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Arrêté - C2026 038 Portant reglementation du stationnement 36 rue Murger le 18.04.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2026 038 Portant reglementation du stationnement 36 rue Murger le 18.04.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Fe —# Département SEINE ET MARNE
‘:88:7 Commune de Bourron Marlotte
ARRETE N° C2026 038
Portant réglementation du stationnement rue Murger
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à L2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- le Code de la route et notamment les articles R414-14, R411-25 à R411-28 et R411-1 à
R411-9 ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement afin de permettre le stationnement d'un camion de déménagement à proximité du n°36 de la rue Murger.
ARRÊTE
Article 1er : Le 18 avril 2026, les demandeurs du présent arrêté sont autorisés à stationner un camion de déménagement à proximité du n°36 de la rue Murger à BOURRON-MARLOTTE (77780), et ce uniquement sur deux emplacements matérialisés.
Article 2 : Les demandeurs s'engagent à mettre en place, par des plots et des panneaux adaptés, la signalisation correspondante d'approche et de position, ainsi que l'affichage du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté : e Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte,
Le Service de Police Municipale,
Les Services Techniques de la commune de Bourron-Marlotte,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Les demandeurs.
Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 19/03/2026
Vitor VALENTE