Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2024 81 Reparation du branchement d eaux us
Arrêté - Arrete 2024 28 Creation branchement d eaux usees
Arrêté - Arrete 2024 109 Renouvellement branchement d eau p
Arrêté - Arrete 2024 106 Renouvellement branchement d eau p
Arrêté - N 20 2026 CREATION D UN BRANCHEMENT D EAUX USEES
Arrêté - Arrete 2024 114 Renouvellement branchement d eau p
Arrêté - Arrete 2024 111 Renouvellement branchement d eau p
Arrêté - Arrete 2024 110 Renouvellement branchement d eau p
Arrêté - Arrete 2024 115 Renouvellement branchement d eau p
Arrêté - Arrete 2024 108 Renouvellement branchement d eau p
Arrêté - Arrete 2024 24 Creation branchement d eaux usees et modification de la grille d eau pluviale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 24 Creation branchement d eaux usees et modification de la grille d eau pluviale)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE
MUNICIPA
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Le
Maire
de
Marcoing,
ARRONDISSEMENT
Vu
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
DE CAMBRAI
notamment
les articles
L.2211-1
et L.2213-1 ;
VILLE
Vu
le Code
de
la route
notamment
ses
articles
R.36,
R37-1,
de
et R.225 ;
MARCOING
Vu
le Code
Pénal,
notamment
son
article
610-S
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents
;
Considérant
la
demande
en
date
du
13
mars
2024
émanant
de
l’entreprise
VEOLIA
représentée
par
M.
DOISE
Arnaud,
11
rue
du
Château
d’eau
à
59400
CAMBRAI
afin
de
réaliser
la création
de
branchement
d’eaux
usées
au
et de
modification
de
la grille
d’eaux
pluviales
;
Tél:
03
27
82
23
00
Considérant
que
les
travaux
nécessitent
des
conditions
de
sécurité
pour
le bon
fonctionnement
de
ce
chantier
;
Création
branchement
d’eaux
usées
et modification
de
la
grille
d’eaux
pluviales
Arrêté
N°
2024-24
VOIRIE Article
1
: La
circulation
sera
restreinte
et le stationnement
interdit
à compter
du
25 jusqu’au
29
mars
2024,
pendant
la réalisation
des
travaux
de
création
de
branchement
d’eaux
usées
au
1 rue
du
Moulin
et modification
de
la grille
d’eaux
pluviales
au
15
rue
du
Moulin.
Article
2
: Les
restrictions
appliquées
seront
les
suivantes
: Interdiction
de
stationner
et
restriction
de
circulation
durant
toute
la durée
des
travaux.
Article
3
: Les
différentes
restrictions
de
circulation
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
les
panneaux
adéquats.
L’entreprise
VEOLIA
assurera
la
pose
et
l'entretien
des
panneaux
de
signalisation
ainsi
que
le nettoyage
de
la chaussée
en
fin
de
chantier.
Article
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article 5 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis :
- à Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Marcoing,
- aux
riverains,
- à l’entreprise
VEOLIA
représentée
par
M.
DOISE
Arnaud
Fait
à Marcoing,
le
13
mars
2024,
Mairie
de
MARCOING
Place
du
Général
de
Gaulle
—
59159
MARCOING
Tél
: 03.27.82.23.00
mairie@marcoing.fr
—
Site
officiel
: www.marcoing.fr