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Arrêté - 51 2025 Prolongation arrete de circulation l entreprise DUEZ rue du Bas Liez
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 51 2025 Prolongation arrete de circulation l entreprise DUEZ rue du Bas Liez)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
PROLONGATION
Restriction de la circulation et du stationnement
N°51/2025
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de voirie routière,
Vu l’arrêté de police n° 25/2025 portant restriction de la circulation et du stationnement des
véhicules en date du 25 février 2025, relative aux travaux aérien BT d’ENEDIS à effectuer dans
la rue du Bas Liez à Raimbeaucourt pour le compte d’ENEDIS
Vu la demande de prolongation de cet arrêté, émanant de l’établissement DUEZ ET
COMPAGNIE, chez Sogelink, TSA 70011, 69134 Dardilly Cedex, en date du 02 avril 2025.
Considérant qu’il n’y a pas lieu de s’opposer à cette demande,
ARRETE
Article 1 : Les dispositions de l’arrêté de police municipale n°25/2025 règlementant le stationnement et la circulation rue du Bas Liez sont prorogées jusqu’au mercredi 06 mai 2025.
Article 2 : L’établissement DUEZ ET COMPAGNIE est chargé de l’application du présent arrêté qui
lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information :
- au Commissaire Général de la Police de Douai,
- au SDIS – circulation.g5@sdis59.fr,
- au service collecte des déchets Douaisis Agglo,
Il sera publié sur le site Internet de la Commune et inséré dans le registre des actes de
l’exécutif.
Article 3 : Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 07 avril 2025
Le Maire,
Alain Mension
Notifié à l’établissement DUEZ ET COMPAGNIE
Par courriel le 08 avril 2025
Avec accusé de réception
Publié sur le site Internet de la commune le 08 avril 2025