Compte-Rendu - Compte rendu du 01.10.2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du 01.10.2019 Document publié le Mardi 1 octobre 2019 par la commune de Barcelonne-du-Gers. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 01.10.2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, COMMUNE DE BARCELONNE DU GERS

REUNION DU 1er octobre 2019

Le 1er octobre deux mil dix-neuf à vingt heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Gérard DEHEZ, Maire.

Etaient présents : Bernard MONLUCQ - Maïté BELESTIN - Cédric BERDOULET - Joëlle DUCONGE - Gérard BALADE - Maryse BOUIC - Marie-Laurence CASTAING - Pascal DUNOUAU - Guy GLATTARD - Jean-Claude GREMIAUX - Jocelyne PERES - Anne- Marie PESQUE.

Absents excusés : Patricia CORDE - Christophe HAUSS.

Madame Maryse BOUIC a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal du 16 juillet 2019 par le Conseil Municipal.

Point sur les travaux en cours :

- En ce qui concerne la réfection de la salle des fêtes les réunions de chantiers ont lieu tous les mercredis à 16h :

● L’entreprise GARBAGE a supprimé le bar, mis à niveau la marche et terminé

le gros œuvre,

● L’entreprise ACCHINI a terminé les travaux de désamiantage,

● L’évacuation de la laine de verre a été faite,

● L’entreprise NOTTELET a commencé son chantier de platerie et de

menuiseries intérieures,

● L’entreprise ORALU a déposé les anciennes menuiseries. Les nouvelles

devront obligatoirement comporter un système de désenfumage qui n’avait pas été chiffré.

- Dans le cadre du programme de voirie 2019 de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour, la réfection de la rue des Prisons va bientôt débuter, le réseau d’assainissement collectif n’a pas besoin d’être rénové.

- La route d’Arblade est en cours de travaux suite à un affaissement de la voie.

- Des travaux d’enfouissement des réseaux sont en cours chemin du Houga, chemin de Mauvin, chemin de béret du haut, lotissement Ferré, chemin de la Croze et sur une partie de la route de Toulouse. La voirie du quartier de la Croze sera refaite par la suite.

- La chaussée est très abîmée et fait beaucoup de bruit route d’Aire.

- Des potelets ont été changés sur la place de la Garlande et d’autres rajoutés sur le chemin piétonnier devant la salle omnisport afin de limiter le stationnement gênant.

- Des travaux d’élagage vont être réalisés sur la commune. Délibération n°D2019-042 - nomenclature 7-10 : Indemnisation Groupama sinistre Salle des Fêtes

Monsieur le Maire rappelle que dans la nuit du 14 au 15 juillet 2019 un cambriolage a eu lieu

à la salle des fêtes et la porte anti-feu a été cassée.

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise PEYRANNE de 32720 BARCELONNE

DU GERS.

La dépense d’un montant de 780 €TTC sera imputée à l’article 615221.

Groupama propose une indemnisation correspondant au montant des réparations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

La recette sera imputée à l’article 7788.

Délibération n°D2019-043 - nomenclature 7-10 : Indemnisation Groupama sinistre choc véhicule CUMA

Monsieur le Maire rappelle que le 24 octobre 2018 un véhicule de la CUMA du LENE (64300

BAIGTS DE BEARN) a abîmé 2 potelets et embases.

Monsieur le Maire présente la facture de ACCENTURBA de 32230 MARCIAC.

La dépense d’un montant de 528 €TTC a été imputée à l’article 60632.

Groupama propose une indemnisation correspondant au montant des réparations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

La recette sera imputée à l’article 7788.

Délibération n°D2019-044 - nomenclature 7-1 : Décision modificative N°1

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’en raison d’insuffisance de crédits à certains articles, il y a lieu de prévoir les crédits ci-après :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

article nature montant article nature montant

60631

6064

611

61521

615221

615228

615232

61524

61551

615558

Total 011

023

Total

Fournitures d’entretien

Fournitures administratives

Contrat de presta. de services

Terrains

Entret. et réparat. Bâti. publics

Entret. et réparat. autres bâti.

