIL

VERNEUIL-LE-CHÂTEAU

Bassins de la Veude, du Négron et de la Veude de

Ponçay

ANCHÉ

ANTOGNY-LE-TILLAC

ASSAY

BRASLOU

BRAYE-SOUS-FAYE

BRIZAY

CHAMPIGNY-SUR-VEUDE

CHAVEIGNES

CINAIS

COURCOUÉ

FAYE-LA-VINEUSE

JAULNAY

LA ROCHE-CLERMAULT

LA TOUR-SAINT-GELIN

LÉMERÉ

LERNÉ

LIGRÉ

LUZÉ

MARÇAY

MARIGNY-MARMANDE

PORTS-SUR-VIENNE

PUSSIGNY

RAZINES

RICHELIEU

RIVIÈRE

SEUILLY

Bassin du ruisseau des Gaudeberts

DRACHÉ

MAILLÉ

NOUÂTRE

POUZAY

SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE

Bassin du ruisseau de Parçay

CHEZELLES

LUZÉ

MARCILLY-SUR-VIENNE

PARCAY-SUR-VIENNE

POUZAY

RILLY-SUR-VIENNE

VERNEUIL-LE-CHÂTEAU

Bassin du ruisseau de Panzoult

AVON-LES-ROCHES

CHEILLE

CRAVANT-LES-COTEAUX

L'ILE-BOUCHARD

PANZOULT

RIVARENNES

SAINT-BENOIT-LA-FORET

Bassin du ruisseau de la Roumer

AMBILLOU

AVRILLÉ-LES-PONCEAUX

CINQ-MARS-LA-PILE

CLÉRÉ-LES-PINS

CONTINVOIR

COTEAUX-SUR-LOIRE

HOMMES

LANGEAIS

MAZIÈRES-DE-TOURAINE

SAINT-ÉTIENNE-DE-CHIGNY

SAVIGNÉ-SUR-LATHAN

Bassin du ruisseau de la Bresme

AMBILLOU

CLÉRÉ-LES-PINS

FONDETTES

LUYNES

MAZIÈRES-DE-TOURAINE

NEUILLÉ-PONT-PIERRE

PERNAY

SAINT-ÉTIENNE-DE-CHIGNY

SEMBLANÇAY

SONZAY

SOUVIGNÉ

Bassin du ruisseau de la Fontaine Mainard

BALLAN-MIRE

DRUYE

SAVONNIÈRES

Bassin du ruisseau d’Azay

AZAY-SUR-CHER

TRUYES

VÉRETZ

Bassin de la Claise

ABILLY

BARROU

BOSSAY-SUR-CLAISE

BOUSSAY

CHAMBON

CHARNIZAY

CHAUMUSSAY

LE GRAND-PRESSIGNY

NEUILLY-LE-BRIGNON

PREUILLY-SUR-CLAISE

Bassin de l’Ardillère

BRÈCHES

COUESMES

SAINT-PATERNE-RACAN

SONZAY

SOUVIGNÉ

VILLIERS-AU-BOUIN

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Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 20Bassin de l’Indre et ses affluents (zones nodales

In1 et In2)

