Déliberation - 15 02 2024 daelibaerations

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Déliberation - 15 02 2024 daelibaerations Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Soual. Lien du pdf (Déliberation - 15 02 2024 daelibaerations)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies, DEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 15 février 2024 - 20h30

Délibération

L’an deux mille vingt-quatre, le quinze février, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Alibert, Maire.

Présents

ALBOUI Alain CAVAILLES Alexa FERRANT Jean-Marie RIVEMALE Marine ALIBERT Jean-Luc CHAUVEAU Jean-Pierre GALINIER Marion SANZ Julien BAYLE Denis CERESOLI Alain GAYRAUD Cristelle VETTORETTO Serge BESOMBES Claude DELPAS Corinne MOREAU Janick CASTAN Gautier DELORME Michelle PRADELLES Florent

Pouvoirs

Absent Donne pouvoir à Absent Donne pouvoir à

RIVES Jean-Marc CHAUVEAU Jean-Pierre

Date de convocation : 8 février 2024

Secrétaire de séance : Mme Alexa CAVAILLES

Délibération 2024 01 – Autorisation d'ouverture de crédits d'investissement au Budget Primitif 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5216-5 ; Vu les instructions budgétaire et comptable M57 et M49 ;

Le budget primitif (BP) de l’exercice 2024 de la commune de Soual sera voté en avril 2024. Le Code général

des collectivités territoriales (CGCT) prévoit ce cas de figure et réglemente précisément la possibilité de

commencer à exécuter un budget avant son vote effectif.

Ces dispositions permettent d’éviter toute rupture d’activité durant le premier trimestre de l’année, sachant que les crédits ainsi ouverts seront intégrés dans le BP 2024 de la Commune.

En investissement, il est ainsi possible :

- d’engager et mandater dès le 1er janvier 2024 les restes à réaliser de l’année 2023, - d’engager et mandater de nouveaux crédits dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les restes à réaliser.

Ouverture anticipée des crédits d’investissement de l’exercice 2024 du budget principal : Il est proposé d’ouvrir de manière anticipée 34 200 € de crédits d’investissement, dont le détail figure dans le tableau ci-dessous.

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.frDEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

Chap/ Art /

Opération

Libellé BP+DM 2023 Ouverture maximale

de 25% du

BP 2023

Ouverture

anticipée des

crédits 2024 du

Budget principal

001

373 Opération d'équipement Informatique

Mairie

19 000€ 4 750€ 2 500€

438 Opération d'équipement Aménagement

stade

136 222€ 34 055,50€ 4 000€

444 Opération d'équipement Trvx. Bât.

Communaux

69 250€ 17 312,50€ 15 000€

450 Opération d’équipement école 17 200€ 4 300€ 1 700€

452 Travaux de voirie 17 200€ 4 300€ 4 000€

455 Travaux aménagement espace urbain 421 500€ 105 375€ 7 000€

Total des

dépenses

d’équipement

34 200€

Ouverture anticipée des crédits d’investissement de l’exercice 2024 du budget annexe assainissement :

Concernant le budget annexe assainissement, il est proposé d’ouvrir de manière anticipée 15 000 € de crédits

d’investissement

Chap/ Art /

Opération

Libellé BP+DM 2023 Ouverture maximale

de 25% du

BP 2023

Ouverture

anticipée des

crédits 2024 du

Budget principal

600 Mise en conformité station épuration 127 000€ 31 750€ 15 000€

601 Travaux réseau d'assainissement 71 003,22€ 17 750,80€

Total des

dépenses

d’équipement

15 000€

Ainsi, le Conseil municipal est amené à se prononcer sur cette ouverture anticipée de crédits d’investissement portant sur l’exercice budgétaire 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :

- d’ouvrir de manière anticipée les crédits d’investissement pour l’exercice budgétaire 2024 du budget principal et du budget assainissement, dans les limites présentées ci-dessus, - de préciser que ces crédits seront intégrés dans le budget primitif de l’exercice 2024.

Le Maire, La secrétaire,

Jean-Luc ALIBERT Alexa CAVAILLES

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.frDEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 15 février 2024 - 20h30

Délibération

L’an deux mille vingt-quatre, le quinze février, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Alibert, Maire.

