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Déliberation - del60 2024
Déliberation - del18 2024
Déliberation - del38 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del38 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
Canton
de
St Julien
en
Genevois
Commune
de
Minzier
(74270)
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
13
juin
2024
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
07
juin
2024,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le jeudi
13
juin
2024
à 20h00
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
:15
Délibération
n°
38_2024
Etaient
présents
:
Jérémie
COURLET,
Christelle
DEROBERT,
Nicolas
GIROD,
André
MORARD,
Carole
ETTORI,
Gaëlle
MESSINA,
Céline
GEORG,
Christophe
VADON,
Sébastien
REY-GORREZ,
Aline
SIMOES,
Yanis
ETHEVE,
Rémi
BESSERER Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
excusés
: Marie
TROUILLET
(a
donné
pouvoir
à
Aline
SIMOES),
Véronique
LEGENDRE
(a
donné
pouvoir
à André
MORARD,
Alexandre
BAUDET
(a
donné
pouvoir
à Jérémie
COURLET.
Secrétaire
de
séance
: Aline
SIMOES
Objet
: ACHAT
TERRAIN
DE
M.
DESCOMBAZ
- autorisation
à signer
(suite)
Lors
de
la réunion
du
21
septembre
2023,
le Conseil
Municipal,
par
9 voix
pour
et 2 abstentions,
a décidé
d’acquérir,
au
nom
de
la
commune
de
Minzier,
les
parcelles
C236
et
C242
au
lieudit
« Champs
Liaudets
» appartenant
à M.
DESCOMBAZ,
au
prix
forfaitaire
de
3
000
€.
Pour
la réalisation
de
cette
acquisition,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
lui
donner
lautorisation
de
signer
l’acte
notarié
et tout
document
afférent.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
notarié
et tout
document
afférent
- les
frais
d’acte
notarié
seront
supportés
par
la Commune
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
:
Et
de
la publication
le
:
Le
secrétaire
de
séance,
Aline
SIMOES
ST
À
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
LE?
ac
Jérémie
C Re