ARTANNES-SUR-INDRE

ATHÉE-SUR-CHER

AVON-LES-ROCHES

AZAY-LE-RIDEAU

AZAY-SUR-CHER

AZAY-SUR-INDRE

BALLAN-MIRÉ

BEAULIEU-LÈS-LOCHES

BEAUMONT-VILLAGE

BETZ-LE-CHÂTEAU

BLÉRÉ

BOSSÉE

BRÉHÉMONT

BRIDORÉ

CÉRÉ-LA-RONDE

CHAMBOURG-SUR-INDRE

CHAMBRAY-LÈS-TOURS

CHANCEAUX-PRÈS-LOCHES

CHARNIZAY

CHÉDIGNY

CHEILLÉ

CHEMILLÉ-SUR-INDROIS

CIGOGNÉ

CORMERY

COURÇAY

CRISSAY-SUR-MANSE

DOLUS-LE-SEC

DRUYE

ESVRES

FERRIÈRE-SUR-BEAULIEU

GENILLÉ

JOUÉ-LÈS-TOURS

LA CHAPELLE-AUX-NAUX

LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN

LARÇAY

LE LIÈGE

LE LOUROUX

LIGNIÈRES-DE-TOURAINE

LOCHES

LOCHÉ-SUR-INDROIS

LOUANS

LUZILLÉ

MANTHELAN

MONTBAZON

MONTRÉSOR

MONTS

MOUZAY

NEUIL

NOUANS-LES-FONTAINES

ORBIGNY

PANZOULT

PERRUSSON

PONT-DE-RUAN

REIGNAC-SUR-INDRE

RIVARENNES

SACHÉ

SAINT-AVERTIN

SAINT-BRANCHS

SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS

SAINT-EPAIN

SAINT-FLOVIER

SAINT-HIPPOLYTE

SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN

SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS

SAVONNIÈRES

SENNEVIÈRES

Bassin du ruisseau de la Muanne

BOSSAY-SUR-CLAISE

BOUSSAY

CHARNIZAY

CHAUMUSSAY

LE GRAND-PRESSIGNY

LE PETIT-PRESSIGNY

PREUILLY-SUR-CLAISE

Bassin de la Gartempe et ses affluents (zone

nodale Gr)

YZEURES SUR CREUSE

Bassin du ruisseau de Chézelles

CÉRÉ-LA-RONDE

ÉPEIGNÉ-LES-BOIS

LE LIÈGE

LUZILLÉ

18/25

Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 21Bassin de l’Indre et ses affluents (zones nodales

In1 et In2)

SORIGNY

SUBLAINES

TAUXIGNY-SAINT-BAULD

THILOUZE

TRUYES

VALLÈRES

VARENNES

VEIGNÉ

VÉRETZ

VERNEUIL-SUR-INDRE

VILLAINES-LES-ROCHERS

VILLANDRY

VILLEDÔMAIN

VILLELOIN-COULANGÉ

VILLEPERDUE

VOU

19/25

Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 22Pd

CE D l'ae 296 7 ] Ce Care

5

| Alerte renforcée par anticipation 85e D Alerte renforcée fe EM Crise ê

Annexe n° 3 – Carte des communes du département de l’Indre-et-Loire

concernées par une limitation des usages de l’eau

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Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 23Emplacement du point de pompage

Débit total

Raison sociale Commune Lieu-dit Nombre de autorisé pompes 3

en m'/h

EARL CARPY 1 Descartes L'Auvergniere 2 120 EARL CARPY 2 Descartes Les Fontenelles 1 55 GAEC DE LA FOURNERAIE 1 Chambon La grenouillere 1 60 GAEC DE LA FOURNERAIE 2 La guerche Les petites bardonnières 1 60 GAEC DE LA FOURNERAIE 3 Abilly Chateau Fromage 1 60 GAEC DES SABLES 1 La Guerche Les bardonnieres 1 120 GAEC DES SABLES 2 Abilly Les Pasgés 1 60 BUSSEREAU Gilles Tournon St Pierre [Les grands Champs 1 60 BAUDET Jean Marc Tournon St Pierre |Le Bateau 1 55 Earl la malassière Barrou L'aulnay 1 Sû GAEC BRETON 1 Yzeures Varenne 1 50 GAEC BRETON 2 Yzeures La Baratière 1 50 GAEC BRETON 3 Yzeures La Mauricière 1 50 SCEA BORD DE CREUSE Descartes Les Bréchetières 1 50

FRELON Cédric Barrou Les corbieres 1 50

SARL de Bergeresse Abilly Juberchain 2 90 DEFORGE VERONIQUE Descartes Les brechetieres 1 55 GAEC GUILLOT 1 Yzeures Gaudru 1 125 GAEC GUILLOT 2 Yzeures Varennes 1 80 EARL LES DEUX RIVIères Yzeures Les fleurs 2 120 GAEC BRAULT Tournon St Pierre |Les Pissereaux 1 120 GAEC ST CREPIN 1 Yzeures Napres 2 140 GAEC ST CREPIN 2 Chambon Le moulin + 280 GAEC DE LA CUSTIERE 1 Chambon Creuse Eveillé 1 120 GAEC DE LA CUSTIERE 2 Barrou La tourette 1 40 GAEC DE LA CUSTIERE 3 Barrou Le bout du pont 1 65 BERGEON Olivier Yzeures Gué de Chatillon 1 60 SCEA BERGEON 1 Yzeures Plaine de Neuville 1 135 SCEA BERGEON 2 Yzeures Pré du moulin 1 120 EARL LA PETITE METAIRIE Yzeures La grande métairie 1 40 Forest Amélie Barrou L'aulnay 1 50 ROBIN Ernilien 1 Descartes Poujard 2 120 ROBIN Ernilien 2 Descartes Rhonne 1 60 EARL BRAVARD pépinière Barrou La Petite Tourette 2 30