Entret. et réparat. réseaux

Bois et forêts

Matériel roulant

Autres biens mobiliers

Vir.sect investissement

- 462,42

-1 500,00

-3 500,00

-4 000,00

-16 000,00

-5 000,00

-3 000,00

-5 000,00

-5 000,00

-1 000,00

- 44 462,42

87 422,18

42 959,76€

7411

74121

74127

74388

Dotation forfaitaire

Dotation de sol. Rurale

Dotation nat. de péréquation

Autres

53,00

20 719,00

2 483,00

19 704,76

42 959,76€

Investissement

2138

10226

Total

Autres constructions

Taxe d’aménagement

127 325,45

9 462,42

136 787,87

10222

10226

021

Total

FCTVA

Taxe d’aménagement

Vir.sect.fonctionnement

46 672,00

2 693,69

87 422,18

136 787,87

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.Délibération n°D2019-045 - nomenclature 9-1 : Délibération contre la fermeture de Plaisance

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de cartographie de la présence de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) sur le Département du Gers.

Monsieur le Maire indique que ce projet peut paraître attractif à première lecture avec l’affichage de multiples « points de contact » plus proches des citoyens. Cependant les services proposés ne seraient pas des services de pleine compétence. Pour certaines démarches faites actuellement, il faudra se déplacer vers des services plus éloignés. Il s’agit d’une cartographie « trompe l’œil » qui ne répond pas aux attentes exprimées ces derniers mois par la population, qui souhaite un service public de proximité de qualité.

Sur les onze Trésoreries réparties actuellement sur l’ensemble de notre Département, seulement trois seraient conservées (AUCH, CONDOM, MIRANDE). Les autres Trésoreries aujourd’hui en place, seraient remplacées par un réseau de permanences ponctuelles (une demi-journée ou un jour par semaine).

La Trésorerie de Plaisance qui depuis deux ans, dessert 70 communes, 6 syndicats dont le SIEBAG de Riscle, 2 communautés de communes avec 2 CIAS, 1 EHPAD,29 associations syndicales autorisées, disparaîtrait au profit d’un simple point d’accueil de proximité à la Maison des Services au Public (MSAP) situé dans les locaux de la Poste qui sont exigus, non adaptés et sans confidentialité. En outre à l’inverse des Trésoreries qui sont financées par l’Etat, les MSAP sont financées par les Collectivités.

Pour leur part, les élus pourront rencontrer un conseiller des collectivités locales sur rendez- vous lors d’une permanence (une demi-journée ou un jour par semaine) au siège des communautés de communes dont dépend votre collectivité. Ce service serait ouvert aux élus de 2 communautés de Communes regroupées.

Après discussion, le Conseil Municipal unanime :

Considérant que nos communes vont perdre un service de proximité à temps plein, remplacé par des permanences ponctuelles qui ne satisferont ni les administrés ni les élus,

REFUSE catégoriquement le projet de cartographie de la présence de la DGFIP tel qu’il est présenté,

REFUSE la fermeture de la Trésorerie de Plaisance et demande son maintien dans les conditions actuelles car il s’agit d’un service de proximité indispensable, qui a toute sa place en milieu rural.

Délibération n°D2019-046 - nomenclature 4-5 : Délibération RIFSEEP

Le Conseil Municipal,

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu l’ensemble des textes réglementaires relatifs à la mise en œuvre du RIFSEEP dans la fonction publique,

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 18 décembre 2017 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité de Barcelonne du Gers, Vu la délibération n° D2017-097 du 19 décembre 2017 mettant en œuvre le RIFSEEP Vu la nomination par promotion interne de 3 agents techniques en agents de maîtrise au 1er juillet 2019, il y a lieu de rajouter ce cadre d’emplois

Les bénéficiaires du RIFSEEP :

■ Fonctionnaires titulaires

■ Fonctionnaires stagiaires

■ Contractuels occupant un emploi permanent Le cas échéant comptant une ancienneté de .......................

Ou autres ............................

