Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE CIRCULATION ETS DUEZ
Arrêté - pm n 96 arrete reglemenant la circulation rue esc
Arrêté - 25 2025 arrete de circulation l entreprise DUEZ
Arrêté - pm n 54 arrete reglementant la circulation rue ca
Arrêté - 51 2025 Prolongation arrete de circulation l entr
Arrêté - 99 2025 arrete de circulation et stationnement l
Arrêté - pm n 73 arrete reglementant la circulation rue ca
Arrêté - Arrete DUEZ ENEDIS
Arrêté - Arrêté de circulation DELCROIX TP
Arrêté - 23 35B RD70 DUEZ
Arrêté - Arrêté de circulation SAS DUEZ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villereau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de circulation SAS DUEZ)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
DEPARTEMENT
DU
Nord
République
Française
ARRONDISSEMENT
D'Avesnes
COMMUNE
DE
VILLEREAU
ww
ARRETE
MUNICIPAL
DE
REGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
maire
de
la
commune
de
VILLEREAU
;
Vu
le
code
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6
;
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
pour
la
réalisation
de
2
traversées
dans
la
Ruelle
Bataille
effectués
par
l'entreprise
SAS
DUEZ,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation.
ARRETE
:
Article
1
: Du
23
au
27
novembre
2020,
la
circulation
sera
réglementée
dans
la
ruelle
Bataille.
Article
2
: Les
travaux
se
feront
sous
rétrécissement
de
chaussée
avec
mise
en
place
d'une
tôle
pont
lourd
pour
le
passage
des
véhicules
des
riverains
et
de
ceux
devant
se
rendre
à
la
maison
de
retraite. Article
3
: La
circulation
sera
alternée
manuellement,
le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
sur
l'emprise
des
travaux.
Article
4
: La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à
30km/h
et
cette
limitation
sera
matérialisée
par
un
panneau
BK14.
Article
5:
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurés
par
les
soins
de
l’entreprise
SAS
DUEZ.
Article
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
8:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Villereau,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Le
Quesnoy
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Fait
à
VILLEREAU,
le
19
novembre
2020
Le
Maire