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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - archivage numerique des collectivites territoriales
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - archivage numerique des collectivites territoriales)
Thèmes du document : Numérique, Banque, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du jeudi 30 juin 2022
Délibération n° 65
Date de la
Convocation :
vendredi 24 juin
2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication
au recueil des
actes
administratifs :
L'an deux mille vingt deux, le trente juin à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean- François GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Rémi BARBE à Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Madame Brigitte BENAT à Madame Caroline BARRE, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Monsieur William BRUN à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Bruno COUDERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Dominique THOLLET, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Isabelle SEON à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Ginette VINCENT à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Laurent DUPLOMB, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean- François GISCLON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Olivier TEYSSIER
Secrétaire de séance : Olivier BERTRAND
La séance a été levée à : 21 H 00
Délibération n°65 du 30 juin 2022 Rédacteur : Pierre.Olivier Malartre Appui aux territoires
Objet : Archivage numérique des collectivités territoriales - autorisation de signature de la convention de financement
Rapporteur : Roland LONJON
Dans le cadre du groupement de commandes pour l’acquisition de prestations de services numériques en vue de la création d’un système d’archivage électronique, la Communauté d’agglomération, la ville du Puy-en-Velay, le CCAS du Puy-en-Velay et le Conseil départemental de la Haute-Loire ont été retenus au titre du plan de relance de l’État et de l’Union européenne au titre du volet « mise à niveau numérique des collectivités territoriales ».
Pour le Département de la Haute-Loire, le projet consiste à construire en 2022 une offre de service d’archivage électronique destinée aux 257 communes, EPCI et établissements publics (67) du territoire pour la conservation et sécurisation de leur archivage intermédiaire et pour faciliter le versement des archives patrimoniales dans le SAE du Département.
Pour l’Agglomération, la ville du Puy-en-Velay et le CCAS, le projet prévoit l’intégration de la solution d’archivage as@lae pour les trois structures ainsi que la reprise des données à partir du site tiers archiveur.
Dans le cadre de l’appel à projet,les quatre partenaires mutualiseront certains volets : réunions de lancement, formations, ateliers métiers, partage de profils d’archivage…
Une convention (cf. pièce jointe) fixe les modalités du financement de l’opération qui s’élève, pour les quatre partenaires à 343 776 € TTC avec un montant de 257 832 € de subvention soit 75 %.
La partie du projet qui concerne la Communauté d’agglomération s’élève à 146 089 € avec un financement à hauteur de 109 566,75 €.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 20/06/2022
Le Conseil Communautaire :
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de financement relative au financement de l’opération visant à la mise en place d’un système d’archivage électronique avec la Direction interministérielle du numérique, la ville du Puy-en-Velay, le CCAS du Puy-en-Velay et le Département de la Haute-Loire.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 30 juin 2022
#signature#
Délibération n°65 du 30 juin 2022