Lundi

0-1 | 1-2 | 2-3 | 3-4 | 4-5 | 5-6 | 6-7 | 7-8 | 8-9 | 9-10 [10-111 11-12 [12-13/13-14[1415/15-16/16-17 [17-18 [18-19 |19-20| 20-21] 21-22/22-23/23-24 Earl Carpy 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 120 | 120 | 120 | 120 Earl Carpy 55 | 55 | 56 | 55 | 55 | 55 | 55 | 565 55 | 55 | 55 | 55 GAEC DE LA FOURNERAIE 1 Chambon 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 60 | 60 | 60 | 60 GAEC DE LA FOURNERAIE 2 La Guerche | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 60 | 60 | 60 | 60 GAEC DE LA FOURNERAIE 3 Abilly 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 60 | 60 | 60 | 60 GAEC DES SABLES 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 120 | 120 | 120 | 120 GAEC DES SABLES 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 60 | 60 | 60 | 60 BUSSEREAU Gilles 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 60 | 60 | 60 | 60 BAUDET Jean Marc 55 | 55 | 56 | 55 | 55 | 55 | 55 | 56 55 | 55 | 55 | 55 Earl la malassière 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 50 | 50 | 50 | 50 GAEC BRETON 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 150 | 150 | 150 | 150 SCEA BORD DE CREUSE 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 50 | 50 | 50 | 50 FRELON Cédric 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 50 | 50 | 50 | 50 SARL de Bergeresse 45 | 45 | 45 | 45 | 46 | 45 | 45 | 45 45 | 45 | 45 | 45 DEFORGE VERONIQUE 55 | 55 | 55 | 55 | 55 | 55 | 55 | 55 55 | 55 | 55 | 55 GAEC GUILLOT 125 | 125 | 125 | 125 | 125 | 125 | 125 | 125 125 | 125 | 125 | 125 GAEC GUILLOT eo | 80 | 80 | 80 | 80 | 80 | 80 | 80 8o | 80 | 80 | 80 EARL LES DEUX RIVIères 60 60 60 60 GAEC BRAULT 120 | 120 | 120 | 120 GAEC ST CREPIN RG 1 80 80 80 80 GAEC ST CREPIN RG 2 60 60 60 60 GAEC ST CREPIN 3,1 200 | 200 | 200 | 200 GAEC ST CREPIN 3,2 80 | 80 | 80 | 80 GAEC DE LA CUSTIERE 1 120 | 120 | 120 | 120 GAEC DE LA CUSTIERE 2 40 | 40 | 40 | 40

GAEC DE LA CUSTIERE 3 65 65 65 65

BERGEON Olivier 60 | 60 | 60 | 60 SCEA BERGEON 135 | 135 | 135 | 135 SCEA BERGEON 120 | 120 | 120 | 120 EARL LA PETITE METAIRIE 40 | 40 | 40 | 40 Forest Amélie 50 SO 50 | 50 ROBIN Emilien 120 | 120 | 120 | 120 ROBIN Emilien 60 | 60 | 60 | 60

Annexe 4 – Liste des irrigants pour lesquels un prélèvement est autorisé aux jours et heures indiqués dans les tableaux ci-dessous.

Sur le bassin de la Creuse

Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 24Mardi

0-1 | 1-2 | 2-3 | 3-4 | 4-5 | S-6 | 6-7 | 7-8 | 8-9 | 9-10 |[10-11111-12[12-13113-14114-15/115-16116-17117-18|18-19|19-20|20-21|21-22122-23123-24

Earl Carpy 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 120 | 120 | 120 | 120

Earl Carpy 55 | 55 [| 55 | 55 | 55 | 55 | 56 | 55 55 | 55 | 56 | SS

GAEC DE LA FOURNERAIE 1 Chambon 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60

GAEC DE LA FOURNERAIE 2 La Guerche | 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60

GAEC DE LA FOURNERAIE 3 Abilly 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60

GAEC DES SABLES 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 120 | 120 | 120 | 120

GAEC DES SABLES 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60

BUSSEREAU Gilles 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60

BAUDET Jean Marc 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55

Earl la malassière 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50

GAEC BRETON 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 150 | 150 | 150 | 150