Présents

ALBOUI Alain CAVAILLES Alexa FERRANT Jean-Marie RIVEMALE Marine ALIBERT Jean-Luc CHAUVEAU Jean-Pierre GALINIER Marion SANZ Julien BAYLE Denis CERESOLI Alain GAYRAUD Cristelle VETTORETTO Serge BESOMBES Claude DELPAS Corinne MOREAU Janick CASTAN Gautier DELORME Michelle PRADELLES Florent

Pouvoirs

Absent Donne pouvoir à Absent Donne pouvoir à

RIVES Jean-Marc CHAUVEAU Jean-Pierre

Date de convocation : 8 février 2024

Secrétaire de séance : Mme Alexa CAVAILLES

Délibération 2024 02 – Aménagement de l’itinéraire de substitution à l’A69 - Tranche 1 : Sécurisation et liaison douce autour de l’avenue de Castres - Plan de financement

Le projet d’aménagement de l’itinéraire de substitution de l’A69 prend place dans un contexte complexe nécessitant une approche multicritère et une réponse intégrant sécurisation routière, création de liaisons douces et désimperméabilisation.

1. Contexte et enjeux

L’intégration du contournement routier de Soual dans le tracé de l’A69 aura des conséquences sur les flux de circulation dans la commune, notamment sur la RD926. La responsabilité de la commune est d’anticiper les modifications de flux de circulation et d’y apporter une réponse adaptée pour tous les usagers.

Rappelons les particularités de la commune et des effets de l’A69 sur les flux de circulation : • Soual est un carrefour routier important avec un fonctionnement en étoile • Les simulations de flux indiquent une prévision d’augmentation de trafic importante concentrée sur l’avenue de Castres

• Les explications de l’évolution de trafic sur l’avenue de Castres seraient justifiées par un trafic très local voire communal

• La commune concentre :

- les services, commerces, le pôle santé et la résidence autonomie d’un côté de l’axe routier principal - les logements de l’autre côté

- la Zone d’Activité en périphérie proche

Pour répondre aux problématiques évoquées, il convient donc de : ● Sécuriser l’avenue de Castres

- pour les véhicules

- pour les traversées piéton/cycle

● Créer des liaisons douces sécurisées et attractives entre les différents pôles (communaux, intercommunaux et intercommunautaire) pour limiter l’augmentation de trafic automobile et encourager les mobilités douces

● Offrir des alternatives à la Grand Rue pour les modes actifs ● Prévoir la sécurisation des autres axes majeurs de la commune en cas de prospectives de trafic erronées Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.frDEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

2. Projet

Le projet de sécurisation est conçu en 3 phases en fonction de leur degré d’urgence

> Phase 1 : Avenue de Castres –court terme (2023-2024)

Objectifs : sécuriser les carrefours routiers et les cheminements doux entre les services, les commerces, les activités et les habitations

● Sécurisation routière de :

- Le carrefour du pôle santé et l’entrée de ville

- Le carrefour de l’avenue de Mazamet

● Création de cheminements doux sécurisés de type voie verte : - avenue de Castres

- entre l’avenue de Castres et la route de Soulet à proximité de l’avenue de Mazamet pour permettre la réalisation d’un itinéraire alternatif à la Grand Rue et à l’avenue de Castres

> Phase 2 : Rue des écoles, route de Soulet, –court terme (2023-2025) Phase qui consiste à terminer la liaison entre la zone d’équipements publics, la ZA et les lotissements en créant une alternative au secteur de la Grand Rue trop contraint.

La gestion de ce secteur est conçue sous l’angle de la désimperméabilisation pour traiter à la fois la mobilité et l’adaptation au changement climatique.

• Création d’un cheminement doux type voie verte entre la place d’Occitanie et l’avenue de Castres via la rue des écoles et la route de Soulet

• Réaménagement des espaces de stationnement en lien avec le projet de voie verte • Désimperméabilisation exemplaire et plantation des espaces publics

> Phase 3 : Route de Toulouse, Avenue des Pyrénées, Avenue de Mazamet –long terme (2026-2030) Phase conçue pour adapter des points sensibles de la commune en fonction de l’évolution réelle du trafic suite à la mise en service de l’autoroute.

D’après les simulations, l’évolution de trafic est quasi nul sur les axes en direction de Toulouse et Mazamet, cependant, de multiples facteurs pourraient conduire à une évolution significative sur ces axes.