■ Contractuels occupant un emploi en remplacement ou renfort comptant une ancienneté de 6 mois

Ci-après les 2 parts du RIFSEEP

L’IFSE (indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise)

1-1 Cadres d’emplois concernés par l’IFSE, avec classement des emplois par groupe

Cadre d’emplois Groupe

Emploi avec niveau de

responsabilité, d’expertise ou de

sujétions

Montant

annuel

IFSE

maximum

agent non

logé et

occupant un

emploi à

temps

complet

exprimée en

euros

Adjoints administratifs

Adjoints techniques

Agents de maîtrise

1

Technicité, expertise, expérience ou

qualification nécessaire à l’exercice

des fonctions, sujétions

particulières

11 340

2

Missions d’exécution, de suivi

administratif de dossiers, fréquence

des relations directes avec les

administrés

10 800

1-2 - Prise en compte de l’expérience professionnelle

L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle.

Cette modulation trouvera son fondement dans :

- la diversification des compétences et des connaissances

- le savoir-faire technique

- les responsabilités et l’autonomie

- les capacités relationnelles

- les sujétions particulières

1-2 – Réexamen du montant IFSE

Ce montant fera l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle : - En cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- En cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’un avancement de grade ou d’une inscription sur liste d’aptitude à la suite d’un concours ou de la promotion interne ;

- Tous les 4 ans, en l’absence des changements cités-dessus

En l’absence de changement de fonctions et/ou grade, le réexamen ne signifie pas revalorisation.1-3 - Périodicité du versement

L’IFSE est versée semestriellement en juin et en novembre

1-4 - Modalités de versement

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail dans les mêmes conditions que la rémunération

1-5 - Les absences

La collectivité retient le même dispositif que dans la fonction publique d’Etat L’IFSE fixée ci-dessus est conformément au décret 2010-997 du 26.08.2010, maintenue dans les mêmes proportions que le traitement, lorsqu’un bénéficiaire est placé en congé annuel, en congé de maladie ordinaire, ou congé pour accident de service ou maladie professionnelle ou en congé maternité, ou en congé paternité ou en congé d’adoption ou en congé d’accueil d’un enfant et également à temps partiel thérapeutique (par jurisprudence)

Lorsqu’un bénéficiaire est placé en congé de longue ou grave maladie ou de longue durée l’IFSE n’est plus versée.

Toutefois, lorsque le bénéficiaire est placé rétroactivement en congé de longue ou grave maladie ou de longue durée, l’IFSEE versée durant les périodes de congés de maladie ordinaire, requalifiés en longue ou grave maladie ou longue durée est maintenue.

1-6- Exclusivité

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

L’I.F.S.E. est en revanche cumulable avec :

- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

- Les dispositifs d’intéressement collectif,

- Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (exemples : indemnité compensatrice, indemnité différentielle, GIPA, ...),

- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, ...),

1-7 – Les modalités d’attribution de l’IFSE

L’attribution individuelle est décidée par l’autorité territoriale, au vu des dispositions ci- dessus et fera l’objet d’un arrêté.

2-LE CIA (Complément Indemnitaire Annuel)

2-1 Cadres d’emplois concernés par le CIA

Cadre d’emplois Groupe

Niveau de responsabilité,

d’expertise ou de sujétions

Montant

annuel

CIA

Maximum

(Agents non

logés et

occupant un

emploi à

temps

complet)

exprimé en

euros

Adjoints administratifs

Adjoints techniques

Agents de maîtrise

1

Technicité, expertise, expérience ou

qualification nécessaire à l’exercice

des fonctions, sujétions

particulières

1 260

2

Missions d’exécution, de suivi

administratif de dossiers, fréquence

des relations directes avec les

administrés

1 200 2-2 – Prise en compte de l’engagement personnel

Le CIA sera versé en prenant en compte des critères retenus dans le cadre de l’entretien professionnel

Il n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre

Il peut varier de 0 au plafond, au vu des critères de modulations définis précédemment.

2-3 - Périodicité du versement

Le CIA sera versé semestriellement en juin et en novembre

2-4 - Modalités de versement

Le montant du CIA est proratisé en fonction du temps de travail dans les mêmes conditions que la rémunération.