SCEA BORD DE CREUSE 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50

FRELON Cédric 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50

SARL de Bergeresse 45 | 45 | 45 | 45 | 46 | 45 | 45 | 45 45 | 45 | 45 | 45

DEFORGE VERONIQUE 56 | 55 | 56 | SS | SS | SS | SS | 55 55 | 55 | 55 | 55

GAEC GUILLOT 125 | 125 | 126 | 125 | 125 | 126 | 125 | 125 125 | 125 | 125 | 125

GAEC GUILLOT 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80

EARL LES DEUX RIVIères 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60

GAEC BRAULT 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120

GAEC ST CREPIN RG 1 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80

GAEC ST CREPIN RG 2 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60

GAEC ST CREPIN 3,1 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200

GAEC ST CREPIN 3,2 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80

GAEC DE LA CUSTIERE 1 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120

GAEC DE LA CUSTIERE 2 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40

GAEC DE LA CUSTIERE 3 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65

BERGEON Olivier 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60

SCEA BERGEON 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 136 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 136 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135

SCEA BERGEON 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120

EARL LA PETITE METAIRIE 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40

Forest Amélie 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50

ROBIN Emilien 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120

ROBIN Emilien 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60

Mercredi

0-1 | 1-2 | 2-3 | 3-4 | 4-6 | 5-6 | 6-7 | 7-8 | 8-9 | 9-10 [10-11111-12/12-13/13-14114-16/15-16/[16-17117-18|18-19/19-20]20-21| 21-22122-23|23-24

Earl Carpy 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 120 | 120 | 120 | 120

Earl Carpy 55 55 55 55 SS 55 55 55 55 55 55 55

GAEC DE LA FOURNERAIE 1 Chambon 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60

GAEC DE LA FOURNERAIE 2 La Guerche | 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60

GAEC DE LA FOURNERAIE 3 Abilly 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60

GAEC DES SABLES 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 120 | 120 | 120 | 120

GAEC DES SABLES 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60

BUSSEREAU Gilles 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60

BAUDET Jean Marc 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55

Earl la malassière 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50

GAEC BRETON 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 150 | 150 | 150 | 150

SCEA BORD DE CREUSE 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50

FRELON Cédric 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50

SARL de Bergeresse 45 45 45 45 45 45 45 45 45 45 45 45

DEFORGE VERONIQUE 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55

GAEC GUILLOT 125 | 126 | 126 | 125 | 126 | 126 | 125 | 125 125 | 126 | 125 | 125

GAEC GUILLOT 80 | 80 | 80 | 80 | 80 | 80 | 80 | 80 80 | 80 | 80 | 80

EARL LES DEUX RIVIères 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60

GAEC BRAULT 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120

GAEC ST CREPIN RG 1 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80

GAEC ST CREPIN RG 2 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60

GAEC ST CREPIN 3,1 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200

GAEC ST CREPIN 3,2 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80

GAEC DE LA CUSTIERE 1 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120

GAEC DE LA CUSTIERE 2 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40

GAEC DE LA CUSTIERE 3 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65

BERGEON Olivier 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60

SCEA BERGEON 135 [135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135 | 135

SCEA BERGEON 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120

EARL LA PETITE METAIRIE 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40

Forest Amélie 50 SO SO SO SO SO SO 50 El El SO El El 50 El 50 SO SO SO SO El SO El SO

ROBIN Emilien 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120

ROBIN Emilien 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60

Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 25Jeudi

0-1 1-2 2-3 | 3-4 | 4-5 | 5-6 | 6-7 | 7-8 | 8-9 | 9-10 |10-11111-12112-13[113-14114-16/116-16/16-17|17-18118-19/19-20]|20-21|21-22/22-23123-24

Earl Carpy 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 120 | 120 | 120 | 120

Earl Carpy 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55

GAEC DE LA FOURNERAIE 1 Chambon 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 60 | 60 | 60 | 60

GAEC DE LA FOURNERAIE 2 La Guerche | 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60

GAEC DE LA FOURNERAIE 3 Abilly 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60

GAEC DES SABLES 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 120 | 120 | 120 | 120

GAEC DES SABLES 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60

BUSSEREAU Gilles 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60

BAUDET Jean Marc 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55

Earl la malassière SO 50 50 50 50 50 50 50 50 Ee] Et] 50

GAEC BRETON 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 150 | 150 | 150 | 150