• Sécurisation de l’entrée de ville route de Toulouse

• Finalisation des liaisons modes doux :

- entre la place d’Occitanie et l’avenue des Pyrénées

- Avenue de Mazamet entre l’impasse de la Métairie Grande et le chemin de l’Estap afin de relier la voie verte existante

3. Budget

Le budget total du projet est de 1 373 815,90€HT décomposé comme suit : - Phase 1 - Avenue de Castres/liaison route de Soulet : 444 415,90€HT - Phase 2 - Rue des écoles/route de Soulet : 449 400€HT - Phase 3 - Route de Toulouse, Avenue des Pyrénées, Avenue de Mazamet : 480 000€HT

L’objet de cette délibération est le financement de la phase 1 de ce projet dont les dépenses se répartissent de la manière suivante :

- Travaux liés aux liaisons douces : 234 775€

- Travaux liés à la sécurisation routière : 169 975€

- Maîtrise d’oeuvre et suivi de chantier : 33 761€

- Autres études (géomètre, …) : 3 904,90€

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.frDEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité : de valider les demandes de subventions suivantes, de valider l’inscription du projet au budget et a mandaté M. le Maire pour toutes les démarches afférentes :

1/ Etat – Dotation de Solidarité aux Investissements Locaux : 133 324,77€ Pourcentage DSIL demandé = 30%

Sur la totalité du projet

2/ Département du Tarn - Atout Tarn : 25 496,25€

15% des dépenses de sécurisation routière

3/ Département du Tarn - Amendes de police : 21 000€

30% des dépenses de sécurisation routière - dans la limite de 70 000€ de dépenses éligibles

4/ Département du Tarn - Plan vélo : 70 432,50€

30% des dépenses création de liaisons douces

5/ Région Occitanie - Plan vélo : 103 301€

44% des dépenses création de liaisons douces

Autofinancement : 90 861,38€

Pourcentage : 20%

Le Maire, La secrétaire,

Jean-Luc ALIBERT Alexa CAVAILLES

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.frDEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 15 février 2024 - 20h30

Délibération

L’an deux mille vingt-quatre, le quinze février, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Alibert, Maire.

Présents

ALBOUI Alain CAVAILLES Alexa FERRANT Jean-Marie RIVEMALE Marine ALIBERT Jean-Luc CHAUVEAU Jean-Pierre GALINIER Marion SANZ Julien BAYLE Denis CERESOLI Alain GAYRAUD Cristelle VETTORETTO Serge BESOMBES Claude DELPAS Corinne MOREAU Janick CASTAN Gautier DELORME Michelle PRADELLES Florent

Pouvoirs

Absent Donne pouvoir à Absent Donne pouvoir à

RIVES Jean-Marc CHAUVEAU Jean-Pierre

Date de convocation : 8 février 2024

Secrétaire de séance : Mme Alexa CAVAILLES

Délibération 2024 03 - Réaménagement de la Médiathèque – Plan de financement

La médiathèque de Soual créée il y a plus de 20 ans est un service public essentiel de la commune. En collaboration avec la Médiathèque départementale, elle œuvre pour l’accès à la lecture en proposant plus de 3000 références de qualité. Elle joue également un rôle intercommunale en participant au réseau bibliothèque de la CCSA et en accueillant des adhérents de 20 communes différentes. Enfin, à l'échelle plus locale, elle joue le rôle de lien intergénérationnel du fait de son positionnement entre l’école et la résidence sénior Elie Gasc.

Depuis sa création, la médiathèque s’est professionnalisée et a emménagé il y a 17 ans dans les locaux qu’elle occupe actuellement. Cependant, ses locaux n’ont bénéficié d’aucun investissement conséquent depuis.

L’objet de ce projet est donc :

- de réaménager l'intérieur de la médiathèque pour optimiser l’espace disponible et offrir de meilleur qualité d’accueil

- de compléter le mobilier pour permettre l’exposition de nouveaux ouvrages et développer un espace de consultation

- de climatiser le bâtiment pour garantir le confort des usagers, des bénévoles et des agents communaux

Le montant du projet est de 24 000€ HT de travaux décomposés comme suit : - Aménagement intérieur : 9 800€HT

- Mobilier : 4 883,84€HT

- Climatisation : 9 316,16€HT

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.frDEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité : de valider les demandes de subventions suivantes, de valider l’inscription du projet au budget et a mandaté M. le Maire pour toutes les démarches afférentes :

1/ Etat – Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux : 7 200€ Pourcentage DETR demandé = 30%

Sur la totalité du projet

2/ Département du Tarn : 2 867,42€

15% des dépenses de climatisation et de réaménagement

Autofinancement : 13 932,58€

Pourcentage : 58%

Le Maire, La secrétaire,

Jean-Luc ALIBERT Alexa CAVAILLES

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.frDEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 15 février 2024 - 20h30

Délibération

L’an deux mille vingt-quatre, le quinze février, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Alibert, Maire.

