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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances,
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@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 13 décembre 2021
N° 328/12/2021 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS POUR L'ACQUISITION D'UN ASPIRATEUR A MOUSTIQUES
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 13 décembre à 18h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 07 décembre 2021.
Présents Titulaires : 42
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Axel de LABRIOLLE, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER- DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 2
Messieurs, Jean-Martial DEJEAN à Khalid LAABID, Stéphane GONZALEZ à Arnaud HILION.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Michel CORNILLE, Lucie FOURNEL, Sandrine LAGARDE. Monsieur Alain GABACH donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa lutte contre les moustiques et notamment les moustiques-tigres, la ville de Montauban agit depuis plusieurs années pour limiter leur développement dans l'espace public : traitements anti-larvaires, action d'information auprès du public, mise en place d'aspirateurs à moustiques dans les crèches, limitation des points de développement larvaires.
Forte de l'expérience de la ville de Montauban, la Communauté d'Agglomération du Grand Montauban a souhaité développer une initiative sur son territoire en direction des particuliers, afin d'inciter les habitants à s’équiper de matériel permettant de diminuer les nuisances et notamment les aspirateurs à moustiques. Ces aspirateurs permettent de diminuer l'infestation, en diminuant la population de moustiques tout en préservant la biodiversité avec pour finalité d'améliorer la qualité de vie des habitants confrontés à cette problématique sanitaire.
Les critères d'éligibilité sont les suivants :
- Etre un particulier, habitant du Grand Montauban,
- Un seul aspirateur par foyer,
- Les administrés ayant bénéficié d’une subvention en 2020 ne peuvent pas prétendre à celle de 2021.
Nombre de subvention par commune :
Le nombre de subvention accordée pour chaque commune est défini comme suit :
Communes Populations Ratio Nombre de subventions | Nombres arrondis
Albefeuille-Lagarde 641 0,81% 1,6 2,0
Bressols 3785 4,81% 9,6 10,0
C'orbarien 171] 2,17% 4,3 4,0
Escataiens 1213 1,54% 3,1 3,0
Lamothe Capdeville 1124 143% 2,9 3,0
Montauban 61452 78,02% 156,0 156,0
Montbeton 4179 5,31% 10,6 10,0
St Nauphary 1861 2,36% 4,7 5,0
Lacourt St Pierre 1159 1,47% 2,9 3,0
Villemade 756 0,96% 1,9 2,0
Reyniés 886 1,12% 2,2 2,0
Total 78767 100,00% 200 200
Les élus du Conseil Communautaire ont voté le 31 mai 2021 un dispositif d'aide aux particuliers pour l'achat d'un aspirateur à moustiques.
il s'agit d'une subvention forfaitaire fixée à 50 € TTC/aspirateur à moustique respectant les critères d'éligibilité qui sont pour rappel :
- L'appareil doit avoir été acquis après la date de délibération du conseil communautaire concernant la mise en place de la subvention, soit après le 31 mai 2021.
- L'appareil acheté doit respecter les critères d'éligibilité précisés sur le formulaire de demande de subvention.
Les personnes ayant sollicitées l'aide tout en respectant les critères d'éligibilité et pour lesquelles le Conseil Communautaire n'a pas donné son avis lors de la séance du 04/10/2021 (délibération n°271/10/2021) sont mentionnées dans le tableau ci-joint.
Ainsi, les 4 dossiers supplémentaires reçus et validés, représentent la somme de 200 euros. Pour information, le montant total des aides s'élève à 7 100 euros pour 142 dossiers validés (délibérations du Conseil Communautaire du 4 octobre 2021 et du 13 décembre 2021).
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 30 novembre 2021,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- verser les aides sollicitées pour l'acquisition d'un appareil aspirateur à moustiques pour les 4 derniers dossiers, telles que présentées ci-dessus, et conformément au tableau annexé à la présente délibération,
-_ dire que les crédits ont été inscrits au budget.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
1 5 DEC. 2921 De sa publication "1 dii1 le :
C, 2021
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 13 décembre 2021
Le Président,
Thierry DEVILLE