Compte-Rendu - Compte rendu du 05.11.2020

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du 01.10.2019

Compte-Rendu - Compte rendu du 12 10.2017

Compte-Rendu - Compte rendu du 11 02 2014

Compte-Rendu - Compte rendu du 10 04 2013

Compte-Rendu - Compte rendu du 15 11 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du 01 06 2016

Compte-Rendu - Compte rendu du 26 06 2014

Compte-Rendu - Compte rendu du 28 11 2016

Compte-Rendu - Compte rendu du 06 11 2013

Compte-Rendu - Compte rendu du 24 09 2013

Compte-Rendu - Compte rendu du 05.11.2020 Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Barcelonne-du-Gers. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 05.11.2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, COMMUNE DE BARCELONNE DU GERS

REUNION DU 05 novembre 2020

Le 05 novembre deux mil vingt à vingt heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Cédric BERDOULET, Maire.

Etaient présents : Gérard DEHEZ - Joëlle DUCONGE - Bernard MONLUCQ - Marie- Laurence CASTAING - Karine BERDOT - Maryse BOUIC - Romain CARRERE - Jean- Pierre CARROUE - Patricia CORDE - Sabine DOS SANTOS - Pascal DUNOUAU - Christophe LAFFITTE - Francis MARSAN - Anne-Marie PESQUE.

Absent excusé :

Madame Maryse BOUIC a été élue secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal du 24 septembre 2020 par le Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

Point sur les travaux en cours :

- L’enrobé de la route départementale 931 (Route d’Aire) a été refait par le service des

routes du Département, il ne reste que le marquage au sol à réaliser.

- Les travaux de fauchage sont terminés notamment le nettoyage du Turet.

- Les travaux d’élagage des platanes vont bientôt être réalisés.

Délibération n°D2020-060 - nomenclature 1-4 : Eclairage public lié aux travaux

d’esthétique dur le P5 quartier Labarbe + ajout d’un point lumineux route d’Arblade.

Monsieur le Maire présente le devis estimatif par les services du Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG), pour les travaux d’éclairage public lié aux travaux d’esthétique sur le P5 quartier Labarbe +ajout d’un point lumineux route d’Arblade qui s’élève à 18 689,02€ HT, avec une subvention du SDEG de 5 606,71€ HT soit 13 082,31 €HT à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

➢ Approuve le devis concernant les travaux cités en objet

- pour un montant total estimatif de 13 082,31 €HT à la charge de la commune

La dépense sera imputée à l’article 21534

La recette sera imputée à l’article 13258

➢ Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération Délibération n°D2020-061 - nomenclature 1-4 : Eclairage public remplacement du luminaire P1-48 vétuste par un luminaire Led

Monsieur le Maire présente le devis estimatif par les services du Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG), pour les travaux d’éclairage public remplacement du luminaire P1-48 vétuste par un luminaire Led qui s’élève à 921,31€ HT, avec une subvention du SDEG de 276,39€ HT soit 644,92 €HT à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

➢ Approuve le devis concernant les travaux cités en objet

- pour un montant total estimatif de 644,92 €HT à la charge de la commune La dépense sera imputée à l’article 21534

La recette sera imputée à l’article 13258

➢ Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération

Délibération n°D2020-062 - nomenclature 1-4 : Travaux sur réseau de télécommunications lotissement Labarbe

Monsieur le Maire présente un devis établi par BOUYGUES Energies Services de 32000 AUCH pour la réalisation de travaux sur le réseau de télécommunications lotissement Labarbe (tranchées, pose de tuyaux...) qui s’élève à 2 147,00 € HT soit 2 576,00 € TTC.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

➢ Approuve le devis concernant les travaux cités en objet

- pour un montant total de 2 147,00€ HT soit 2 576,40€ TTC

- La dépense sera imputée à l’article 21538

➢ Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération

Délibération n°D2020-063 - nomenclature 1-4 : Travaux de taille des platanes et un marronnier situés dans divers endroits de la commune

Monsieur le Maire présente un devis établi par TURSAN ADOUR ELAGAGE de 40800 AIRE SUR L’ADOUR pour la réalisation de travaux de tailles des platanes et d’un marronnier dans divers endroits de la commune qui s’élève à 15 670,00 € HT soit 18 468,00 € TTC.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

➢ Approuve le devis concernant les travaux cités en objet

- pour un montant total de 15 670,00€ HT soit 18 468,00€ TTC

- La dépense sera imputée à l’article 61521

➢ Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération

Délibération n°D2020-064 - nomenclature 1-4 : convention mise à disposition avec ENEDIS

Dans le cadre du raccordement HTA lotissement Lacrouts, Monsieur le Maire présente une

convention de servitude pour 2 terrains appartenant à la commune, cadastrés AD 0165 A

Monjaton, AD 0168 A Monjaton.

