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Arrêté - C2026 049 Portant reglementation du stationnement 94 rue Murger le 18.04.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2026 049 Portant reglementation du stationnement 94 rue Murger le 18.04.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
us Département SEINE ET MARNE
*
"8%; Commune de Bourron Marlotte mA ee
ARRETE N° C2026_049
Core règlementation du stationnement rue MUPARr
Le Maire de la Site de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités
territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement afin de procéder à l'abattage avec une nacelle d'un arbre dangereux au numéro 94 de la rue Murger.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit dans la rue Murger, à hauteur du numéro 94, le 18 avril 2026.
Article 2 : Une signalisation sera mise en place et maintenue par l'entreprise ELAGAGE VILLIERS de Bois le Roi.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 4 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 30/03/2026
Vitor VALENTE