2-5- Exclusivité

Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

Le CIA est en revanche cumulable avec :

- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

- Les dispositifs d’intéressement collectif,

- Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (exemples : indemnité compensatrice, indemnité différentielle, GIPA, ...),

- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, ...),

2-6 – Les modalités d’attribution du CIA

L’attribution individuelle est décidée, au vu des dispositions ci-dessus, par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Délibération n°D2019-047 - nomenclature 5-7 : Approbation rapport d’activité 2018 de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités 2018 établi par la Communauté des Communes d’Aire sur l’Adour.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal adopte ce rapport.

**********************************

Monsieur le Maire donne quelques informations :

Le Plan de Prévention du Risque Inondation a été approuvé le 19 juillet 2019.

L’arrêt définitif du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de communes d’Aire sur l’Adour voté en conseil communautaire du 16 mai 2019 est le fruit de plusieurs années de travail. La consultation se poursuit maintenant par l’ouverture de l’enquête publique unique planifiée du 30 septembre au 31 octobre 2019. Les membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public à la Mairie de Barcelonne du Gers lors de deux permanences : les 09 et 24 Octobre 2019.

Elle portera également sur les dispositions :

- de révision des zonages d’assainissement des communes d’Aire-sur-l’Adour,

Barcelonne du Gers, Buanes, Classun, Duhort-Bachen, Eugénie-les-Bains, Renung, Saint-Agnet et Vielle-Tursan ;

- et d’élaboration des schémas directeurs de gestion des eaux pluviales d’Aire-

sur-l’Adour, Barcelonne du Gers, Duhort-Bachen et Eugénie-les-Bains. Par arrêté en date du 01/08/2019, le Président du PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) Adour Chalosse Tursan a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de SCOT (Schéma de Cohérence Territorial). L’objet de cette enquête publique est de permettre à toute personne qui le souhaite de porter des observations sur les dispositions de ces documents. Le SCOT est un document de planification qui définit les grandes orientations d’aménagement à l’échelle du territoire Adour Chalosse Tursan (6 Communautés de Communes regroupant au total 150 communes) pour le long terme à l’horizon 20 ans.

L’enquête publique est ouverte depuis le mardi 17 septembre 2019 jusqu’au vendredi 18 octobre 2019 à 12h00 inclus, au siège du PETR Adour Chalosse Tursan, ainsi qu’aux sièges des six Communautés de Communes membres du PETR Adour Chalosse Tursan, dont la Communauté de Communes d’Aire-sur-l’Adour.

Une enquête publique portant sur une demande d’autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement concernant le programme pluriannuel de Gestion des cours d'eau du bassin versant « Adour et affluents » pour les départements 40, 32 et 64, sera ouverte en mairie de SAINT- SEVER, siège de l’enquête publique, à partir du lundi 07 octobre 2019 à 09h00 jusqu’au jeudi 07 novembre 2019 à 17h00.

Mesdames BELESTIN et DUCONGE font le compte rendu de la réunion de l’APSAG (Association des Professionnels de Santé Adour Gersoise) du 03 juillet 2019. Monsieur GREMIAUX fait le compte rendu de la réunion du PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) Adour Chalosse Tursan concernant le projet de SCOT (Schéma de Cohérence Territorial).

Monsieur le Maire fait le compte-rendu de la réunion du SDEG (Syndicat d’énergies du Gers) du 12 septembre 2019.

Monsieur le Maire présente le rapport d’activité du SICTOM (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères) et de la fourrière canine.

Madame Joëlle DUCONGE présente l’ébauche du prochain journal municipal. Des modifications seront apportées à ce document.

Questions diverses

Délibération n°D2019-048 - nomenclature 7-10 : Vente bois

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une coupe de bois des parcelles 13.a et 17.a était en vente aux enchères le 19 septembre 2019 à Tarbes.

Une offre de la société SEBSO à Saint Gaudens (31802) a été reçue pour un montant de 16 368 €.