Dans chaque parcelle, il sera établi à demeure dans une bande de 3mètres de large une

canalisation souterraine ainsi que ses accessoires sur une longueur totale d’environ 140

mètres.

La commune conserve la propriété et la jouissance des parcelles mais renonce à demander

pour quel motif que ce soit l’enlèvement ou la modification des ouvrages désignés ci-dessus.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- approuve cette convention,

- autorise le Maire à réitérer cette convention et toutes pièces relatives à ce dossier.Délibération n°D2020-065 - nomenclature 1-4 : Enduit parking cimetière

Monsieur le Maire présente un devis établi par STPAG de 32310 VALENCE SUR BAISE

pour la réalisation de travaux au parking du cimetière qui s’élève à 3 076,00 € HT soit

3 691,20 € TTC.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

➢ Approuve le devis concernant les travaux cités en objet :

- pour un montant total de 3 076,00€ HT soit 3 691,20€ TTC

- la dépense sera imputée à l’article 2112

➢ Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.

Délibération n°D2020-066 - nomenclature 7-10 : location logement situé au-dessus de la Poste

Monsieur le Maire rappelle que le logement situé au-dessus de la poste est vacant.

Il propose de le louer à Monsieur Jean Marie JUVE à compter du 1ernovembre 2020.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- décide de louer à Jean Marie JUVE, le logement de la poste à compter du 1er

novembre 2020,

- fixe le montant du loyer mensuel à 550 €,

- fixe le montant du dépôt de garantie équivalent à un mois de loyer, soit 550€.

Délibération n°D2020-067 - nomenclature 1-4 : achat matériel fauchage

Monsieur le Maire présente des devis pour du matériel de fauchage :

- de l’entreprise DUVIGNAU de 40800 AIRE SUR L’ADOUR d’un montant de 11 500

€ HT pour une épareuse « NIUBO » et d’un montant de 2 700 € HT pour un broyeur

« NIUBO » avec une reprise de notre ancien matériel qui s’élève à 2 700 € HT.

- de l’entreprise CELESTIN de 32400 RISCLE d’un montant de 13 250 € HT pour une

faucheuse débrousailleuse « LAGARDE » et d’un montant de 4250 € HT pour un

broyeur « VIGOLO » avec une reprise de notre ancien matériel qui s’élève à 4 200 €

HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- décide de retenir l’entreprise DUVIGNAU de 40800 AIRE SUR L’ADOUR :

● pour une épareuse « NIUBO » pour un montant de 11 500 € HT avec une

reprise du broyeur d’accotement « Lagarde » inventaire 265 pour un montant

de 2 000 € HT,

● pour un broyeur « NIUBO » pour un montant de 2 700 € HT avec une reprise

du gyrobroyeur « Clavaud » inventaire 489 pour un montant de 700 € HT.

- autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

Les dépenses seront imputées à l’article 2188.

Les écritures comptables liées à la sortie des biens inventaires 265 et 489 seront générées. Délibération n°D2020-068 - nomenclature 8-4 : adressage de la commune

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé de réaliser l’adressage de la commune.

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places et la numérotation des habitations, il est demandé au Conseil Municipal :

- de VALIDER les nouvelles dénominations de voies (liste en annexe de la présente délibération)

- de VALIDER la liste des voies et des places à signaler par plaque de rue (liste en annexe de la présente délibération)

- de VALIDER les modèles de plaques de rue (liste en annexe de la présente délibération) - de VALIDER la liste des voies communales à numéroter (liste en annexe de la présente délibération)

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et devis nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

-d’AUTORISER Monsieur le Maire à entamer les démarches sur le site : https:// guichet- adresse.ign.fr

Monsieur le Maire donne quelques informations :

- La commission embellissement de la commune devait se réunir mais au vu du contexte sanitaire la communication se fera par mail.

