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Déliberation - del18 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del18 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal |
Région
Rhône
Alpes
A
;
Département
de
la Han
Soyale
Sens
tu
LI
avril
2074
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois |
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
4
avril
2024,
les
Canton
de
St Julien
en
Genevois
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
Commune
de
Minzier
(74270)
mairie,
le jeudi
11
avril
2024
à 20h30
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Etaient
présents
:
Nombre
de
conseillers
:
Jérémie
COURLET,
Christelle
DEROBERT,
Nicolas
GIROD,
Sébastien
REV-GORREZ,
André
MORARD,
En
exercice
:
15
Carole
ETTORI,
Alexandre
BAUDET
Gaëlle
MESSINA,
Aline
SIMOES
Présents
:9
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
Particle
Votants
:11
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Délibération
n°
18_2024
Absents
excusés
:
Céline
GEORG
(a
donné
pouvoir
à
Christelle
DEROBERT),
Marie
TROUILLET
(a
donné
pouvoir
à
Carole
ETTORI),
Béatrice
TISSOT,
Rémi
BESSERER,
Yanis
ETHEVE,
Véronique
LEGENDRE
Secrétaire
de
séance
: Gaëlle
MESSINA
Objet
: ATTRIBUTION
LOGEMENT
N° 5
A
L'ÉCULE
Madame
Christelle
DEROBERT,
Adjointe
au
Maire
chargée
des
appartements
communaux,
annonce
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
PERNOUD
Damien,
locataire,
à
quitté
l'appartement
communal
n°
5 situé
à la
Résidence
de
l'Écule,
20
route
de
l’Écule
à Minzier,
le
23
septembre
2023.
Elle
rajoute
que
des
travaux
de
rafraichissement
ont
été
effectués
dans
ce
logement
et
que
suite
à ces
travaux,
l’appartement
n°5
peut
être
à nouveau
loué.
Après
étude
des
dossiers,
la
commission
propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
l'appartement
n°
5 de
la
résidence
de
l'Écule
à Madame
Elsa
DELMI
à compter
du
1°
mai
2024
pour
un
loyer
mensuel
de
370
€,
des
charges
mensuelles
de
25
€
et
le
versement
d’une
caution
de
370
€.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
et
décide
donc
d’attribuer
le
logement
communal
n°5
de
la
Résidence
de
l’Écule
située
20
route
de
l’Écule
à
Minzier
à
Madame
DELMI
Elsa
à compter
du
1%
mai
2024
pour
un
loyer
mensuel
de
370
€
des
charges
mensuelles
de
25
€
et
le
versement
d’une
caution
de
370
€.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
|)
Gaëlle
MESSINA
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
le
:|
Jérémie
COHRA
Et
de
la publication
le :