Présents

ALBOUI Alain CAVAILLES Alexa FERRANT Jean-Marie RIVEMALE Marine ALIBERT Jean-Luc CHAUVEAU Jean-Pierre GALINIER Marion SANZ Julien BAYLE Denis CERESOLI Alain GAYRAUD Cristelle VETTORETTO Serge BESOMBES Claude DELPAS Corinne MOREAU Janick CASTAN Gautier DELORME Michelle PRADELLES Florent

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Absent Donne pouvoir à Absent Donne pouvoir à

RIVES Jean-Marc CHAUVEAU Jean-Pierre

Date de convocation : 8 février 2024

Secrétaire de séance : Mme Alexa CAVAILLES

Délibération 2024 04 – Rénovation de la salle du Conseil Municipal - Plan de financement

La salle du conseil municipal est le cœur de la maison commune des citoyens. Elle est le lieu des conseil municipaux mais également des mariages et des grands évènements de la commune. A Soual la salle du conseil municipal présente un indéniable cachet qui a su traverser les âges, mais elle présente également un vieillissement et un inconfort certain.

Afin de la rendre plus adaptée aux usages qu’elle accueille et plus digne de son role, un projet de réaménagement et d'adaptation est proposé.

Ce projet comprend :

- le traitement acoustique par des baffles murales et suspendues - la création d'une ouverture permettant le lien avec le reste des locaux de la Mairie - la rénovation des pieds de mur dégradés

- le renouvellement du sol

- le renouvellement d’une parti du mobilier

- l’installation d’un système de vidéoprojection intégré

Le montant du projet est de 41 817,95€ HT de travaux décomposés comme suit : - Aménagement intérieur : 29 817,95€HT

- Mobilier : 10 000€HT

- Vidéoprojection : 2 000€HT

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.frDEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité : de valider les demandes de subventions suivantes, de valider l’inscription du projet au budget et a mandaté M. le Maire pour toutes les démarches afférentes :

1/ Etat – Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux : 29 272,57€ Pourcentage DETR demandé = 70%

Sur la totalité du projet

2/ Département du Tarn : 4 174,51€

14% des dépenses de réaménagement

Autofinancement : 8 370,87€

Pourcentage : 20%

Le Maire, La secrétaire,

Jean-Luc ALIBERT Alexa CAVAILLES

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.frDEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

ANNEXE Zones d’accélération des énergies renouvelables :

Secteur 1 :

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.frDEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

Secteur 2 :

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.frDEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 15 février 2024 - 20h30

Délibération

L’an deux mille vingt-quatre, le quinze février, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Alibert, Maire.

Présents

ALBOUI Alain CAVAILLES Alexa FERRANT Jean-Marie RIVEMALE Marine ALIBERT Jean-Luc CHAUVEAU Jean-Pierre GALINIER Marion SANZ Julien BAYLE Denis CERESOLI Alain GAYRAUD Cristelle VETTORETTO Serge BESOMBES Claude DELPAS Corinne MOREAU Janick CASTAN Gautier DELORME Michelle PRADELLES Florent

Pouvoirs

Absent Donne pouvoir à Absent Donne pouvoir à

RIVES Jean-Marc CHAUVEAU Jean-Pierre

Date de convocation : 8 février 2024

Secrétaire de séance : Mme Alexa CAVAILLES

Délibération 2024 05 – Identification de zones d'accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d'énergies renouvelables

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les zones d’accélération permettent d’accélérer et de faciliter l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables sur le territoire.

Les projets d’énergies renouvelables situés au sein de zones d’accélération bénéficieront d’une meilleure acceptabilité sociale, d’une réduction des délais d’instruction, de dispositifs financiers et d’une accélération de leur implantation à travers la possibilité d’intégration de zones d’accélération au sein des documents d’urbanisme avec la procédure de modification simplifiée.