SCEA BORD DE CREUSE 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50

FRELON Cédric SO 50 50 50 50 Et] Et] El) 50 SO Et] 50

SARL de Bergeresse 45 45 45 45 45 45 45 45 45 45 45 45

DEFORGE VERONIQUE 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55

GAEC GUILLOT 126 | 125 | 126 | 125 | 126 | 125 | 125 | 125 125 | 125 | 126 | 125

GAEC GUILLOT 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80

EARL LES DEUX RIVIères 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60

GAEC BRAULT 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120

GAEC ST CREPIN RG 1 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80

GAEC ST CREPIN RG 2 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60

GAEC ST CREPIN 3,1 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200

GAEC ST CREPIN 3,2 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80

GAEC DE LA CUSTIERE 1 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120

GAEC DE LA CUSTIERE 2 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40

GAEC DE LA CUSTIERE 3 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65

BERGEON Olivier 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60

SCEA BERGEON 136 | 135 | 136 | 135 | 136 | 135 | 136 | 135 | 135 | 136 | 135 | 136 | 135 | 136 | 135 | 136 | 135 | 136 | 136 | 135 | 136 | 135 | 136 | 135

SCEA BERGEON 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120

EARL LA PETITE METAIRIE 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40

Forest Amélie 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50

ROBIN Emilien 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120

ROBIN Emilien 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60

Vendredi

0-1 1-2 | 2-3 | 3-4 | 4-6 | 5-6 | 6-7 | 7-8 | 8-9 | 9-10 |10-11111-12/112-13113-14114-16/15-16116-17|17-18118-19|19-20]20-21|21-22122-23|23-24

Earl Carpy 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 120 | 120 | 120 | 120

Earl Carpy 55 | 55 | 55 | 55 | 55 | 55 | 55 | 55 55 | 55 | 55 | 55

GAEC DE LA FOURNERAIE 1 Chambon 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60

GAEC DE LA FOURNERAIE 2 La Guerche | 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60

GAEC DE LA FOURNERAIE 3 Abilly 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60

GAEC DES SABLES 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 120 | 120 | 120 | 120

GAEC DES SABLES 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60

BUSSEREAU Gilles 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60

BAUDET Jean Marc SS S5S 55 SS S5S SS 55 S5S 55 S5S SS 55

Earl la malassière 50 50 50 50 50 Ee] 50 50 50 50 50 50

GAEC BRETON 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 150 | 150 | 150 | 150

SCEA BORD DE CREUSE 50 50 50 50 SO 50 50 SO 50 El 50 SO

FRELON Cédric 50 50 Et] 50 50 50 50 Et] 50 El] 50 50

SARL de Bergeresse 45 | 45 | 45 | 45 | 46 | 45 | 45 | 45 45 | 45 | 45 | 45

DEFORGE VERONIQUE 55 | 55 | 55 | 55 | 55 | 56 | 55 | 55 55 | 55 | 55 | 55

GAEC GUILLOT 126 | 125 | 126 | 125 | 126 | 125 | 126 | 125 126 | 125 | 126 | 125

GAEC GUILLOT 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80

EARL LES DEUX RIVIères 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60 | 60

GAEC BRAULT 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120

GAEC ST CREPIN RG 1 80 80 80 80 80 80 80 80

GAEC ST CREPIN RG 2 60 60 60 60 60 60 60 60

GAEC ST CREPIN 3,1 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200

GAEC ST CREPIN 3,2 80 80 80 80 80 80 80 80

GAEC DE LA CUSTIERE 1 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120

GAEC DE LA CUSTIERE 2 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40

GAEC DE LA CUSTIERE 3 65 65 65 65 65 65 65 65

BERGEON Olivier 60 60 60 60 60 60 60 60

SCEA BERGEON 135 | 135 | 136 | 135 | 136 | 135 | 136 | 135

SCEA BERGEON 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120

EARL LA PETITE METAIRIE 40 40 40 40 40 40 40 40

Forest Amélie 50 | 50 50 50 | 50 50 | 50 | 50

ROBIN Emilien 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120

ROBIN Emilien 60 60 60 60 60 60 60 60

Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 26Samedi

0-1 | 1-2 | 2-3 | 3-4 | 4-6 | 5-6 | 6-7 | 7-8 | 8-9 | 9-10 [10-11111-12112-13113-14114-16116-16/[16-17|17-18118-19 [19-20] 20-21121-22|22-23|23-24

Earl Carpy 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 120 | 120 | 120 | 120

