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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - CM 2011 05 24 PV
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - CM 2011 05 24 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
MAIRIE
DE
PLAISANCE
- 24560 -
TEL/FAX : 05.53.58.79.55
KOKOK HAN KOHK HE OK KE KE
Le 17 Mai 2011
Madame le Maire
de PLAISANCE
à
Madame et Messieurs les Adjoints
Mesdames et Messieurs
Les Conseillers Municipaux
CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :
MARDI 24 MAI 2011 à 20 Heures 30 dans la salle de la Mairie.
Ordre du Jour :
Délibérations
Salle archivage : choix devis (électricité, maçonnerie),
Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR),
Avis sur projet schéma départemental de coopération intercommunale,
Révision tarifs concessions cimetières. Dr
Affaires Diverses
Le Maire,
THOMASSIN Huguette.
Commune de Plaisance Page 1 / 5 Conseil municipal du 24 mai 2011
Commune de Plaisance
Procès-verbal de la séance
du conseil municipal du
24 mai 2011 Commune de Plaisance Page 2 / 5 Conseil municipal du 24 mai 2011
L’an DEUX MILLE ONZE, le VINGT-QUATRE du mois de MAI à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation du 17 mai et sous la présidence de Mme Huguette THOMASSIN, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Etaient présents: Mme THOMASSIN Maire, M. ROUCHON 1er adjoint, M. FRICOT 2eme adjoint, Mme CHAPOTARD 3ème adjoint, Mme UTEAU, M. GOMEZ, M. LEVIGNE, M. LUCIEN, M. SCALABRE, M. TROUETTE
Absents excusés ayant donné pouvoir: néant
Absents: M. THOMAS
Ordre du jour
Délibérations
Salle archivage : choix devis (électricité, maçonnerie)
Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)
Avis sur projet schéma départemental de coopération intercommunale
Révision tarifs concessions cimetières.
Affaires diverses.
Madame le Maire ouvre la séance à 20h45
Madame Christine CHAPOTARD est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Procès-verbal de la séance du 2 mai 2011 est adopté à l’unanimité. Commune de Plaisance Page 3 / 5 Conseil municipal du 24 mai 2011
SALLE ARCHIVAGE : CHOIX DEVIS (ELECTRICITE, MAÇONNERIE)
Trois devis ont été reçus pour l'électricité:
LAFARGUE : 1288 € HT
MEHEUST : 961 € HT
DELMAS : 903,84 € HT.
Monsieur MEHEUST ayant déjà travaillé pour la commune de manière satisfaisante et vu le peu d'écart avec le devis de M. DELMAS, Madame le Maire propose de retenir le devis MEHEUST. Cette proposition est soumise au vote du Conseil :
Cette proposition est soumise au vote
Votants: 10 Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0
Deux devis ont été reçus pour la maçonnerie:
S.A.R.L VENDE : 5836 € HT
S.A.R.L VIANNEY :7172 € HT.
Mme le Maire propose de retenir l'entreprise VENDE.
Cette proposition est soumise au vote
Votants: 10 Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0
2011/24 PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR)
Le PDIPR, institué par la loi du 22/07/1983 dont la compétence est du ressort du Conseil Général, a pour but de conserver le patrimoine des chemins ruraux. Le Conseil Général de la Dordogne a souhaité compléter cette démarche par la mise en œuvre d'un maillage départemental d'itinéraires de randonnée reliant chaque canton.
Ce PDIPR est soumis à l'approbation du Conseil Municipal concernant les chemins ruraux de notre commune :
Votants: 10 Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0
Il est à noter que le propriétaire du chemin privé emprunté par l'itinéraire sur notre commune n'a pas souhaité signer la convention autorisant le passage sur son chemin. Commune de Plaisance Page 4 / 5 Conseil municipal du 24 mai 2011
AVIS SUR PROJET SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Lors du Conseil Municipal du 02/05/11, M. FRICOT avait présenté le projet du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.
Le Conseil Municipal doit aujourd'hui se prononcer sur son souhait d'être regroupé avec la Communauté de communes « Val et Côteaux d'Eymet » et avec la Communauté de communes des « Côteaux de Sigoulès ».
Cette proposition est soumise au vote
Votants: 10 Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0
Il est à noter que le Conseil regrette que dans ce projet, la compétence « Transports Scolaires » ne soit pas reprise en totalité par la nouvelle structure puisque le Syndicat Intercommunal de Transport d'élèves de Sigoulès sera maintenu.
Le Conseil estime la dénomination proposée, à savoir « Ensemble Sud Bergeracois », trop technocratique.
2011/23 REVISION TARIFS CONCESSIONS CIMETIERES
En raison des travaux réalisés ou en cours de réalisation dans les trois cimetières de la commune, il est nécessaire de revoir les tarifs des concessions.
Les nouveaux tarifs proposés sont les suivants :
Concession trentenaire Concession cinquantenaire
1 place 150 € 200 €
2 places 300 e 400 €
Columbarium 450 € 600 €
Cette proposition est soumise au vote
Votants: 10 Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0
AFFAIRES DIVERSES
Demande de C.U
Mme le Maire informe le conseil que les propriétaires d'un terrain situé près du garage communal ont demandé un CU pour pouvoir construire une maison d'habitation. La DDT a émis un avis défavorable en raison de l'état du chemin rural. Le dossier est en Préfecture à l'heure actuelle. Les propriétaires ont demandé à la Mairie de fournir des pierres pour le chemin. Le Conseil refuse cette demande et ne comprend pas comment un CU pourrait être délivré pour une construction de maison dans la zone artisanale de notre carte communale. Ce problème est à voir avec la DDT et la Préfecture.
Signalisation routière
Mme UTEAU demande à ce que le panneau indiquant le lieu-dit « Pindrat » sur la D25 soit remis.
Local commercial de la commune
Les locataires du local commercial « brocante industrielle » ont demandé l'autorisation de faire des travaux à savoir abattre des cloisons. Le Conseil ne donne pas son accord pour ces travaux (contre 7 – pour 1 – abstention 2). Commune de Plaisance Page 5 / 5 Conseil municipal du 24 mai 2011
Divers
M. ROUCHON signale qu'un habitant de Falgueyrat a été abusé par des personnes domiciliés à Cahuzac (47) ayant effectué quelques travaux pour une somme anormalement élevée. Une plainte a été déposée à la brigade de Gendarmerie d'Issigeac.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.