Vu la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, et notamment son article 15 ;

Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L. 100-1 A, L. 100-4, L. 141-1, L. 141-3, L. 141-5-1 et L. 141-5-3 ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 318-8-2, et L. 143-16 ;

Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 181-28-10 et L. 511-1 ;

Vu le courrier du préfet du département du Tarn du 06 juin 2023 relatif à la mise à disposition des données et éléments d’informations pour l’établissement des zones d’accélération des énergies renouvelables ;

Vu l’avis de la communauté de communes du Sor et de l’Agout suite au débat qui s’est tenu le 12 décembre 2023 sur la cohérence des zones d’accélération identifiées avec le projet du territoire.

Vu les modalités de concertation du public précisées en annexe de la présente délibération.

Considérant que les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables présentent un potentiel permettant d’accélérer la production d’énergies renouvelables

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.frDEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

pour atteindre, à terme, les objectifs de la politique énergétique nationale et les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) ;

Considérant que les zones d’accélération contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l’approvisionnement énergétique ;

Considérant que ces zones sont définies dans l’objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou les inconvénients qui résulteraient de l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables pour les intérêts tenant à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi qu’à la commodité du voisinage, la santé, sécurité, salubrité publiques, l'agriculture, la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, l'utilisation rationnelle de l'énergie, la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique ;

Considérant que ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée ;

Considérant que, à l’exception des procédés de production en toiture, ces zones ne peuvent être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ni, lorsqu’elles concernent le déploiement d’installations éoliennes, dans les sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000, ni dans les zones couvertes par des dispositions de protection conduisant à une interdiction des installations d’énergies renouvelables, ni dans les zones à enjeux majeurs identifiées sur la base d’éléments de connaissance territorialisés

Considérant que ces zones sont identifiées en tenant compte de l’inventaire relatif aux zones d’activité économique afin de valoriser les zones d’activité économique présentant un potentiel pour le développement des énergies renouvelables ;

Considérant que dans le périmètre des aires protégées et des grands sites de France, les communes identifient ces zones d’accélération après avis du gestionnaire. Lorsque les communes sont intégrées en totalité ou en partie dans le périmètre de classement d’un parc naturel régional, l’identification des zones d’accélération est réalisée en concertation avec le syndicat mixte gestionnaire du parc pour ce qui concerne les zones situées en son sein ;

Considérant que les communes identifient des zones d’accélération par délibération du conseil municipal après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, qu’elles transmettent au référent préfectoral, à l’EPCI dont elles sont membres et le cas échéant, à l’établissement public mentionné à l’article L. 143-16 du code de l’urbanisme ;

Considérant que la définition des zones d’accélération est actualisée au moins à chaque révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité : - D’identifier des zones d’accélération d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables telles que jointe en annexe à la présente délibération

- D’autoriser Monsieur le maire à transmettre ces propositions au référent préfectoral

Le Maire, La secrétaire,

Jean-Luc ALIBERT Alexa CAVAILLES

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.frDEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 15 février 2024 - 20h30

Délibération

L’an deux mille vingt-quatre, le quinze février, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Alibert, Maire.

Présents

ALBOUI Alain CAVAILLES Alexa FERRANT Jean-Marie RIVEMALE Marine ALIBERT Jean-Luc CHAUVEAU Jean-Pierre GALINIER Marion SANZ Julien BAYLE Denis CERESOLI Alain GAYRAUD Cristelle VETTORETTO Serge BESOMBES Claude DELPAS Corinne MOREAU Janick CASTAN Gautier DELORME Michelle PRADELLES Florent

Pouvoirs

Absent Donne pouvoir à Absent Donne pouvoir à

RIVES Jean-Marc CHAUVEAU Jean-Pierre

Date de convocation : 8 février 2024

Secrétaire de séance : Mme Alexa CAVAILLES

Délibération 2024 06 – Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,

Vu l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité de :

- Désigner Monsieur Claude BEAUFILS, magistrat honoraire de la chambre régionale des comptes, est désigné en tant que référent déontologue pour les membres du Conseil Municipal. - Mettre en place les modalités de saisine suivantes :

● Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail ou par courrier à l’adresse. ● En cas de saisines par courrier, elles devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ». ● Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. - Rémunérer le référent conformément aux textes en vigueur.