Earl Carpy 55 55 SS 55 SS 55 55 55 55 55 55 55

GAEC DE LA FOURNERAIE 1 Chambon 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60

GAEC DE LA FOURNERAIE 2 La Guerche | 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60

GAEC DE LA FOURNERAIE 3 Abilly 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60

GAEC DES SABLES 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 120 | 120 | 120 | 120

GAEC DES SABLES 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60

BUSSEREAU Gilles 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60

BAUDET Jean Marc 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55

Earl la malassière 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50

GAEC BRETON 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 150 | 150 | 150 | 150

SCEA BORD DE CREUSE 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50

FRELON Cédric 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50

SARL de Bergeresse 45 | 45 | 45 | 45 | 45 | 45 | 45 | 45 45 | 45 | 45 | 45

DEFORGE VERONIQUE 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55

GAEC GUILLOT 125 | 126 | 126 | 125 | 126 | 126 | 125 | 125 125 | 126 | 125 | 125

GAEC GUILLOT 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80

EARL LES DEUX RIVIères

GAEC BRAULT

GAEC ST CREPIN RG 1

GAEC ST CREPIN RG 2

GAEC ST CREPIN 3,1

GAEC ST CREPIN 3,2

GAEC DE LA CUSTIERE 1

GAEC DE LA CUSTIERE 2

GAEC DE LA CUSTIERE 3

BERGEON Olivier

SCEA BERGEON

SCEA BERGEON

EARL LA PETITE METAIRIE

Forest Amélie

ROBIN Emilien

ROBIN Emilien

Dimanche

0-1 | 1-2 | 2-3 | 3-4 | 4-5 | 5-6 | 6-7 | 7-8 | 8-9 | 9-10 |10-11111-12[12-13[13-14114-16116-16|16-17|17-18118-19 19-20 20 -21]21-22122-23|23-24

Earl Carpy 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 120 | 120 | 120 | 120

Earl Carpy 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55

GAEC DE LA FOURNERAIE 1 Chambon 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60

GAEC DE LA FOURNERAIE 2 La Guerche | 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60

GAEC DE LA FOURNERAIE 3 Abilly 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60

GAEC DES SABLES 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 | 120 120 | 120 | 120 | 120

GAEC DES SABLES 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60

BUSSEREAU Gilles 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60

BAUDET Jean Marc 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55

Earl la malassière 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50

GAEC BRETON 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 150 | 150 | 150 | 150

SCEA BORD DE CREUSE 50 50 50 50 EQ 50 50 50 50 50 50 50

FRELON Cédric 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50

SARL de Bergeresse 45 | 45 | 45 | 45 | 45 | 45 | 45 | 45 45 | 45 | 45 | 45

DEFORGE VERONIQUE 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55 55

GAEC GUILLOT 125 | 125 | 126 | 126 | 125 | 125 | 126 | 125 125 | 125 | 126 | 125

GAEC GUILLOT 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80

EARL LES DEUX RIVIères

GAEC BRAULT

GAEC ST CREPIN RG 1

GAEC ST CREPIN RG 2

GAEC ST CREPIN 3,1

GAEC ST CREPIN 3,2

GAEC DE LA CUSTIERE 1

GAEC DE LA CUSTIERE 2

GAEC DE LA CUSTIERE 3

BERGEON Olivier

SCEA BERGEON

SCEA BERGEON

EARL LA PETITE METAIRIE

Forest Amélie

ROBIN Emilien

ROBIN Emilien

Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 27Sur le bassin de la Cisse

Emplacement du

point de pompage

Nom et

Prénom Commune

Nombre de

pompes

Débit autorisé

en m³/h Jours et heures autorisés

SCEA de

Moncey Limeray 1 88 Uniquement les jours impairs

HESNAULT

Christophe Limeray 1 60 Uniquement les jours impairs

HESNAULT

Christophe Limeray 1 60 Tous les jours de 20 h à 13 h

HESNAULT

Nathalie Limeray 1 40 Uniquement les jours pairs

SCEA de la

Jousserie

Cangey

(Lieu dit : Les

Charrons ou Les

Aprées)

1 90 Au maximum 18 h par jours

SAS Crosnier

Production Nazelles-Négron 1 30 Tous les jours de 7 h à 23 h

Direction départementale des Territoires - 37-2023-09-15-00001 - 20230915 RAA Art sécheresse du 15-09-2023 28