- Bulletin municipal : A la suite du nouveau confinement certains sujets ne sont plus d’actualité. Les tarifs d’impression pour un bulletin de 12 pages : 1130 € HT et pour 16 pages : 1347 € HT

D’habitude la distribution se fait en novembre/décembre mais certains chiffres sont de l’année précédente (notamment pour l’Etat Civil). Le Conseil Municipal décide donc que la distribution du futur bulletin municipal se fera dans le courant du mois de janvier 2021.

- Monsieur Gérard DEHEZ fait les comptes rendus :

- De la commission CLE (Commission Locale de l’Eau de l’Adour Amont) du 17 septembre 2020.

- Du SIE (Syndicat Intercommunal d’Energies de Riscle) du 12 octobre 2020 : Point sur les compteurs Linky.

Monsieur THOMAS Jean-François (Maire de Viella) et Monsieur DUPOUTS Roland (Maire d’Aurensan) ont été élus représentants.

- Monsieur Le Maire fait le compte rendu de la réunion du SIMAL (Syndicat du Moyen Adour Landais) qui a eu lieu le 13 octobre 2020.

- Monsieur Gérard DEHEZ présente le compte rendu du SMAA (SYNDICAT MIXTE DE L’ADOUR AMONT). Des travaux sont programmés sur la commune pour nettoyer le canal de Barcelonne.

- Monsieur Bernard MONLUCQ fait le compte rendu de la réunion du SICTOM ouest du 17 octobre 2020. Il informe le Conseil Municipal que le site de traitement des déchets du Houga sera fermé en 2025 car il sera saturé. Le Syndicat compte 42 salariés. - Les Conseils d’école de l’élémentaire et de la maternelle sont annulés, les échanges se feront par mail.

- Monsieur le Maire a participé à l’Assemblée Générale de la Gym le 17 octobre 2020. - Monsieur Romain CARRERE fait le compte rendu de la réunion du PETR (pôle d'équilibre territorial et rural) du 23 octobre 2020.- La digue en travers de l’Adour entre Barcelonne du Gers et Bernède (Seuil de Bernède) : avait été renforcée en 1985 (enrochement et passe à poisson) mais présente actuellement des faiblesses. Les services de l’Etat recommandent de faire des travaux de restauration mais le montant est trop important et il est difficile de trouver des financements. Il faut compter 800 000 € pour refaire une passe à poissons et renforcer le seuil. Pour l’instant, on peut juste envisager un enrochement.

Questions diverses

- Monsieur Gérard DEHEZ présente le rapport d’activité du SIEBAG (Syndicat Intercommunal des Eaux du Bassin de l’Adour Gersois). Le SIEBAG gère l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif. Il compte 8370 abonnés, 970 000 M3 d’eau vendus et le prix du M3 d’eau n’a pas augmenté depuis 2018.

- Pour la cérémonie commémorative de l’armistice du 11 novembre 1918 il n’y aura qu’un dépôt de gerbe.

- Un courrier a été adressé à Monsieur le Prefet pour savoir si les déplacements de Barcelonne du Gers vers Aire sur l’Adour (changement de région) étaient possibles pour faire des courses de première nécessité et aller travailler.

- Certains Maires ont signé des arrêtés municipaux autorisant l’ouvertures des commerces référencés comme « non essentiels » mais ils ont été déboutés par les services de la Préfecture. (6 commerces sont impactés par ces fermetures).

Les numéros des délibérations de la séance du 05 novembre 2020 sont du numéro D2020-060 au numéro D2020-068 inclus.

NOM PRENOM SIGNATURE

BERDOULET CEDRIC

DEHEZ GERARD

DUCONGE JOELLE

MONLUCQ BERNARD

CASTAING MARIE-LAURENCE

CARROUE JEAN PIERRE

CORDE PATRICIA

BOUIC MARYSE

DUNOUAU PASCAL

PESQUE ANNE- MARIE

MARSAN FRANCIS

BERDOT KARINE

LAFFITTE CHRISTOPHE

DOS SANTOS SABINE

CARRERE ROMAIN