Le Maire, La secrétaire,

Jean-Luc ALIBERT Alexa CAVAILLES

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.frA.C.P.A

-

Chenil

de

Castres

4

Chemin

des

Pauvres

81100

CASTRES

Tél:

05.63.72.07.66

acpa.castres@sfr.fr N°

de

Compte

Bancaire

30004

00748

00010130523

72

BNP

PARIBAS

CONVENTION

entre

la

MAIRIE

be Et

le

CHENIL

bE

CA5TRES

Castres,

le

22

décembre

2023

Madame

ou

Monsieur

le

Maire,

Cette

lettre

afin

de

vous

informer

des

dernières

décisions

prises,

concernant

l’accord

et

la

garde

des

chiens

au

Chenil

de

Castres

pour

l’année

2024.

La

subvention

est

de

1.00

€

par

habitant.

En

conséquence,

I

montant

de

votre

subvention

pour

2024,

calculée

sur

la

base

du

fichier

INSEE

est

de

..r

.3CQ€,

payable

au plus

tard

au

30

Avril

2024.

A

LA

bATE bU

30

AVRIL

2024.

SI

LE

PAIEMENT

N’A

PAS

ETE

EFFECTUE,

LE

CHENIL

bE

CASTRES

5E

RESERVE

LE

bROIT

bE

REFUSER

LES

CHIENS.

b’autre

part,

nous

vous

rappelons

que:

La

personne

accompagnant

au

chenil

le

chien

errant

de

votre

commune

devra

être

en

possession

d’un

bon

de

la

mairie

daté

et

signé.

Si l’animal

trouvé

est

blessé

ou

malade,

le

faire

soigner

par

un

vétérinaire

avant

de

l’amener

au

chenil.

Cette

convention

est

établie

en

double

exemplaire,

celle-ci

tient

lieu

de

facture,

et

nous

signéyec

e

et

de

‘ttn

commune

en

confirmation

de

votre

accord

courant

Janvier

2024

Espérant

conserver

votre

confiance

et

vous

garder

au

sein

de

notre

association,

je

vous

prie

de

croire,

Madame

ou

Monsieur

le

Maire,

à mes

respectueuses

salutations.

Madame

ou

Monsieur

Le

Maire

MAIRIE

D’E

SOUAL

COURRiER

ARRIVE

La

Prési

Mme

0563359031DEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 15 février 2024 - 20h30

Délibération

L’an deux mille vingt-quatre, le quinze février, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Alibert, Maire.

Présents

ALBOUI Alain CAVAILLES Alexa FERRANT Jean-Marie RIVEMALE Marine ALIBERT Jean-Luc CHAUVEAU Jean-Pierre GALINIER Marion SANZ Julien BAYLE Denis CERESOLI Alain GAYRAUD Cristelle VETTORETTO Serge BESOMBES Claude DELPAS Corinne MOREAU Janick CASTAN Gautier DELORME Michelle PRADELLES Florent

Pouvoirs

Absent Donne pouvoir à Absent Donne pouvoir à

RIVES Jean-Marc CHAUVEAU Jean-Pierre

Date de convocation : 8 février 2024

Secrétaire de séance : Mme Alexa CAVAILLES

Délibération 2024 07 – Convention avec l’A.C.P.A. (Chenil de Castres)

Une convention est signée chaque année avec le Chenil de Castres afin de pouvoir y conduire les chiens errants.

Cette Convention prévoit notamment que :

"La personne accompagnant au chenil le chien errant de votre commune devra être en possession d’un bon de la mairie daté et signé. Si l’animal trouvé est blessé, le faire ausculter par un vétérinaire avant de l’amener au chenil."

La subvention est de 1€ par habitant pour 2024 (0.75 €/habitant en 2023). En conséquence, le montant de la subvention pour 2024 est de 2 665 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité : - D’approuver les termes de la Convention à passer avec l’A.C.P.A. - D’arrêter le montant de l’adhésion à 2 665 €

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite Convention et mener toutes les démarches afférentes

Le Maire, La secrétaire,

Jean-Luc ALIBERT Alexa CAVAILLES

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.frDEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 15 février 2024 - 20h30

Délibération

L’an deux mille vingt-quatre, le quinze février, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Alibert, Maire.

