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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Économie et finances,
re Grand ::::::.
Q@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 08 avril 2021
N° 72/04/2021 : APPEL A PROJETS START UP GRAND MONTAUBAN 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le jeudi 08 avril à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 02 avril 2021.
Présents Titulaires : 45
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel de LABRIOLLE, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID,
Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 3
Mesdames, Messieurs, Nadine BOUVET à Danielle BEDOS, Jean-Martial DEJEAN à Jean-Pierre
FOISSAC, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Grand Montauban, par une délibération du 22 octobre 2014, a adopté la modification du règlement des aides à l'entreprise, par la signature d’une convention d'application du Schéma Régional de Développement Economique, de l'Innovation et de la Recherche entre le Conseil Régional et le Grand Montauban.
Désormais, le Grand Montauban peut intervenir sur les investissements immobiliers et matériels, sur les projets d'innovation individuels et collectifs dans le cadre d'appels à projets, et sur l’aide au conseil
stratégique.
A ce titre, le Grand Montauban lance un appel à projets à destination des Start-Up du Grand Montauban.
Cet appel à projets est ouvert du 1er mai au 31 août 2021.
Il a pour objectif de valoriser l'innovation et d'encourager le développement d'entreprises du Grand Montauban de façon à détecter et à faire émerger des projets de création, soutenir les plus prometteurs grâce à une aide financière et à un accompagnement adapté.
Le porteur de projet « lauréat » de cet appel à projets pourra bénéficier d'une dotation financière de 10 000 € minimum, une visibilité et un accompagnement personnalisé avec un conseiller de l'association Initiative Montauban Tarn-et-Garonne (IMTG).
Une Start-Up est une jeune entreprise, souvent innovante, promise à une croissance importante et rapide. La Start-Up développe son offre par des activités de recherche et développement, et/ou
d'étude de marché ou recherche de premiers débouchés commerciaux (rupture technologique ou nouveaux services - modèle d'affaires durable et profitable). Le critère de l'innovation ne semble pas définir pleinement la Start-Up.
Cette subvention est destinée à financer l'innovation et notamment : la réalisation d'un prototype (investissement matériel, RH), le dépôt de brevet, une étude de marché, un dépôt des statuts. Chaque dépense à réaliser dans le cadre de la subvention accordée sera étudiée au cas par cas en accord avec le plan d'action défini et sur présentation de devis.
Suivant des critères d'éligibilité à respecter lors du dépôt du dossier, un comité de pré-sélection composé de représentants de la Communauté d'Agglomération du Grand Montauban et de conseillers de l'association IMTG se réunira au terme du dépôt des dossiers afin d'examiner les dossiers éligibles qui iront en phase 2 du concours.
En septembre 2021, tous les candidats présélectionnés devront présenter leur projet oralement devant les membres d'un jury constitué des mêmes membres du comité de pré-sélection, mais aussi de représentants des institutions partenaires du concours (chefs d'entreprises, banques, associations
d'entreprises).
Chaque subvention accordée fera l'objet d'une délibération en Conseil Communautaire avant
attribution définitive.
Une convention sera signée par la suite entre le Grand Montauban et l'entreprise bénéficiaire, après avis favorable de la Commission.
Le règlement de l'appel à projets Start Up Grand Montauban 2021 sera déposé chez un huissier et téléchargeable sur le site internet du Grand Montauban, au même titre que le dossier de candidature.
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours, Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 01 avril 2021, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver le règlement de l'appel à projets « Start Up Grand Montauban 2021 », tel qu’annexé à la présente délibération,
- accepter de réserver une enveloppe de 100 000 € sur les aides FCIE, au titre de l'appel à projets « Start Up Grand Montauban 2021 »,
- dire que l'attribution définitive de chaque subvention accordée fera l'objet d'une délibération en Conseil Communautaire,
- charger Monsieur le Président du Grand Montauban de l'exécution de la présente délibération et de signer tout document s’y afférent.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban. le 08 avril 2021 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Prfroigre AR 9 92!
De sa publication et/ou affichagegle 3 MR. 2921