La recette sera imputée à l’article 7022.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal : - Approuve cette offre,

- Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Monsieur le Maire fait le compte-rendu de :

la réunion du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes d’Aire-sur-

l’Adour du 24 septembre 2019 à Lannux :

L’EPADH (Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées

Dépendantes) d’Aire-sur l’Adour souffre d’un manque de personnel infirmier qui le condamne à fermer 8 chambres et à réduire l’accueil de jour. Le manque à gagner est estimé à 200 000 €.

Les travaux d’extension du Jardin à Malices ont démarré pour une durée d’environ 7 mois. Le 11 octobre 2019 deux sénateurs landais et un gersois viendront visiter la MSAP (Maison des Services au Public), l’EPADH et le siège de la Communauté de Communes.

Le 25 octobre 2019 est prévu l’inauguration des nouveaux locaux de la Communauté de Communes d’Aire-sur-l’Adour.

La fibre optique pour tous les foyers de toutes les communes de la Communauté va être mise en place d’ici 2021.

la réunion d’informations d’ENEDIS qui a eu lieu le 26 septembre 2019.

Monsieur le Maire donne quelques informations :

Pour remplacer Monsieur Jean-Louis CAZALET, parti à la retraite le 1 er avril 2019,

Monsieur LADISSE Christophe a été recruté en qualité de stagiaire pour une période

d’un an.

Dans le cadre des travaux de réhabilitation de la Salle des Fêtes, les avances de DETR

(Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux) et de DSIL (Dotation de Soutien à

l'Investissement Local) demandées le 29 juillet 2019, pour un montant de 29 730 €

chacune, ont été versées à la commune.

Sur les bords de l’Adour il y a eu des débordements : camping sauvage et baignade

dans l’Adour. Un arrêté d’interdiction de baignade a été pris et des panneaux ont été

rajoutés.

Une demande d’installation d’un camion pizza a été reçue. Le Conseil Municipal

accorde l’installation en contrepartie d’une redevance annuelle.

L’association des Cimaises Barcelonnaises a demandé si des modifications (pose de

rail sur la scène pour l’exposition de tableaux) pouvaient être apportées lors des

travaux de réhabilitation de la salle des fêtes.

O.N.F. (Office National des Forêt) ne fait plus l’entretien du sentier pédestre, une

entreprise locale avec un équipement mécanisé sera recrutée pour effectuer ces

travaux.

Le dernier lot disponible du lotissement Marbouc a été réservé.

Hameau Jean-Petit : un point a été fait avec le propriétaire, le service voirie de la

Communauté de Communes et Monsieur le Maire concernant la reprise de la voirie,

des trottoirs et des espaces verts de ce lotissement.

Le 05 Septembre 2019 : un accident au croisement de la rue des Pénitents et du

boulevard du Midi, entre un camion nacelle et une voiture, a endommagé des

panneaux publicitaires, des bordures, le trottoir et les canalisations d’un fossé. Un

constat et une déclaration à l’assurance ont été fait.

Le 22 octobre 2019 aura lieu une Commission Départementale d'Aménagement

Commercial à la Préfecture des Landes, pour étudier le projet d’implantation d’un

magasin de bricolage : BRICO CASH d’une surface de 2242 m².

Messieurs MONLUCQ ET GLATTARD assisteront le mardi 8 octobre 2019 à 14h30

à une réunion sur le déclassement des routes départementales 924 et 931.

Le CPIE (Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement) organise le mardi 15

octobre 2019 une matinée d’échanges départementale sur la Trame Verte et Bleue .

Monsieur GLATTARD participera à cette réunion.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Les numéros des délibérations de la séance du 1er octobre 2019 sont du D2019-042 au numéro D2019-048 inclus.

NOM PRENOM SIGNATURE

DEHEZ GERARD

MONLUCQ BERNARD

BELESTIN MAÏTE

BERDOULET CEDRIC

DUCONGE JOELLE

GREMIAUX JEAN-CLAUDE

GLATTARD GUY

PERES JOCELYNE

BALADE GERARD

CASTAING MARIE-LAURENCE

CORDE PATRICIA

BOUIC MARYSE

DUNOUAU PASCAL

HAUSS CHRISTOPHE

PESQUE ANNE-MARIE