Présents

ALBOUI Alain CAVAILLES Alexa FERRANT Jean-Marie RIVEMALE Marine ALIBERT Jean-Luc CHAUVEAU Jean-Pierre GALINIER Marion SANZ Julien BAYLE Denis CERESOLI Alain GAYRAUD Cristelle VETTORETTO Serge BESOMBES Claude DELPAS Corinne MOREAU Janick CASTAN Gautier DELORME Michelle PRADELLES Florent

Pouvoirs

Absent Donne pouvoir à Absent Donne pouvoir à

RIVES Jean-Marc CHAUVEAU Jean-Pierre

Date de convocation : 8 février 2024

Secrétaire de séance : Mme Alexa CAVAILLES

Délibération 2024 08 – Soutien au développement de la résidence Elie Gasc

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’AFLAS, Association des Foyers Logement des Anciens de Soual, envisage le développement de la structure par la construction d’un nouveau bâtiment. Cette extension, déjà envisagée depuis plusieurs années, permettrait de conforter la structure et de répondre à une demande grandissante.

Vu le bail à construction signé en 2013 entre la commune et l’AFLAS et notamment la partie 1.B : “Le Bailleur et le Preneur ont convenu entre eux de la possibilité de construire un deuxième batiment pendant la durée du bail à construction avec consultation et avis favorable du Conseil Municipal moyennant le même loyer.”

Considérant que la présente délibération a pour objectif de soutenir la réalisation d’études plus approfondies

pour le développement de la Résidence Elie Gasc,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité de :

- Soutenir le projet de développement de la Résidence Elie Gasc porté par l’AFLAS,

Le Maire, La secrétaire,

Jean-Luc ALIBERT Alexa CAVAILLES

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.frDEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 15 février 2024 - 20h30

Délibération

L’an deux mille vingt-quatre, le quinze février, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Alibert, Maire.

Présents

ALBOUI Alain CAVAILLES Alexa FERRANT Jean-Marie RIVEMALE Marine ALIBERT Jean-Luc CHAUVEAU Jean-Pierre GALINIER Marion SANZ Julien BAYLE Denis CERESOLI Alain GAYRAUD Cristelle VETTORETTO Serge BESOMBES Claude DELPAS Corinne MOREAU Janick CASTAN Gautier DELORME Michelle PRADELLES Florent

Pouvoirs

Absent Donne pouvoir à Absent Donne pouvoir à

RIVES Jean-Marc CHAUVEAU Jean-Pierre

Date de convocation : 8 février 2024

Secrétaire de séance : Mme Alexa CAVAILLES

Délibération 2024 09 – Soutien au Maire de Saïx, Jacques Armengaud, victime

d'attaques liées au chantier de l'autoroute A69

Le Conseil Municipal de Soual,

Vu la situation préoccupante liée aux récentes attaques subies par le Maire de Saïx, Jacques Armengaud, dans

le cadre du chantier de l'autoroute A69 ;

Considérant l'importance du respect des élus locaux qui œuvrent quotidiennement au service de leurs

concitoyens pour le bien-être de la communauté ;

Rappelant les valeurs fondamentales de la Démocratie, où les élus sont librement désignés par leurs

concitoyens pour représenter et défendre l'intérêt général ;

Considérant que tout élu, dans l'exercice de ses fonctions, doit pouvoir agir sans craindre des actes de violence,

menaces ou intimidations ;

Rappelant que la légitimité démocratique découle de la libre désignation des représentants par le suffrage

universel et non de collectifs auto-proclamés ;

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.frDEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité de :

- Exprimer son profond soutien au Maire de Saïx, Jacques Armengaud, et condamne fermement les attaques

auxquelles il a été confronté dans le cadre du chantier de l'autoroute A69 ;

- Rappeler son attachement indéfectible aux valeurs de tolérance, de respect, et de dialogue au sein de

notre démocratie locale ;

- Saluer le dévouement et l'engagement continu de Jacques Armengaud pour le bien-vivre de sa commune

de Saïx ;

- Encourager tous les élus locaux à exercer leurs fonctions dans un climat de sérénité et de respect mutuel,

indispensables à la vie démocratique ;

- Réaffirmer son engagement à rejeter toute forme de violence, verbale ou physique, qui n'a pas sa place

dans une démocratie ;

- Appeler à la solidarité entre les Communes et à la promotion d'un dialogue constructif entre élus,

institutions, et citoyens ;

- Décider de transmettre cette délibération au Maire de Saïx, Jacques Armengaud, ainsi qu'aux autorités

compétentes, en signe de solidarité et de ferme condamnation des actes déplorables dont il a été victime.

Le Maire, La secrétaire,

Jean-Luc ALIBERT Alexa CAVAILLES

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.fr